Le 30 octobre 2026, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, le parquet a requis deux ans de prison contre Radja Nainggolan, ancien milieu de terrain international belge passé par l’AS Rome et l’Inter Milan, aujourd’hui joueur du Patro Eisden en deuxième division belge. Selon L’Équipe, il est soupçonné d’avoir « aidé à blanchir 105 500 euros » au profit d’une organisation criminelle, dans un dossier de trafic international de cocaïne passé par le port d’Anvers. Le 13 novembre, ses avocats ont plaidé l’acquittement, rapportent la RTBF et la DH. Le jugement n’est pas encore rendu : selon Sudinfo, il faudra attendre plusieurs semaines. Radja Nainggolan conteste les faits et reste présumé innocent.
Le dossier intrigue ceux qui cherchent « Radja Nainggolan drogue » : le footballeur n’est pas poursuivi pour avoir importé, transporté ou vendu de la drogue. Selon la DH et La Libre Belgique, il ne répond que de faits de blanchiment, c’est-à-dire de sommes qu’il aurait reçues d’un autre prévenu, présenté par l’accusation comme l’un des dirigeants présumés du réseau. Sa défense soutient qu’il s’agissait de prêts d’origine légale, qu’il ignorait tout d’un éventuel trafic et qu’il a remboursé.
Cet article explique d’abord les étapes de la procédure belge, de l’arrestation de janvier 2025 au jugement attendu, et ce qui reste à trancher. Il expose ensuite ce que prévoit le droit français en vigueur au 15 novembre 2026 pour une personne qui reçoit de l’argent dont l’origine pourrait être illicite : ce que l’accusation doit prouver, ce que la défense peut opposer et les peines encourues. Le procès relève du seul droit belge ; la comparaison n’anticipe en rien la décision de Bruxelles, que seul le tribunal rendra.
I. Que reproche la justice belge à Radja Nainggolan, et que reste-t-il à juger ?
La procédure a duré près de deux ans entre l’arrestation et le procès. Elle a nettement changé de contour en chemin : les qualifications évoquées au début de l’enquête ne sont plus celles sur lesquelles le tribunal statuera. Comprendre ce resserrement permet de comprendre pourquoi un footballeur se retrouve jugé dans un dossier de drogue sans être poursuivi pour la drogue elle-même.
A. De l’arrestation de janvier 2025 au renvoi de mars 2026 : une poursuite réduite au blanchiment
Le 27 janvier 2025 au matin, la police judiciaire fédérale de Bruxelles a mené une trentaine de perquisitions, principalement dans la province d’Anvers et à Bruxelles, dans une enquête dirigée par une juge d’instruction bruxelloise. Selon le communiqué publié le jour même par le parquet de Bruxelles, que nous avons consulté sur le site du ministère public belge, l’enquête portait sur des faits présumés d’importation de cocaïne d’Amérique du Sud vers l’Europe par le port d’Anvers, puis de redistribution en Belgique. Le communiqué indiquait qu’un joueur de football désigné par ses initiales avait été « privé de liberté » dans ce dossier.
Sollicité par l’AFP, un porte-parole du parquet a confirmé qu’il s’agissait de Radja Nainggolan, rapporte Le Parisien. Le joueur venait de sortir de sa retraite sportive pour s’engager avec le club de Lokeren-Temse. TF1 Info relève que le parquet refusait tout autre commentaire au nom de la « présomption d’innocence ». L’agence Associated Press ajoute que les perquisitions avaient permis la saisie de 2,7 kilos de cocaïne, d’argent liquide et de nombreux objets de luxe, sans attribuer ces saisies à l’un ou l’autre des suspects.
Après son audition, le footballeur a été inculpé pour participation à une organisation criminelle, selon la RTBF. L’Équipe, qui emploie le vocabulaire français de la mise en examen, écrit qu’il a ensuite été « libéré sous conditions » par la justice belge, et qu’il répétait n’avoir « rien à voir » avec ce trafic.
