Au funérarium, un cousin sort son téléphone devant le cercueil encore ouvert. Au cimetière, une tante filme la mise en terre pour les proches restés à l’étranger. Quelques jours plus tard, une photographie du défunt circule sur un réseau social, ou un magazine publie le cliché d’une famille en larmes devant la tombe. Les mêmes questions reviennent alors : peut-on photographier un mort, filmer un enterrement, retransmettre des obsèques en direct, et que faire lorsqu’une image a été diffusée sans l’accord des proches ?
Aucun texte ne traite d’un seul tenant de l’image des défunts et des cérémonies funéraires. La réponse se construit à partir de quelques articles du code civil sur la vie privée et le respect dû au corps humain, de la loi du 15 novembre 1887 sur la liberté des funérailles, des pouvoirs de police du maire dans les cimetières et d’une jurisprudence de la Cour de cassation désormais assez nette. Son point de départ surprend souvent les familles : la personne décédée n’a plus de droit à l’image, mais son corps reste protégé et ses proches conservent des droits qui leur sont propres.
Cet article examine d’abord qui peut autoriser ou refuser les photographies et les vidéos du défunt et de ses obsèques (I), puis ce que la famille peut obtenir lorsque des images ont déjà été publiées, dans la presse comme sur internet (II). Les règles exposées sont celles du droit français applicables au 1er octobre 2026 ; elles ne remplacent pas l’examen des faits propres à chaque situation.
I. Photographier ou filmer un défunt et ses obsèques : qui peut le décider ?
A. Le défunt n’a plus de droit à l’image, mais son corps et sa mémoire restent protégés
Le droit à l’image se rattache à l’article 9 du code civil, selon lequel « Chacun a droit au respect de sa vie privée. » Ce droit est attaché à la personne vivante. La Cour de cassation l’a jugé dans un arrêt du 14 décembre 1999 (n° 97-15.756), rendu à propos d’un livre dans lequel le médecin personnel d’un homme politique divulguait des informations couvertes par le secret médical : « le droit d’agir pour le respect de la vie privée s’éteint au décès de la personne concernée, seule titulaire de ce droit ». Elle a étendu la solution à l’image dans un arrêt du 15 février 2005 (n° 03-18.302), où les enfants d’un homme mort en 1977 contestaient l’usage de sa photographie sur la pochette d’un disque : « le droit d’agir pour le respect de la vie privée ou de l’image s’éteint au décès de la personne concernée ». Les héritiers ne peuvent donc pas agir au nom du défunt, comme s’ils exerçaient à sa place un droit qu’il aurait conservé.
Cette extinction ne laisse pourtant pas le corps sans protection. L’article 16-1-1 du code civil, en vigueur depuis le 21 décembre 2008, pose que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort. » Il ajoute que les restes des personnes décédées, cendres comprises, « doivent être traités avec respect, dignité et décence ». L’article 16 du même code interdit par ailleurs toute atteinte à la dignité de la personne. Ces textes ne visent pas expressément la photographie, mais ils donnent le cadre dans lequel le juge apprécie la manière dont un corps est montré.
La règle la plus nette vient de la chambre criminelle. Dans un arrêt du 20 octobre 1998 (n° 97-84.621), elle a approuvé la condamnation du directeur d’un hebdomadaire qui avait publié deux photographies d’un ancien président de la République sur son lit de mort. Les clichés avaient été pris dans un lieu privé, en l’occurrence « la chambre de l’appartement dont l’accès était limité aux personnes autorisées » ; un membre de la famille avait fait connaître son opposition avant la parution, et la veuve et les enfants ont porté plainte. La Cour a posé un principe général : « la fixation de l’image d’une personne, vivante ou morte, sans autorisation préalable des personnes ayant pouvoir de l’accorder, est prohibée ». Les poursuites reposaient sur l’article 226-1 du code pénal, qui punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de fixer ou de transmettre sans consentement l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé, et sur l’article 226-2, qui réprime la diffusion de l’image ainsi obtenue. L’article 226-6, dans sa rédaction en vigueur au 1er octobre 2026, subordonne ces poursuites à une plainte de la victime, de son représentant légal ou de ses ayants droit ; dans l’affaire de 1998, la plainte de la veuve et des enfants a suffi.
