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Michel Destot, mort de quoi ? L’ancien maire de Grenoble mort à 80 ans, des obsèques dans la stricte intimité, l’hommage public du 19 novembre et ce que dit le droit

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Michel Destot, mort de quoi ? L’ancien maire de Grenoble mort à 80 ans, des obsèques dans la stricte intimité, l’hommage public du 19 novembre et ce que dit le droit

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Michel Destot est mort le samedi 14 novembre 2026, à l’âge de 80 ans. Selon Le Monde, c’est la municipalité de Grenoble qui a annoncé la disparition de celui qui fut maire de la ville pendant dix-neuf ans et député de l’Isère pendant près de trente ans, en saluant une « figure de l’histoire » de la ville. Depuis, les internautes cherchent surtout à savoir de quoi est mort Michel Destot. À la date de rédaction de ce guide, aucune des sources consultées n’a rendu publique la cause de sa mort. La Ville a en revanche indiqué que ses obsèques se dérouleraient dans la stricte intimité, conformément au souhait de sa famille, et qu’une cérémonie d’hommage public serait organisée à l’hôtel de ville, distincte des funérailles.

Ce partage entre des obsèques privées et un hommage public ouvert à tous n’a rien d’une simple formule de communiqué. Il répond à des règles précises, que beaucoup de familles découvrent au moment où un proche connu meurt. Ce guide rappelle d’abord ce que l’on sait de la mort de l’ancien maire et ce qui reste confidentiel. Il explique ensuite ce que le choix de l’intimité permet réellement à une famille : décider des participants, tenir à distance les photographes, se protéger d’un récit déformé après coup. Il détaille enfin ce qu’une ville peut faire pour honorer un ancien maire sans empiéter sur les obsèques : livres d’or, cérémonie, réunions, honorariat, nom de rue ou de place. Les faits rapportés sont ceux que publient les sources citées au 16 novembre 2026 ; ils peuvent évoluer, et rien ici ne préjuge des décisions de la famille ni de la Ville.

I. De quoi est mort Michel Destot, et que protège le choix d’obsèques intimes ?

A. Ce que l’on sait de sa mort, ce qui n’a pas été rendu public et les règles des jours qui suivent

Les faits établis par la presse nationale sont peu nombreux mais précis. D’après Le Monde, Michel Destot est né le 2 septembre 1946 à Malo-les-Bains, dans le Nord. Ingénieur de formation, proche de la deuxième gauche de Michel Rocard, il entre au conseil municipal de Grenoble avant d’être élu maire en 1995. Il accomplit trois mandats jusqu’en 2014, tout en étant député de la troisième circonscription de l’Isère de 1988 à 2017, après avoir siégé au conseil général de 1985 à 1995. Le quotidien rapporte aussi l’hommage de l’actuelle maire, Laurence Ruffin, et celui de François Hollande, qui a salué un homme attaché à unir autour de grandes causes.

TF1 Info confirme la date du décès, le samedi 14 novembre, et précise que l’annonce est venue de la municipalité. La presse locale ajoute quelques éléments biographiques : selon elle, Michel Destot était arrivé à Grenoble une cinquantaine d’années plus tôt pour travailler au Commissariat à l’énergie atomique et avait fondé une entreprise avant de diriger la ville. Une ancienne collaboratrice a adressé publiquement ses condoléances à son épouse, à ses enfants et à ses petits-enfants.

Sur la question que beaucoup se posent, la réponse honnête tient en une phrase : la cause de sa mort n’a pas été rendue publique. Ni l’annonce de la municipalité, ni les articles de la presse nationale, ni ceux de la presse grenobloise consultés pour ce guide ne mentionnent une maladie, une hospitalisation ou des circonstances particulières. Le lieu exact du décès n’est pas davantage précisé. Toute affirmation sur ces points, que l’on trouve parfois sur les réseaux sociaux, relève de la supposition.