Pourquoi son nom est-il apparu dans le dossier ? Selon L’Équipe, il avait reçu en quelques mois plus de 100 000 euros d’un proche d’une figure du banditisme belge. Il avait d’abord déclaré avoir prêté cet argent par amitié, avant de revenir sur ses déclarations et d’admettre avoir reçu les fonds. La dépêche de l’agence Belga, reprise par la VRT et la chaîne bruxelloise BX1, précise qu’il n’a jamais été soupçonné d’implication dans le trafic de drogue lui-même.
En mars 2026, la chambre du conseil de Bruxelles, appelée à se prononcer sur les suites de l’instruction, a mis hors de cause trois personnes et renvoyé les seize autres devant le tribunal correctionnel, selon la RTBF et BruxellesToday. D’après la DH, Radja Nainggolan doit répondre, comme deux autres prévenus, de « dissimulation » et de « détention » de gains d’origine criminelle. Il n’est poursuivi ni pour la direction d’une organisation criminelle ou l’appartenance à celle-ci, ni pour l’importation, le transport ou la vente de stupéfiants, qualifications qui visent d’autres prévenus. La Libre Belgique le résume ainsi : le joueur n’est « pas concerné » par les infractions liées à la drogue.
En droit français, ces étapes ont leurs équivalents. La mise en examen suppose, selon l’article 80-1 du code de procédure pénale, des « indices graves ou concordants rendant vraisemblable » la participation de la personne aux faits dont le juge est saisi. L’article 137 pose qu’une personne mise en examen, « présumée innocente, demeure libre », les obligations du contrôle judiciaire n’étant qu’une exception justifiée par les nécessités de l’instruction ou par une mesure de sûreté.
À la clôture de l’information, le juge d’instruction français rend un non-lieu « s’il n’existe pas de charges suffisantes contre la personne mise en examen », selon l’article 177. À l’inverse, d’après l’article 179, s’il estime que les faits constituent un délit, « il prononce, par ordonnance, le renvoi de l’affaire devant le tribunal correctionnel ». Le tri opéré à Bruxelles en mars 2026 correspond, dans ses effets, à cette étape de règlement : certaines personnes sont écartées, les autres sont renvoyées pour des faits précisément délimités.
Ce resserrement compte, car il fixe le périmètre du procès. En France, le tribunal correctionnel est saisi des faits que lui défère la juridiction d’instruction : l’article 388 range parmi les modes de saisine le « renvoi ordonné par la juridiction d’instruction ». La chambre criminelle en déduit que, s’il appartient aux juges de restituer aux faits leur véritable qualification, « c’est à la condition de n’y rien ajouter ou de ne pas substituer des faits distincts à ceux de la prévention », sauf acceptation expresse du prévenu (Cass. crim., 10 janvier 2023, n° 20-85.968, publié au Bulletin). Transposée, cette règle signifierait qu’un prévenu renvoyé pour blanchiment ne pourrait pas être condamné pour trafic de stupéfiants ou pour association de malfaiteurs si ces faits ne figuraient pas dans l’acte de renvoi. Le droit belge connaît ses propres règles de saisine, qui ne sont pas analysées ici.
L’infraction française la plus proche de la participation à une organisation criminelle est l’association de malfaiteurs. L’article 450-1 du code pénal la définit comme « tout groupement formé ou entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels » d’un crime ou d’un délit puni d’au moins cinq ans d’emprisonnement. Elle suppose d’avoir rejoint ce groupement ou cette entente : le seul fait de recevoir de l’argent d’un membre présumé d’un réseau ne suffirait pas, à lui seul, à la caractériser. C’est précisément ce type de qualification, dans sa version belge, que la justice de Bruxelles a cessé de reprocher au footballeur selon la presse belge.
