Le Parisien racontait le 12 novembre 2026 l’histoire de Joséphine, Toulousaine de 38 ans dont le prénom a été modifié à sa demande, partie à la recherche du donneur de sperme à l’origine de sa conception et de celle de peut-être 160 enfants nés des années 1970 au milieu des années 1990. Son enquête fait l’objet d’un livre paru ce même jour aux éditions Grasset, « Les Sœurs Pizza », signé de la journaliste Bérangère Lepetit, qui retrace la première rencontre de Joséphine avec l’une de ses demi-sœurs en 2018 et la détermination d’une femme décidée à défendre, sa vie durant, le droit de connaître son donneur et ses origines. Le récit est humain et bouleversant, mais la question qu’il pose est strictement juridique : en France, que peut faire, concrètement, l’enfant conçu par don de gamètes qui veut mettre un nom et un visage sur le donneur, et ce nom peut-il devenir une filiation ? La réponse tient en deux mouvements. D’un côté, le test ADN commandé sur internet, celui-là même qui a permis à Joséphine et à ses demi-sœurs de se retrouver, est interdit par la loi française et ne prouve rien devant un tribunal. De l’autre, la loi organise depuis 2021 un accès encadré à l’identité du donneur, sans jamais transformer cette identité en lien de filiation. Entre les deux, la jurisprudence de la Cour de cassation verrouille la porte : seule une action en justice, engagée par l’enfant seul et dans les délais, peut ordonner une expertise génétique, et jamais contre le donneur lui-même.
I. En France, un test ADN acheté en ligne ne crée aucun droit
A. La loi interdit les tests génétiques hors cadre médical et judiciaire
Le point de départ est une interdiction de principe, posée par le code civil. L’examen des caractéristiques génétiques constitutionnelles d’une personne ne peut être entrepris qu’à des fins médicales ou de recherche scientifique, et il est subordonné au consentement exprès de la personne, recueilli par écrit avant l’examen. S’agissant de l’identification d’une personne par ses empreintes génétiques, le code civil n’autorise cette recherche que dans des cas limitativement énumérés : mesures d’enquête ou d’instruction dans une procédure judiciaire, finalités médicales ou scientifiques, identification de personnes décédées inconnues, cadre de la défense ou lutte contre le dopage. En matière civile, la règle est encore plus resserrée : « En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu’en exécution d’une mesure d’instruction ordonnée par le juge saisi d’une action tendant soit à l’établissement ou la contestation d’un lien de filiation, soit à l’obtention ou la suppression de subsides. » (article 16-11 du code civil). Le consentement de l’intéressé doit en outre être préalablement et expressément recueilli, et aucune identification ne peut être réalisée après sa mort sans son accord exprès manifesté de son vivant.
Le non-respect de ce cadre est une infraction pénale. « Le fait de rechercher l’identification par ses empreintes génétiques d’une personne en dehors des cas prévus à l’article 16-11 du code civil est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende. » (article 226-28 du code pénal). La même peine frappe la divulgation d’informations relatives à une telle identification et l’examen pratiqué sans agrément. Autrement dit, commander un kit salivaire à une société étrangère, cracher dans un tube et recevoir par courriel une liste de cousins génétiques place son auteur dans le champ exact de cette incrimination, même si les poursuites restent rares en pratique. Le législateur a également prohibé tout démarchage publicitaire portant sur ces examens (article 16-10 du code civil), ce qui explique que ces sociétés ne puissent pas faire de publicité en France. Pour la personne conçue par don qui a déjà fait un tel test, il n’y a pas lieu de s’affoler outre mesure, mais il faut comprendre ce que ce test vaut juridiquement : rien, tant qu’un juge ne l’a pas ordonné. Les correspondances génétiques découvertes sur une base commerciale peuvent orienter une recherche intime, elles ne constituent ni une preuve de filiation ni un commencement de preuve recevable tel quel devant le juge aux affaires familiales.
La raison de cette sévérité tient à la nature même de l’information génétique : elle révèle non seulement l’identité, mais aussi des prédispositions médicales, des liens familiaux insoupçonnés et des secrets que d’autres membres de la famille n’ont pas choisi de dévoiler. C’est pourquoi le consentement exigé par les textes est exprès, écrit et révocable à tout moment, après une information détaillée sur la nature de l’examen, son indication et la possibilité de refuser la révélation de résultats incidents. Dans l’histoire des « Sœurs Pizza », les tests grand public ont servi de boussole privée avant toute démarche officielle ; le droit français admet cette réalité sociale tout en refusant de lui attacher des effets juridiques automatiques. La frontière passe exactement là : se chercher entre demi-frères et demi-sœurs relève de la vie privée, mais transformer une correspondance de laboratoire en filiation suppose de franchir la porte du tribunal, avec les garanties du procès et le consentement des personnes concernées.
