Une société avec laquelle vous avez un litige apparaît comme radiée du registre. Une facture reste impayée, une procédure est en cours ou un actif n’a pas été récupéré, mais le représentant indiqué dans les anciens documents n’exerce peut-être plus ses fonctions. La radiation ne répond pas, à elle seule, à toutes ces questions. Avant de poursuivre, il faut identifier la situation de la société, vérifier ce qui reste à régler et déterminer qui peut encore la représenter.
Une requête en désignation d’un mandataire ad hoc peut, dans certaines situations, permettre au juge de désigner une personne chargée d’une mission précise au nom de la société. Le document ne doit pas se limiter à demander une nomination : il doit expliquer l’intérêt du demandeur, les droits ou obligations restant à traiter, les pièces disponibles et la raison pour laquelle la mission demandée est nécessaire. Le choix d’une procédure non contradictoire mérite lui aussi une justification adaptée aux faits.
Le modèle ci-dessous sert à préparer ce dossier. Il distingue la demande d’un créancier qui souhaite agir contre la société de celle d’une personne cherchant à faire recouvrer un actif social. Il ne remplace pas la vérification de la juridiction compétente, de la procédure et des pièces propres à chaque affaire. La désignation éventuelle d’un représentant ne garantit ni la reconnaissance d’une créance ni son paiement.
I. Mandataire ad hoc d’une société liquidée ou dissoute : qui peut demander la désignation ?
A. Mandataire ad hoc d’une société liquidée : pourquoi demander un représentant ?
Le premier travail consiste à remettre les événements dans l’ordre. Une dissolution marque une étape de la vie de la société ; la liquidation organise notamment le traitement de ses biens et de ses dettes ; la clôture met fin aux opérations de liquidation ; la radiation est une inscription au registre. Ces mots ne sont pas interchangeables. Le dossier peut, par exemple, concerner une société dissoute dont la liquidation se poursuit encore, ou une société dont la liquidation a été clôturée avant qu’un litige ne soit identifié.
L’article 1844-8 du code civil prévoit que la personnalité morale subsiste pour les besoins de la liquidation jusqu’à la publication de sa clôture. Pour les sociétés commerciales, l’article L. 237-2 du code de commerce retient également la subsistance de la personnalité morale pour les besoins de la liquidation jusqu’à sa clôture. Ces textes conduisent à lire la date et la portée des actes, et non à déduire la situation d’une seule mention portée sur une fiche d’entreprise.
La jurisprudence apporte une précision importante lorsque des droits sociaux restent à liquider après la clôture. Dans un arrêt du 2 novembre 2023, n° 21/06487, la cour d’appel de Versailles a admis l’action d’une société dissoute et radiée, représentée par un mandataire ad litem, pour poursuivre une créance constituant un élément de son actif social encore non liquidé. La cour a examiné les actes et la créance en cause avant de reconnaître cette capacité à agir. Une autre affaire demande donc le même travail de vérification : il ne suffit pas d’affirmer qu’un ancien actif existe.
Deux situations doivent être distinguées. Un fournisseur qui estime détenir une créance contre une société radiée cherche à identifier une personne habilitée à représenter cette société dans le litige. À l’inverse, un ancien associé peut découvrir un droit qui appartiendrait à la société et souhaiter qu’un représentant examine, puis éventuellement poursuive, le recouvrement pour son compte. Dans le second cas, le demandeur ne doit pas présenter automatiquement la créance sociale comme une créance personnelle : il doit expliquer sa qualité et le lien entre le droit invoqué et la liquidation.
Un procès déjà engagé appelle une attention particulière. Dans l’affaire examinée par la Cour de cassation le 2 novembre 2011, pourvoi n° 10-25.130, un recours avait été formé contre la même société que celle qui avait participé à la première instance ; un mandataire ad hoc désigné en appel était ensuite intervenu volontairement. La Cour a retenu, dans ces circonstances, que le recours était recevable et que la société était alors valablement représentée. Cette solution ne transforme pas toute difficulté de représentation en simple formalité : il faut analyser l’état exact de l’instance et les actes déjà accomplis.
Enfin, le nom de mandataire ad hoc recouvre des situations différentes. Le mandat de prévention prévu par l’article L. 611-3 du code de commerce est demandé par un débiteur et le président du tribunal détermine la mission du mandataire. Il ne faut pas confondre ce dispositif avec la désignation recherchée ici pour représenter, dans une opération déterminée, une société dont la liquidation est close ou la radiation constatée. Identifier le bon contexte évite de déposer un formulaire qui ne correspond pas au problème.
Pour replacer la demande dans son environnement, les règles applicables aux opérations et aux différends entre sociétés sont présentées sur la page consacrée au droit des affaires et aux litiges commerciaux. La requête, elle, doit rester centrée sur les faits et la mission nécessaires au dossier.
