Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 414-5 ;
Vu le décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2005-1622 du 22 décembre 2005 modifié instituant des emplois fonctionnels de responsable d'unité locale de police ;
Vu le décret n° 2009-898 du 24 juillet 2009 modifié relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 27 mars 2023 fixant la liste des secteurs et unités d'encadrement prioritaire en application du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau de la police nationale du 23 octobre 2026,
Arrêtent :
Article 1
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé, les mots : « 2° de l'article 12-1 et au 3° des articles 15-1 et 18-1 » sont remplacés par les mots : « à l'article 12-1 ».
Article 2
Au sein du tableau du B du 1 du I de l'annexe de l'arrêté du 27 mars 2023 susvisé, les lignes :
«
75 | D3/5ET6EME ARRONDISSEMENTS [Service du traitement judiciaire de nuit] |
75 | D2/20EME ARRONDISSEMENT [Service du traitement judiciaire de nuit] |
75 | D1/PARIS CENTRE (ARRONDISSEMENTS 01-02-03-04) [Service du traitement judiciaire de nuit] |
»
sont remplacées par la ligne :
«
75 | Etat-major DTSP 75 [Service du traitement judiciaire de nuit] |
».
Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale,
D. CHANTREUX
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. VENCATACHELLUM
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.