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Don de sperme : peut-on hériter du donneur ? Filiation, origines et succession des enfants du don

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Maître Hassan KOHEN
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Don de sperme : peut-on hériter du donneur ? Filiation, origines et succession des enfants du don

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Le podcast Code Source du Parisien, mis en ligne le 13 novembre 2026, raconte l’histoire des « Sœurs Pizza » : quinze femmes qui découvrent, à l’âge adulte, qu’elles ont été conçues avec le sperme du même homme. Pendant près de trente ans, entre les années 1970 et les années 1990, un gynécologue de Toulouse a proposé à des couples infertiles des procréations médicalement assistées artisanales, en s’approvisionnant en sperme frais auprès d’un seul et même donneur. Jusqu’à cent soixante enfants pourraient être issus de ces dons. La journaliste Bérangère Lepetit, qui a rencontré ces femmes pendant un an et demi, en tire un livre-enquête publié aux éditions Grasset, dont elle est venue parler au micro de Code Source : Les « Sœurs Pizza » : 15 femmes découvrent adultes qu’elles ont le même géniteur. Le récit appartient à la presse, qui seule le rapporte ; les développements qui suivent en tirent les questions de droit qu’un avocat doit trancher : le donneur est-il un père, peut-on hériter de lui, peut-on exiger un test ADN, et que reste-t-il à obtenir quand on apprend à quarante ou cinquante ans d’où l’on vient.

I. Don de sperme et héritage : le sang seul ne fait pas l’héritier

A. Pourquoi le donneur n’est ni un père ni un héritier pour l’enfant

La réponse tient en une règle que la Cour de cassation rappelle avec constance : en cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant qui en est issu, et aucune action en responsabilité ne peut être exercée contre le donneur. C’est l’objet des articles 311-19 et 311-20 du code civil, dont la première chambre civile a précisé le champ dans un arrêt du 16 mars 2016 : « ces textes ne régissant que les procréations médicalement assistées avec tiers donneur » (Cass. 1re civ., 16 mars 2016, n° 15-13.427). Autrement dit, dès lors qu’un tiers donneur est intervenu, le donneur est juridiquement un étranger à l’enfant : pas de nom à transmettre, pas d’autorité parentale, pas d’obligation alimentaire, et symétriquement aucune vocation successorale dans un sens ni dans l’autre.

Cette solution n’a rien d’une curiosité récente. Avant même les lois de bioéthique de 1994, la Cour de cassation avait jugé, le 10 juillet 1990, à propos d’une insémination artificielle avec donneur anonyme acceptée par le concubin de la mère, que cet homme, « en consentant à l’insémination artificielle de sa compagne et en reconnaissant volontairement une enfant qu’il savait ne pas être la sienne, a contracté vis-à-vis de l’enfant et de la mère l’obligation de se comporter comme un père en subvenant notamment aux besoins de celle qu’il a reconnue » (Cass. 1re civ., 10 juillet 1990, n° 88-15.105). Le père, déjà à l’époque, était celui qui s’engageait, pas celui qui fournissait les gamètes. Les articles 311-19 et 311-20 ont ensuite figé cette logique dans le code : le consentement du couple fonde la filiation, le don de gamètes ne la crée jamais.

L’effet successoral découle directement de cette architecture. L’article 731 du code civil dispose que « la succession est dévolue par la loi aux parents et au conjoint successibles du défunt ». Le donneur n’étant pas un parent au sens du droit de la filiation, il n’est pas un successible de l’enfant, et l’enfant n’est pas son successible. Si le géniteur toulousain des « Sœurs Pizza » venait à décéder en laissant un patrimoine, ses enfants du don ne pourraient réclamer aucune part de sa succession, ni réserve héréditaire, ni droit au logement familial, ni pension : le sang partagé ne fait pas des héritiers.

La cour d’appel de Toulouse vient de le redire avec une netteté qui mérite d’être citée, dans un arrêt du 30 octobre 2026 rendu précisément sur une succession rouverte par une filiation découverte tardivement : « la loi ne distingue pas selon les modes d’établissement de la filiation pour déterminer les parents appelés à succéder » (CA Toulouse, 1re ch. sect. 2, 30 oct. 2026, n° 25/02592). Dans cette affaire, une femme se présentait comme l’unique héritière d’un défunt dont elle se disait la demi-sœur, après des recherches généalogiques ; le notaire avait refusé l’acte de notoriété, et la cour a confirmé le rejet de sa demande : sans lien de filiation établi, pas de qualité d’héritière, quand bien même les recherches privées paraissaient concordantes. La symétrie avec les enfants du don est exacte : sans filiation légalement établie, il n’y a ni nom, ni aliments, ni succession. Et lorsque la filiation est établie, tous ses effets suivent, quel que soit le mode d’établissement : reconnaissance, possession d’état, jugement ou effet du mariage des parents se valent pour hériter.

