DécisionPremier ministre

Décision du 9 novembre 2026 modifiant la décision du 3 juillet 2026 portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Journal officiel n° 266 du samedi 14 novembre 2026 NOR PRMG2628940S

Version officielle sur Légifrance

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;
Vu la décision du 3 juillet 2026 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),
Décide :

Article 1

L'article 8 de la décision du 3 juillet 2026 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 2e alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Roxane Noverraz, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. » ;
2° L'article est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Délégation est donnée à M. Jérémy Jorioz, attaché d'administration de l'Etat, chef de la section de l'expertise juridique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Leyla Fatoux, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section des affaires transverses, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'expertise juridique et de l'appui transverse, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2026.

T. DE VANSSAY DE BLAVOUS

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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