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Vol, dégradation ou profanation dans une église : quelles peines, qui porte plainte et que risque l’acheteur d’un objet volé ? (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Vol, dégradation ou profanation dans une église : quelles peines, qui porte plainte et que risque l’acheteur d’un objet volé ? (2026)

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Un tronc fracturé au pied-de-biche, une statue de la Vierge qui disparaît de son socle, des calices emportés après qu’une porte de sacristie a été forcée, une façade couverte d’inscriptions ou un office interrompu par des militants : les églises, souvent ouvertes toute la journée et peu surveillées, subissent des atteintes très diverses. Le 9 novembre 2026, le quotidien La Montagne décrivait des communes du Cantal qui équipent leurs lieux de culte de vidéoprotection, d’alarmes et de détecteurs face aux vols. À l’échelle nationale, une page de l’Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie publiée le 24 octobre 2025 indique, en citant le ministère de l’Intérieur, que 538 vols d’objets religieux ont été recensés sur le territoire en 2025, soit une hausse de 11 % par rapport à 2024. À l’approche de Noël et de l’installation des crèches, ces questions concernent de nombreuses communes et paroisses.

Le droit pénal ne connaît pas d’infraction unique de « vol dans une église ». Selon l’objet emporté, la manière d’agir et le mobile, les mêmes faits peuvent relever du vol simple, du vol aggravé, du vol d’un bien culturel puni de sept à dix ans d’emprisonnement, de la dégradation d’un édifice affecté au culte, du trouble à l’exercice d’un culte ou, pour la personne qui achète ensuite l’objet, du recel. Cet article présente d’abord ce que risque l’auteur des faits (I), puis la place des victimes, commune, curé ou association diocésaine, et la situation de l’acheteur d’un objet volé (II). Les textes cités sont ceux en vigueur au 11 novembre 2026 et les décisions ont été lues dans leur version intégrale. Les peines indiquées sont des maximums : seul le juge apprécie les faits.

I. Voler ou dégrader dans une église : que risque l’auteur ?

A. Tronc, statue ou calice : vol simple, vol aggravé ou vol d’un bien culturel puni de sept à dix ans ?

Le point de départ est la définition générale du vol, qui est la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui. L’article 311-3 du code pénal punit le vol simple de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. Aucun seuil de valeur n’existe : prendre l’argent déposé dans un tronc, un cierge, un missel, un chandelier ou une brochure posée sur une table à l’entrée de l’église peut constituer un vol, dès lors que l’objet appartient à quelqu’un et qu’il est emporté contre la volonté de son propriétaire ou de son détenteur légitime.

La Cour de cassation l’a jugé de longue date à propos d’objets exposés dans des églises. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 12 mars 1970 (n° 69-90.644), deux personnes avaient emporté des journaux et des brochures exposés dans plusieurs églises du Mans, puis les avaient jetés dans la Sarthe. Elles soutenaient agir par souci de bien faire. La Cour a approuvé leur condamnation pour vol : en s’emparant, pour les détruire, de publications qu’elles savaient ne pas leur appartenir, elles avaient commis une soustraction frauduleuse, leurs mobiles ne pouvant être pris en compte que pour fixer la peine.

Ce principe vaut aussi lorsque l’objet est pris pour une action militante. Dans un arrêt du 21 avril 2022 (n° 21-83.259), des militants avaient pris une lance cérémoniale exposée au musée des arts africains, océaniens et amérindiens de la Vieille Charité pour réclamer la restitution du patrimoine africain. Ils ont été condamnés pour vol aggravé, parce que l’objet était un bien culturel et que les faits avaient été commis en réunion. La chambre criminelle a relevé que ce vol constitue un délit de droit commun et que « les mobiles des prévenus, quels qu’ils soient, ne sont pas de nature à donner à l’infraction le caractère d’un délit politique ». La cour d’appel avait retenu que le vol était constitué quel que soit le mobile, peu important une éventuelle restitution volontaire de l’objet, et la chambre criminelle a rejeté les pourvois. Une personne qui décroche une statue d’une église pour protester, pour « la mettre à l’abri » ou pour l’emporter en souvenir s’exposerait donc, selon les circonstances, à une poursuite pour vol.

