AvenantCoopératives agricoles laitières (IDCC 7004)

Avenant n° 101 du 22 janvier 2026

BOCC n° 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026 AGRS2697097M

En bref

Convention collective

Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)

Date du texte

22 janvier 2026

Bulletin

BOCC 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026

Source
DILA — CCO20260031.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Brochure n° 3608 | Convention collective nationale IDCC : 7004 | COOPÉRATIVES AGRICOLES LAITIÈRES

Avenant n° 101 du 22 janvier 2026 NOR : AGRS2697097M IDCC : 7004

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

Coopération agricole laitière, d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

CFE-CGC Agro ;

CFDT Agri Agro ;

FGTA FO, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Préambule

Vu les dispositions de l’accord du 22 janvier 2026 portant sur les rémunérations conventionnelles dans la transformation laitière, la convention collective nationale des coopératives laitières agricoles (IDCC 7004) est mise à jour par le présent avenant technique.

Article 1er | Modification de l’annexe 1 bis relative aux rémunérations annuelles minimales (RAM) applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel

À compter du 1er janvier 2026, l’annexe 1 bis de la convention collective des coopératives laitières agricoles est modifiée comme suit :

« Annexe 1 bis (Modifiée par l’avenant n° 101 du 22 janvier 2026.)

RAM applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel au 1er janvier 2026

NiveauÉchelonMontant
128 575,95
TAM6230 203,70
331 494,48
RAM applicables à l’encadrement bénéficiant d’un forfait annuel au 1er janvier 2026
NiveauÉchelonMontant
7131 494,48
232 815,43
334 130,72
8134 130,72
236 655,07
339 211,91
Cadres9139 211,91
241 932,79
10–53 322,31
11–64 077,94
12–75 304,58

Article 2 | Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés

Les parties signataires soulignent que les dispositions du présent avenant portant sur les rémunérations conventionnelles s’appliquent à l’ensemble des entreprises du champ des coopératives laitières, dont celles de moins de 50 salariés.

Article 3 | Demande d’extension

Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant, qui sera déposé au service conventions et accords collectifs de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France.

Fait à Paris, le 22 janvier 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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