Trois conséquences pratiques en découlent. D’abord, aucun texte n’interdit à la famille de photographier son défunt pour garder un souvenir : la limite tient à l’exigence de respect et de décence, et à l’accord des autres proches lorsque l’image est appelée à circuler. Ensuite, une personne extérieure à la famille, qu’il s’agisse d’un visiteur, d’un soignant ou d’un salarié des pompes funèbres, n’a aucune autorité pour décider seule de photographier le corps ou de partager une image ; si elle le fait dans un lieu privé et sans autorisation, elle pourrait engager sa responsabilité civile et, selon les circonstances, pénale. Enfin, la loi ne désigne pas précisément les personnes qui ont pouvoir d’autoriser la prise de vue. La décision de 1998 retient les ayants droit ; en pratique, il s’agit des proches les plus directs et, en premier lieu, de la personne qui organise les obsèques.
Le défunt peut lui-même avoir réglé la question de son vivant. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 permet à tout majeur en état de tester de « régler les conditions de ses funérailles » et de charger une ou plusieurs personnes de veiller au respect de ses dispositions. Sa volonté, exprimée dans un testament ou dans une déclaration en forme testamentaire, « a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens ». Un refus écrit de toute photographie du corps, ou au contraire le souhait d’une cérémonie retransmise pour des proches éloignés, pourrait donc être regardé comme l’une de ces conditions. Notre article sur la manière de rédiger ses dernières volontés pour ses obsèques détaille la forme à donner à un tel écrit.
La vidéo peut aussi servir à prouver ces volontés. Dans une ordonnance du 25 juillet 2025 (n° 25/02796), la magistrate déléguée par la première présidente de la cour d’appel de Rouen a retenu, avec plusieurs attestations, une vidéo tournée à l’hôpital dans laquelle un père exprimait le souhait de reposer dans la commune où étaient enterrés ses parents ; les propos avaient été retranscrits par un commissaire de justice. La veuve soutenait que cette vidéo, prise à l’insu de l’intéressé, n’avait aucune valeur probante. La juridiction a rappelé que « les volontés du défunt doivent nécessairement être respectées » et a confié l’organisation des funérailles au fils. Filmer un proche malade pour recueillir ses volontés n’est donc pas sans effet, mais l’écrit reste la voie la plus sûre, et la plus respectueuse de la personne.
B. Filmer ou retransmettre la cérémonie : l’organisateur, le lieu et les personnes présentes
La décision de filmer ou de retransmettre une cérémonie appartient d’abord à celui qui organise les obsèques, dans le respect des volontés du défunt. Le juge veille à ces volontés jusque dans le détail de la cérémonie. Par un jugement du 15 avril 2026 (n° 26/00386), le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion a appliqué un écrit dans lequel le défunt refusait la présence de certaines familles à ses obsèques ; il a autorisé les autres proches à y assister « dans le respect, la dignité et la décence appropriés à ce moment » et désigné une parente comme personne de confiance chargée d’assurer la sérénité des funérailles. La question de l’image relève de la même logique : elle fait partie des conditions de la cérémonie, que le défunt peut fixer et que l’organisateur met en œuvre.
En cas de désaccord entre proches, par exemple lorsqu’un enfant veut diffuser la cérémonie en direct et qu’un autre s’y oppose, le litige pourrait être porté devant le juge des funérailles. L’article 1061-1 du code de procédure civile organise une procédure rapide pour les contestations sur les conditions des funérailles : le tribunal judiciaire est saisi par la partie la plus diligente, « Il statue dans les vingt-quatre heures. », l’appel est ouvert dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, et les parties ne sont pas tenues de prendre un avocat. Les critères retenus pour désigner la personne qui décide sont présentés dans notre article sur les désaccords familiaux autour des obsèques.