B. Deux ans requis, acquittement plaidé : ce que le tribunal doit encore trancher
Le procès des seize prévenus s’est ouvert le 30 octobre 2026 devant une chambre néerlandophone du tribunal correctionnel de Bruxelles, selon La Libre Belgique. Le même jour, d’après L’Équipe, le parquet a requis « deux ans de prison » contre Radja Nainggolan. La dépêche de l’agence Belga, reprise par la VRT et BX1, indique que des peines allant de douze mois à quatorze ans ont été requises contre les autres prévenus. Les comptes rendus belges divergent en revanche sur la mesure financière demandée en plus de l’emprisonnement : Sudinfo évoque une amende de plus de 100 000 euros, alors que la défense, citée par la DH, parle du remboursement des fonds. Ce point ne peut donc pas être tenu pour établi.
Le 13 novembre, la défense a plaidé l’acquittement. Ses arguments, tels que les rapportent la RTBF, la DH et Sudinfo, tiennent en trois points. D’abord, l’accusation se serait considérablement réduite en cours de route : il ne resterait, selon les avocats du joueur, qu’un soupçon de blanchiment. Ensuite, le footballeur traversait de sérieuses difficultés de trésorerie, ses comptes en Italie étant bloqués ; il aurait emprunté de l’argent à plusieurs personnes et pas seulement au coprévenu, puis remboursé les sommes empruntées. Selon Sudinfo, la défense a produit des relevés bancaires faisant état de plus de 190 000 euros de retraits au guichet sur la période, pour montrer que certaines remises d’espèces jugées suspectes correspondaient à ses propres retraits. Enfin, l’avocat de l’autre prévenu soutient que l’argent remis provenait d’une source légale et non du trafic.
À la barre, Radja Nainggolan a affirmé n’avoir jamais imaginé qu’il puisse s’agir d’« argent sale », rapporte Sudinfo, et il a expliqué, selon la DH, qu’il manquait alors d’argent et ne s’attardait pas sur sa provenance. Ces déclarations résument le cœur du débat : non pas la réalité des versements, qui ne semble pas contestée, mais leur origine et ce que le joueur savait, ou ne pouvait ignorer, au moment où il les recevait.
Rien de tout cela n’est jugé. Les réquisitions du parquet ne lient pas le tribunal, qui peut prononcer une peine différente de celle qui a été demandée ou acquitter. Les explications de la défense ne sont pas davantage acquises : il appartiendra aux juges de les confronter aux pièces du dossier, notamment aux relevés bancaires et aux déclarations successives recueillies pendant l’enquête.
En droit français, un tribunal saisi d’une telle prévention aurait trois questions à trancher. Les fonds proviennent-ils d’un crime ou d’un délit ? Le prévenu a-t-il accompli l’un des actes que vise la loi ? Le savait-il ? Le juge statue d’après son intime conviction, mais l’article 427 du code de procédure pénale ajoute : « Le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées au cours des débats et contradictoirement discutées devant lui. »
L’article préliminaire du code de procédure pénale rappelle, de son côté, que toute personne suspectée ou poursuivie est « présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été établie ». Cette règle de preuve pèse sur l’accusation : c’est à elle d’établir les éléments de l’infraction, et le doute profite à la personne poursuivie.
Comme à Bruxelles, le jugement peut être mis en délibéré. En France, il est rendu soit à l’audience même, soit « à une date ultérieure », le président informant alors les parties présentes du jour du prononcé, selon l’article 462. Là où la presse belge parle d’acquittement devant le tribunal correctionnel, le droit français parle de relaxe : selon l’article 470, le tribunal renvoie le prévenu des fins de la poursuite s’il estime que le fait ne constitue aucune infraction, « que le fait n’est pas établi, ou qu’il n’est pas imputable au prévenu ».
Quelle que soit l’issue, la décision pourra être contestée. En France, la faculté d’appeler appartient notamment au prévenu et au procureur de la République, selon l’article 497. L’appel est formé, d’après l’article 498, « dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire », sous réserve de cas particuliers où le délai court à compter de la signification. Le droit belge organise lui aussi un appel, dont les délais propres ne sont pas analysés dans cet article. Tant qu’une décision définitive n’est pas intervenue, la présomption d’innocence demeure.