B. Le père, c’est celui qui a consenti : une filiation verrouillée qui protège l’enfant

Si le donneur n’est pas le père, qui l’est ? Celui que le droit désigne : le mari de la mère, ou le compagnon qui a consenti à la procréation médicalement assistée puis reconnu l’enfant. Dans les années 1970 à 1990, les couples reçus dans le cabinet toulousain étaient des couples infertiles, mariés pour la plupart : leurs enfants portent le nom du mari, et la filiation paternelle du mari est entière, avec tous ses effets, y compris successoraux. Cette filiation n’est pas une filiation au rabais que la découverte du don fragiliserait : c’est la seule filiation paternelle que le droit connaît pour ces enfants.

Le verrou se trouve à l’article 311-20 du code civil, dont la Cour de cassation a rappelé la portée dans l’arrêt du 16 mars 2016 précité : le consentement donné à une procréation médicalement assistée interdit toute action aux fins d’établissement ou de contestation de la filiation. Les deux seules issues que le moyen du pourvoi invoquait, et que la Cour a examinées avant de le rejeter, montrent à quel point la porte est étroite : démontrer que l’enfant n’est pas issu de la procréation médicalement assistée à laquelle il a été consenti, ou établir que la communauté de vie du couple avait cessé au moment du recours (Cass. 1re civ., 16 mars 2016, n° 15-13.427). Le regret tardif, la séparation ultérieure, la découverte du dossier médical ou même l’identification du donneur n’y changent rien : l’homme qui a consenti reste le père, avec l’obligation d’entretien, la vocation successorale réciproque et l’autorité parentale qui s’y attachent.

Pour les « Sœurs Pizza », cette solidité est une protection autant qu’une limite. Leurs pères légaux, ceux qui les ont élevées et dont elles portent souvent le nom, ne peuvent pas se défaire d’une paternité consentie au seul motif qu’un donneur est aujourd’hui identifié. Inversement, ces femmes ne peuvent pas faire juger que le donneur est leur père pour capter une part de son patrimoine : l’action en recherche de paternité contre le donneur se heurte à l’interdiction de l’article 311-19, et l’action contre le père légal supposerait de renverser une filiation établie et vécue, dans des délais stricts examinés ci-après. Concrètement, l’héritage à espérer et à défendre se trouve dans la famille qui les a voulues : la succession du père légal, de la mère et de leurs propres collatéraux, à égalité avec tous les autres enfants, puisque la loi ne distingue pas selon le mode d’établissement de la filiation.

II. Test ADN, origines et prescription : ce que les enfants du don peuvent réellement obtenir

A. L’expertise biologique est de droit, mais seulement dans une action recevable et dans les délais

Première idée reçue à écarter : il ne suffit pas d’acheter un test en ligne ou de convaincre un laboratoire pour faire constater un lien de sang. En matière civile, « cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation » (article 16-11 du code civil), et « le consentement de l’intéressé doit être préalablement et expressément recueilli ». Un test imposé au donneur présumé, réalisé sans décision de justice ou sur un échantillon détourné, n’a aucune valeur pour établir une filiation et expose son auteur à des poursuites. Les démarches privées de type généalogie génétique peuvent éclairer une quête personnelle, elles ne créent aucun droit : notre dossier consacré aux tests ADN et aux origines des enfants d’un donneur anonyme détaille ces limites.

Devant le juge, en revanche, la partie qui agit sérieusement est fortement armée. La première chambre civile l’a rappelé le 25 mars 2026 dans des termes que tout demandeur doit connaître : « l’expertise biologique est de droit en matière de filiation, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder » (Cass. 1re civ., 25 mars 2026, n° 25-13.292). Le même arrêt précise que ce motif légitime « ne peut résulter de l’absence de preuve par la partie demanderesse à la mesure d’instruction de la vraisemblance de faits que celle-ci a précisément pour objet d’établir » : on ne peut pas refuser l’expertise au motif que le demandeur n’apporte pas déjà la preuve que l’expertise est chargée d’apporter. Dans cette affaire, une mère qui demandait l’expertise pour sa fille mineure s’était vu opposer son absence de commencement de preuve d’une relation avec le père allégué pendant la période de conception ; la Cour de cassation a censuré ce raisonnement et ordonné le renvoi. Pour une enfant du don qui agirait contre son père légal ou pour défendre sa filiation, l’enseignement est direct : l’expertise ne se refuse pas par principe.