Ce silence n’a rien d’anormal, et le droit l’organise. L’acte de décès ne mentionne jamais la cause de la mort. L’article 79 du code civil énumère ce qu’il contient : le jour, l’heure et le lieu du décès, l’identité du défunt, celle de ses parents, de son conjoint ou partenaire, et celle du déclarant. L’article 78 du même code prévoit que l’acte est dressé par l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu, sur la déclaration d’un parent ou d’une personne qui connaît le mieux l’état civil du défunt. Un ancien maire n’échappe pas à cette règle : son acte de décès est un acte d’état civil ordinaire, sans rubrique médicale.

Les informations médicales restent couvertes par le secret, même après la mort. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique n’ouvre l’accès à ces informations qu’aux ayants droit, au concubin et au partenaire lié par un pacte civil de solidarité, et seulement « dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour leur permettre de connaître les causes de la mort », de défendre la mémoire du défunt ou de faire valoir leurs droits, sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès. Le public, les anciens administrés et la presse n’ont aucun droit d’accès. La famille peut choisir de dire ou de taire la cause : c’est sa décision, pas celle de la ville, ni celle des médias. Ceux qui se heurtent à un refus d’accès au dossier médical d’un parent trouveront la procédure détaillée dans notre guide sur le dossier médical d’un défunt refusé.

Le calendrier annoncé respecte, sur le papier, les délais légaux. Selon la presse locale, qui tient l’information de ses proches, les obsèques sont prévues le samedi 21 novembre, soit sept jours après le décès. L’article R. 2213-33 du code général des collectivités territoriales impose que l’inhumation ait lieu au moins vingt-quatre heures après le décès et, au plus tard, « le quatorzième jour calendaire suivant celui du décès ». L’article R. 2213-35 fixe la même fenêtre pour la crémation. Ces deux textes permettent au préfet d’accorder une dérogation individuelle dans des circonstances particulières. Le mode de sépulture choisi n’a pas été rendu public, et ce guide ne le présume pas.

Le lieu de la sépulture ne dépend pas non plus de la notoriété. L’article L. 2223-3 du même code dit à qui la sépulture est due dans le cimetière d’une commune : aux personnes décédées sur son territoire, à celles qui y sont domiciliées même si elles sont mortes ailleurs, à celles qui y disposent d’une sépulture de famille et, sous conditions, aux Français établis hors de France inscrits sur la liste électorale. Un ancien maire relève de ces critères comme n’importe quel habitant ; son mandat passé ne lui ouvre, à lui seul, aucun droit particulier. Pour une vue d’ensemble des autorisations, délais et recours, notre guide du droit funéraire en 2026 reprend l’ensemble de ces étapes.

B. Des obsèques dans la stricte intimité : ce que la famille peut décider, et ce que le droit protège

Le choix d’obsèques intimes repose d’abord sur la liberté des funérailles. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 prévoit que toute personne majeure en état de tester « peut régler les conditions de ses funérailles », notamment leur caractère civil ou religieux et le mode de sa sépulture, et qu’elle peut charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ses volontés. Exprimée dans un testament ou dans une déclaration faite en forme testamentaire, cette volonté a la même force qu’une disposition testamentaire relative aux biens.

Lorsque le défunt n’a rien écrit, ce sont ses proches qui décident, sous le contrôle éventuel du juge. Dans un arrêt du 9 juillet 2025, la première chambre civile de la Cour de cassation a rappelé qu’en l’absence de testament ou de déclaration en forme testamentaire, il appartient au juge de « rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt » et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles. Dans un arrêt du 18 décembre 2019, la même chambre avait approuvé les juges qui, en l’absence de volonté exprimée par la défunte, avaient retenu « la personne à l’évidence la mieux qualifiée pour décider des modalités des funérailles ». Dans le cas de Michel Destot, la Ville a indiqué agir conformément au souhait de sa famille ; on ignore s’il avait lui-même laissé des instructions écrites, et rien ne permet de supposer un désaccord entre ses proches.