B. Désignation d’un mandataire ad hoc pour une société radiée : qui peut agir et quelles pièces réunir ?
Commencez par un document récent permettant d’identifier la société et son état au registre : dénomination, forme, numéro d’identification, dernier siège connu et mention de radiation. Vérifiez les informations sur les actes de dissolution et de clôture, ainsi que l’identité du liquidateur désigné. Si vous ne disposez que d’une fiche commerciale ou d’une capture d’écran, indiquez-le et recherchez les documents permettant de confirmer ces éléments. Une erreur de société peut rendre inutile tout le reste du dossier, notamment lorsque deux entreprises portent des noms proches.
Reconstituez ensuite une chronologie courte et documentée : naissance du contrat ou de la créance alléguée, échanges utiles, dissolution, opérations de liquidation, clôture et radiation. Si un jugement existe, conservez sa copie ainsi que les éléments permettant de comprendre l’instance en cours. Si le désaccord porte sur une facture, rassemblez aussi la commande, la preuve de la prestation, les conditions convenues, les paiements reçus et les contestations éventuelles. Un tableau daté aide le juge à distinguer les faits établis des points encore discutés.
La demande doit expliquer pourquoi son auteur est concerné. Selon l’article 31 du code de procédure civile, l’action est ouverte à ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d’une prétention, sous réserve des cas où la loi réserve l’action à certaines personnes. Un créancier indique donc la nature du droit qu’il invoque et les pièces qui le relient à la société. Un ancien associé précise sa qualité, le droit social restant à traiter et la raison pour laquelle la désignation sollicitée présente un intérêt pour lui.
Ces explications ne dispensent pas de vérifier la qualité pour agir. L’article 32 du code de procédure civile déclare irrecevable une prétention présentée par ou contre une personne dépourvue du droit d’agir. La qualité d’ancien dirigeant, d’associé ou de cocontractant ne doit donc pas être utilisée comme une formule passe-partout : il faut exposer le rôle exact du demandeur et les conséquences qu’il attend de la mission.
La requête peut aussi préciser ce qui reste incertain. Le montant d’une facture peut être contesté ; une créance peut dépendre d’une décision ; la société peut avoir laissé un actif dont la valeur est inconnue. Il vaut mieux produire les échanges qui révèlent ces difficultés que présenter comme définitif un élément qui ne l’est pas. Lorsque le litige est déjà devant une juridiction, conservez les références de l’affaire, les derniers actes et les décisions rendues : ils servent à définir une mission cohérente avec le stade réel de la procédure.
La preuve ne se résume pas au nombre de documents. L’article 1353 du code civil met à la charge de celui qui réclame l’exécution d’une obligation la preuve de celle-ci ; celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait ayant éteint l’obligation. Pour préparer le dossier, distinguez ainsi les pièces d’identification de la société, celles qui établissent votre qualité, puis celles qui portent sur le droit ou l’obligation restant à examiner.
Prenons un exemple fictif. Un fournisseur affirme qu’une société radiée lui doit 8 000 euros pour une prestation ; la société avait contesté une partie de la facture avant la clôture. Le dossier peut comprendre la commande, le justificatif de la prestation, la facture, les règlements, la contestation et les actes de liquidation disponibles. La requête décrit les deux positions et demande une représentation pour le différend identifié ; elle ne présente pas le solde allégué comme une somme déjà reconnue par le juge. À l’inverse, si la facture a été émise par la société radiée contre son propre client, il faut documenter un éventuel actif social, expliquer qui demande la désignation et préciser la mission envisagée au nom de cette société. Les mêmes documents changent donc de rôle selon le sens de la créance. Cette distinction aide à éviter une demande dirigée contre la mauvaise personne ou une mission qui ne correspond pas à l’opération à accomplir.
Le bordereau des pièces doit permettre de retrouver chaque document sans déchiffrer un dossier désordonné. Un extrait du registre peut être la pièce 1, le procès-verbal de clôture la pièce 2, le contrat la pièce 3 et les échanges récents la pièce 4. Si une pièce manque, expliquez les démarches entreprises pour l’obtenir et évitez de lui attribuer un contenu que vous n’avez pas vérifié. L’objectif n’est pas de prouver une faute à ce stade par une formule générale, mais de montrer précisément pourquoi un représentant pourrait être nécessaire.
II. Requête en désignation d’un mandataire ad hoc pour une société radiée : comment la rédiger ?
A. Modèle de requête en désignation d’un mandataire ad hoc pour une société radiée : quelles mentions compléter ?
La trame suivante doit être adaptée à la procédure retenue et aux exigences de la juridiction. Elle illustre une demande de désignation pour une mission déterminée : elle ne prouve pas que la voie sur requête est ouverte dans tous les dossiers. L’article 493 du code de procédure civile définit l’ordonnance sur requête comme une décision provisoire rendue sans débat contradictoire lorsque le requérant est fondé à ne pas appeler de partie adverse. La seule préférence pour une démarche plus simple ne suffit pas à expliquer pourquoi une telle voie serait adaptée.
