ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 12 novembre 2026 portant nomination au conseil d’administration de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides

Journal officiel n° 267 du dimanche 15 novembre 2026 NOR JUSC2629823A

Version officielle sur Légifrance

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 novembre 2026, est nommée suppléante permanente du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère de la justice au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides : Mme Emmanuelle MASSON, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du sceau.
Sont nommés suppléants permanents à l'adjointe du directeur des affaires civiles et du sceau du ministère : M. Clément HENRY, administrateur de l'Etat, chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général, ou, en cas d'empêchement de ce dernier, Mme Anne-Laure PAJOT, administratrice de l'Etat, adjointe au chef du bureau du droit constitutionnel et du droit public général.

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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