B. Devant le juge, seul un test ordonné dans une action en filiation fait preuve
La preuve de la filiation obéit en France à un système fermé. La filiation se prouve par l’acte de naissance, par la reconnaissance ou par l’acte de notoriété constatant la possession d’état, et lorsque l’enfant n’a ni titre ni possession d’état, la paternité hors mariage peut être judiciairement déclarée, l’action en recherche de paternité étant réservée à l’enfant (article 327 du code civil). Surtout, « Tant qu’elle n’a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l’établissement d’une autre filiation qui la contredirait. » (article 320 du code civil). La Cour de cassation en tire une conséquence pratique constante : la reconnaissance d’un enfant qui a déjà une filiation légalement établie n’est pas nulle, elle est seulement privée d’effet tant que la première filiation n’a pas été anéantie en justice (Cass. 1re civ., 30 novembre 2022, n° 21-14.726). Pour l’enfant conçu par don au sein d’un couple, dont la filiation est établie à l’égard du ou des parents d’intention, cette règle barre par avance toute tentative de faire constater judiciairement un autre père.
Quant à l’expertise génétique, la Cour de cassation la qualifie d’expertise de droit en matière de filiation, sauf motif légitime de ne pas y procéder, mais elle en subordonne strictement l’accès. Dans un arrêt du 19 septembre 2019, elle juge « qu’une demande d’expertise génétique susceptible de révéler un lien de filiation entre un enfant et un tiers suppose, pour être déclarée recevable, l’engagement par cet enfant d’une action en recherche de paternité, qu’il a seul qualité à exercer » (Cass. 1re civ., 19 septembre 2019, n° 18-18.473, au visa des articles 16-11 et 327 du code civil). Ni les héritiers du père putatif, ni les collatéraux, ni un demandeur agissant pour le compte d’autrui ne peuvent donc contraindre un tiers à se soumettre à un test dans l’espoir de révéler une paternité : sans action de l’enfant lui-même, la demande est irrecevable. Cette solution protège doublement les personnes issues de dons anciens, comme les enfants du donneur toulousain : d’une part, aucun demi-frère autoproclamé ne peut les traîner en justice pour leur imposer un prélèvement ; d’autre part, le donneur lui-même ne peut pas être soumis à une expertise dans le cadre d’une action qui, comme on le verra, ne peut de toute façon pas être dirigée contre lui.
Le pendant de cette exigence est une protection de l’ordre public dont la Cour a donné en 2025 une illustration spectaculaire. Saisie du cas d’une adoption simple sollicitée par un oncle pour son neveu, né de la sœur consanguine de l’adoptant, avec un soupçon d’inceste que l’expertise génétique aurait permis de vérifier, la cour d’appel avait refusé le test demandé par le ministère public au motif qu’il suppléerait sa carence probatoire. La Cour de cassation censure : « Il se déduit de ces dispositions que lorsqu’est sollicitée une adoption susceptible de contourner l’interdiction d’ordre public d’établir un second lien de filiation édictée par les articles 310-2 et 162 du code civil, l’expertise génétique prévue à l’article 16-11, alinéa 7, du code civil est de droit lorsque le ministère public, qui agit pour la défense de l’ordre public en application de l’article 423 du code de procédure civile, en fait la demande, sauf s’il existe un motif légitime de ne pas y procéder. » (Cass. 1re civ., 19 novembre 2025, n° 23-50.006). L’arrêt rappelle au passage que « Ces textes interdisent l’établissement, par l’adoption, du double lien de filiation de l’enfant né d’un inceste absolu lorsque l’empêchement à mariage a pour cause la parenté. » (article 310-2 du code civil). La leçon vaut pour les fratries issues d’un même donneur : l’expertise est un instrument judiciaire puissant, manié par le juge et, pour l’ordre public, par le parquet, jamais un droit individuel à tester autrui. Entre demi-frères et demi-sœurs issus du même don, aucun lien de mariage n’est d’ailleurs prohibé par la parenté au sens de cet article, puisqu’aucune filiation commune n’existe en droit, mais la prudence médicale et la connaissance des origines gardent toute leur valeur humaine.