Le dossier doit exposer les circonstances concrètes qui justifieraient, le cas échéant, de ne pas appeler de partie adverse, puis laisser au juge l’appréciation de cette demande. Selon les faits et le fondement applicable, une procédure contradictoire peut devoir être envisagée. Une formule qui reproduit mécaniquement la radiation sans expliquer l’absence de représentation et le contexte de l’affaire ne remplace pas cette analyse. Avant le dépôt, vérifiez également les règles de représentation et les modalités du greffe compétent.
L’article 494 du code de procédure civile prévoit une requête motivée, présentée en double exemplaire et comportant l’indication précise des pièces invoquées ; lorsqu’elle est présentée à l’occasion d’une instance, elle indique la juridiction saisie. Les articles 54 et 57 du même code énoncent notamment des mentions de la demande initiale et de la requête. Leur application à la démarche choisie doit être vérifiée avant d’utiliser le modèle.
Destinataire et objet. À l’attention de la juridiction compétente, à préciser après vérification. Objet : demande de désignation d’un mandataire ad hoc pour représenter la société identifiée ci-dessous dans le cadre de la mission décrite. Si une instance existe, indiquer sa juridiction et sa référence. Si la voie envisagée n’est pas une requête non contradictoire, adapter l’acte et sa présentation à la procédure effectivement retenue.
Identité du demandeur. Je soussigné, [nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance], ou, pour une personne morale, [forme, dénomination, siège et organe représentant légalement la société], présente la demande en ma qualité de [créancier, ancien associé ou autre qualité à préciser]. Mon intérêt est le suivant : [expliquer le droit invoqué et le lien personnel ou professionnel avec la société concernée].
Identité et situation de la société. La demande concerne [dénomination, forme, numéro d’identification, dernier siège connu]. Les documents joints indiquent [date et nature de la dissolution], [identité du liquidateur connue] et [date de clôture ou de radiation, selon les actes disponibles]. La situation actuelle du représentant est la suivante : [faits vérifiés et sources]. Toute information inconnue est signalée comme telle.
Faits et droit ou obligation restant à examiner. Le [date], [décrire le contrat, le jugement ou l’événement]. Il subsiste, selon les pièces produites, [créance contestée, procédure en cours ou actif social à vérifier]. Les pièces numérotées [numéros] établissent [préciser ce que chacune montre]. Le désaccord ou l’incertitude porte sur [objet exact]. Si un procès est engagé, ses références et les dernières décisions sont les suivantes : [à compléter].
Nécessité d’une représentation et choix de la procédure. La société ne dispose pas, d’après les vérifications décrites ci-dessus, d’un représentant identifié pour [acte ou instance précis]. La désignation est demandée afin de permettre [recevoir les actes et représenter la société dans le litige identifié ; ou examiner et poursuivre, si les conditions sont réunies, le droit social identifié]. Si une ordonnance non contradictoire est sollicitée, exposer les circonstances propres au dossier qui justifient de ne pas appeler de partie adverse ; cette partie doit être rédigée en fonction des faits, sans justification inventée.
Demande au juge. Il est demandé de désigner un mandataire ad hoc chargé de représenter [société identifiée] exclusivement pour [mission précise et procédure concernée], avec les pouvoirs nécessaires que le juge jugera appropriés. Le cas échéant, indiquer une proposition de personne ou les modalités souhaitées uniquement si elles sont adaptées à la procédure et peuvent être justifiées. Les conditions pratiques et financières de la mission sont à déterminer selon la décision rendue.
Bordereau, date et signature. Pièce 1 : document d’identification et état au registre ; pièce 2 : acte de dissolution ou de clôture disponible ; pièce 3 : document établissant la qualité du demandeur ; pièce 4 : contrat, facture ou décision utile ; pièce 5 : correspondances et actes de la procédure. Adapter cette liste aux documents réellement détenus, puis dater et signer la demande selon les règles applicables. Une pièce mentionnée dans le texte doit pouvoir être retrouvée sous le même numéro dans le bordereau.
Ce modèle ne contient volontairement ni montant supposé ni affirmation selon laquelle la société devra payer. Dans le scénario d’un créancier, la mission proposée porte sur la représentation de la société face à une demande déterminée. Dans celui d’un actif à recouvrer, elle porte sur l’examen et, si cela est justifié, les démarches utiles au nom de la société. Il peut être nécessaire d’adapter les pouvoirs sollicités, notamment si plusieurs opérations distinctes restent à traiter. C’est l’ordonnance finalement rendue qui fixe la mission, et non la seule rédaction souhaitée par le demandeur.