Mais l’expertise suppose une action recevable, et c’est là que beaucoup de demandes échouent. La Cour de cassation juge « qu’une demande d’expertise génétique susceptible de révéler un lien de filiation entre un enfant et un tiers suppose, pour être déclarée recevable, l’engagement par cet enfant d’une action en recherche de paternité, qu’il a seul qualité à exercer » (Cass. 1re civ., 19 sept. 2019, n° 18-18.473). Ni la mère à la place de l’enfant majeur, ni des demi-frères et sœurs retrouvés par les tests, ni un généalogiste successoral ne peuvent forcer une expertise contre un tiers : seul l’enfant, par une action en recherche de paternité qu’il exerce personnellement, ouvre la porte à la mesure. Et contre le donneur lui-même, cette porte reste fermée par l’article 311-19 : l’action en recherche de paternité suppose un père juridiquement possible, pas un donneur que la loi exclut de toute filiation.

Reste la question des délais, décisive pour des femmes nées dans les années 1970 à 1990 qui découvrent la vérité à l’âge adulte. « Sauf lorsqu’elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté » (article 321 du code civil). « À l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité » : le compteur de dix ans ne court qu’à compter de la majorité. La Cour de cassation a appliqué cette règle le 2 juillet 2025 en censurant une cour d’appel qui avait déclaré une action irrecevable : le délai du demandeur, suspendu jusqu’à sa majorité, courait ensuite pendant dix ans (Cass. 1re civ., 2 juil. 2025, n° 23-10.531). Le même arrêt rappelle une subtilité procédurale majeure : l’interdiction faite aux juges de relever d’office le moyen tiré de la prescription s’applique même lorsque la prescription est d’ordre public. Autrement dit, si l’adversaire n’invoque pas la prescription, le juge ne la soulèvera pas lui-même ; si l’adversaire l’invoque à temps, l’action tardive sera déclarée irrecevable sans examen au fond.

Pour les « Sœurs Pizza », le calcul est sévère et doit être posé sans détour : une femme née en 1980, dont le délai a couru de sa majorité en 1998 jusqu’en 2008, ne peut plus, en 2026, engager utilement une action relative à sa filiation paternelle légale si la prescription lui est opposée. Chaque configuration a toutefois son propre point de départ et son propre régime : recherche de paternité, contestation par l’enfant, qualité du demandeur, date de la révélation. Aucune des décisions lues pour ce dossier ne juge que la découverte tardive du don rouvrirait un délai expiré, et il est interdit de le déduire par raisonnement. Avant toute assignation, un avocat doit donc qualifier l’action exacte, dater son point de départ au jour près et vérifier qui peut encore opposer la prescription : assigner à l’aveugle, c’est s’exposer à une irrecevabilité immédiate, avec des dépens et un article 700 à la charge du demandeur.

B. Connaître ses origines sans changer de père : la commission d’accès et ses limites pour les dons anciens

Ne pas pouvoir faire du donneur un père n’interdit pas de chercher d’où l’on vient : le droit distingue la filiation, qui crée des droits, et les origines, qui répondent à une question d’identité. Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, « toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur définies à l’article L. 2143-3 » (article L. 2143-2 du code de la santé publique). Les donneurs consentent désormais « expressément et au préalable à la communication de ces données et de leur identité », et « en cas de refus, ces personnes ne peuvent procéder à ce don ». Une commission dédiée, la commission d’accès aux données non identifiantes et à l’identité du tiers donneur, est chargée de recueillir et de communiquer ces informations.

Le Conseil d’État a validé l’architecture du dispositif le 18 novembre 2024, en rejetant le recours qui contestait le calendrier de mise en œuvre (CE, 1re et 4e ch. réunies, 18 nov. 2024, n° 488217, Lebon). L’arrêt confirme le pivot du système : à compter du 1er septembre 2022, seuls des gamètes et des embryons de donneurs ayant consenti à la transmission de leurs données et à la communication de leur identité peuvent être utilisés, et le droit d’accès est ouvert aux personnes conçues à partir de ces dons. La portée pour les dons anciens est donc bornée par construction : le dispositif a été pensé pour les dons recueillis avec le consentement exprès du donneur à la révélation, pas pour les dons artisanaux des années 1970 à 1990, réalisés dans un cabinet privé, en sperme frais, hors du circuit des centres d’étude et de conservation des œufs et du sperme, et sans aucun recueil de consentement à la communication de l’identité.