À titre subsidiaire, la défense a formulé une demande que la DH résume par les mots « déclaration de culpabilité », sans en préciser la portée. Le contenu exact de cette demande, qui relève du droit belge, n’est pas connu.
Le droit français connaît un mécanisme qui permet de constater l’infraction sans prononcer de peine : la dispense de peine. L’article 132-59 du code pénal la réserve aux situations où le reclassement de la personne est acquis, le dommage réparé et le trouble résultant de l’infraction a cessé ; la juridiction peut alors décider que sa décision ne sera pas inscrite au casier judiciaire. Rien n’indique, à ce stade, ce que retiendra le tribunal de Bruxelles, qui statuera selon le droit belge.
Pour un justiciable français, ces étapes se jouent à l’audience devant le tribunal correctionnel : c’est là que la défense discute l’origine des fonds, la chronologie des versements et la cohérence des déclarations, pièces à l’appui.
II. Recevoir de l’argent d’une personne soupçonnée de trafic : ce que prévoit le droit français
L’affaire soulève une question qui dépasse le football. Peut-on être poursuivi pour blanchiment parce qu’on a reçu, ou emprunté, de l’argent dont l’origine se révèle douteuse ? Le droit français y répond par une incrimination large, mais encadrée par des exigences de preuve que la chambre criminelle rappelle régulièrement. Les développements qui suivent décrivent le droit français en vigueur au 15 novembre 2026 ; ils ne disent rien de ce que décidera la justice belge.
A. Blanchiment, recel, non-justification de ressources : ce que l’accusation doit prouver
L’article 324-1 du code pénal définit deux formes de blanchiment. La première consiste à « faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit » ayant procuré à celui-ci un profit. La seconde consiste à « apporter un concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d’un crime ou d’un délit ». Le blanchiment simple est puni de « cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende ».
La notion de placement est entendue largement. Le 25 mars 2026, la chambre criminelle a approuvé la condamnation d’un prévenu qui avait reçu 8 000 euros en espèces, retirés par un coauteur d’un compte alimenté par une escroquerie, et qui les avait utilisés pour rembourser des dettes et régler des dépenses courantes. Elle juge que « toute opération qui conduit à faire entrer dans le circuit économique le produit direct ou indirect d’un délit constitue un placement » (Cass. crim., 25 mars 2026, n° 23-84.721, publié au Bulletin). Il faut toutefois souligner la différence avec un simple emprunteur : dans cette affaire, le prévenu avait reçu la somme en contrepartie de sa participation au mécanisme d’escroquerie, ce que les juges ont estimé qu’il ne pouvait ignorer.
Dans le même sens, le dépôt ou le virement du produit d’un délit sur un compte bancaire, y compris celui de l’auteur de l’infraction d’origine, « constitue une opération de placement caractérisant le délit de blanchiment », sans qu’il soit nécessaire d’établir une dissimulation de l’origine des fonds (Cass. crim., 18 mars 2020, n° 18-85.542, publié au Bulletin).
Mais l’accusation doit d’abord établir que l’argent provient d’un crime ou d’un délit. Le 20 mai 2026, la chambre criminelle a cassé une condamnation en rappelant que « la caractérisation du délit de blanchiment nécessite que soit établie l’existence de biens ou fonds qui sont le produit de l’infraction principale » (Cass. crim., 20 mai 2026, n° 25-81.242). C’est sur ce terrain que se place la défense de Radja Nainggolan lorsqu’elle soutient, selon la RTBF, que l’argent reçu avait une origine légale. En droit français, si l’origine illicite n’était pas démontrée, la qualification de blanchiment ne pourrait pas être retenue.
