AvenantCoopératives agricoles laitières (IDCC 7004)

Avenant n° 3 du 19 mars 2026 relatif à l'annexe X de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura)

BOCC n° 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026 AGRS2697095M

En bref

Convention collective

Coopératives agricoles laitières (IDCC 7004)

Date du texte

19 mars 2026

Bulletin

BOCC 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026

Source
DILA — CCO20260031.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0

Texte intégral

Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.

MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Brochure n° 3608 | Convention collective nationale IDCC : 7004 | COOPÉRATIVES AGRICOLES LAITIÈRES

Avenant n° 3 du 19 mars 2026 relatif à l’annexe X de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières spécifique aux coopératives fruitières (Ain, Doubs et Jura) NOR : AGRS2697095M IDCC : 7004

Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :

Fédération régionale des coopératives laitières du massif jurassien ;

Coopération agricole LCA, d’une part,

et le(s) syndicat(s) de salariés :

CFDT ;

CGT FO ;

CFE-CGC, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :

Article 1er

La grille de salaires contenue à l’article 8.2 de l’annexe X de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières du 7 juin 1984 portant dispositions spécifiques aux coopératives fruitières des départements de l’Ain, du Doubs et du Jura est modifiée comme suit à effet au 1er mai 2026.

(En euros.)

Salaire mensuel

CoefficientTaux horaire
(base 151,67 heures)
20012,021 823,07
22013,131 991,43
24013,412 033,89
25013,902 108,21
26014,112 140,06
CoefficientTaux horaireSalaire mensuel
(base 151,67 heures)
28014,412 185,56
30015,082 287,18
38021,663 285,17

Aucun salaire ne peut être inférieur au Smic.

Article 2

Les parties signataires demandent l’extension du présent avenant qui sera déposé en 2 exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès de la DREETS Bourgogne-Franche-Comté. Un exemplaire sera adressé par la partie la plus diligente au greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.

Fait à Morre, le 19 mars 2026.

(Suivent les signatures.)

Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.

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