Le 10 juillet 1873, dans une chambre d’hôtel de la rue des Brasseurs, à Bruxelles, Paul Verlaine a tiré deux coups de revolver sur Arthur Rimbaud. Une balle a atteint le jeune poète au-dessus du poignet, l’autre ne l’a pas touché, rapportent Le Monde et Le Point. Quelques heures plus tard, Verlaine a été arrêté dans la rue, après avoir de nouveau menacé Rimbaud. Celui-ci n’a pas porté plainte, selon l’AFP et Le Parisien. Le poète a pourtant été condamné à deux ans de prison et à 200 francs d’amende, et il a passé 555 jours en détention, à Bruxelles puis à Mons.
Pourquoi un procès sans plainte de la personne blessée ? Comment ces deux coups de feu ont-ils été qualifiés, et que dirait le droit français aujourd’hui ? Cet article reprend d’abord les faits établis par la presse et par les archives publiques belges. Il expose ensuite, textes et arrêts de la chambre criminelle à l’appui, ce que prévoit le droit français en vigueur au 15 novembre 2026 : le rôle du parquet dans les poursuites, la frontière entre tentative de meurtre et violences avec arme, les règles applicables à un Français jugé à l’étranger, puis le calcul et l’exécution d’une peine de prison. La procédure est close depuis plus de cent cinquante ans : Verlaine a été jugé selon le droit belge de l’époque, condamné définitivement, et il a exécuté sa peine. La lecture en droit français qui suit est une comparaison. Elle ne dit pas ce qu’une juridiction déciderait aujourd’hui, ce qui n’appartient qu’au juge.
I. Deux coups de feu à Bruxelles : pourquoi un procès alors que Rimbaud ne portait pas plainte ?
A. Ce que l’on sait de l’affaire, du revolver acheté le matin à la condamnation d’août 1873
Au printemps 1873, les deux poètes se séparent à Londres, puis se retrouvent à Bruxelles au début du mois de juillet, après une rupture que la presse décrit comme orageuse. Le matin du 10 juillet, Verlaine achète chez un armurier bruxellois un revolver Lefaucheux à six coups, de calibre 7 millimètres, avec une boîte de cinquante cartouches. Ce détail figure à la fois dans l’article du Monde consacré à la vente de l’arme, dans la dépêche reprise par Le Parisien et dans le récit de TF1 Info.
Vers 14 heures, dans la chambre d’hôtel, Verlaine, alors âgé de 29 ans, tire deux fois sur Rimbaud, de dix ans son cadet. Selon le récit de Rimbaud repris par l’AFP, Verlaine lui aurait lancé : « Voilà pour toi puisque tu pars ! ». Une balle blesse Rimbaud au-dessus de l’articulation du poignet. La seconde ne l’atteint pas : l’AFP écrit qu’elle se loge dans le plancher, TF1 Info qu’elle ricoche sur la cheminée. La presse décrit Verlaine comme ivre. La blessure est qualifiée de légère par Le Parisien comme par TF1 Info. Le petit groupe se rend ensuite à l’hôpital.
La suite se joue dans la rue. Rimbaud, à peine pansé, veut quitter Bruxelles pour Paris. Verlaine, qui a gardé l’arme sur lui, le menace de nouveau en pleine rue. Rimbaud interpelle un agent de police, qui arrête Verlaine. Le Point et Le Parisien relatent cet épisode ; Le Parisien précise que le poète est arrêté, écroué, et que l’arme est saisie.
Rimbaud ne porte pas plainte. La dépêche de l’AFP publiée par Le Point en novembre 2015 précise que Verlaine est condamné même si Rimbaud ne porte pas plainte. Le Parisien écrit de son côté qu’un procès a suivi malgré l’absence de plainte. Une dépêche reprise en 2020 par TF1 Info ajoute que Rimbaud lui pardonnera et refusera toute poursuite judiciaire.