La loi allège cependant cette preuve dans un cas précis. Selon l’article 324-1-1 du code pénal, les biens ou revenus sont présumés être le produit d’un crime ou d’un délit lorsque les conditions matérielles, juridiques ou financières de l’opération « ne peuvent avoir d’autre justification que de dissimuler l’origine ou le bénéficiaire effectif de ces biens ou revenus ». Cette présomption vise les montages dont la seule raison d’être apparente est de brouiller les pistes : fractionnements artificiels, prête-noms, circuits sans logique économique.
La présomption a toutefois des limites que la chambre criminelle fait respecter. Elle « ne peut jouer que s’il est préalablement caractérisé une telle opération » : le seul fait de transporter deux liasses de billets, l’une au fond d’un sac et l’autre dans une poche, ne constitue pas une opération de dissimulation (Cass. crim., 25 juin 2025, n° 24-85.882). Autrement dit, l’accusation ne peut pas présumer l’opération elle-même ; elle doit l’établir avant de bénéficier de la présomption sur l’origine des fonds.
Le 4 novembre 2026, la chambre criminelle a encore censuré une cour d’appel qui avait déduit le blanchiment de la détention d’une somme d’argent non déclarée aux douaniers et d’explications jugées peu crédibles. Elle lui reproche de ne pas avoir recherché si les conditions de l’opération permettaient de présumer l’origine illicite des fonds « en l’absence de preuve contraire apportée par l’intéressé » (Cass. crim., 4 novembre 2026, n° 25-81.914). La présomption est donc réfragable : la personne poursuivie peut la renverser en justifiant l’origine des fonds, par exemple au moyen de relevés bancaires, d’actes de vente ou de contrats de prêt.
Reste l’élément intentionnel, souvent décisif. L’article 121-3 du code pénal pose en principe : « Il n’y a point de crime ou de délit sans intention de le commettre. » En matière de blanchiment, cela suppose que la personne ait su que les fonds provenaient d’un crime ou d’un délit. Celui qui reçoit de bonne foi une somme qu’il croit licite ne commet donc pas l’infraction au moment où il la reçoit ; la question pourrait en revanche se poser s’il continuait à utiliser ou à faire circuler les fonds après avoir appris leur origine.
Cette connaissance peut cependant se déduire des circonstances. À propos d’une banque, la chambre criminelle a jugé qu’un simple manquement aux obligations de vigilance du code monétaire et financier ne suffit pas à constituer un concours au blanchiment. Elle a néanmoins approuvé les juges qui, au vu des informations dont l’établissement disposait, ont estimé qu’il « ne pouvait ignorer l’origine frauduleuse des fonds » figurant sur le compte de son client (Cass. crim., 19 juin 2024, n° 22-81.808, publié au Bulletin). Dans une affaire comme celle de Bruxelles, le montant, la remise en espèces, la personne qui remettait l’argent et la chronologie des déclarations pourraient ainsi être mis en balance avec les explications données sur les difficultés de trésorerie et les remboursements.
Le droit français offre une autre qualification pour celui qui reçoit de l’argent d’origine délictueuse sans le placer, le dissimuler ni le convertir : le recel. L’article 321-1 du code pénal vise aussi le fait, « en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d’un crime ou d’un délit », et le punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Comme le blanchiment, le recel suppose la connaissance de l’origine des fonds au moment où on les reçoit ou les utilise.
Le code pénal réprime enfin, sans exiger la preuve d’un acte de blanchiment, le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train de vie ou de l’origine d’un bien détenu, « tout en étant en relations habituelles avec une ou plusieurs personnes » qui commettent des crimes ou délits punis d’au moins cinq ans et en tirent profit. L’article 321-6 punit cette non-justification de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende, et rend en principe obligatoire la confiscation des biens saisis dont l’origine n’est pas justifiée.
