DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-574 du 4 novembre 2026 constatant la caducité de la décision n° 2025-865 du 5 novembre 2025 autorisant l’association Ondes Rochettoises à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hot Radio Albertville

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR RCAC2629969S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29-1 ;
Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis le 29 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 par un agent assermenté de l'ARCOM ;
Considérant ce qui suit :
1. En vertu de l'article 2 de la décision n° 2025-865 du 5 novembre 2025 autorisant l'association Ondes Rochettoises à exploiter un service de radio de catégorie B dénommé Hot Radio Albertville, l'ARCOM peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 25 novembre 2025 ;
2. Il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que l'association Ondes Rochettoises n'émet aucun programme sur la fréquence 97,1 MHz dans la zone d'Ugine ;
3. En conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2025-865 du 5 novembre 2025 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

L'autorisation n° 2025-865 du 5 novembre 2025 délivrée à l'association Ondes Rochettoises est déclarée caduque.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Ondes Rochettoises et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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