B. Nomination d’un mandataire ad hoc pour une société radiée : que vérifier après la décision ?
Une fois la demande préparée, relisez-la avec les pièces sous les yeux. La société est-elle identifiée sans ambiguïté ? L’acte de clôture concerne-t-il bien la même personne morale ? Le demandeur explique-t-il sa qualité ? Les sommes mentionnées correspondent-elles aux documents ? La mission est-elle suffisamment précise pour que le mandataire et les autres intervenants comprennent l’opération à accomplir ? Si un point reste contesté, il doit apparaître comme tel dans le dossier.
En cas de désignation sur requête, l’article 495 du code de procédure civile prévoit notamment que l’ordonnance est motivée et qu’une copie de la requête et de l’ordonnance est laissée à la personne à laquelle elle est opposée. La copie permet de connaître non seulement la décision, mais aussi la demande et les pièces invoquées. Il faut ensuite comparer le texte de l’ordonnance avec la mission envisagée : le juge peut ne pas avoir retenu exactement la formulation proposée.
La personne désignée intervient dans les limites de la mission qui lui est confiée. Une désignation pour représenter la société dans un procès identifié ne doit pas être lue automatiquement comme un pouvoir général de reprendre toute son activité, de vendre tous ses biens ou de reconnaître toute dette. Si un acte envisagé dépasse les termes de la décision, la question des pouvoirs nécessaires doit être examinée avant de l’accomplir. Le requérant conserve l’ordonnance, la requête et le bordereau pour pouvoir vérifier ces limites au fil du dossier.
Le refus et la contestation d’une ordonnance suivent les règles applicables à la décision. L’article 496 du code de procédure civile prévoit, lorsque la requête n’est pas accueillie, la possibilité d’un appel sous la réserve qu’il énonce et fixe le délai d’appel à quinze jours. Le même article permet à tout intéressé d’en référer au juge qui a rendu l’ordonnance lorsque la requête a été accueillie. L’article 497 du code de procédure civile prévoit que ce juge peut modifier ou rétracter son ordonnance, même si le juge du fond est saisi.
Il faut conserver les actes et vérifier à partir de quel événement les règles propres à la décision et à la voie de recours s’appliquent. Le texte cité ci-dessus ne suffit pas à déterminer, pour toutes les configurations possibles, le point de départ d’un recours ou les effets d’une autre procédure. En cas de doute, ne déduisez pas ce point de la date d’une radiation ou de la seule réception d’un courrier : identifiez l’acte, son mode de notification et le texte ou la décision qui régit précisément la situation.
La désignation d’un mandataire et la reprise d’une liquidation judiciaire sont deux questions distinctes. L’article L. 643-13 du code de commerce permet, sous ses conditions, la reprise d’une liquidation judiciaire clôturée pour insuffisance d’actif lorsqu’apparaissent des actifs non réalisés ou des actions dans l’intérêt des créanciers qui n’ont pas été engagées. Le texte précise les personnes pouvant saisir le tribunal et impose notamment au créancier qui le saisit de justifier la consignation des fonds nécessaires aux frais des opérations. Une requête de représentation ne doit donc pas être présentée comme un substitut automatique à cette procédure.
De même, la nomination d’un représentant ne tranche pas le fond du litige. Le créancier devra encore établir ce qu’il demande selon les règles applicables ; la société représentée pourra faire valoir ses arguments ; un actif allégué devra être identifié et justifié. La situation financière de la société, l’existence d’une assurance ou d’une autre partie concernée et les frais de la mission demandent un examen séparé. Une décision qui organise la représentation ne constitue pas, à elle seule, une promesse de recouvrement.
Le dossier doit enfin rester lisible pour la personne qui reprendra la mission. Transmettez les actes dans leur version complète, conservez une copie du classement des pièces et distinguez clairement les faits connus des hypothèses. Si de nouveaux documents modifient la compréhension de l’affaire, ils peuvent conduire à revoir la demande ou les démarches envisagées. Une chronologie tenue à jour réduit le risque de confondre l’ancienne société avec une autre entité ou de demander au représentant un acte extérieur à son mandat.
Conclusion
Une requête utile ne se résume pas à un modèle rempli. Elle identifie la société radiée, décrit le droit ou l’obligation qui reste à traiter, justifie l’intérêt du demandeur et propose une mission limitée aux opérations nécessaires. Elle présente aussi les pièces dans un ordre vérifiable et explique, si la voie non contradictoire est demandée, les circonstances propres à l’affaire. Une fois la décision rendue, ses termes déterminent les pouvoirs du mandataire ; les questions de fond, de paiement et, le cas échéant, de reprise d’une liquidation judiciaire restent à examiner séparément.