Le vol devient aggravé dans les situations énumérées par l’article 311-4 du code pénal, dans sa version en vigueur depuis le 20 août 2026. La peine passe alors à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Trois circonstances se retrouvent souvent dans les vols commis dans les églises :

  • le vol commis par plusieurs personnes agissant comme auteurs ou complices, sans former une bande organisée (1°) ;
  • le vol précédé, accompagné ou suivi d’un acte de destruction, de dégradation ou de détérioration (8°), ce qui vise le tronc fracturé, la porte de sacristie forcée ou la vitrine brisée ;
  • le vol commis par une personne qui dissimule volontairement son visage afin de ne pas être identifiée (10°).

Lorsque deux de ces circonstances sont réunies, la peine encourue est portée à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende ; avec trois circonstances, elle atteint dix ans et 150 000 euros. Le lieu de culte n’est pas, en tant que tel, cité dans cette liste. C’est la nature de l’objet volé qui fait basculer dans un régime plus sévère.

L’article 311-4-2 du code pénal punit en effet de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende le vol qui porte sur un objet mobilier classé ou inscrit au titre du code du patrimoine, sur une découverte archéologique, ou sur un bien culturel exposé, conservé ou déposé, même temporairement, dans certains lieux, parmi lesquels figure expressément le cas d’un bien culturel conservé « dans un édifice affecté au culte ». Si ce vol est commis avec l’une des circonstances de l’article 311-4, par exemple à plusieurs ou en forçant une porte, la peine monte à dix ans d’emprisonnement et 150 000 euros d’amende. L’amende peut en outre être portée jusqu’à la moitié de la valeur du bien volé.

Tout objet présent dans une église n’est pas pour autant un bien culturel. Les objets classés ou inscrits au titre des monuments historiques sont expressément visés par le texte, et le code général de la propriété des personnes publiques rattache au domaine public mobilier, par son article L. 2112-1, les objets présentant un intérêt historique ou artistique « devenus ou demeurés propriété publique en application de la loi du 9 décembre 1905 ». Pour les autres objets, la qualification dépendrait de leur intérêt historique ou artistique, apprécié par le juge : un calice du XVIIe siècle ou un tableau ancien pourrait relever du texte aggravé, alors qu’un ciboire acheté récemment dans le commerce, des cierges ou l’argent d’un tronc relèveraient plutôt du vol simple ou aggravé de droit commun. Pour l’auteur comme pour la victime, l’identification précise de l’objet est donc le premier enjeu du dossier.

Un dossier récent illustre l’échelle des peines en cause. Selon un compte rendu d’audience publié par Actu-Juridique, deux prévenus étaient jugés le 9 décembre 2025 par le tribunal correctionnel de Laon, en leur absence, pour des vols aggravés d’objets liturgiques commis dans un édifice affecté au culte : vingt-neuf églises de quatre départements avaient été visées entre juin et septembre 2025, avec vingt-cinq vols et quatre tentatives selon l’accusation. Ils encouraient dix ans d’emprisonnement ; le parquet avait requis trois ans, dont deux ferme, et les diocèses comme les maires des communes concernées s’étaient constitués parties civiles. Un antiquaire, poursuivi comme receleur présumé, contestait son rôle. Le jugement était annoncé pour le 19 décembre 2025 ; ces éléments ne disent rien de la décision finalement rendue, qui seule fixe la responsabilité de chacun.

La tentative de vol est punie des mêmes peines que le vol consommé. Celui qui force un tronc sans parvenir à l’ouvrir, ou qui est surpris en train de desceller une statue, encourt donc les mêmes sanctions que s’il était reparti avec l’objet. Pour une présentation plus générale des peines et des moyens de défense, voir notre page consacrée à la défense en cas de poursuites pour vol.

B. Tags, dégradations, profanation ou office perturbé : quelles infractions et quelle procédure ?

Toutes les atteintes à une église ne sont pas des vols. L’article 322-1 du code pénal punit de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la destruction, la dégradation ou la détérioration du bien d’autrui, sauf s’il n’en est résulté qu’un dommage léger. Dans ce dernier cas, l’article R. 635-1 du code pénal prévoit une contravention de la 5e classe, avec des peines complémentaires comme le travail d’intérêt général. Le même article 322-1 réprime les inscriptions, signes ou dessins tracés sans autorisation sur les façades, les véhicules, les voies publiques ou le mobilier urbain : 3 750 euros d’amende et une peine de travail d’intérêt général lorsque le dommage est léger, avec la possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Les règles applicables aux tags ordinaires sont détaillées dans notre article sur la convocation pour un tag ou une dégradation.

