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Robert Redford, cause du décès : de quoi est mort l’acteur ? Mort dans son sommeil à Sundance à 89 ans, pas de funérailles publiques, de fausses obsèques créées par IA et ce que dit le droit

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Maître Hassan KOHEN
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Robert Redford, cause du décès : de quoi est mort l’acteur ? Mort dans son sommeil à Sundance à 89 ans, pas de funérailles publiques, de fausses obsèques créées par IA et ce que dit le droit

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Le mardi 16 septembre 2025, Robert Redford est mort à 89 ans chez lui, à Sundance, dans les montagnes de l’Utah. Son agente, Cindi Berger, a indiqué qu’il s’était éteint dans son sommeil, sans préciser de cause. Plus d’un an plus tard, la recherche de la cause de son décès progresse de nouveau sur Google en France : Le 16 novembre 2026, Google Trends la classait parmi les recherches associées à l’acteur en plus forte progression, avec une hausse de 250 % sur sept jours. La réponse tient en peu de mots : aucune cause médicale n’a été rendue publique, et la famille a demandé que son intimité soit préservée. Deux mois après la mort, sa fille Amy Redford dénonçait encore de fausses funérailles, de faux hommages et de fausses citations de sa famille fabriqués par intelligence artificielle, en rappelant qu’aucune cérémonie publique n’avait eu lieu.

Ce guide distingue ce que la presse a établi, ce que la famille a déclaré et ce qui reste inconnu. Il explique ensuite ce que prévoirait le droit français pour une famille placée dans une situation comparable : ce que les proches peuvent savoir de la cause de la mort, qui décide des obsèques lorsqu’un second mariage et des enfants d’une première union se croisent, pourquoi les délais légaux empêchent de repousser longtemps les obsèques sans interdire une commémoration plus tardive, ce qu’implique une sépulture dans une propriété privée, et quels recours existent contre les contenus fabriqués. Robert Redford est mort aux États-Unis : sa situation relève du droit de l’Utah, et rien ici ne prête à sa famille une intention ou une démarche qu’elle n’a pas annoncée.

I. De quoi est mort Robert Redford, et que saurait une famille en France ?

A. Mort dans son sommeil, sans cause annoncée : ce que l’on sait, et ce que les proches pourraient apprendre en France

Les faits publiés sont peu nombreux et concordants. Selon Le Monde, l’acteur et réalisateur est mort le mardi 16 septembre 2025 dans sa maison de Sundance, « l’endroit qu’il aimait », entouré de ses proches, d’après le communiqué de son agente. Le Parisien rapporte qu’il est décédé tôt le matin, dans son sommeil, « dans les montagnes près de Provo », sans que soit mentionnée de cause précise ; le même quotidien rappelle qu’il était né le 18 août 1936 à Santa Monica. L’agence Associated Press écrit de son côté qu’il est mort dans son sommeil et qu’aucune cause n’a été fournie ; elle rappelle qu’il avait acheté des terres dans l’Utah avec l’espoir, au départ, d’y ouvrir une station de ski, avant d’en faire le berceau de l’institut et du festival consacrés au cinéma indépendant.

Le communiqué cité par TF1 Info se termine par une phrase qui fixe le cadre de tout ce qui suit : « La famille souhaite préserver son intimité ». Le reste relève de la rumeur. Certaines pages publiées après sa mort lui prêtent une maladie précise, notamment un cancer du foie, sans citer de source médicale ni de déclaration de la famille. La maladie du foie documentée par la presse est celle de son fils James, mort en 2020, dont il sera question plus loin. À la date de ce guide, ni la famille, ni ses représentants, ni aucune autorité n’ont communiqué de cause médicale, et la presse consultée n’en a publié aucune.

En France, la mort à domicile d’une personne âgée, survenue pendant son sommeil, suit un enchaînement précis. Un professionnel de santé constate le décès et établit le certificat sans lequel le cercueil ne peut pas être fermé. L’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur depuis le 28 février 2025, confie cette tâche à un médecin, en activité ou retraité, à certains étudiants et praticiens en formation, et permet aussi à un infirmier diplômé d’État volontaire de l’établir, dans les conditions fixées par décret. Ce certificat « précise la ou les causes de décès », mais ces causes sont destinées à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale et à quelques organismes, dans des conditions qui garantissent leur confidentialité. Elles ne figurent pas dans l’acte de l’état civil.