II. Le seul chemin légal : connaître ses origines sans créer de filiation avec le donneur
A. Le donneur ne peut jamais devenir juridiquement le père
C’est le verrou central du système français, et il est formulé sans détour par le code civil : « En cas d’assistance médicale à la procréation nécessitant l’intervention d’un tiers donneur, aucun lien de filiation ne peut être établi entre l’auteur du don et l’enfant issu de l’assistance médicale à la procréation. Aucune action en responsabilité ne peut être exercée à l’encontre du donneur. » (article 342-9 du code civil). Cette disposition, issue de la loi de bioéthique du 2 août 2021, reprend en les modernisant les anciens articles 311-19 et 311-20 qui organisaient déjà ce cantonnement : la Cour de cassation avait jugé que ces textes « ne régissant que les procréations médicalement assistées avec tiers donneur », à l’exclusion des procréations sans tiers donneur soumises au droit commun des articles 327 et suivants (Cass. 1re civ., 16 mars 2016, n° 15-13.427 ; articles 311-19 et 311-20 dans leur rédaction applicable jusqu’en août 2021). Concrètement, l’enfant qui découvre l’identité de son donneur, par la voie légale ou par un test privé, ne peut ni le faire déclarer père en justice, ni lui réclamer des aliments ou une part d’héritage, ni engager sa responsabilité pour le don lui-même. Symétriquement, le donneur ne peut revendiquer aucun droit sur l’enfant : pas d’autorité parentale, pas de droit de visite, pas de vocation successorale.
Ce cantonnement est construit dès l’origine du projet parental. Les couples ou la femme non mariée qui recourent à une assistance médicale avec tiers donneur doivent donner préalablement leur consentement devant notaire (article 342-10 du code civil), et le notaire les informe des conséquences de leur acte au regard de la filiation ainsi que des conditions dans lesquelles l’enfant pourra, à sa majorité, accéder aux données du donneur. Le consentement ainsi donné verrouille ensuite la filiation de l’enfant au sein du couple ou à l’égard de la femme seule : il interdit en principe toute action en établissement ou en contestation, sauf à soutenir que l’enfant n’en est pas issu. Pour les enfants des dons des années 1970 à 1990, comme ceux du donneur toulousain, la filiation établie à la naissance à l’égard du père ou des parents d’intention bénéficie de la même stabilité protectrice de l’article 320 : tant qu’elle n’a pas été contestée et anéantie en justice, aucune autre filiation ne peut la contredire. Les parents qui ont élevé ces enfants n’ont donc rien à craindre d’une quête d’origines, fût-elle médiatisée : chercher son donneur ne défait pas la filiation existante, et le donneur identifié ne peut pas s’y substituer.
Il faut mesurer ce que cela signifie pour Joséphine et les quelque 160 enfants du même donneur. Sur le plan intime, ils forment une fratrie de fait, unie par la génétique et par une histoire partagée qu’un livre vient de porter à la connaissance du public. Sur le plan juridique, ils ne sont ni frères ni sœurs : aucun lien de parenté ne les unit en droit, aucun empêchement à mariage ne découle de leur origine commune, aucune succession ne peut s’ouvrir entre eux. Cette dissociation entre vérité biologique et vérité juridique est volontaire : elle protège à la fois le donneur, qui a donné sous garantie d’anonymat selon les règles de son époque, les parents d’intention, dont la place ne peut être remise en cause par un tiers, et les enfants eux-mêmes, dont la filiation vécue ne dépend pas du hasard d’une correspondance génétique. C’est aussi ce qui distingue radicalement leur situation d’une action en recherche de paternité classique, où l’enfant sans père cherche à en établir un : ici, l’enfant a déjà une filiation complète, et ce qu’il cherche, ce sont des origines, pas un père.
B. Ce que l’enfant peut obtenir : l’identité du donneur à sa majorité, puis une action ciblée
Depuis la loi de bioéthique du 2 août 2021, le droit français a cessé d’opposer un mur absolu aux personnes conçues par don : il organise leur accès aux origines. « Toute personne conçue par assistance médicale à la procréation avec tiers donneur peut, si elle le souhaite, accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes du tiers donneur définies à l’article L. 2143-3. » (article L. 2143-2 du code de la santé publique). Le dispositif repose sur un consentement préalable et exprès des donneurs : « Les personnes qui souhaitent procéder à un don de gamètes ou proposer leur embryon à l’accueil consentent expressément et au préalable à la communication de ces données et de leur identité » et, en cas de refus, elles ne peuvent pas donner. Le décès du donneur est sans incidence sur la communication. Les données collectées au moment du don sont précises : le médecin recueille l’identité du donneur « ainsi que les données non identifiantes suivantes : 1° Leur âge ; 2° Leur état général tel qu’elles le décrivent au moment du don ; 3° Leurs caractéristiques physiques ; 4° Leur situation familiale et professionnelle ; 5° Leur pays de naissance ; 6° Les motivations de leur don, rédigées par leurs soins. » (article L. 2143-3 du code de la santé publique). Un médecin peut en outre accéder aux informations médicales non identifiantes en cas de nécessité médicale, au bénéfice de la personne conçue par don comme du donneur (article L. 1244-6 du code de la santé publique).
