ParlementAssemblée nationale

Ordre du jour

Journal officiel n° 265 du vendredi 13 novembre 2026 NOR INPA2630353X

Version officielle sur Légifrance

Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027

Lundi 16 novembre 2026

A 16 heures. - 1re séance publique :
1. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625 et n° 3468).
Rapport de Mme Sylvie Bonnet, au nom de la commission des affaires sociales.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.
A 21 h 30. - 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058 et n° 3188).
Rapport de Mme Annaïg Le Meur, au nom de la commission des affaires économiques.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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