L’acte de décès, dressé sur la déclaration d’un parent ou d’une personne bien renseignée selon l’article 78 du code civil, énonce ce que prévoit l’article 79 du code civil : le jour, l’heure et le lieu du décès, l’identité du défunt, celle de ses parents et, le cas échéant, celle de son conjoint ou de son partenaire de pacte civil de solidarité, ainsi que l’identité du déclarant. La cause de la mort n’y apparaît jamais. Une famille qui choisit le silence n’a donc rien à corriger dans les registres : la loi ne l’oblige à rendre publique aucune information médicale.

Le schéma change lorsque le médecin a un doute. L’article 74 du code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur, dont l’abrogation est programmée au 1er janvier 2029 dans le cadre de la refonte de ce code, prévoit l’intervention de l’officier de police judiciaire et l’information immédiate du procureur de la République lorsqu’un corps est découvert et « si la cause en est inconnue ou suspecte ». Une enquête en recherche des causes de la mort peut alors être ouverte, et le corps n’est rendu qu’avec l’autorisation du parquet. Rien, dans ce qui a été publié sur la mort de Robert Redford, ne permet de penser qu’une procédure comparable aurait été engagée dans l’Utah ; la mort pendant le sommeil d’un homme de 89 ans, entouré des siens, ne suffit pas en elle-même à rendre une mort suspecte.

Reste la question que se posent souvent les proches : peuvent-ils connaître la cause, même si elle n’est pas publiée ? En droit français, l’article L. 1110-4 du code de la santé publique permet aux ayants droit, au concubin et au partenaire de pacte civil de solidarité d’obtenir les informations médicales concernant une personne décédée « dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort », de défendre sa mémoire ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. Cet accès est individuel et motivé ; il ne crée aucun droit du public à savoir. Les conditions pratiques et les recours en cas de refus sont détaillés dans notre article sur l’accès au dossier médical d’un proche décédé.

Les rumeurs sur la cause d’une mort posent enfin une question de titularité. La Cour de cassation juge depuis longtemps que la protection de la vie privée est personnelle : dans son arrêt du 14 décembre 1999 (n° 97-15.756), publié au Bulletin, elle retient que « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Les proches ne peuvent donc pas agir au nom du défunt contre une affirmation inexacte sur sa santé ; ils ne le peuvent qu’au titre de leur propre préjudice, ce qui sera développé dans la seconde partie à propos des contenus fabriqués.

B. Deux mariages, quatre enfants, deux fils morts avant lui : qui déciderait des obsèques en France ?

La famille de Robert Redford est connue dans ses grandes lignes. Selon l’Associated Press, il a été marié deux fois, en dernier lieu à l’artiste Sibylle Szaggars, et il avait eu quatre enfants, dont deux sont morts avant lui : Scott Anthony, mort en bas âge en 1959, et James, militant et cinéaste, mort en 2020. RTL précise que James, né de son union avec Lola Van Wagenen, est mort le 17 octobre 2020 à 58 ans des suites d’un cancer, que son épouse Kyle a annoncé sa mort, et qu’il luttait depuis des décennies contre « une maladie rare qui détruisait son foie ». D’après l’Associated Press, une greffe de foie lui avait sauvé la vie, comme il l’avait raconté dans un documentaire diffusé en 1999, son cancer avait été découvert alors qu’il attendait une nouvelle greffe, et il avait fondé en 1995 un institut destiné à faire connaître la pénurie de donneurs d’organes.

Cette configuration, un second mariage et des enfants d’une première union, est l’une de celles qui produisent le plus de désaccords sur les obsèques. Rien n’indique qu’un désaccord ait existé dans la famille Redford, et aucune information publique ne le suggère. Mais la question intéresse de nombreuses familles en France : si les volontés ne sont pas écrites, l’épouse l’emporte-t-elle sur les enfants, ou l’inverse ?

Le point de départ est la volonté du défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles dispose que toute personne majeure ou mineure émancipée, en état de tester, « peut régler les conditions de ses funérailles », notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sa sépulture, et qu’elle peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses dispositions. Exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, cette volonté a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens. Les précautions de rédaction sont expliquées dans notre article sur la lettre de dernières volontés pour les obsèques.