Concrètement, une « Sœur Pizza » majeure peut toujours saisir la commission d’accès : si des données non identifiantes existent sur le donneur, elles peuvent lui être communiquées, et l’identité ne lui sera révélée que si le donneur y a consenti. Mais aucune des décisions lues pour ce dossier n’ouvre la révélation de l’identité d’un donneur des années 1970 à 1990 qui n’a jamais consenti à quoi que ce soit, et les archives d’un cabinet privé fermé depuis des décennies offrent peu de prise à la commission. L’espoir raisonnable se déplace alors vers la médecine : « Un médecin peut accéder aux informations médicales non identifiantes, en cas de nécessité médicale, au bénéfice d’une personne conçue à partir de gamètes issus d’un don ou au bénéfice d’un donneur de gamètes » (article L. 1244-6 du code de la santé publique). Antécédents cardiaques, cancers familiaux, maladies héréditaires d’origine italienne : la quête des origines a aussi une utilité sanitaire que le médecin traitant peut faire valoir auprès des institutions de conservation, indépendamment de toute action en justice.

Au bout du chemin, le tableau patrimonial est donc le suivant, et il doit être dit clairement. Du côté du donneur : rien à attendre par la voie successorale, parce que la succession passe par la filiation et que la filiation avec le donneur est impossible. L’article 731 du code civil réserve la dévolution légale « aux parents et au conjoint successibles du défunt », et le donneur n’est pas un parent. Du côté de la famille légale : tout est ouvert, à égalité avec les autres enfants. La fille conçue par don avec tiers donneur hérite de son père légal et de sa mère comme n’importe quel enfant, recueille la réserve héréditaire s’il y a lieu, et transmet à ses propres enfants sans qu’aucune distinction tenant à sa conception ne puisse lui être opposée. C’est le sens profond de la formule de la cour d’appel de Toulouse : les modes d’établissement de la filiation ne créent pas des enfants de second rang. Pour une fratrie de cent soixante demi-frères et demi-sœurs de sang qui ne sont juridiquement rien les uns pour les autres, la leçon est rude mais libératrice : l’héritage qui compte est celui de la famille qui les a voulus, et c’est celui-là qu’il faut sécuriser par testament, donation-partage et vérification des filiations.

Ce que dit le droit, en trois phrases

En cas de procréation médicalement assistée avec tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant, et ces textes « ne régissant que les procréations médicalement assistées avec tiers donneur » (Cass. 1re civ., 16 mars 2016, n° 15-13.427), de sorte que le donneur n’est ni un père ni un successible. « Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur » (art. L. 2143-2 du code de la santé publique, validé par CE, 18 nov. 2024, n° 488217), sans que cela crée une filiation ni un droit à hériter. « À l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité » mais les actions relatives à la filiation « se prescrivent par dix ans » (art. 321 du code civil ; Cass. 1re civ., 2 juil. 2025, n° 23-10.531), de sorte qu’une action engagée à quarante ans contre une filiation établie depuis la naissance sera presque toujours prescrite si l’adversaire l’invoque.

Conclusion

L’histoire des « Sœurs Pizza » touche parce qu’elle met des visages sur une question que le droit avait tranchée dans l’abstrait : non, le donneur de sperme n’est pas un père, et ses enfants du don n’hériteront pas de lui. Cette fermeté n’est pas une cruauté : elle protège la filiation des pères qui ont consenti, élevé et transmis, et elle garantit aux enfants du don une place entière dans leur famille légale, succession comprise. Ce que le droit offre en contrepartie, c’est un droit aux origines gradué selon l’époque du don, une expertise biologique de droit dans les actions recevables, et une prescription de dix ans qui impose d’agir tôt et de qualifier l’action au jour près. Pour les femmes conçues dans le cabinet toulousain des années 1970 à 1990, l’essentiel se joue désormais hors des prétoires : faire établir par écrit sa filiation légale, sécuriser la transmission dans la famille qui les a voulues, saisir la commission d’accès pour les données disponibles, et faire valoir le volet médical de leurs origines auprès de leur médecin. Le sang raconte une histoire ; seul le droit dit qui hérite.

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