Le procès a lieu un mois plus tard. Verlaine est condamné à deux ans de prison et à 200 francs d’amende pour coups et blessures : c’est ce qu’indiquent les Archives de l’État en Belgique, l’administration des archives publiques belges, dans une publication consacrée à l’affaire, et c’est aussi ce que rapporte Le Point en 2013, qui date le jugement du 8 août 1873 et parle de « blessures graves ». Le registre d’écrou de la prison de Mons, consulté par Le Monde en 2016, mentionne pour le détenu Verlaine des « coups et blessures volontaires », avec une incarcération à Mons le 25 octobre 1873.
Verlaine est d’abord détenu à Bruxelles, puis transféré à la prison de Mons, où il reste d’octobre 1873 à janvier 1875, selon l’AFP et selon les Archives de l’État en Belgique. Il y vit au régime dit de la « pistole » : il peut écrire, recevoir des lettres, faire venir des livres et des repas de l’extérieur, précise la dépêche de 2015. Au total, il passe 555 jours en détention, chiffre repris par Le Monde, Le Point, Le Parisien, TF1 Info et RTL. Deux années représentent 730 jours : il est donc sorti environ six mois avant le terme de sa peine. Les articles consultés ne précisent pas sur quel fondement du droit belge cette sortie anticipée a été accordée.
Le sort du revolver est connu. Confisqué par la police, il a été rendu à l’armurerie qui l’avait vendu, puis cédé en 1981, à la fermeture du magasin, à un collectionneur belge. Après des expertises balistiques, la maison Christie’s l’a mis en vente à Paris le 30 novembre 2016. Il a été adjugé 434 500 euros, frais inclus, pour une estimation de 50 000 à 60 000 euros, selon Le Monde, Le Point et TF1 Info. Des témoignages ont toutefois mis en doute son authenticité, notamment celui d’un autre collectionneur affirmant détenir une arme semblable, selon Le Monde et Le Parisien.
Plusieurs commentateurs estiment que la sévérité de la peine ne tenait pas seulement au coup de feu. Dans la dépêche de 2015, l’AFP écrit que Verlaine paie aussi sa mauvaise réputation, son passé de communard et ses mœurs, et cite en ce sens le commissaire de l’exposition qui lui était consacrée à Mons. Les auteurs d’une pétition de 2020 pour l’entrée des deux poètes au Panthéon soutenaient de même, selon TF1 Info, qu’il était resté en prison bien plus longtemps que ne le justifiaient les faits. Ces appréciations sont celles de leurs auteurs. Elles éclairent une question juridique toujours actuelle : sur quoi un juge peut-il, ou non, fonder une peine ?
B. En droit français, la plainte ne commande pas les poursuites : le parquet décide, et la France ne rejuge pas un condamné qui a purgé sa peine à l’étranger
La surprise que provoque cette condamnation sans plainte repose sur une idée répandue : ce serait à la victime de décider s’il y aura un procès. Le droit français dit l’inverse. Selon l’article 1 du code de procédure pénale, « L’action publique pour l’application des peines est mise en mouvement et exercée par les magistrats ou par les fonctionnaires auxquels elle est confiée par la loi. » La victime peut, elle aussi, déclencher l’action publique, mais elle n’en est pas propriétaire.
C’est le procureur de la République qui apprécie la suite à donner aux faits portés à sa connaissance. L’article 40-1 du même code lui laisse le choix entre engager des poursuites, mettre en œuvre une alternative aux poursuites, ou bien, troisième voie, « Soit de classer sans suite la procédure dès lors que les circonstances particulières liées à la commission des faits le justifient ». Le pardon de la victime peut entrer dans cette appréciation, mais il ne lie pas le parquet. Un tir au revolver dans une chambre d’hôtel, suivi d’une menace dans la rue et d’une arrestation par un agent, est le type même de faits que le ministère public peut poursuivre de sa propre initiative.
Le code prévoit expressément que la victime ne peut pas arrêter le procès en renonçant à ses droits. L’article 2 du code de procédure pénale réserve l’action civile, c’est-à-dire la demande de réparation, à ceux qui ont personnellement souffert du dommage, puis précise : « La renonciation à l’action civile ne peut arrêter ni suspendre l’exercice de l’action publique, sous réserve des cas visés à l’alinéa 3 de l’article 6. » Ce renvoi vise l’article 6, selon lequel l’action publique peut s’éteindre par un retrait de plainte, mais seulement « lorsque celle-ci est une condition nécessaire de la poursuite ». Les textes qui répriment les violences volontaires, cités plus bas, ne subordonnent pas les poursuites à une plainte de la victime.