Le législateur a toutefois prévu une protection renforcée pour les lieux de culte. L’article 322-3-1 du code pénal punit de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 euros d’amende la destruction, la dégradation ou la détérioration qui porte sur un immeuble ou un objet classé ou inscrit, sur un bien culturel conservé dans un édifice affecté au culte, ou, selon son 4°, sur « Un édifice affecté au culte ». La peine atteint dix ans et 150 000 euros lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes, circonstance prévue au 1° de l’article 322-3 du code pénal, et l’amende peut aller jusqu’à la moitié de la valeur du bien dégradé. Ce texte ne reprend pas la réserve du dommage léger prévue par l’article 322-1 : la qualification retenue pour une inscription ou une dégradation mineure sur une église dépendra donc de l’appréciation du parquet, puis du tribunal, au vu de l’atteinte réellement portée à l’édifice.

Un jugement rendu sur intérêts civils par le tribunal judiciaire d’Angoulême le 24 juin 2025 (RG 24/00068) montre comment ces poursuites se traduisent concrètement. Un prévenu avait été déclaré coupable, par le tribunal correctionnel, de dégradation ou détérioration d’un édifice affecté au culte, pour des faits commis en février 2024. La commune a obtenu 16 880 euros pour la restauration d’une statue de saint Jean-Baptiste et 500 euros au titre de son préjudice moral, tandis que l’association diocésaine a obtenu 500 euros correspondant au nettoyage.

Lorsque les faits visent une religion, une autre aggravation peut s’ajouter. L’article 132-76 du code pénal relève le maximum de la peine d’emprisonnement lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes qui portent atteinte à l’honneur de la victime ou d’un groupe à raison de son appartenance, vraie ou supposée, à « une nation ou une religion déterminée », ou qui établissent que les faits ont été commis pour cette raison. Le maximum passe de sept à dix ans, de cinq à sept ans, et il est doublé lorsque la peine encourue est de trois ans au plus. Une dégradation accompagnée d’inscriptions hostiles aux fidèles pourrait ainsi être poursuivie sous cette forme aggravée, à condition que le mobile soit établi par des éléments concrets.

Le mot « profanation », souvent employé dans la presse, n’a de sens juridique précis que pour les sépultures. L’article 225-17 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende la violation ou la profanation de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts, et de deux ans et 30 000 euros lorsqu’elle s’accompagne d’une atteinte à l’intégrité du cadavre. Ce texte peut concerner une crypte ou une tombe située à l’intérieur d’une église. Pour le reste, le tabernacle forcé, les hosties emportées ou l’autel souillé peuvent être poursuivis au titre du vol, de la dégradation et, le cas échéant, de l’aggravation fondée sur le mobile religieux ; la dimension sacrée des faits peut alors peser dans l’appréciation de la peine et dans l’évaluation du préjudice moral des victimes. Les atteintes commises dans les cimetières obéissent à des règles proches, présentées dans notre article sur les vols sur les tombes et dans les cimetières.

Perturber une messe ou une cérémonie relève enfin d’un texte ancien, toujours en vigueur. L’article 32 de la loi du 9 décembre 1905 punit ceux qui ont « empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou désordres » causés dans le local qui leur sert. Il renvoie aux peines de l’article 31 de la même loi, qui prévoit un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende, et trois ans et 45 000 euros lorsque l’auteur agit par voie de fait ou violence ; l’application de ce second niveau au trouble de l’office relèverait de l’appréciation du juge. D’autres qualifications peuvent se cumuler. Dans un arrêt du 9 janvier 2019 (n° 17-81.618), la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’une militante condamnée pour exhibition sexuelle à un mois d’emprisonnement avec sursis, après s’être dénudée devant l’autel de l’église de la Madeleine, à Paris, lors d’une action militante. La Cour a jugé que sa liberté d’expression devait se concilier avec le droit pour autrui, garanti par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, « de ne pas être troublé dans la pratique de sa religion ».