La stricte intimité permet d’abord de choisir les personnes présentes. Le droit admet qu’une famille, et plus encore le défunt lui-même, fixe le cercle des participants. Dans un jugement du 15 avril 2026, le tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion a fait respecter l’écrit d’un défunt qui refusait la présence de plusieurs familles nommément désignées à ses obsèques. Le juge n’a pas pour autant suivi toutes les exclusions réclamées : il a admis la fille du défunt, en conflit avec lui, au motif que son père la décrivait lui-même comme manipulée, et il a précisé que « toute personne de la famille ou proche non exclue par la présente décision sera admise à participer aux obsèques ». L’exclusion est donc possible, mais elle se fonde sur la volonté établie du défunt et reste appréciée au cas par cas.

À l’inverse, écarter un proche par le secret peut engager la responsabilité de ceux qui organisent. Dans une ordonnance de référé du 23 octobre 2026, le tribunal judiciaire de Marseille a jugé non sérieusement contestable que des membres de la famille avaient, par leur comportement, « volontairement privé les demandeurs de la possibilité d’assister aux funérailles » de leur mère et grand-mère, dont le décès leur avait été caché plusieurs jours. Il a alloué des provisions de 1 000 euros et de 500 euros à valoir sur le préjudice moral. L’intimité choisie par une famille n’autorise donc pas à tenir un enfant ou un parent proche dans l’ignorance du décès : elle restreint la cérémonie, elle ne supprime pas les liens familiaux.

La stricte intimité ne transforme pas pour autant le cimetière en lieu privé. L’article L. 2213-8 du code général des collectivités territoriales pose la règle en une phrase : « Le maire assure la police des funérailles et des cimetières. » L’article L. 2213-9 précise que relèvent de ce pouvoir le transport des personnes décédées, les inhumations et exhumations et « le maintien de l’ordre et de la décence dans les cimetières », sans distinction tenant aux croyances du défunt. Concrètement, la discrétion d’une famille passe surtout par la confidentialité du jour, de l’heure et du lieu ; si des curieux ou des photographes venaient troubler une inhumation, c’est la police du maire, et non une règle propre aux obsèques intimes, qui permettrait d’y mettre bon ordre.

La protection contre les photographes repose ensuite sur la vie privée. L’article 9 du code civil dispose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée » et permet au juge, en cas d’urgence, d’ordonner en référé toute mesure propre à faire cesser une atteinte à l’intimité. La jurisprudence ne tranche pas pour autant toujours en faveur des familles. Dans un arrêt du 30 juin 2004, la deuxième chambre civile a jugé licite la publication d’un cliché pris à l’insu d’un homme, dans un lieu privé, lors des obsèques de son père, parce qu’il illustrait seulement un article sur « un événement d’actualité dans lequel il était impliqué ». Dans un arrêt du 7 mars 2006, la première chambre civile a également validé la publication de photographies d’une veuve prises « lors de l’enterrement en présence d’autorités officielles », jugées en lien direct avec un article d’actualité et sans atteinte à sa dignité.

Le contexte change tout lorsque la cérémonie est privée et que la publication ne répond à aucune actualité. Dans une ordonnance du 14 juin 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a estimé que l’exposition, sans son accord, de la participation d’un ami de la famille à des obsèques, sans lien avec les faits dont traitait le magazine, était « en soi attentatoire à la vie privée du demandeur », rappelant qu’« il appartient à chacun de fixer les limites de ce qui peut être publié ou non sur sa vie privée ». Pour la famille d’un ancien maire, la leçon est double : la personnalité publique du défunt rend légitime l’information sur sa mort et son parcours, mais les proches qui ont choisi l’intimité gardent la maîtrise de leur image, surtout en l’absence d’autorités officielles et d’événement d’actualité qui les impliquerait. Les règles applicables aux images du défunt lui-même sont détaillées dans notre guide sur le droit à l’image d’une personne décédée.

Reste le récit qui sera fait de ces obsèques dans les années à venir. La Cour de cassation a déjà eu à juger une phrase de biographie selon laquelle une personnalité avait souhaité des funérailles catholiques mais avait été enterrée « sans cérémonie et dans l’intimité ». Dans un arrêt du 3 février 2016, publié au Bulletin, la première chambre civile a approuvé les juges qui avaient refusé d’y voir une diffamation envers la fille du défunt : l’auteur avait voulu souligner un paradoxe, et non imputer aux proches « un quelconque grief de trahison ». La cour d’appel avait relevé que ni le passage poursuivi ni l’ouvrage ne mentionnaient que ce souhait avait été formalisé par des dispositions testamentaires, ou même porté à la connaissance de tiers ou des proches. Sans le dire, cet arrêt illustre l’intérêt d’écrire ses volontés : une famille qui organise des obsèques intimes à la demande expresse du défunt pourra toujours en justifier. Notre guide sur les dernières volontés relatives aux obsèques explique comment les rédiger sans notaire.