À défaut d’écrit, le juge ne choisit pas au hasard ni selon un ordre fixé par la loi. Dans un arrêt du 9 juillet 2025 (n° 25-15.983), la première chambre civile rappelle qu’en l’absence de testament ou de déclaration en forme testamentaire, il appartient au juge « de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». Elle précise que ce différend entre proches se tranche « par une mise en balance des intérêts en présence », ce qui garantit selon elle le respect de leur vie privée et familiale. Dans cette affaire, alors que la mère du défunt demandait à organiser les obsèques, le premier président avait déduit des propos de son fils, qui ne voulait plus retourner dans le sud de la France et entendait demeurer en Normandie, son lieu d’ancrage, la volonté d’y être inhumé ; le pourvoi de la mère a été rejeté.

Le conjoint survivant ne bénéficie d’aucune priorité automatique. Dans un arrêt du 30 avril 2014 (n° 13-18.951), publié au Bulletin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la veuve contre l’ordonnance du premier président qui avait préféré la mère du défunt, après avoir estimé que celle-ci, « qui entretenait avec son fils une relation affective forte et constante depuis sa naissance », était la plus qualifiée pour décider des obsèques et recevoir l’urne. La même logique vaudrait entre une seconde épouse et les enfants d’un premier mariage : le juge regarde la réalité des liens, la proximité des derniers temps, les propos tenus par le défunt et la cohérence des projets en présence, non le rang dans la famille. Les étapes d’un désaccord sont détaillées dans notre article sur les désaccords familiaux sur l’organisation des funérailles.

Le juge compétent et la procédure sont adaptés à l’urgence. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire attribue au tribunal judiciaire les contestations sur les conditions des funérailles, et l’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit que le tribunal, saisi par la partie la plus diligente, « statue dans les vingt-quatre heures ». L’appel est ouvert dans les vingt-quatre heures devant le premier président de la cour d’appel, qui statue immédiatement, et les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. La décision est notifiée au maire chargé de l’exécution.

Ces règles françaises ne s’appliquent pas à n’importe quel décès. Dans un arrêt du 19 septembre 2018 (n° 18-20.693), publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé que la loi de 1887 « est une loi de police applicable aux funérailles de toute personne qui décède sur le territoire français ». Elle s’impose donc, quelle que soit la nationalité du défunt, lorsque la mort survient en France ; à l’inverse, elle ne régit pas des obsèques organisées après une mort survenue dans l’Utah, comme celle de Robert Redford.

Les deux fils morts avant leur père renvoient à deux autres questions du droit funéraire français. La mort inattendue d’un nourrisson, comme celle de Scott en 1959, fait aujourd’hui l’objet en France d’une prise en charge spécifique destinée à en comprendre la cause ; ses étapes et ses conséquences pour les obsèques sont présentées dans notre article sur la mort subite du nourrisson, l’autopsie et les obsèques. L’engagement de James pour le don d’organes rappelle, de son côté, le régime du consentement présumé : selon l’article L. 1232-1 du code de la santé publique, le prélèvement peut être pratiqué sur une personne majeure « dès lors qu’elle n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus d’un tel prélèvement », principalement par l’inscription sur un registre national. Le médecin informe les proches de la nature et de la finalité du prélèvement envisagé, mais la loi ne leur confie pas le pouvoir de décider à la place du défunt. Les conséquences pour les obsèques sont expliquées dans notre article sur la mort encéphalique et le don d’organes.

Enfin, lorsqu’un fils marié meurt avant son père, comme James, le père ne dispose en France d’aucune priorité sur l’épouse de son fils pour organiser les obsèques. La recherche de la volonté du défunt puis de la personne la mieux qualifiée s’applique de la même manière ; un parent endeuillé peut faire valoir les liens qu’il entretenait avec son enfant, mais il ne peut pas imposer un choix au seul motif de sa qualité de parent.

