DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-571 du 4 novembre 2026 portant abrogation partielle de la décision n° 2025-869 du 5 novembre 2025 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé ODS Radio dans la zone de Beaufort

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR RCAC2629960S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le courrier de la SARL Ondes Dauphiné Savoie en date du 1er octobre 2026 informant de la restitution de la fréquence qui lui a été attribuée dans la zone de Beaufort (90,9 MHz) ;
Considérant ce qui suit :
1. Par ce courrier, l'ARCOM prend connaissance de la demande de restitution de la SARL Ondes Dauphiné Savoie ;
2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

Les dispositions de la décision n° 2025-869 du 5 novembre 2025 relatives à la zone de Beaufort sont abrogées.

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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