Côté procédure, la réponse pénale dépend de la peine encourue. L’article 398-1 du code de procédure pénale, dans sa version du 20 août 2026, confie au tribunal correctionnel statuant à juge unique, notamment, le vol des articles 311-3 et 311-4, le recel et les dégradations des articles 322-1 à 322-4-1, mais seulement lorsque ces délits sont punis de cinq ans d’emprisonnement au plus. Ces mêmes délits peuvent alors faire l’objet d’une ordonnance pénale, à accepter ou à contester par opposition. Le vol d’un bien culturel ou la dégradation d’un édifice affecté au culte, punis de sept ans, échappent à ce cadre et relèvent de la formation collégiale, devant laquelle une assistance à l’audience du tribunal correctionnel se prépare en amont.

Les réponses sans procès restent possibles dans les limites fixées par la loi. La composition pénale, prévue par l’article 41-2 du code de procédure pénale, n’est ouverte que pour les délits punis d’une amende ou d’un emprisonnement de cinq ans au plus : elle peut concerner un vol simple ou une dégradation ordinaire, pas le vol d’un bien culturel tel qu’il est qualifié par l’article 311-4-2 (voir notre article pour accepter ou refuser une composition pénale). La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité de l’article 495-7 du code de procédure pénale est en revanche possible pour tous les délits, sauf exceptions qui visent notamment les atteintes graves aux personnes ; elle reste donc envisageable pour un vol aggravé dans une église, dans les conditions décrites dans notre guide sur la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. L’avertissement pénal probatoire suppose, lorsque l’infraction a causé un préjudice, que celui-ci ait été réparé ou qu’une mesure de réparation soit prévue, et il est exclu pour une personne déjà condamnée. Enfin, l’action publique se prescrit en principe par six ans à compter des faits, en application de l’article 8 du code de procédure pénale.

Le tableau suivant résume les principales qualifications envisageables. Il ne remplace pas l’examen des faits, qui seul détermine la qualification retenue.

Situation Qualification possible Peine maximale encourue Texte
Prendre l’argent d’un tronc ou un objet courant sans rien forcer Vol simple 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende C. pén. 311-3
Forcer un tronc, une porte de sacristie ou une vitrine pour voler Vol aggravé par une dégradation 5 ans et 75 000 euros C. pén. 311-4, 8°
Voler à plusieurs en forçant une porte Vol avec deux circonstances aggravantes 7 ans et 100 000 euros C. pén. 311-4
Emporter un objet classé, un calice ancien ou un tableau conservé dans l’église Vol d’un bien culturel 7 ans et 100 000 euros, amende portée jusqu’à la moitié de la valeur C. pén. 311-4-2
Même vol commis à plusieurs, à visage dissimulé ou avec effraction Vol d’un bien culturel aggravé 10 ans et 150 000 euros C. pén. 311-4-2
Tag sur une façade, sans autre dommage Inscription sans autorisation, dommage léger 3 750 euros d’amende et travail d’intérêt général C. pén. 322-1, II
Dégrader l’église elle-même ou un objet protégé Dégradation d’un édifice affecté au culte ou d’un bien culturel 7 ans et 100 000 euros, 10 ans à plusieurs C. pén. 322-3-1
Dégradation commise en raison de la religion des fidèles Circonstance aggravante de mobile religieux Maximum relevé (par exemple 7 ans portés à 10 ans) C. pén. 132-76
Interrompre un office par des troubles ou désordres Entrave à l’exercice d’un culte 1 an et 15 000 euros (3 ans et 45 000 euros pour voie de fait ou violence selon l’article 31) Loi du 9 décembre 1905, art. 32
Acheter un objet en sachant qu’il a été volé dans une église Recel 5 ans et 375 000 euros, ou peines du vol d’origine si elles sont plus fortes et connues C. pén. 321-1 et 321-4

II. Après les faits : qui porte plainte, qui est indemnisé et que risque l’acheteur de l’objet ?

A. Commune, curé, association diocésaine : qui peut porter plainte et obtenir réparation ?

La première question, au lendemain d’un vol ou d’une dégradation, est de savoir à qui appartiennent l’église et les objets qu’elle contient. Pour les édifices antérieurs à la séparation, l’article 12 de la loi du 9 décembre 1905 prévoit que les cathédrales, églises et chapelles alors affectées au culte, ainsi que les objets mobiliers qui les garnissaient au moment de leur remise aux cultes, « sont et demeurent propriétés de l’Etat, des départements, des communes » et des établissements publics de coopération intercommunale compétents. Dans de nombreuses communes, l’église paroissiale antérieure à 1905 et son mobilier ancien appartiennent donc à la commune.

