En bref
- Convention collective
Institutions de retraite complémentaires et de prévoyance (Personnel) (IDCC 1794)
- Date du texte
30 juin 2026
- Bulletin
BOCC 2026/32, mis en ligne le 3 novembre 2026
- Source
- DILA — CCO20260032.complet.taz, 3 novembre 2026 — Licence ouverte 2.0
Texte intégral
Texte extrait du document PDF du bulletin. La mise en page d’origine et les tableaux se lisent dans le PDF officiel.
MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
Brochure n° 3276 | Convention collective nationale
IDCC : 1794 | INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRES ET DE PRÉVOYANCE (Personnel) (9 décembre 1993)
Avenant n° 1 du 30 juin 2026 à l'accord du 1er juillet 2021 relatif à l’accompagnement des salariés aidants
NOR : ASET2650731M
IDCC : 1794
Entre l’(les) organisation(s) professionnelle(s) d’employeur(s) :
AEGPIRC,
d’une part,
et le(s) syndicat(s) de salariés :
PSTE CFDT ;
FNPOS CGT ;
FESSAD UNSA,
d’autre part,
Les partenaires sociaux de la branche des institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance ont signé le 1er juillet 2021 l’accord relatif à l’accompagnement des salariés aidants et à la conciliation de leur situation avec leur vie professionnelle.
Conclu pour une durée de cinq ans, à compter du 1er juillet 2021, cet accord arrive à échéance le 30 juin 2026.
Afin de permettre aux entreprises de la branche de continuer à appliquer ses dispositions, dans l’attente des résultats de la négociation de révision prévue au second semestre 2026, les parties entendent prolonger cet accord jusqu’au 31 décembre 2026.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent avenant ne nécessite pas la mise en place d’un accord-type proposé par la branche ni d’adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.
À ce titre, il est convenu ce qui suit :
Article unique
L’article 6.3 intitulé « Durée de l’accord » de l’accord du 1er juillet 2021 est modifié comme suit :
« Le présent accord, conclu pour une durée initiale de cinq ans à compter du 1er juillet 2021, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2026. »
Fait à Paris, le 30 juin 2026.
(Suivent les signatures.)
Texte reproduit à partir des données ouvertes de la DILA (Bulletin officiel des conventions collectives, licence ouverte 2.0). La version officielle est le document PDF du bulletin.