En bref
- Convention collective
Production agricole et CUMA (IDCC 7024)
- Date du texte
2 juillet 2026
- Bulletin
BOCC 2026/31, mis en ligne le 29 octobre 2026
- Source
- DILA — CCO20260031.complet.taz, 29 octobre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE, DE L’AGRO-ALIMENTAIRE ET DE LA SOUVERAINETÉ ALIMENTAIRE Convention collective nationale IDCC : 7024 | PRODUCTION AGRICOLE ET CUMA (15 septembre 2020)
Avenant n° 11 du 2 juillet 2026 NOR : AGRS2697084M IDCC : 7024
Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :
Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles FNSEA ;
Fédération nationale des coopératives d’utilisation de matériel agricole FNCUMA, d’une part, et le(s) syndicat(s) de salariés :
CFDT Agri Agro ;
Fédération générale des travailleurs de l’agriculture, de l’alimentation et des secteurs connexes FO ;
Fédération CFTC de l’agriculture, d’autre part, il a été convenu ce qui suit :
Pour tenir compte de la dernière évolution du Smic au 1er juin 2026, les partenaires sociaux ont décidé de modifier l’annexe 1 telle qu’issue de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA du 15 septembre 2020.
Dans la mesure où la présente convention a vocation à s’appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l’obligation issue de l’article L. 2261-23-1 du code du travail.
Article 1er | Modification de l’annexe 1
| Palier 1 | 12,31 € |
| Palier 2 | 12,40 € |
| Palier 3 | 12,57 € |
| Palier 4 | 12,84 € |
| Palier 5 | 13,37 € |
| Palier 6 | 13,99 € |
| Palier 7 | 14,79 € |
| Palier 8 | 15,79 € |
| Palier 9 | 17,07 € |
| Palier 10 | 18,87 € |
| Palier 11 | 21,44 € |
| Palier 12 | 24,45 € |
Article 2 | Date d’entrée en vigueur
Le présent avenant entrera en vigueur au premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d’extension au Journal officiel.
Article 3 | Dépôt et extension de la convention
Il appartient au secrétariat de la CPPNI d’effectuer les formalités d’usage en vue du dépôt et de la demande d’extension du présent avenant conformément aux textes en vigueur.
Fait à Paris, le 2 juillet 2026.
(Suivent les signatures.)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.