Enfin, si un désaccord surgissait malgré tout, la procédure est conçue pour l’urgence. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire attribue au tribunal judiciaire les contestations sur les conditions des funérailles. L’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit que le tribunal, saisi par la partie la plus diligente, statue dans les vingt-quatre heures, que l’appel est ouvert dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel, et que les parties ne sont pas tenues de constituer avocat. Les étapes de ces recours sont décrites dans notre guide consacré aux désaccords sur l’organisation des funérailles.

II. L’hommage de Grenoble à son ancien maire : ce que la ville peut organiser, et ce qui viendra après les obsèques

A. Livres d’or, cérémonie au salon d’honneur, réunions : un hommage public distinct des obsèques

La Ville de Grenoble a choisi une organisation en deux temps. Selon la page d’agenda publiée sur son site, la maire invite à une cérémonie d’hommage public en l’honneur de Michel Destot le jeudi 19 novembre, de 17 h 30 à 19 h 30, au salon d’honneur de l’hôtel de ville. La Ville la présente comme un temps de recueillement, de témoignage et d’hommage, ouvert à toutes celles et à tous ceux qui souhaitent s’y associer, et précise que la cérémonie et les prises de parole sont organisées dans le respect des souhaits de la famille. Elle indique aussi que des livres d’or sont mis à disposition en mairie à partir du lundi 16 novembre à midi, et répète que les obsèques auront lieu dans la stricte intimité, conformément au souhait de la famille.

Ce montage traduit une règle que nous avons déjà analysée à propos d’un maire mort en fonctions : la famille décide des funérailles, la commune rend hommage sans les imposer. Notre guide consacré aux obsèques du maire de Dreux détaille ce partage pour un élu encore en exercice. Le cas d’un ancien maire est plus simple encore : la commune n’a plus avec lui aucun lien de mandat, et l’hommage public qu’elle organise ne s’adresse qu’à sa mémoire. Il ne peut ni remplacer les obsèques, ni en fixer la forme, ni imposer la présence d’élus ou de discours à une cérémonie que la famille veut privée.

Aucun texte particulier ne décrit la forme d’un hommage municipal. Il relève, en principe, de la compétence générale du conseil municipal : l’article L. 2121-29 du code général des collectivités territoriales dispose que « Le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune » et lui permet d’émettre des vœux sur tous les objets d’intérêt local. À propos des noms de rues, la cour administrative d’appel de Marseille a jugé, le 17 juillet 2020, que la dénomination des voies publiques « répond à un intérêt public local », même lorsque la personnalité honorée n’avait pas entretenu de rapports particuliers avec la commune. Un hommage rendu à un homme qui a dirigé la ville pendant dix-neuf ans présente, à plus forte raison, un lien évident avec les affaires locales ; il reste au conseil municipal et au maire d’en fixer les modalités et le coût.

Les livres d’or et la cérémonie du salon d’honneur ne sont pas les seuls hommages possibles. Les partis, associations ou anciens collaborateurs peuvent souhaiter organiser leur propre rassemblement. L’article L. 2144-3 du même code prévoit que « Des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations ou partis politiques qui en font la demande », le maire déterminant les conditions d’utilisation compte tenu du fonctionnement des services et du maintien de l’ordre public, et le conseil municipal fixant, le cas échéant, la contribution due. Une salle municipale peut donc accueillir un hommage militant, dans des conditions égales pour tous les demandeurs.