La chambre criminelle applique cette règle de façon constante. Dans un arrêt du 18 octobre 1989 (n° 88-86.906), publié au Bulletin, la partie civile s’était désistée de son appel contre un non-lieu. La Cour a jugé que ce désistement « concernait les seuls intérêts privés et était sans incidence sur l’action publique ». Transposée à l’affaire de Bruxelles, cette logique signifie que le refus de Rimbaud de poursuivre portait sur ses seuls intérêts, c’est-à-dire sur la réparation qu’il aurait pu demander, et n’empêchait pas le ministère public de requérir une peine.
L’arrestation de Verlaine par un agent, à la demande de Rimbaud, a aussi un équivalent en droit français. L’article 73 du code de procédure pénale prévoit qu’en cas de crime ou de délit flagrant puni d’emprisonnement, « toute personne a qualité pour en appréhender l’auteur et le conduire devant l’officier de police judiciaire le plus proche ». Une menace avec un revolver, quelques heures après un tir, serait susceptible d’entrer dans le cadre de la flagrance ; c’est ensuite aux enquêteurs et au parquet d’en tirer les conséquences.
Une seconde question se pose, parce que l’auteur était français et que les faits ont eu lieu en Belgique. Selon l’article 113-2 du code pénal, « La loi pénale française est applicable aux infractions commises sur le territoire de la République. » Des faits commis à Bruxelles relevaient donc d’abord de la justice belge, qui a effectivement jugé Verlaine. Mais la loi française peut aussi s’appliquer hors du territoire. L’article 113-6, dans sa rédaction en vigueur, dispose que « La loi pénale française est applicable à tout crime commis par un Français hors du territoire de la République. » Pour les délits, elle ne s’applique que « si les faits sont punis par la législation du pays où ils ont été commis ».
C’est ici qu’apparaît un paradoxe. Pour un délit commis à l’étranger par un Français, l’article 113-8 du code pénal prévoit que la poursuite ne peut être exercée qu’à la requête du ministère public et ajoute : « Elle doit être précédée d’une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d’une dénonciation officielle par l’autorité du pays où le fait a été commis. » Si la justice française avait voulu poursuivre Verlaine pour des violences commises à Bruxelles, elle n’aurait pu agir, en principe, que sur la plainte de Rimbaud ou sur une dénonciation officielle des autorités belges. La plainte, inutile devant le juge du lieu des faits, deviendrait une condition des poursuites devant le juge du pays de l’auteur. Cette condition ne vaut que pour les délits : une tentative de meurtre, qui est un crime, n’y serait pas soumise.
La chambre criminelle tire de ce texte des conséquences précises. Dans un arrêt du 6 mai 2025 (n° 24-84.089), publié au Bulletin, elle rappelle que les juges vérifient souverainement l’exigence de réciprocité d’incrimination, et que les plaintes des victimes, même avec constitution de partie civile, « ne pouvaient mettre en mouvement l’action publique en application de l’article 113-8 du code pénal » : seules les réquisitions du parquet le pouvaient. Dans un arrêt du 6 novembre 2013 (n° 13-84.317), elle reproche à une chambre de l’instruction d’avoir examiné la portée de désistements de victimes avant de rechercher quelles plaintes répondaient aux exigences des articles 113-7 et 113-8, « conditionnant la régularité des poursuites exercées par le ministère public ». Dans ce cas précis, où la plainte est une condition de la poursuite, son retrait peut produire l’effet extinctif prévu par l’article 6.
