La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2 et L. 5123-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 6 novembre 2026 [NOR : SFHS2628726A], texte n° 18) ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2026 modifiant les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (Journal officiel de la République française du 6 novembre 2026 [NOR : SFHS2628728A], texte n° 19),
Arrêtent :
Article 1
Dans chacun des tableaux annexés aux arrêtés du 3 novembre 2026 modifiant, respectivement, la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et de divers services publics (texte n° 18) et les conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique (texte n° 19), les mots : « ARROW GENERIQUES » sont remplacés par les mots : « REDDY PHARMA SAS ».
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.