Les peines de la non-justification de ressources sont portées à sept ans d’emprisonnement et 200 000 euros d’amende lorsque les infractions commises par l’entourage relèvent notamment du trafic de stupéfiants, selon l’article 321-6-1. La chambre criminelle a précisé que les juges n’ont pas à établir « la connaissance par la prévenue des délits effectivement commis par la personne avec laquelle elle était en relations habituelles » (Cass. crim., 3 novembre 2016, n° 15-85.751, publié au Bulletin). Cette infraction française n’est évoquée ici qu’à titre de comparaison : elle montre que la loi attend de chacun qu’il puisse expliquer d’où vient son argent lorsqu’il fréquente habituellement des personnes qui vivent d’infractions graves.
Plusieurs médias belges parlent, à propos du footballeur, de « complicité de blanchiment ». Le terme n’a pas, en Belgique, une portée que cet article puisse vérifier ; il invite toutefois à rappeler ce qu’exige la complicité en droit français.
En droit français, l’article 121-7 du code pénal qualifie de complice « la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». L’adverbe « sciemment » exige, là encore, la connaissance de l’infraction que l’on facilite. Notre page consacrée à la complicité d’une infraction pénale détaille cette notion.
B. Peines, confiscation et bonne foi : ce que risquerait une personne dans cette situation en France
En droit français, le blanchiment simple fait encourir cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende. Selon l’article 324-3 du code pénal, l’amende peut toutefois être élevée « jusqu’à la moitié de la valeur des biens ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment ». Pour une somme de l’ordre de 105 500 euros, ce plafond resterait inférieur au maximum de 375 000 euros, qui demeure applicable.
Lorsque les fonds proviennent d’un trafic de stupéfiants, l’article 222-38 du code pénal prévoit un régime plus sévère : dix ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende pour celui qui apporte « son concours à une opération de placement, de dissimulation ou de conversion du produit de l’une de ces infractions ». L’amende peut alors être élevée « jusqu’à la totalité de la valeur des biens ou des fonds » sur lesquels a porté le blanchiment. Ce texte ne jouerait que si l’origine des fonds dans un trafic de stupéfiants était établie, ce qui, dans le dossier de Bruxelles, est précisément contesté par la défense.
Le blanchiment de droit commun est lui aussi aggravé, et puni de dix ans d’emprisonnement et de 750 000 euros d’amende, lorsqu’il est commis « de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l’exercice d’une activité professionnelle », ou en bande organisée, selon l’article 324-2. Rien, dans les comptes rendus du procès de Bruxelles, ne permet de dire que de telles circonstances seraient en cause pour le footballeur.
La connaissance commande aussi le niveau de la peine. Si l’infraction d’origine est punie plus sévèrement que le blanchiment, celui-ci est puni, selon l’article 324-4, « des peines attachées à l’infraction dont son auteur a eu connaissance ». Celui qui ignorait la nature exacte de l’infraction d’origine ne peut donc pas se voir appliquer les peines de cette infraction.
La confiscation est l’autre enjeu majeur. Parmi les peines complémentaires du blanchiment, l’article 324-7 du code pénal prévoit « La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ou de la chose qui en est le produit », la confiscation de tout ou partie des biens du condamné, ou encore l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle ou sociale dans l’exercice ou à l’occasion de laquelle l’infraction a été commise. Cette dernière interdiction supposerait un lien entre l’activité exercée et l’infraction, lien qu’aucune source ne décrit dans le dossier belge.
Plus généralement, l’article 131-21 du code pénal étend la confiscation à « tous les biens qui sont l’objet ou le produit direct ou indirect de l’infraction ». La chambre criminelle impose au juge qui confisque de préciser la nature et l’origine du bien ainsi que le fondement de la mesure, et, le cas échéant, de s’expliquer sur la nécessité et la proportionnalité de l’atteinte portée au droit de propriété (Cass. crim., 20 mai 2026, n° 25-81.242).