Reste l’hypothèse d’un second procès en France, après le procès belge. L’article 113-9 du code pénal l’exclut : dans les cas prévus aux articles 113-6 et 113-7, « aucune poursuite ne peut être exercée contre une personne justifiant qu’elle a été jugée définitivement à l’étranger pour les mêmes faits et, en cas de condamnation, que la peine a été subie ou prescrite ». Verlaine, condamné définitivement à Bruxelles et libéré en 1875, pourrait se prévaloir de ce texte, sous réserve de justifier que sa peine avait été subie. La protection suppose toutefois un véritable jugement. Dans un arrêt du 20 juin 2012 (n° 12-81.729), publié au Bulletin, la chambre criminelle a jugé qu’une décision étrangère se bornant à déclarer irrecevable un recours contre le classement d’une plainte « ne saurait constituer un jugement définitif intervenu à la suite de l’exercice de l’action publique et faisant obstacle à la poursuite des mêmes faits en France ».
II. Tentative de meurtre ou violences avec arme : quelle qualification et quelle peine en droit français ?
A. Tirer deux fois sur quelqu’un sans le tuer : l’intention de donner la mort fait toute la différence
La justice belge a retenu des coups et blessures. En droit français, deux coups de revolver tirés sur une personne posent d’abord une autre question : l’auteur voulait-il tuer ? Selon l’article 221-1 du code pénal, « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. » Le meurtre est puni de trente ans de réclusion criminelle. L’article 121-4 considère comme auteur de l’infraction la personne qui « Tente de commettre un crime ou, dans les cas prévus par la loi, un délit » : celui qui tente de tuer encourt donc les mêmes peines que celui qui tue.
L’article 121-5 définit la tentative : « La tentative est constituée dès lors que, manifestée par un commencement d’exécution, elle n’a été suspendue ou n’a manqué son effet qu’en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur. » Le fait de tirer sur une personne caractérise en principe un commencement d’exécution. Une balle qui manque sa cible ou n’atteint qu’un bras est une tentative qui a manqué son effet. Tout dépend alors de l’élément moral : l’intention de donner la mort, que les juges doivent caractériser et qui ne se présume pas.
Les juges déduisent cette intention des circonstances matérielles. Dans un arrêt du 18 juin 1991 (n° 91-82.033), la chambre criminelle a approuvé une mise en accusation pour meurtre fondée sur les positions rapprochées de l’auteur et de la victime, les caractéristiques de l’arme, la dualité des coups de feu et la vulnérabilité de la région du corps visée, malgré les dénégations de l’intéressé. Elle a rappelé que les juridictions d’instruction « apprécient au point de vue des faits tous les éléments constitutifs des crimes, notamment les questions d’intention ».
La jurisprudence récente va dans le même sens. Dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 26-81.675), la chambre criminelle a cassé un arrêt qui avait écarté l’intention homicide alors qu’il constatait que l’auteur avait volontairement fait usage d’une arme à feu « à une courte distance de la victime, visée dans une zone considérée comme vitale », et qu’il « avait nécessairement conscience du risque létal de son acte ». La Cour n’affirme pas qu’un tir vaut toujours intention de tuer. Elle exige que les juges tirent les conséquences de leurs propres constatations : l’arme employée, la distance et la zone atteinte comptent.
Appliqués à l’affaire de Bruxelles, ces critères tirent dans deux directions. Deux coups de feu à l’intérieur d’une chambre d’hôtel, avec une arme achetée le matin même, pourraient être regardés comme des indices d’une intention homicide. À l’inverse, la seule blessure constatée se situe au poignet, zone qui n’est pas en elle-même vitale, l’état d’ivresse décrit par la presse et l’apaisement qui a suivi pourraient être invoqués en défense. Une juridiction française devrait apprécier l’ensemble de ces éléments à partir du dossier ; aucune conclusion ne peut être tirée à sa place.
Une autre question se poserait : le geste de Verlaine, qui a accompagné Rimbaud à l’hôpital après le tir, pourrait-il effacer la tentative ? Le droit français distingue le désistement volontaire, qui intervient avant que l’acte ait produit ou manqué son effet et qui fait disparaître la tentative, du repentir actif, qui intervient après et ne l’efface pas. Dans un arrêt du 21 juin 2017 (n° 16-82.607), la chambre criminelle a approuvé une cour d’assises qui avait jugé qu’un accusé, après avoir mis le feu à deux personnes, s’était employé à éteindre les flammes sur l’une d’elles sans faire disparaître les tentatives déjà consommées. La Cour relève que la cour d’assises a « exactement qualifié de repentir actif, et non de désistement volontaire » ce comportement. Un tir qui a déjà eu lieu ne peut pas être annulé par les soins apportés ensuite au blessé, même si ce comportement peut peser sur la peine.