II. Pas de funérailles publiques, de fausses obsèques en ligne : ce que permet le droit français

A. Obsèques dans l’intimité, commémoration plus tard, sépulture non dévoilée : jusqu’où peut-on attendre ?

Ce que l’on sait des obsèques de Robert Redford se résume à une absence. Dans un message publié sur les réseaux sociaux en novembre 2025 et rapporté par plusieurs médias, sa fille Amy Redford a indiqué qu’aucune cérémonie publique n’avait eu lieu et que la famille préparait une cérémonie commémorative pour plus tard. En janvier 2026, lors du premier festival de Sundance organisé depuis la mort de son père, elle lui a rendu hommage, selon l’Associated Press, en disant qu’il avait bâti « a nest, not an empire », un nid et non un empire. Aucune source officielle ni aucun communiqué de la famille repris par la presse consultée n’a précisé le mode de sépulture ni le lieu où il repose ; certaines pages en ligne affirment qu’il aurait été inhumé sur sa propriété de Sundance, sans source vérifiable. Cette information n’est donc pas reprise comme un fait.

Une famille française qui voudrait procéder de la même manière, c’est-à-dire des obsèques très intimes puis un hommage public plusieurs mois après, se heurterait d’abord à des délais. L’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales impose que l’inhumation ou le dépôt en caveau provisoire ait lieu « au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ». Le préfet peut accorder des dérogations individuelles « dans des circonstances particulières », par exemple pour permettre le retour d’un proche éloigné ou résoudre une difficulté matérielle, et prescrit alors les mesures nécessaires. L’article R. 2213-35 du même code fixe les mêmes bornes pour la crémation. Il n’est donc pas possible, en France, de garder un corps plusieurs mois en attendant une grande cérémonie. Notre guide du droit funéraire en 2026 rassemble l’ensemble de ces délais et des autorisations nécessaires.

Le droit ménage toutefois plusieurs solutions d’attente. L’article R. 2213-29 du code général des collectivités territoriales permet, après la fermeture du cercueil, de le déposer temporairement dans un édifice cultuel, une chambre funéraire, un crématorium, un dépositoire ou à la résidence du défunt ou d’un membre de sa famille, dans le respect des délais déjà cités. Il permet aussi de le placer dans un caveau provisoire, avec l’accord de son propriétaire, « dans l’attente de l’inhumation définitive ». Ce dépôt est autorisé par le maire de la commune du lieu du dépôt, et le texte ajoute : « Le dépôt prévu au deuxième alinéa ne peut excéder six mois. » À l’expiration de ce délai, le corps est inhumé ou fait l’objet d’une crémation. Une famille qui attend, par exemple, la construction d’un caveau ou la libération d’une place dispose ainsi d’un délai encadré, mais pas illimité.

La crémation offre une souplesse plus grande pour la suite. L’article L. 2223-18-1 du même code prévoit que, « Dans l’attente d’une décision relative à la destination des cendres », l’urne est conservée au crématorium « pendant une période qui ne peut excéder un an », ou, à la demande de la personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, dans un lieu de culte avec l’accord de l’association chargée du culte. Au terme de ce délai, l’article R. 2213-38 impose une mise en demeure par lettre recommandée de la personne qui a pourvu aux funérailles ou, à défaut, du plus proche parent ; si l’urne n’est toujours pas réclamée, les cendres sont dispersées dans l’espace aménagé à cet effet après un délai de trente jours ouvrables. Une famille peut donc organiser une crémation dans l’intimité, puis décider plusieurs mois plus tard, lors d’une cérémonie, de la destination des cendres. Les limites de la conservation au domicile sont détaillées dans notre article sur la conservation d’une urne funéraire chez soi.

La cérémonie commémorative, elle, n’est pas un acte funéraire au sens de ces textes. Elle peut se tenir des semaines ou des mois après les obsèques, sans le corps ni l’urne, dans un lieu privé ou dans une salle louée, sous réserve des règles ordinaires sur les rassemblements et l’utilisation des lieux publics. C’est ce qu’ont choisi en France de nombreuses familles de personnalités, comme celle de l’ancien maire de Grenoble, dont nous avons décrit les obsèques dans la stricte intimité suivies d’un hommage public, ou celle de Leonard Cohen, inhumé avant même l’annonce de sa mort.