Le lieu de la cérémonie impose ses propres règles. Dans les cimetières, l’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales confie au maire la police des funérailles et des cimetières, et l’article L. 2213-9 soumet à ce pouvoir « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières ». Chaque commune peut ainsi encadrer les prises de vue par son règlement de cimetière. À Paris, le règlement général des cimetières, signé le 1er juin 2005 et accessible depuis la page des cimetières de la Ville de Paris, soumet à autorisation l’activité des photographes et cinéastes lorsqu’elle s’exerce dans un cadre professionnel ou commercial, et demande à chacun de s’y comporter avec « quiétude, décence et respect ». Un vidéaste rémunéré par la famille entre dans le premier cas ; pour les proches qui filment eux-mêmes, il faut lire le règlement du cimetière concerné, car le même règlement parisien prévoit aussi une autorisation spéciale pour « toute autre activité ».
Dans une église, l’article 5 de la loi du 2 janvier 1907 prévoit que les édifices affectés à l’exercice du culte, à défaut d’associations cultuelles, continuent d’être « laissés à la disposition des fidèles et des ministres du culte pour la pratique de leur religion ». Le droit n’organise pas spécialement le tournage d’une messe d’obsèques, mais cette affectation conduit en pratique à demander l’accord de la personne qui célèbre avant de filmer ou de retransmettre. Pour une cérémonie au crématorium, dans une salle de la chambre funéraire ou dans un autre lieu, il est prudent d’interroger le gestionnaire sur ses règles internes ; notre article sur les obsèques civiles et le choix du lieu de la cérémonie aborde ces questions d’organisation.
Restent les personnes présentes, qui ne sont pas des figurants. Assister à des obsèques relève de la vie privée. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris l’a jugé le 14 juin 2024 (n° 24/52326) au profit d’un ami de la famille photographié dans un cimetière lors d’une inhumation, puis publié dans un hebdomadaire national sous une identité qui n’était pas la sienne. L’ordonnance relève que le fait d’assister aux funérailles « ne peut être considéré en soi comme une acceptation a priori d’une possible médiatisation » et lui accorde une provision de 7 000 euros. La fiche de Service-Public consacrée au droit à l’image et au respect de la vie privée résume la règle générale : dans un lieu privé, l’accord de la personne reconnaissable est nécessaire ; dans un lieu public, il l’est lorsqu’elle est isolée et reconnaissable.
Le code pénal fournit un repère utile pour une cérémonie filmée ouvertement. L’article 226-1 présume le consentement lorsque la prise de vue a été faite « au vu et au su des intéressés sans qu’ils s’y soient opposés, alors qu’ils étaient en mesure de le faire ». Une famille qui souhaite retransmettre des obsèques a donc intérêt à annoncer la captation au début de la cérémonie, à cadrer l’officiant, le cercueil ou l’urne plutôt que les visages, à permettre à ceux qui le souhaitent de se placer hors champ, et à réserver la diffusion aux proches par un lien privé plutôt qu’à une publication ouverte à tous. Ces précautions ne garantissent pas l’absence de litige, mais elles réduisent nettement le risque qu’une personne présente se plaigne d’une atteinte à son image ou à sa vie privée.
La musique soulève une dernière difficulté, souvent ignorée. L’article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle ne permet pas à l’auteur d’interdire « Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ». Dans un jugement du 31 janvier 2024 (n° 20/03574), le tribunal judiciaire de Paris a jugé qu’un opérateur funéraire qui diffuse des musiques lors des cérémonies qu’il organise, dans le cadre d’un contrat payé par la famille, accomplit une communication au public soumise à l’autorisation des ayants droit, à la différence des parents et amis du défunt, « considérés comme formant un cercle de famille », qui diffusent eux-mêmes et sans contrepartie des enregistrements par leurs propres moyens. Une vidéo des obsèques mise en ligne pour tous, avec des morceaux enregistrés, sortirait vraisemblablement de ce cercle. Une diffusion limitée aux proches reste plus défendable, sans certitude.