Si l’intention de tuer n’était pas retenue, les faits relèveraient des violences volontaires, dont la gravité dépend de l’incapacité totale de travail subie par la victime et des circonstances aggravantes. L’article 222-11 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende les violences ayant entraîné une incapacité de plus de huit jours. L’article 222-12 porte ces peines à cinq ans et 75 000 euros lorsqu’une circonstance aggravante s’y ajoute, et à sept ans et 100 000 euros en présence de deux d’entre elles. Pour une incapacité inférieure ou égale à huit jours, ou sans incapacité, l’article 222-13 prévoit trois ans et 45 000 euros en présence d’une circonstance, et cinq ans et 75 000 euros en présence de deux.
Deux circonstances aggravantes de ces textes concernent directement le récit de 1873 : les violences commises « Avec usage ou menace d’une arme » et celles commises « Par une personne agissant en état d’ivresse manifeste ou sous l’emprise manifeste de produits stupéfiants », selon l’article 222-13. La blessure ayant été décrite comme légère, on ignore quelle incapacité un médecin aurait retenue. Si l’usage d’une arme et une ivresse manifeste étaient établis, les faits seraient susceptibles d’être punis de cinq ans d’emprisonnement avec une incapacité limitée, et de sept ans au-delà de huit jours. Ces hypothèses supposent des constatations que les sources disponibles ne permettent pas de faire.
La menace proférée dans la rue, quelques heures plus tard, pourrait aussi être examinée séparément. L’article 222-17 du code pénal punit la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes lorsqu’elle est réitérée ou matérialisée, et prévoit trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour une menace de mort. Les conditions sont strictes : dans un arrêt du 22 septembre 2015 (n° 14-82.435), publié au Bulletin, la chambre criminelle rappelle que « la menace de mort implique, pour être constituée, que soit caractérisée sa réitération ou sa matérialisation par un écrit, une image ou tout autre objet ». Un simple geste accompagnant une parole ne suffit pas ; savoir si une arme brandie matérialise la menace relèverait de l’appréciation du juge.
Entre la tentative de meurtre et les violences, la procédure française connaît aussi une pratique qui rappelle la solution belge : la correctionnalisation. Un juge d’instruction peut renvoyer devant le tribunal correctionnel, sous une qualification de délit, des faits qui auraient pu être poursuivis comme un crime. L’article 469 du code de procédure pénale encadre ce choix : le tribunal saisi par le juge d’instruction ne peut plus se déclarer incompétent si la victime était constituée partie civile et assistée d’un avocat lors du renvoi. Dans un arrêt du 8 février 2023 (n° 22-80.885), publié au Bulletin, la chambre criminelle juge que ce texte « empêchait donc la juridiction de jugement de se déclarer incompétente si elle constatait que l’un des faits dont elle était saisie était de nature à entraîner une peine criminelle ». Le même arrêt relève que la personne renvoyée pouvait faire appel de l’ordonnance de renvoi en soutenant que les faits étaient de nature criminelle.
Le revolver, enfin, ne serait pas rendu. Selon l’article 222-44 du code pénal, en cas de condamnation pour les crimes ou les délits commis avec une arme prévus par plusieurs sections du chapitre consacré aux atteintes à l’intégrité de la personne, dont les violences, « le prononcé des peines complémentaires prévues aux 2° et 6° du I est obligatoire », c’est-à-dire l’interdiction de détenir ou de porter une arme soumise à autorisation et la confiscation des armes du condamné. Dans un arrêt du 6 novembre 2024 (n° 23-84.530), publié au Bulletin, la chambre criminelle le résume ainsi : « Cette peine est obligatoire pour les crimes et délits commis avec une arme », le tribunal correctionnel pouvant y renoncer par une décision spécialement motivée. Le même arrêt précise que cette confiscation n’est pas obligatoire lorsque les faits n’ont pas été commis avec une arme.