Retarder les obsèques au-delà du délai légal a aussi un coût, et ce coût ne se reporte pas sur l’établissement qui garde le corps. Dans une ordonnance du 9 décembre 2025 (n° 2502847), la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand était saisie par un fils qui contestait une facture de 2 100 euros émise par un centre hospitalier pour la conservation du corps de son père en chambre mortuaire pendant vingt-huit jours. Il soutenait que l’hôpital devait supporter les frais exposés entre le quatorzième et le vingt-huitième jour, puisque le délai d’inhumation était dépassé. La requête a été rejetée : la juridiction a relevé que les dispositions sur les délais se bornent à fixer un délai maximal pour inhumer un défunt, de sorte que les arguments fondés sur elles étaient sans effet sur le bien-fondé de la somme réclamée. Une famille qui hésite ou qui se divise ne gagne donc rien à laisser filer le temps.

La sépulture dans une propriété privée, que certaines pages prêtent à Robert Redford sans source vérifiable, est possible en France, mais strictement encadrée. L’article L. 2223-9 du code général des collectivités territoriales dispose : « Toute personne peut être enterrée sur une propriété particulière, pourvu que cette propriété soit hors de l’enceinte des villes et des bourgs et à la distance prescrite. » L’article R. 2213-32 précise que cette inhumation est autorisée par le préfet du département où se trouve la propriété, sur justification des formalités d’état civil et « après avis d’un hydrogéologue agréé ». Il ajoute : « Cet avis n’est pas requis pour l’inhumation d’une urne cinéraire. » Une urne peut donc être inhumée dans un jardin familial plus facilement qu’un cercueil, mais toujours avec une autorisation.

Le juge administratif contrôle les refus. Dans un jugement du 11 février 2025 (n° 2400301), le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé le refus opposé par un maire à des parents qui souhaitaient exhumer leur fils de 19 ans, inhumé dans le caveau familial du cimetière communal, pour l’inhumer sur leur terrain. Le maire invoquait notamment l’absence de cimetière privé sur la propriété et le caractère urbain de la commune. Le tribunal a jugé qu’aucune règle applicable n’imposait l’existence préalable d’un cimetière privé et que la parcelle, de plus d’un hectare, située sur les hauteurs dans un massif forestier dépourvu d’infrastructures, devait être regardée comme se trouvant hors de l’enceinte des villes ; les parents avaient en outre produit l’avis favorable d’un hydrogéologue. Ce jugement doit être lu avec prudence : la version du code applicable en Polynésie française confie l’autorisation au maire, et non au préfet comme en métropole.

Une tombe dans un jardin pèse enfin sur la propriété elle-même, notamment en cas de vente. Dans un arrêt du 17 octobre 2013 (n° 12-23.375), publié au Bulletin, la deuxième chambre civile a approuvé une cour d’appel d’avoir retenu que l’existence d’une sépulture « n’a pas pour effet de rendre inaliénable et incessible » la propriété où elle se trouve : la vente, amiable ou forcée, reste possible, à condition que la sépulture soit mentionnée dans le cahier des charges et qu’un accès soit réservé à la famille. Dans un arrêt du 19 décembre 2019 (n° 18-22.902), la troisième chambre civile a ajouté que des vendeurs « n’avaient pu valablement renoncer, dans l’acte de vente », au droit d’accès à la sépulture familiale située sous la parcelle vendue, en se fondant sur l’article L. 2223-9 et sur l’interdiction de déroger par convention aux lois d’ordre public. Le droit de se recueillir survit donc à la vente du terrain. Nous avons développé cette question à propos de la propriété vendue où avaient été répandues les cendres de Patrick Swayze.

B. Fausses funérailles, faux hommages et citations inventées par IA : quels recours pour les proches ?

Le message d’Amy Redford, publié en novembre 2025 et rapporté par plusieurs médias français et américains, visait de nombreuses versions générées par intelligence artificielle de funérailles, d’hommages et de citations de membres de sa famille, qu’elle présentait comme de pures inventions. Selon ces médias, certaines images montraient son père montant au ciel pour y retrouver des proches et des acteurs disparus. Elle expliquait que ces contenus rendaient le deuil plus difficile, sans rejeter l’intelligence artificielle en tant que telle, et invitait chacun à se demander ce qu’il ressentirait à sa place. Ces contenus soulèvent en droit français deux questions distinctes : celle de l’image du défunt, et celle des propos inventés attribués à des vivants. Nous avions abordé la première à propos des rumeurs qui ont suivi la mort de Chuck Norris ; la seconde, au cœur du message d’Amy Redford, appelle d’autres décisions.

