ParlementAssemblée nationale

Commissions et organes de contrôle

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR INPA2630351X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

1. Composition
Modifications à la composition des commissions


DÉMISSIONS

Affaires culturelles

Mme Audrey Abadie-Amiel

Mme Fanny Dombre Coste

M. Stéphane Hablot

Affaires économiques

M. Christian Baptiste

M. Karim Ben Cheikh

Mme Florence Herouin-Léautey

Mme Marietta Karamanli

M. Gérard Leseul

M. Jiovanny William

Affaires étrangères

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Philippe Naillet

Affaires sociales

Mme Dorine Bregman

M. Pierrick Courbon

M. Aurélien Rousseau

M. Sébastien Saint-Pasteur

Mme Nicole Sanquer

Mme Céline Thiébault-Martinez

Défense

Mme Martine Froger

M. Arnaud Simion

Développement durable

M. Karim Benbrahim

Finances

Mme Julie Laernoes

M. Laurent Lhardit

Lois

Mme Melouka Hadj-Mimoune

Mme Sandrine Runel

NOMINATIONS

Le groupe Socialistes et apparentés a désigné :

Affaires culturelles

Mme Dorine Bregman

Mme Florence Herouin-Léautey

Affaires économiques

Mme Marie-Noëlle Battistel

M. Karim Benbrahim

M. Pierrick Courbon

M. Laurent Lhardit

M. Philippe Naillet

Affaires étrangères

M. Stéphane Hablot

Mme Marietta Karamanli

Affaires sociales

Mme Fanny Dombre Coste

Mme Martine Froger

Mme Melouka Hadj-Mimoune

Mme Sandrine Runel

M. Arnaud Simion

Défense

M. Aurélien Rousseau

M. Sébastien Saint-Pasteur

Développement durable

M. Gérard Leseul

Finances

M. Christian Baptiste

Lois

Mme Céline Thiébault-Martinez

M. Jiovanny William

Le groupe Écologiste et Social a désigné :

Affaires économiques

Mme Julie Laernoes

Finances

M. Karim Ben Cheikh

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a désigné :

Affaires culturelles

Mme Nicole Sanquer

Affaires sociales

Mme Audrey Abadie-Amiel

2. Réunions
Lundi 16 novembre 2026

Commission des affaires économiques :
A 17 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure).

Mercredi 18 novembre 2026

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l'application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ;
- audition de Mme Sophie Paturle, présidente de France Invest et de M. Vincent Marinet, directeur général.

A 11 heures (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen de la proposition de loi visant à moderniser les communications d'urgence (n° 3319).

A 14 h 45 (Salle 6241 - Palais Bourbon, 2e sous-sol) :

- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur :
- la proposition de loi modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur) ;
- la proposition de de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M. Olivier Faure, rapporteur) ;
- la proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l'encadrement des marges des raffineurs (n° 3269) (Mme Mélanie Thomin, rapporteure).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d'Expertise France, sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens (COM) entre l'État et Expertise France pour la période 2027-2029.
A 11 heures (Salle 4223 - Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2e étage) :
- communication, ouverte à la presse, sur le déplacement d'une délégation de la commission à Oulan-Bator à l'occasion de la 17e conférence des parties (COP 17) sur la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, du 22 au 28 août 2026 (M. Marc Fesneau et M. Pierre Pribetich, rapporteurs).
Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 - Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3e étage) :

- nécessité pour l'Union européenne de se doter d'une stratégie contre l'entrisme islamiste et l'influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ;
- Pacte asile et migrations : rapport d'information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d'adaptation et de transposition (M. Julien Dive, rapporteur) ;
- nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de résolution européenne de M. Carlos Martens Bilongo et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l'Union européenne (n° 3192) ;
- la proposition de résolution européenne de Mme Danielle Brulebois relative à la révision des directives européennes relatives aux marchés publics et la consécration d'un critère carbone au service de la décarbonation et de la souveraineté industrielle (n° 2918).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, des associations du monde combattant, membres du G12 (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience ») ;
- nomination des co-rapporteurs et des membres de la mission d'information sur le contrôle de l'application des lois relevant de la compétence de la commission de la défense.

A 11 heures (Salle 4123 - 9, rue de Bourgogne, 1er étage) :

- audition, ouverte à la presse, de M. Jean François Chanet, recteur de l'académie de Créteil, historien de la France contemporaine (xixe - xxe siècles) et de Mme Bénédicte Chéron, professeur à l'Institut catholique de Paris (cycle « Monde combattant : liens avec la Nation, mémoire et résilience »).

Commission d'enquête sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors et les personnes âgées, et les manquements des politiques publiques pour y faire face :
A 15 heures (9e Bureau - Palais Bourbon, 1er étage) :

- examen du rapport, à huis clos.

Jeudi 19 novembre 2026

Délégation aux outre-mer :
A 14 heures (Salle 7040 - 103, rue de l'Université, 2e sous-sol) :

- audition, ouverte à la presse, de MM. Thibault Romatet, directeur général adjoint délégué Stratégie et Transformation de France Travail, Gilles Biron, chargé de mission Appui aux régions outre-mer et Yohan Beaux, chargé des relations extérieures, sur la situation de l'emploi dans les outre-mer ;
- audition sur la couverture assurancielle dans les outre-mer de Mme Florence Lustman, présidente de France Assureurs, de MM. Cédric Lina, président AGEA (Agent Général - Entreprendre et Assurer) outre-mer Atlantique, Damien Sportes, président AGEA outre-mer océan Indien et Thomas Alvarez, chargé d'études et de relations institutionnelles ;
- questions diverses.

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du jeudi 12 novembre 2026 à 9 h 45 :
Présents. - M. Éric Coquerel, Mme Catherine Dellong Meng, Mme Laurence Gardet, M. Philippe Juvin, M. Tristan Lahais.
Excusés. - Mme Yaël Braun-Pivet, M. Pierre Henriet, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

Même rubrique, même jour

Tout le Journal officiel du 13 novembre 2026

Étude préalable de dossier

Envoyez vos pièces. Recevez une analyse.

Transmettez-nous les pièces de votre dossier. Maître Hassan KOHEN les étudie personnellement et vous adresse une première analyse écrite de votre situation sous 24 heures ouvrées.

  • Analyse écrite de l'avocat, 80 € TTC
  • Réponse personnelle sous 24 heures ouvrées
  • 100 % confidentiel, secret professionnel garanti
  • Jusqu'à 1 Go de pièces au total, dossiers et sous-dossiers acceptés
80 €TTC

Étude préalable de votre dossier. Examen de vos pièces et première analyse écrite de Maître Hassan KOHEN, sous 24 heures ouvrées. Le règlement s'effectue en ligne après l'envoi de ce formulaire.

Cliquez ou glissez vos fichiers ici
Tous formats acceptés (PDF, Word, images, etc.)

Envoi en cours...

Le règlement vaut demande d'exécution immédiate de votre analyse. Vos données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande.
Conditions · Politique de confidentialité.

IA juridique gratuite

Une question de droit ? Demandez à Judith.

Judith cherche dans les codes, la Constitution, la Convention européenne des droits de l’homme et les décisions des juges, puis vous montre les textes et les passages d’arrêts qui pourraient répondre à votre question, avec leur source officielle. Gratuite, sans compte, elle ne rédige rien à votre place. Découvrir Judith, l’IA juridique gratuite du cabinet.

Trois recherches par jour, sans compte. Votre question est enregistrée et relue par le cabinet pour améliorer l’outil : n’y mettez ni nom ni information sensible.