Ces biens restent pourtant à la disposition du culte. L’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 prévoit que les édifices affectés à l’exercice du culte et les meubles qui les garnissent continuent d’être « laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte » pour la pratique de leur religion. Le curé desservant est l’affectataire de l’église, et la jurisprudence lui reconnaît le pouvoir d’en organiser le fonctionnement. Les objets acquis depuis 1905 appartiennent en principe à ceux qui les ont achetés ou reçus, le plus souvent l’association diocésaine ou une association cultuelle, ce que les inventaires, factures et registres paroissiaux permettent de démontrer.

Cette répartition détermine qui peut se constituer partie civile. Selon l’article 2 du code de procédure pénale, l’action civile appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction. La commune propriétaire de l’édifice ou des objets anciens peut ainsi demander le prix de la restauration ou la valeur de l’objet perdu ; l’association diocésaine, propriétaire des objets plus récents ou ayant supporté des frais de nettoyage, peut agir pour son propre préjudice. Le curé lui-même est recevable. Dans l’arrêt du 9 janvier 2019 (n° 17-81.618), la chambre criminelle a jugé que le ministre du culte affectataire d’un édifice religieux, investi du pouvoir d’en organiser le fonctionnement, « est recevable en cette qualité à réclamer réparation du dommage directement causé par les infractions y étant commises ». Le curé de la Madeleine avait obtenu 2 000 euros de dommages-intérêts devant les juges du fond.

Le dépôt de plainte se fait auprès d’un commissariat, d’une brigade de gendarmerie ou directement par écrit auprès du procureur de la République. Le maire qui apprend, dans l’exercice de ses fonctions, la commission d’un délit dans l’église communale est d’ailleurs tenu d’en aviser sans délai le procureur, en application de l’article 40 du code de procédure pénale. Si la plainte est classée sans suite, ou si trois mois se sont écoulés depuis la plainte déposée auprès du procureur ou transmise à celui-ci, la victime peut déposer une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction, dans les conditions de l’article 85 du code de procédure pénale ; les étapes sont détaillées dans nos articles sur la plainte avec constitution de partie civile et sur la manière de contester un classement sans suite.

La force d’une plainte tient surtout à la capacité de prouver ce qui a disparu et de le reconnaître s’il réapparaît. Le ministère de la culture publie une fiche pratique sur la prévention des vols dans les églises qui recommande d’identifier les objets mobiliers, de mettre à l’abri les objets précieux, de vérifier régulièrement leur présence, de sécuriser l’accès, de gérer avec soin les clés en lien avec le clergé affectataire et d’informer en cas de vol ou de disparition. Pour une commune ou une paroisse, quelques réflexes facilitent la suite :

  • photographier chaque objet sous plusieurs angles, en notant ses dimensions, ses marques, ses manques et ses restaurations, et conserver ces fiches hors de l’église ;
  • vérifier si l’objet est classé ou inscrit au titre des monuments historiques, ce qui change à la fois la qualification pénale et les règles de restitution ;
  • en cas de vol, ne rien nettoyer ni déplacer avant les constatations, puis transmettre aux enquêteurs l’inventaire, les photographies et les justificatifs de propriété ;
  • chiffrer le préjudice avec des devis de restauration ou des estimations, et distinguer ce qui revient à la commune de ce qui revient à l’association diocésaine.

Ces précautions ne sont pas théoriques. Dans le dossier jugé à Paris en 2025 qui est présenté plus loin, c’est la comparaison de photographies anciennes avec l’œuvre retrouvée, jusqu’au bras manquant de l’Enfant et aux traces d’un ancien badigeon, qui a permis d’établir qu’une statue mise en vente aux enchères était celle volée dans les années 1980 dans une église.

B. Un objet d’église acheté en brocante, en ligne ou aux enchères : recel, restitution et remboursement

Les objets volés dans les églises finissent souvent sur le marché : brocantes, sites d’annonces, antiquaires ou ventes aux enchères. L’acheteur peut alors se trouver exposé à deux risques distincts, l’un pénal, l’autre civil.