II. Des images circulent déjà : ce que les proches peuvent obtenir
A. Presse, réseaux sociaux, proche indélicat : où le juge place la limite
Puisque le défunt n’a plus de droit à l’image, les proches agissent pour eux-mêmes. La Cour de cassation l’a précisé dans un arrêt du 22 octobre 2009 (n° 08-10.557) : si les proches peuvent s’opposer à la reproduction de l’image d’une personne après son décès, « c’est à la condition d’en éprouver un préjudice personnel établi », déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort. Dans cette affaire, l’une des filles d’un comédien reprochait à un livre écrit par ses frère et sœur de reproduire des photographies de leur père ; faute d’atteinte démontrée à sa mémoire, sa demande sur ce point a été rejetée. L’opposition d’un proche ne suffit donc pas : il faut montrer en quoi l’image le blesse lui-même.
La Cour de cassation a donné un exemple d’atteinte caractérisée dans un arrêt du 1er juillet 2010 (n° 09-15.479). Un magazine avait publié en couverture, pendant le procès des ravisseurs, la photographie d’un jeune homme séquestré et torturé, prise par ses tortionnaires et adressée à sa famille pour appuyer une demande de rançon. La Cour rappelle que « les proches d’une personne peuvent s’opposer à la reproduction de son image après son décès, dès lors qu’ils en éprouvent un préjudice personnel en raison d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort ». Elle approuve les juges qui, relevant une recherche de sensationnel étrangère aux nécessités de l’information, en ont déduit que, « contraire à la dignité humaine, elle constituait une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort et dès lors à la vie privée des proches ». L’occultation des reproductions dans les exemplaires mis en vente avait été ordonnée sous astreinte. Le Conseil d’État applique un raisonnement voisin lorsque l’image est diffusée par une personne publique dans le cadre d’un service public administratif : dans une décision du 27 avril 2011 (n° 314577), il exige un préjudice personnel, direct et certain, et reconnaît dans ce cas la compétence du juge administratif.
La dignité de la personne représentée a longtemps été au centre de ces contentieux. Dans l’arrêt du 20 décembre 2000 (n° 98-13.875), la Cour de cassation a approuvé les juges qui avaient tenu pour illicite la publication d’une photographie qui « représentait distinctement le corps et le visage du préfet assassiné » à Ajaccio, gisant sur la chaussée ; deux hebdomadaires ont dû publier un communiqué. À l’inverse, dans un arrêt du 20 février 2001 (n° 98-23.471), à propos d’une victime d’attentat photographiée dans une station de RER, elle a affirmé que « la liberté de communication des informations autorise la publication d’images des personnes impliquées dans un événement, sous la seule réserve du respect de la dignité de la personne humaine ». Le 4 novembre 2004 (n° 03-15.397), elle a censuré une cour d’appel qui avait condamné un magazine pour la photographie d’un adolescent inanimé sur un brancard, mort des suites d’un accident de scooter, au motif que les juges n’avaient pas caractérisé l’atteinte à la dignité et que la cour d’appel « n’a pas recherché si l’information des lecteurs justifiait la publication de la photographie litigieuse ».
L’argument de dignité a depuis perdu de son autonomie. Réunie en assemblée plénière le 17 novembre 2023 (n° 21-20.723), la Cour de cassation a rappelé que « la dignité de la personne humaine ne saurait être érigée en fondement autonome des restrictions à la liberté d’expression ». L’affaire concernait une exposition d’art contemporain et non une image funéraire, mais la règle est générale. En pratique, une famille qui veut faire retirer une image doit donc fonder sa demande sur sa propre vie privée et sur l’atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort, en décrivant concrètement ce qui la blesse : le corps exposé, les blessures visibles, l’âge du défunt, le moment choisi pour publier, l’absence de tout lien avec une information utile au public.
Les obsèques elles-mêmes peuvent être montrées lorsqu’elles se rattachent à une actualité. Dans un arrêt du 30 juin 2004 (n° 02-19.599), la Cour de cassation a approuvé les juges qui avaient tenu pour licite la publication de la photographie d’un homme pris, selon lui à son insu et dans un lieu privé, lors des obsèques de son père, parce qu’elle « n’avait pour objet que d’illustrer un article concernant un événement d’actualité dans lequel il était impliqué ». Le 7 mars 2006 (n° 05-16.059), elle a approuvé le rejet de la demande de la veuve d’un policier tué par des malfaiteurs lors d’un cambriolage, photographiée lors de l’enterrement de son compagnon, en relevant que « les deux photographies prises lors de l’enterrement en présence d’autorités officielles illustrent de façon appropriée l’article » consacré aux violences visant les policiers, et qu’elles ne portaient pas atteinte à sa dignité.