Le cimetière, lui, obéit à des règles plus strictes. Le tribunal administratif de Paris, dans un jugement du 13 février 2025, a validé l’interdiction d’un rassemblement qu’une association à vocation politique voulait tenir dans un cimetière parisien pour honorer d’anciens militants. Le tribunal a relevé que, par ses auteurs et par son objet, cette réunion présentait un caractère politique et ne se réduisait pas à une cérémonie funèbre, de sorte qu’elle exigeait l’autorisation préalable prévue par le règlement des cimetières. Ce jugement concerne Paris, où le préfet de police dispose de pouvoirs propres, mais il éclaire une distinction utile partout : un recueillement individuel sur une tombe n’appelle aucune formalité particulière, alors qu’un rassemblement organisé par un mouvement politique dans un cimetière peut être soumis au règlement du cimetière concerné et à la police de l’ordre public.

Reste la question des frais. Le coût de la cérémonie à l’hôtel de ville et des livres d’or relève du budget de la commune, qui en décide. Celui des obsèques reste à la charge de la famille et de la succession, selon les règles ordinaires. L’article 806 du code civil rappelle même qu’un héritier qui renonce à la succession reste tenu, « à proportion de ses moyens », au paiement des frais funéraires de l’ascendant ou du descendant dont il refuse l’héritage. Notre guide sur les frais d’obsèques entre frères et sœurs détaille la répartition entre enfants. Rien, dans les sources consultées, n’indique que la Ville de Grenoble prendrait en charge les obsèques elles-mêmes, et aucun des textes cités ne l’y oblige.

B. Honorariat, nom de rue, sépulture : ce que la ville et la famille pourront décider ensuite

Une première distinction est souvent évoquée lorsqu’un ancien maire disparaît : l’honorariat. L’article L. 2122-35 du code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur depuis le 24 décembre 2025, prévoit que l’honorariat est conféré par le préfet aux anciens maires, maires délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales « pendant au moins douze ans ». Dans sa version applicable du 17 août 2004 au 24 décembre 2025, le même article exigeait dix-huit années de fonctions. Le préfet ne peut refuser ou retirer l’honorariat qu’en cas de condamnation entraînant l’inéligibilité, et le texte précise que cet honorariat « n’est assorti d’aucun avantage financier imputable sur le budget communal ».

Avec dix-neuf ans de mandat de maire, Michel Destot remplissait la condition de durée dans l’une et l’autre version du texte. Les sources consultées ne disent pas s’il avait reçu ce titre. Deux précisions évitent les malentendus. D’une part, le texte vise les anciens maires et ne prévoit pas expressément de conférer l’honorariat après le décès. D’autre part, il n’y attache aucun avantage financier sur le budget communal, ce qui exclut qu’il ouvre, à lui seul, droit à une concession offerte ou à une prise en charge des obsèques par la commune. C’est une marque de reconnaissance, rien de plus.

La deuxième question qui revient après la mort d’un maire emblématique est celle d’un nom de rue, de place ou d’équipement. La compétence appartient au conseil municipal. La cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 10 février 2020, a jugé que le conseil municipal est compétent pour délibérer sur la dénomination des rues et places publiques et qu’il dispose à cet effet d’un « large pouvoir d’appréciation », sous le seul contrôle de l’erreur manifeste exercé par le juge. Elle ajoute que c’est au maire d’inscrire la question à l’ordre du jour d’une séance du conseil.

Ce large pouvoir connaît des limites, que le juge administratif vérifie au regard de l’ordre public et de la sensibilité des habitants. La cour administrative d’appel de Nantes, le 12 juin 2020, a refusé d’annuler la dénomination d’une avenue au nom d’une personnalité étrangère controversée, faute de preuve que ce choix ait provoqué des troubles ou ait « heurté de manière significative la sensibilité des habitants ». À l’inverse, le tribunal administratif de Montpellier, le 4 février 2025, a annulé la délibération qui donnait à une esplanade le nom d’un ancien responsable de l’Organisation de l’armée secrète devenu homme politique local, en estimant que ce choix heurtait de manière significative la sensibilité du public, y compris au-delà de la commune, manifestations et prises de position à l’appui.