Reste la question des délais et des actions en justice, car l’accès à l’identité n’épuise pas les droits de l’enfant. L’action en recherche de paternité de droit commun appartient à l’enfant seul et se prescrit par dix ans, mais ce délai est suspendu pendant sa minorité : « Sauf lorsqu’elles sont enfermées par la loi dans un autre délai, les actions relatives à la filiation se prescrivent par dix ans à compter du jour où la personne a été privée de l’état qu’elle réclame, ou a commencé à jouir de l’état qui lui est contesté. A l’égard de l’enfant, ce délai est suspendu pendant sa minorité. » (article 321 du code civil). Concrètement, l’enfant dispose donc en pratique jusqu’à ses 28 ans pour agir contre le père qu’il désigne, dès lors que la prescription ne court qu’à compter de sa majorité. Mais cette action ne peut pas être dirigée contre le donneur : l’article 342-9 y fait obstacle par principe, et l’arrêt du 19 septembre 2019 impose au surplus que l’expertise génétique soit sollicitée dans le cadre de cette action, par l’enfant seul. Pour la personne conçue par don, l’action en recherche de paternité ne retrouve une utilité que dans une hypothèse précise, celle où la filiation établie à la naissance est contestée ou contestable : contester la paternité du père d’intention, par exemple, suppose de rapporter la preuve qu’il n’est pas le père, et l’expertise ordonnée par le juge reste alors l’instrument de cette preuve, avec le consentement exprès des intéressés.
Pour les dons anciens, antérieurs à l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’accès aux origines, la prudence impose une vérification dossier par dossier : les textes lus pour cet article organisent l’accès à l’identité pour les dons soumis au consentement préalable exprès à la communication, et les décisions consultées ne tranchent pas ici le sort des dons réalisés sous le régime d’anonymat absolu des années 1970 à 1990. Les personnes concernées, comme celles de la fratrie toulousaine, ont donc intérêt à faire vérifier précisément quel régime s’applique à leur situation avant d’engager une démarche officielle, sans brûler les étapes par un test privé dont le résultat ne serait de toute façon pas recevable en justice. Sur le plan successoral enfin, la découverte du donneur ne modifie rien : l’enfant conçu par don reste l’héritier de ses parents légaux, avec les mêmes droits que tout autre enfant, et le donneur identifié n’entre ni dans la réserve héréditaire ni dans la succession. La quête des origines, aussi légitime soit-elle, se joue sur le terrain de l’identité et de la santé, jamais sur celui de la filiation et de l’héritage.
Ce que dit le droit, en trois phrases
Commander un test ADN sur internet pour identifier son donneur est puni d’un an d’emprisonnement ou de 15 000 euros d’amende, car la loi ne permet l’identification génétique qu’au sein d’une procédure judiciaire ou à des fins médicales (article 226-28 du code pénal et article 16-11 du code civil). Aucun lien de filiation ne peut être établi entre le donneur et l’enfant issu du don, et aucune action en responsabilité ne peut être exercée contre lui (article 342-9 du code civil). Toute personne conçue par don avec tiers donneur peut en revanche accéder à sa majorité à l’identité et aux données non identifiantes du donneur, dès lors que celui-ci y a expressément consenti avant le don (article L. 2143-2 du code de la santé publique).
Conclusion
L’histoire des « Sœurs Pizza » dit l’essentiel : des enfants du même donneur peuvent se retrouver, se reconnaître et écrire ensemble un livre, sans que le droit ait à trancher quoi que ce soit. Le jour où l’un d’eux veut un nom officiel, le chemin est balisé : pas de kit commandé en ligne, pas d’assignation contre le donneur, mais une demande d’accès aux origines à la majorité, puis, si une filiation est réellement en jeu à l’égard d’une autre personne, une action en justice engagée par l’enfant seul, dans le délai de dix ans suspendu pendant sa minorité, avec une expertise ordonnée par le juge et subordonnée au consentement exprès des intéressés. La Cour de cassation l’a rappelé en 2019 comme en 2025 : l’expertise génétique est de droit en matière de filiation, mais elle ne se conçoit que dans le procès, jamais hors de lui. Connaître ses origines est un droit que la loi de 2021 a consacré ; en faire une filiation contre le donneur reste une impossibilité que l’article 342-9 maintient. Entre les deux, il y a toute la place pour ce que Joséphine revendique : le droit de savoir d’où l’on vient, sans défaire la famille où l’on a grandi.