Le cas où aucune confiscation n’aurait été prononcée est réglé par l’article 41-4 du code de procédure pénale : « Il n’y a pas lieu à restitution lorsque celle-ci est de nature à créer un danger pour les personnes ou les biens, lorsque le bien saisi est l’instrument ou le produit direct ou indirect de l’infraction ». Une arme ayant servi à tirer sur une personne ne serait donc pas, en principe, rendue à son propriétaire ou à son vendeur, comme ce fut le cas en Belgique pour le revolver adjugé 434 500 euros en 2016. Pour une personne poursuivie pour des faits de cette nature, la page du cabinet consacrée à la défense en matière de violences volontaires détaille les enjeux de la qualification et de l’incapacité de travail, et celle qui traite de la tentative d’infraction revient sur le commencement d’exécution et le désistement. Lorsque l’intention homicide est en débat, la page relative au meurtre et à l’homicide volontaire présente la procédure criminelle.
B. Deux ans de prison et 555 jours de détention : comment une peine se fixe et s’exécute aujourd’hui
Deux ans de prison pour une blessure légère : la peine paraît lourde, et c’est ce que relevaient les commentateurs cités plus haut. Le droit français actuel impose au juge une démarche précise. Selon l’article 132-1 du code pénal, « Toute peine prononcée par la juridiction doit être individualisée. » Le juge fixe la nature, le quantum et le régime de la peine en fonction des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur et de sa situation matérielle, familiale et sociale, dans les limites prévues par la loi.
L’emprisonnement ferme est, en matière correctionnelle, une peine de dernier recours, et il doit être motivé. Dans un arrêt du 10 juin 2026 (n° 24-86.126), publié au Bulletin, la chambre criminelle rappelle que « la motivation des juges doit établir le caractère indispensable de la peine d’emprisonnement ferme et l’inadéquation de toute autre sanction », même si elle n’emploie pas les termes de la loi. La personnalité de l’auteur fait partie des éléments que le juge doit prendre en compte ; le texte vise toutefois sa personnalité et sa situation, non sa réputation dans l’opinion. Une motivation fondée sur des considérations étrangères à ces critères pourrait être discutée devant la juridiction d’appel.
La décision peut être contestée. Selon l’article 498 du code de procédure pénale, « l’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire », sauf exceptions tenant notamment à l’absence du prévenu lors du prononcé. Ce délai court très vite, et une condamnation qui n’est pas frappée d’appel devient définitive. Pour un prévenu, la phase de l’audience et celle des recours se préparent dès la convocation : la page du cabinet dédiée au tribunal correctionnel en présente le déroulement.
Vient ensuite l’exécution. Verlaine a été écroué dès son arrestation de juillet 1873, avant d’être jugé en août. En droit français, ce temps compterait. L’article 716-4 du code de procédure pénale prévoit que, lorsqu’il y a eu détention provisoire, « cette détention est intégralement déduite de la durée de la peine prononcée ». Le même texte étend cette règle à certaines privations de liberté subies hors de France, notamment en exécution d’un mandat d’arrêt européen ou d’une demande d’extradition.
La durée réellement passée en prison dépend aussi des réductions de peine. L’article 721 du code de procédure pénale permet au juge de l’application des peines d’accorder une réduction aux condamnés qui ont donné des preuves suffisantes de bonne conduite et manifesté des efforts sérieux de réinsertion. Il précise : « Cette réduction ne peut excéder six mois par année d’incarcération et quatorze jours par mois pour une durée d’incarcération inférieure à un an. » Ce régime s’applique depuis 2023 ; dans un avis du 26 février 2025 (n° 24-96.007), la chambre criminelle rappelle que « le nouveau régime de réduction de peine créé par cette loi est applicable aux personnes incarcérées à compter du 1er janvier 2023 ».