Le risque pénal est celui du recel. L’article 321-1 du code pénal définit le recel comme le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de servir d’intermédiaire, « en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit », et le punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Lorsque l’infraction d’origine est plus sévèrement punie, ce qui est le cas du vol d’un bien culturel, l’article 321-4 du code pénal prévoit que le receleur encourt « des peines attachées à l’infraction dont il a eu connaissance », et celles des seules circonstances aggravantes qu’il connaissait. Le recel commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités d’une activité professionnelle est puni de dix ans d’emprisonnement. Les fondements de l’infraction sont détaillés dans notre article sur les éléments constitutifs du recel de vol.

Tout repose sur la connaissance de l’origine frauduleuse, que les juges déduisent des circonstances. Dans un arrêt du 3 décembre 1984 (n° 83-94.622), un antiquaire avait acheté, pour 3 500 francs au total, un objet en bronze et une statuette antique que son propriétaire estimait à elle seule à 350 000 francs. La cour d’appel l’avait condamné pour recel en relevant qu’en sa qualité de professionnel il n’avait pas inscrit l’achat sur le registre obligatoire ni exigé de pièce d’identité, que le prix était dérisoire et que son comportement ultérieur révélait sa conscience de l’origine frauduleuse. La chambre criminelle a rejeté le pourvoi en rappelant que les juges apprécient souverainement la régularité de la possession et la bonne foi de l’acquéreur. Pour un particulier, les mêmes indices peuvent être retenus : un prix sans rapport avec la nature de l’objet, l’absence de toute provenance, un vendeur qui évoque un héritage invérifiable, un objet dont l’usage liturgique est apparent ou qui porte encore des fixations d’autel. Les professionnels et les organisateurs de brocantes doivent en outre tenir un registre des objets et des vendeurs ; les règles applicables aux particuliers sont rappelées dans notre article sur les règles des vide-greniers.

L’acheteur de bonne foi n’est pas un receleur, mais il n’est pas pour autant certain de conserver l’objet. Le droit commun lui est d’abord plutôt favorable. Selon l’article 2276 du code civil, « En fait de meubles, la possession vaut titre. » Le propriétaire d’une chose volée peut toutefois la revendiquer pendant trois ans à compter du vol contre celui qui la détient. Et lorsque l’acheteur l’a acquise dans une foire, un marché, une vente publique ou auprès d’un marchand vendant des choses pareilles, l’article 2277 du code civil oblige le propriétaire qui veut la récupérer à lui rembourser le prix payé.

Ces règles cèdent devant la protection des biens publics, ce qui concerne directement les objets anciens des églises communales. L’article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques dispose que les biens du domaine public sont « inaliénables et imprescriptibles ». Dans un arrêt du 13 février 2019 (n° 18-13.748), la première chambre civile a rejeté le pourvoi formé contre l’arrêt qui ordonnait la restitution à l’État d’un fragment sculpté du jubé de la cathédrale de Chartres, acquis de bonne foi en 2002 par une société active sur le marché de l’art. Elle a jugé que « la protection du domaine public mobilier impose qu’il soit dérogé à l’article 2279, devenu 2276 du code civil », qu’aucun droit de propriété ne pouvait être constitué au profit des possesseurs successifs, même de bonne foi, et que cette restitution, ordonnée sans indemnisation, ne portait pas une atteinte disproportionnée au droit au respect des biens.

Les objets classés au titre des monuments historiques bénéficient d’un régime proche. L’article L. 622-13 du code du patrimoine les déclare imprescriptibles, et l’article L. 622-17 du même code précise que « Les actions en nullité ou en revendication peuvent être exercées à toute époque », y compris pour les objets perdus ou volés, tout en reconnaissant à l’acquéreur de bonne foi un droit au remboursement de son prix d’acquisition. Dans un arrêt du 16 mai 2006 (n° 04-18.185), une Vierge romane du XIIe siècle, classée et volée dans l’église de la commune de Saint-Gervazy, avait été achetée à un antiquaire par un particulier, puis saisie par la police et restituée à la commune par le juge d’instruction. La Cour a jugé que cette saisie « n’en fait pas perdre la possession par l’acquéreur de bonne foi qui a droit au remboursement de son prix d’acquisition », et la commune a dû lui rembourser le prix.

