ArrêtéMinistère de la culture

Arrêté du 12 novembre 2026 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR MICC2629455A

Version officielle sur Légifrance

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,
Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,
Arrêtent :

Article 1

Les biens culturels d'Édouard VUILLARD (1868-1940) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Musée des beaux-arts, Montréal, Canada ;
- Statens Museum for Kunst, Copenhague, Danemark ;
- Museo Nacional Thyssen-Bornemisza, Madrid, Espagne ;
- High Museum of Art, Atlanta, GA, Etats-Unis ;
- Indianapolis Museum of Art, Newfields, Indianapolis, IN, Etats-Unis ;
- Minneapolis Institute of Art, Minneapolis, MN, Etats-Unis ;
- The Morgan Library & Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis ;
- Smith College Museum of Art, Northampton, MA, Etats-Unis ;
- Berkshire Museum, Pittsfield, MA, Etats-Unis ;
- Memorial Art Gallery, University of Rochester, Rochester, NY, Etats-Unis ;
- Philbrook Museum of Art, Tulsa, OK, Etats-Unis ;
- Hirshhorn Museum and Sculpture Garden, Smithsonian Institution, Washington, DC, Etats-Unis ;
- The National Gallery of Art, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Van Gogh Museum, Amsterdam, Pays-Bas ;
- Victoria & Albert Museum, Londres, Royaume-Uni ;
- Kunsthaus Zürich, Zurich, Suisse,

prêtés à l'établissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie - Valéry Giscard d'Estaing, Paris, organisateur de l'exposition « VUILLARD ET LE THÉÂTRE » présentée au musée de l'Orangerie, Paris, du 23 mars 2027 au 25 juillet 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 23 février 2027 au 25 août 2027.

Article 2

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 novembre 2026.

La ministre de la culture,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des collections,
C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur de la culture et des médias,
S. AUBERT

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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