Pour une peine de deux ans, ces réductions peuvent représenter plusieurs mois, dans la limite de six mois par année d’incarcération, à condition que la conduite et les efforts du détenu le justifient. Une sortie environ six mois avant le terme, après quelque dix-huit mois de détention comme pour les 555 jours passés par Verlaine en prison, resterait dans les limites de ce texte. La comparaison s’arrête là : rien n’indique sur quel fondement la justice belge l’a libéré, et le droit français ne s’appliquait pas à sa détention.
Une autre règle joue en fin de peine. L’article 720 du code de procédure pénale prévoit que, lorsqu’il reste à un condamné exécutant une ou plusieurs peines d’une durée totale inférieure ou égale à deux ans un reliquat de trois mois au plus, « la libération sous contrainte s’applique de plein droit, sauf en cas d’impossibilité matérielle résultant de l’absence d’hébergement ». Cette libération prend la forme d’une libération conditionnelle, d’une détention à domicile sous surveillance électronique, d’un placement à l’extérieur ou d’une semi-liberté. Elle est exclue notamment pour les condamnations prononcées pour un crime ou pour certaines infractions énumérées par le même texte, ainsi qu’en cas de sanctions disciplinaires graves pendant la détention.
La condamnation laisse enfin une trace. L’article 768 du code de procédure pénale prévoit que le casier judiciaire national reçoit les condamnations prononcées en France, mais aussi, au 8°, « Les condamnations prononcées par les juridictions étrangères qui, en application d’une convention ou d’un accord internationaux, ont fait l’objet d’un avis aux autorités françaises ». Un Français condamné à l’étranger ne revient donc pas nécessairement avec un casier vierge. Les règles d’effacement et de réhabilitation sont présentées sur la page du cabinet consacrée à l’effacement du casier judiciaire.
Une condamnation prononcée dans un autre pays de l’Union européenne peut même aggraver une poursuite ultérieure en France. Selon l’article 132-23-1 du code pénal, les condamnations prononcées par les juridictions pénales d’un État membre de l’Union « sont prises en compte dans les mêmes conditions que les condamnations prononcées par les juridictions pénales françaises » et produisent les mêmes effets juridiques, y compris pour la récidive. Dans un arrêt du 9 octobre 2024 (n° 23-86.770), publié au Bulletin, la chambre criminelle précise que constitue une telle condamnation « celle décidée par une juridiction d’un Etat qui était membre de l’Union européenne lors de son prononcé ». La Belgique l’est aujourd’hui : une condamnation belge récente serait ainsi prise en compte en France, sous les conditions de la récidive, que détaille la page du cabinet consacrée à la récidive légale.
Conclusion
Verlaine a été jugé et condamné sans que Rimbaud porte plainte, parce que la poursuite d’un tir au revolver n’appartenait pas à la personne blessée. Le droit français repose sur le même principe : l’action publique est exercée par le ministère public, la renonciation de la victime ne l’arrête pas, et le retrait d’une plainte n’éteint les poursuites que lorsque la loi fait de cette plainte une condition. Le paradoxe tient à la situation de l’auteur français jugé à l’étranger : pour un délit commis hors de France, une poursuite devant le juge français exigerait une plainte de la victime ou une dénonciation officielle, et une condamnation définitive exécutée à l’étranger interdirait de le juger une seconde fois.
Sur le fond, deux coups de feu tirés dans une chambre d’hôtel obligeraient aujourd’hui le juge à trancher la question de l’intention : tentative de meurtre, punie comme le meurtre, si l’intention de tuer était établie à partir de l’arme, de la distance et de la zone visée ; violences aggravées par l’usage d’une arme, et peut-être par l’ivresse, dans le cas contraire, avec une confiscation de l’arme devenue obligatoire. La peine devrait être individualisée et motivée, la détention provisoire déduite, et des réductions de peine pourraient abréger la détention dans des proportions comparables aux 555 jours passés par le poète à Bruxelles et à Mons. L’affaire de 1873 est close depuis longtemps ; les questions qu’elle pose, sur la place de la victime, la qualification d’un tir et le sens d’une peine, restent celles que les juridictions pénales examinent chaque jour.