Pour l’image du défunt, le principe a été posé plus haut : le défunt n’a plus de droit propre à la protection de sa vie privée. Ses proches peuvent néanmoins agir pour eux-mêmes. Dans un arrêt du 1er juillet 2010 (n° 09-15.479), publié au Bulletin, la Cour de cassation admet que les proches s’opposent à la reproduction de l’image d’une personne après son décès « dès lors qu’ils en éprouvent un préjudice personnel en raison d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». Dans un arrêt du 22 octobre 2009 (n° 08-10.557), elle précise que ce préjudice personnel doit être établi : la seule qualité de proche ne suffit pas. Les règles applicables aux photographies et aux films d’obsèques réels sont détaillées dans notre article sur le droit à l’image d’une personne décédée.

Une vidéo qui mettrait en scène de fausses funérailles, un faux cercueil ou une fausse dépouille pourrait aussi être rapprochée de l’article 16-1-1 du code civil, selon lequel « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. » Ce texte vise toutefois les restes des personnes décédées, et l’on ne peut pas affirmer qu’il s’appliquerait à une image entièrement fabriquée. Il appartiendrait aux proches de démontrer une atteinte personnelle à la mémoire de leur parent, et au juge d’en décider.

Les citations inventées attribuées à des membres vivants de la famille relèvent d’un terrain plus solide. Dans un arrêt du 20 mars 2014 (n° 13-16.829), publié au Bulletin, la Cour de cassation a examiné une chronique radiophonique satirique dans laquelle un imitateur prêtait à une petite fille, identifiable par son prénom, son âge et le prénom de sa mère, des propos sur sa mère et sur son grand-père, homme politique. La cour d’appel avait écarté toute atteinte en raison du caractère humoristique et invraisemblable de la scène. La Cour de cassation a cassé : le droit de chacun au respect de sa vie privée et familiale s’oppose à ce que l’animateur d’une émission, même à dessein satirique, « utilise la personne de l’enfant et exploite sa filiation pour lui faire tenir des propos imaginaires et caricaturaux » à l’encontre de sa mère ou de son grand-père, fussent-ils des personnalités notoires exposées à la critique.

Cette jurisprudence s’inscrit dans une ligne plus ancienne. Dans un arrêt du 7 février 2006 (n° 04-10.941), publié au Bulletin, la première chambre civile a approuvé la suppression de passages d’un roman policier inspiré de faits réels, en retenant qu’une œuvre de fiction qui utilise des éléments de l’existence d’autrui « ne peut leur en adjoindre d’autres qui, fussent-ils imaginaires, portent atteinte au respect dû à sa vie privée ». Dans un arrêt du 30 septembre 2015 (n° 14-16.273), publié au Bulletin, elle a rappelé que le droit au respect de la vie privée et la liberté d’expression « ont la même valeur normative », que le juge doit rechercher leur équilibre, et elle a approuvé l’interdiction, sous astreinte de 50 000 euros par diffusion, d’un téléfilm inspiré de l’histoire d’un homme identifiable. La cour d’appel avait retenu qu’une création audiovisuelle inspirée de faits réels ne saurait, sans l’accord des personnes concernées, empiéter sur leur vie privée si elle ne présente pas clairement les éléments qui en sont tirés « comme totalement fictifs ».

Appliquées à des contenus générés par intelligence artificielle, ces décisions dessinent une grille de lecture. Une fausse déclaration de la veuve ou d’une fille, présentée comme authentique, reprise sous leur nom et mêlée à des détails réels sur leur deuil, se rapprocherait davantage des situations jugées en 2014 et en 2015 qu’une parodie que personne ne peut prendre au sérieux. Il ne s’agit pas d’un automatisme : le juge met en balance la liberté d’expression, la notoriété des personnes, la vraisemblance du contenu et l’ampleur de sa diffusion. Nous n’avons pas trouvé de décision publiée portant sur de fausses funérailles générées par intelligence artificielle ; les solutions décrites ici restent donc des transpositions.

Les moyens d’action sont prévus par le code civil. L’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, en précisant que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». La réparation du dommage peut être demandée sur ce fondement ou, pour d’autres atteintes, sur celui de l’article 1240 du code civil, qui oblige l’auteur d’une faute ayant causé un dommage à le réparer.