Le tribunal judiciaire de Paris a suivi la même ligne dans une ordonnance de référé du 28 février 2024 (n° 23/58738). La famille d’une jeune femme franco-israélienne tuée lors des attaques du 7 octobre 2023 en Israël reprochait à un hebdomadaire d’avoir publié le récit de ses obsèques et une photographie de ses frères et sœurs autour de la sépulture. Le juge a retenu que cette illustration, « qui témoigne de la douleur des proches et de leur recueillement », s’inscrivait dans un sujet d’intérêt général, et que la mère ne prouvait pas le préjudice personnel lié à la photographie de la tombe ; il a dit n’y avoir lieu à référé. Contrairement à ce que l’on lit parfois, cette décision n’a donc pas donné raison à la famille. Elle contraste avec l’ordonnance du 14 juin 2024 citée plus haut, où la personne photographiée aux obsèques était étrangère à toute actualité.
Hors de la presse, les litiges naissent souvent au sein même de la famille : un proche publie sur un réseau social la photographie du défunt dans son cercueil, ou la vidéo de l’enterrement, malgré l’opposition des autres. Nous n’avons pas trouvé de décision publiée tranchant exactement ce cas. Le juge appliquerait vraisemblablement le critère de 2009 et de 2010 : celui qui demande le retrait devra établir son préjudice personnel, et le juge tiendra compte de la nature de l’image, des volontés connues du défunt, du cercle de diffusion et de l’intention de celui qui publie. Une image du corps diffusée largement, contre la volonté exprimée du défunt, exposerait davantage son auteur qu’une photographie de la cérémonie partagée avec quelques proches. La même prudence s’impose pour l’avis de décès et le faire-part, dont la diffusion soulève des questions voisines.
B. Faire retirer et réparer : référé, plainte et pièges de procédure
La première étape consiste à conserver la preuve avant toute démarche, car une publication peut disparaître ou être modifiée. Des captures d’écran datées, l’adresse exacte de la page et l’identité du compte qui a publié sont un minimum ; lorsque l’enjeu le justifie, un procès-verbal de constat dressé par un commissaire de justice donne à ces éléments une force probante supérieure, comme l’a montré, pour une vidéo, l’affaire jugée à Rouen en 2025. Une demande écrite de retrait adressée à l’auteur, et un signalement à la plateforme expliquant que l’image porte atteinte à la vie privée des proches d’une personne décédée, suffisent parfois à faire cesser la diffusion.
À défaut, le juge des référés peut agir vite. L’article 9 du code civil permet aux juges de prescrire toutes mesures propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée, et précise que « ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé ». La Cour de cassation a jugé, dans l’arrêt du 20 décembre 2000, que « la seule constatation d’une atteinte aux droits de la personne caractérise l’urgence ». L’article 835 du code de procédure civile autorise en outre le juge des référés à prescrire les mesures conservatoires ou de remise en état qui s’imposent « pour faire cesser un trouble manifestement illicite », et à accorder une provision lorsque l’obligation n’est pas sérieusement contestable. Les mesures possibles vont du retrait ou de l’occultation de l’image, ordonnée sous astreinte dans l’affaire de 2010, à la publication d’un communiqué, imposée en 2000, et à l’allocation d’une provision, comme en juin 2024. La réparation définitive peut ensuite être demandée au fond, sur le fondement de l’article 9 ou de l’article 1240 du code civil, qui oblige celui qui cause à autrui un dommage par sa faute à le réparer.