La peine, enfin, n’est jamais automatique. Selon l’article 132-1 du code pénal, « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée », en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale. Un emprisonnement sans sursis ne peut être prononcé, d’après l’article 132-19, « qu’en dernier recours si la gravité de l’infraction et la personnalité de son auteur rendent cette peine indispensable ». Lorsque la partie ferme ne dépasse pas six mois, elle doit en principe être aménagée ; entre six mois et un an, elle doit l’être si la personnalité et la situation du condamné le permettent.
Une réquisition de deux ans laisserait donc, en France, un large éventail au tribunal : relaxe si l’infraction n’est pas établie, emprisonnement avec sursis total ou partiel, aménagement de la partie ferme, amende, peines complémentaires de confiscation. La juridiction peut aussi, comme on l’a vu, déclarer l’infraction établie tout en dispensant de peine lorsque les conditions légales sont réunies. Chaque option dépend des preuves débattues à l’audience et de la situation personnelle du prévenu.
Que retenir, en pratique, pour toute personne qui prête ou emprunte une somme importante, en particulier en espèces ? La bonne foi se prouve. L’article 1359 du code civil exige que l’acte juridique portant sur une somme excédant un montant fixé par décret « doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique ». Une reconnaissance de dette datée et signée, avec l’échéancier de remboursement, constitue la première pièce que le juge examinera si l’origine des fonds est un jour mise en cause.
La traçabilité compte autant que l’écrit. Un virement depuis un compte identifié, des remboursements eux aussi tracés, des relevés conservés permettent de démontrer l’origine des fonds et de renverser, le cas échéant, la présomption de l’article 324-1-1. À l’inverse, des remises d’espèces répétées, sans écrit ni explication sur les ressources du prêteur, sont précisément les circonstances dont les juges peuvent déduire qu’une personne ne pouvait ignorer l’origine douteuse de l’argent.
Les banques jouent aussi un rôle dans la détection. L’article L. 561-15 du code monétaire et financier oblige les établissements financiers et les autres professionnels assujettis à déclarer les sommes « dont elles savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ». Un dépôt d’espèces inhabituel peut ainsi déclencher une déclaration de soupçon, puis une enquête, sans que le client en soit informé.
Enfin, les premières déclarations pèsent lourd. Dans le dossier de Bruxelles, la presse a relevé que le joueur avait d’abord parlé d’un prêt consenti par lui, avant d’expliquer qu’il avait lui-même emprunté. En France, la défense d’une personne soupçonnée de blanchiment se prépare dès la garde à vue ou dès la convocation par le juge d’instruction : voir nos pages consacrées à la défense en matière de trafic de stupéfiants et de blanchiment de son produit et à l’instruction judiciaire et à la mise en examen.
Conclusion
Radja Nainggolan n’est pas jugé pour trafic de drogue. Au terme d’une instruction ouverte sur une importation de cocaïne par le port d’Anvers, la justice belge ne lui reproche plus, selon la presse belge, que d’avoir reçu et détenu environ 105 500 euros qui proviendraient, selon l’accusation, de cette organisation. Le parquet a requis deux ans de prison ; la défense, qui invoque des prêts d’origine légale, des difficultés de trésorerie et des remboursements, a plaidé l’acquittement. Le tribunal correctionnel de Bruxelles doit rendre son jugement dans les prochaines semaines, et la décision pourra faire l’objet d’un appel. Jusqu’à une décision définitive, Radja Nainggolan est présumé innocent, et aucune responsabilité pénale n’est établie.
En droit français, une telle poursuite obligerait l’accusation à établir trois éléments : l’origine délictueuse des fonds, un acte de placement, de dissimulation ou de conversion, et la connaissance de cette origine. La présomption de l’article 324-1-1 ne joue qu’à partir d’une opération caractérisée et cède devant la preuve contraire. Recevoir de l’argent n’est pas en soi un délit ; le recevoir en sachant, ou en ne pouvant ignorer, qu’il provient d’un crime ou d’un délit peut le devenir. Dans chacune de ces hypothèses, seul le juge apprécie, au vu du dossier, la réalité des faits, leur qualification et la peine.