Le code du patrimoine organise aussi l’action de la commune et le recours de l’acheteur contre son vendeur. L’article L. 112-22 du code du patrimoine permet au propriétaire ou à l’affectataire d’un bien culturel du domaine public mobilier d’agir en revendication devant le tribunal judiciaire, le ministre de la culture pouvant agir à sa place s’il reste inactif. L’article L. 112-23 du même code prévoit qu’à réception de la mise en demeure de restituer le bien, « l’acquéreur de bonne foi est recevable à agir en garantie d’éviction » contre son vendeur, sur le fondement de l’article 1626 du code civil, à condition de l’informer de cette mise en demeure.

Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 4 février 2025 (RG 22/11779) en donne une illustration complète. Une statue de la Vierge à l’Enfant du XVIe siècle avait été adjugée 25 000 euros lors d’une vente aux enchères en janvier 2021. L’acheteur avait découvert qu’il s’agissait d’une œuvre classée en 1908 et déclarée volée dans les années 1980 dans l’église d’une commune ; sur l’injonction du ministère de la culture, la statue a été restituée à la commune le 1er septembre 2021. La vendeuse invoquait sa possession de bonne foi pendant plusieurs années. Le tribunal a répondu que « cette possession reposait toutefois sur une origine illicite, l’oeuvre ayant été initialement volée au domaine public », et l’a condamnée à rembourser à l’acheteur 23 500 euros, soit le prix d’adjudication diminué des sommes déjà remboursées par d’autres intervenants. Faute de preuve de sa mauvaise foi, les intérêts n’ont couru qu’à compter de la mise en demeure.

Lorsque l’objet est saisi au cours de l’enquête, sa restitution suit les règles de l’article 41-4 du code de procédure pénale. Le procureur de la République décide de la restitution lorsque la propriété n’est pas sérieusement contestée ; sa décision de refus peut être déférée au premier président de la cour d’appel dans le délai d’un mois, et les objets non réclamés dans les six mois suivant le classement ou la décision définitive deviennent la propriété de l’État, sous réserve des droits des tiers. Une commune qui reconnaît un objet saisi, ou un acheteur qui estime l’avoir acquis régulièrement, doit donc faire valoir ses droits sans attendre ; la démarche est expliquée dans notre article sur la restitution des objets saisis pendant l’enquête.

Pour l’acheteur d’un objet religieux ancien, quelques précautions limitent les risques :

  • demander par écrit l’origine de l’objet, une facture et l’identité complète du vendeur, et se méfier d’un récit d’héritage impossible à vérifier ;
  • comparer le prix demandé avec la valeur habituelle de ce type d’objet : un prix dérisoire fait partie des indices retenus par les juges ;
  • consulter les bases publiques du patrimoine, comme la base Palissy du ministère de la culture, qui mentionnait le vol de la statue dans l’affaire jugée à Paris, et interroger un expert en cas de doute ;
  • en cas de soupçon après l’achat, ne pas revendre l’objet, conserver les échanges avec le vendeur et en informer la gendarmerie ou le commissariat.

Une personne convoquée par les enquêteurs après un tel achat a intérêt à préparer son audition avec les pièces qui démontrent sa bonne foi, comme le rappelle notre article consacré à l’acheteur d’un objet volé convoqué pour recel.

Conclusion

Un vol dans une église n’est jamais une infraction anodine, mais sa gravité varie considérablement. Prendre l’argent d’un tronc relève en principe du vol simple, puni de trois ans ; forcer ce tronc ou agir à plusieurs aggrave le vol ; emporter une statue, un calice ancien ou un tableau conservé dans l’église peut faire basculer, si l’objet est un bien culturel, dans le régime du vol puni de sept ans, et de dix ans lorsque s’y ajoute une circonstance aggravante. Les dégradations obéissent à la même logique, avec une protection spécifique de l’édifice affecté au culte, tandis que la perturbation d’un office et le mobile religieux font l’objet de textes propres. Le mobile invoqué, militant, symbolique ou « protecteur », ne fait pas disparaître le vol.

Pour les victimes, la commune propriétaire, l’association diocésaine et le curé affectataire peuvent chacun demander réparation de leur propre préjudice, à condition de pouvoir prouver ce qui a disparu. Pour l’acheteur, tout dépend de ce qu’il savait : la connaissance de l’origine frauduleuse l’expose à une poursuite pour recel, et même de bonne foi il peut devoir restituer un objet issu du domaine public ou classé, avec, selon les cas, un remboursement par la commune ou un recours contre son vendeur. Chaque situation dépend de la nature exacte de l’objet, de son statut et des preuves réunies, et seul le juge tranche.

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