Le droit pénal s’est également adapté. L’article 226-8 du code pénal, dans sa rédaction en vigueur depuis le 23 mai 2024, punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende le fait de porter à la connaissance du public, sans son consentement, « un contenu visuel ou sonore généré par un traitement algorithmique » représentant l’image ou les paroles d’une personne, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un contenu généré ou s’il n’en est pas fait mention ; les peines sont portées à deux ans et 45 000 euros lorsque le service utilisé est en ligne. Le texte protège sans difficulté les proches vivants dont les paroles sont fabriquées. Son application à l’image d’une personne déjà décédée, qui ne peut plus consentir, n’est pas tranchée par une décision publiée que nous ayons trouvée. La plainte relève alors du procureur de la République, et cette voie dépasse l’objet de ce guide.

Reste un obstacle pratique : ces contenus sont souvent publiés par des comptes anonymes. Dans une ordonnance de référé du 2 juillet 2026 (n° 26/53258), le tribunal judiciaire de Paris était saisi par un comédien dont la voix, générée par un système d’intelligence artificielle selon une expertise privée, servait de voix off à des vidéos d’une chaîne anonyme. Le juge a retenu que connaître l’identité de l’éditeur de la chaîne conditionnait l’exercice du droit à la preuve et du droit d’accès au juge, « ce qui suffit à caractériser un motif légitime » au sens de l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner avant tout procès des mesures d’instruction légalement admissibles. Il a ordonné à l’hébergeur de communiquer les noms, adresses, adresses électroniques et numéros de téléphone renseignés par l’utilisateur, et seulement à défaut ses adresses IP, par souci de proportionnalité. Il a aussi suspendu, pour un an au plus et jusqu’à l’introduction d’une action contre lui, l’obligation de l’hébergeur d’informer l’utilisateur de cette mesure, afin qu’il ne puisse pas changer d’adresse ou renforcer son anonymat entre-temps.

Cette ordonnance concerne une personne vivante qui agissait pour sa propre voix. Des proches qui voudraient identifier l’auteur de fausses obsèques devraient justifier d’un intérêt personnel, tiré de l’atteinte à leur propre vie privée ou à la mémoire de leur parent, et d’une action envisagée qui ne paraisse pas vouée à l’échec. En pratique, la première étape consiste à conserver des preuves datées : captures d’écran, adresses exactes des pages et, si l’enjeu le justifie, un constat dressé par un commissaire de justice. Viennent ensuite le signalement à la plateforme, une mise en demeure lorsque l’auteur est connu, puis, si nécessaire, la saisine du juge des référés. Les proches confrontés à ces contenus, comme à un conflit sur les obsèques, peuvent se rapprocher d’un avocat en droit de la famille à Paris pour apprécier la voie la plus adaptée à leur situation.

Conclusion

Robert Redford est mort le 16 septembre 2025, à 89 ans, dans son sommeil, chez lui à Sundance ; aucune cause médicale n’a été communiquée, et sa famille a demandé que son intimité soit préservée. Les affirmations qui circulent sur une maladie précise ne reposent sur aucune source vérifiable à la date de ce guide, pas plus que celles qui situent sa sépulture. En France, la cause de la mort figurerait sur un certificat confidentiel, jamais sur l’acte de décès, et les ayants droit pourraient la connaître sans que le public y ait accès. À défaut de volonté écrite, ni la seconde épouse ni les enfants d’une première union n’auraient de priorité légale : le juge rechercherait la volonté du défunt, puis la personne la mieux qualifiée, en vingt-quatre heures.

Les délais français empêchent de garder un corps plusieurs mois, mais laissent place à un dépôt en caveau provisoire de six mois au plus, à la conservation d’une urne pendant un an au plus et à une cérémonie commémorative sans délai imposé. Une sépulture dans une propriété privée exige une autorisation préfectorale et survit à la vente du terrain. Contre les fausses funérailles et les citations inventées, les proches disposent du droit au respect de leur propre vie privée, d’une protection de la mémoire de leur parent à condition d’établir un préjudice personnel, d’un délit pénal pour les contenus générés sans consentement et d’une procédure pour identifier les auteurs anonymes. Ces réponses relèvent du droit français ; la famille Redford est soumise au droit américain, les faits rapportés sont ceux publiés au 16 novembre 2026, aucune responsabilité de quiconque n’est en cause, et seul un juge peut trancher un litige entre proches ou contre l’auteur d’un contenu.

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