Le juge compétent est en principe le tribunal judiciaire. Lorsque l’image a été diffusée par une commune ou une autre personne publique dans l’exercice d’un service public administratif, la demande d’indemnisation relève en revanche du juge administratif, comme l’a jugé le Conseil d’État dans sa décision de 2011. Lorsque la photographie a été prise dans un lieu privé sans autorisation, une plainte pénale fondée sur les articles 226-1 et 226-2 du code pénal reste possible ; elle suppose, on l’a vu, la plainte de la victime ou de ses ayants droit. Cette voie relève du droit pénal et ne dispense pas de demander au juge civil le retrait rapide de l’image.
Le principal piège tient au choix du fondement. Si la publication ne se contente pas de montrer le défunt mais lui impute des faits qui portent atteinte à sa réputation, l’action change de nature. L’article 34 de la loi du 29 juillet 1881 ne réprime la diffamation contre la mémoire des morts que si son auteur a eu « l’intention de porter atteinte à l’honneur ou à la considération des héritiers, époux ou légataires universels vivants », tout en ouvrant à ces derniers un droit de réponse. L’article 65 de la même loi prévoit que l’action publique et l’action civile se prescrivent après trois mois révolus, et la procédure obéit à un formalisme strict. La cour d’appel de Poitiers en a tiré les conséquences le 9 septembre 2025 (n° 24/03073) : la mère et la sœur d’une victime de meurtre reprochaient à un documentaire télévisé de porter atteinte à sa mémoire et de reproduire leur image sans leur accord, sur le fondement des articles 9 et 1240 du code civil. Leur assignation présentait aussi les propos comme diffamatoires. La cour en a déduit ceci : « Dès lors que l’action exercée par les appelantes vise des faits qualifiés de diffamatoires », l’acte introductif d’instance relevait du formalisme de la loi de 1881, et elle a confirmé sa nullité.
La leçon est simple à formuler, plus délicate à appliquer. Si l’atteinte tient à l’image elle-même, c’est-à-dire au corps exposé, au chagrin montré ou à l’intimité de la cérémonie, la famille a intérêt à rester sur le terrain de la vie privée et de la jurisprudence de 2009 et de 2010. Si elle tient aux accusations portées contre le défunt, l’action en diffamation de la mémoire des morts s’impose, avec ses conditions propres et un délai de trois mois qui court vite. Notre article sur le cas d’un message en ligne accusant un père décédé d’avoir été un voleur détaille cette seconde voie.
La prévention reste le moyen le plus sûr d’éviter ces conflits. Une personne qui tient à ce que son corps ne soit pas photographié, ou que ses obsèques ne soient pas diffusées, peut l’écrire dans ses dernières volontés et désigner la personne chargée d’y veiller. La famille qui organise une cérémonie peut décider à l’avance, avec l’opérateur funéraire et le gestionnaire du lieu, si des images seront prises, par qui et pour quel usage, puis en informer les personnes présentes. Ces conflits se doublent souvent de tensions plus larges entre proches, autour de l’organisation des funérailles ou du règlement de la succession, qui relèvent du droit de la famille et des successions.
Conclusion
Le droit français ne connaît pas de droit à l’image des morts, mais il ne laisse pas leur image sans protection. Le corps du défunt doit être traité avec respect, dignité et décence ; sa fixation dans un lieu privé suppose l’autorisation des personnes qui ont pouvoir de l’accorder ; la décision de filmer ou de retransmettre les obsèques appartient à l’organisateur, dans le respect des volontés du défunt, des règles du lieu et des droits des personnes présentes. Lorsque des images circulent, chaque proche peut agir pour lui-même, à condition de démontrer un préjudice personnel, déduit le cas échéant d’une atteinte à la mémoire ou au respect dû au mort.
Cette protection n’est pas automatique. Une photographie d’obsèques liée à une actualité peut être publiée si elle reste digne, et le désaccord d’un proche ne suffit pas à faire retirer une image : seul le juge décide, au vu de l’ensemble des circonstances. La rapidité compte autant que le choix du fondement : conserver la preuve, demander le retrait, saisir le juge des référés si nécessaire, et ne pas confondre l’atteinte à la vie privée des proches avec la diffamation de la mémoire du défunt, qui obéit à d’autres règles et à un délai de trois mois.