Pour un ancien maire dont l’action est saluée par ses successeurs de toutes sensibilités, ces limites ont peu de chances d’être en cause. Les textes et arrêts cités ne font pas de l’accord de la famille une condition de légalité de la délibération ; le juge contrôle surtout l’erreur manifeste et l’ordre public. Une famille qui souhaiterait qu’aucun hommage de ce type ne soit rendu, ou qu’il attende, ne dispose donc, au vu de ces textes, d’aucun droit de veto, même si sa position peut peser dans le choix des élus. Aucune démarche de dénomination n’a été annoncée à Grenoble à la date de ce guide.

La troisième question concerne la tombe elle-même. Les règles des concessions funéraires ne prévoient pas de régime propre aux anciens élus. L’article L. 2223-13 du code général des collectivités territoriales permet de concéder des terrains aux personnes qui désirent y fonder leur sépulture et celle de leurs enfants ou successeurs, ainsi que des espaces pour les urnes. L’article L. 2223-15 précise que les concessions sont accordées « moyennant le versement d’un capital dont le montant est fixé par le conseil municipal », les concessions temporaires, trentenaires et cinquantenaires étant renouvelables au tarif en vigueur. La famille choisit librement le cimetière parmi ceux où la sépulture est due, et acquiert la concession dans les conditions applicables à tous. D’autres villes ont parfois fait un autre choix symbolique après coup, comme Lyon pour la tombe de son ancien maire, ce que nous avons détaillé dans notre guide consacré à Gérard Collomb.

Une fois la sépulture fondée, elle bénéficie de la même protection que toute autre. L’article 16-1-1 du code civil rappelle que « Le respect dû au corps humain ne cesse pas avec la mort » et que les restes des personnes décédées, y compris les cendres, doivent être traités avec respect, dignité et décence. Le recueillement des anciens administrés sur la tombe d’un maire est légitime ; il s’exerce dans le respect du règlement du cimetière et de la décence que le maire est chargé de faire respecter. Lorsque la mort d’une personnalité suscite un hommage d’État, les règles diffèrent encore, comme l’a montré le cas de Lionel Jospin, mais aucune annonce de ce type n’a été faite pour Michel Destot à la date de ce guide.

Ces règles valent pour toutes les familles, et pas seulement pour celles des élus. Les proches d’un défunt connu dans sa commune, qu’il s’agisse d’un ancien maire, d’un médecin ou d’un commerçant, se trouvent souvent pris entre leur désir de discrétion et l’émotion collective. Ils peuvent fixer les limites de la cérémonie, demander que la ville distingue son hommage des obsèques et faire respecter leur image ; ils ne peuvent pas empêcher un hommage public ni décider à la place du conseil municipal. Pour une difficulté qui touche aussi à la famille ou à la succession, la page de notre cabinet consacrée au droit de la famille et des successions présente notre intervention.

Conclusion

À la date de ce guide, la cause de la mort de Michel Destot, mort le 14 novembre 2026 à 80 ans, n’a pas été rendue publique, et la loi ne l’impose pas : l’acte de décès ne mentionne aucune cause, et seuls ses ayants droit, son concubin ou son partenaire peuvent, dans les limites prévues par le code de la santé publique, accéder aux informations médicales. Le choix d’obsèques dans la stricte intimité, annoncé par la Ville au nom de la famille, s’appuie sur la liberté des funérailles : la volonté du défunt prime, puis celle de ses proches, sous le contrôle du juge en cas de désaccord. Cette intimité permet de restreindre le cercle des participants et de protéger l’image des proches, mais elle ne transforme pas le cimetière en lieu privé et n’autorise pas à tenir un proche dans l’ignorance du décès.

L’hommage public du 19 novembre et les livres d’or relèvent, eux, des affaires de la commune. Après les obsèques, la ville pourra envisager d’autres marques de reconnaissance, comme un nom de rue ou de place, sous le contrôle du juge administratif ; l’honorariat, désormais ouvert après douze ans de fonctions, reste un titre sans effet financier ni funéraire. Les faits rapportés ici sont ceux des sources publiées au 16 novembre 2026 ; ils peuvent évoluer, aucune responsabilité de quiconque n’est en cause, et seul le juge tranche un désaccord entre proches.

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