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Jean-Luc Chervin, maire de Riorges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il limiter l’opposition à trois magazines sur huit ?

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Jean-Luc Chervin, maire de Riorges en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et peut-il limiter l’opposition à trois magazines sur huit ?

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Le mardi 17 novembre 2026, Le Progrès rapporte que les sept élus d’opposition de Riorges, dans la Loire, issus de la liste « Riorges ma ville », ont adressé deux courriers au maire, Jean-Luc Chervin, pour dénoncer l’article 36 du règlement intérieur du conseil municipal. Selon le quotidien, cette clause ne leur permet de s’exprimer que dans trois des huit numéros annuels du magazine municipal. Les élus invoquent l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales ; le maire affirme, toujours selon Le Progrès, leur avoir répondu lors du dernier conseil municipal, réuni le 9 novembre.

Cette querelle locale rejoint les questions que se posent les habitants qui cherchent le maire de Riorges : qui est Jean-Luc Chervin, quel âge a-t-il, à quel parti sa liste est-elle rattachée, combien perçoit-il, et une commune peut-elle décider que l’opposition ne s’exprimera pas dans chaque numéro de son journal ?

Les réponses qui suivent reposent sur des documents officiels : les résultats publiés par le ministère de l’Intérieur, le répertoire national des élus, les procès-verbaux et listes de délibérations mis en ligne par la Ville de Riorges, les numéros 2026 du Riorges Magazine, le barème publié par la direction générale des collectivités locales, les textes en vigueur et les décisions du Conseil d’État, des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs. Les faits sont arrêtés au 17 novembre 2026. À cette date, aucune juridiction n’a statué sur le règlement intérieur de Riorges, et l’analyse qui suit ne préjuge pas de sa légalité : seul le juge administratif peut la trancher. Le texte de l’article 36 n’étant pas publié en ligne, sa teneur est rapportée d’après Le Progrès.

I. Jean-Luc Chervin, maire de Riorges : âge, parti, élection et indemnité

Avant d’examiner la querelle sur la tribune, il faut situer le maire et sa majorité. Les chiffres du scrutin de mars 2026 expliquent la composition du conseil municipal, donc le poids de l’opposition, et les délibérations d’installation fixent ce que perçoivent les élus.

A. Quel âge a Jean-Luc Chervin, quel est son parti et comment a-t-il été réélu ?

Selon le répertoire national des élus publié par le ministère de l’Intérieur, Jean-Luc Chervin est né le 6 décembre 1959. Il a donc 66 ans au 17 novembre 2026 et en aura 67 le 6 décembre. Le répertoire le classe dans la catégorie socioprofessionnelle des anciens employés. Élu conseiller municipal le 15 mars 2026, il a été élu maire par le nouveau conseil lors de la séance d’installation du samedi 21 mars 2026, par 26 voix contre 7 à Bernard Jacquoletto, chef de file de l’opposition, selon Le Progrès et Le Pays ; le répertoire retient le 23 mars comme date de début de ses fonctions. Le Progrès précise qu’il s’agit de son troisième mandat consécutif à la tête de la commune. Le même répertoire mentionne une seconde fonction : depuis le 9 avril 2026, il est huitième vice-président de Roannais Agglomération, la communauté d’agglomération dont Riorges est membre.

Sur le plan partisan, les résultats officiels indiquent que la liste qu’il conduisait, « Riorges l’avenir ensemble », a reçu la nuance LSOC, que le référentiel du ministère de l’Intérieur définit comme « Liste du Parti socialiste ». La liste concurrente, « Riorges ma ville avec Bernard Jacquoletto », a reçu la nuance LDVD, c’est-à-dire « Liste divers droite ». Une nuance est un classement établi pour présenter les résultats : elle ne renseigne pas, à elle seule, sur une adhésion personnelle à un parti. Les conditions dans lesquelles ces nuances sont attribuées, et la manière de les contester, sont détaillées dans notre article sur la nuance politique attribuée par la préfecture.

Le scrutin s’est joué au premier tour, le 15 mars 2026. Sur 8 073 inscrits, 4 798 électeurs ont voté, soit 59,43 %, et 4 687 suffrages ont été exprimés. La liste de Jean-Luc Chervin a obtenu 2 691 voix, soit 57,41 % des exprimés, et celle de Bernard Jacquoletto 1 996 voix, soit 42,59 %. Le conseil municipal compte 33 sièges : 26 sont revenus à la majorité et 7 à l’opposition. Pour le conseil communautaire, la commune dispose de 8 sièges, répartis entre 6 élus de la majorité et 2 de l’opposition.

Cette répartition découle mécaniquement de l’article L. 262 du code électoral, applicable aux communes de 1 000 habitants et plus. La liste qui obtient la majorité absolue au premier tour reçoit d’abord une prime égale à « la moitié du nombre des sièges à pourvoir, arrondi, le cas échéant, à l’entier supérieur lorsqu’il y a plus de quatre sièges à pourvoir ». À Riorges, la moitié de 33 sièges, arrondie à l’entier supérieur, donne 17 sièges. Les 16 sièges restants sont ensuite répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle, selon la règle de la plus forte moyenne. Le quotient s’établit à 4 687 suffrages divisés par 16, soit environ 292,9 voix par siège : la majorité en obtient 9 et l’opposition 6. Le dernier siège revient à la liste qui présente la plus forte moyenne après une attribution fictive supplémentaire : 2 691 voix divisées par 10, soit 269,1, contre 1 996 voix divisées par 7, soit 285,1. Il revient donc à l’opposition. Le total, 17 plus 9 sièges pour la majorité et 7 pour l’opposition, correspond exactement aux résultats publiés.

Ces chiffres pèsent dans le débat actuel. Avec 42,59 % des suffrages exprimés, l’opposition fait valoir dans le magazine municipal d’août 2026 qu’elle a obtenu le meilleur score de l’opposition locale depuis cinquante ans, selon sa propre formule. Ses sept élus sont Bernard Jacquoletto, Catherine Zappa, Stéphane Patin, Véronique Dupré, Jean-Loup Auboyer, Joëlle Veyre et Jean-Claude Pérey, d’après la page de présentation des élus du numéro d’avril 2026 ; Stéphane Patin et Véronique Dupré y sont présentés comme conseillers communautaires.

B. Combien gagne le maire de Riorges, et que doit-il déclarer ?

Un maire ne perçoit pas un salaire mais une indemnité de fonction, calculée en pourcentage de l’indice brut terminal de la fonction publique. L’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales, dans sa version en vigueur depuis le 24 décembre 2025, fixe ce taux à 67,6 % pour les communes de 10 000 à 19 999 habitants. Ce taux est un maximum, mais il s’applique de plein droit au maire, sauf demande contraire de sa part : le même article prévoit que « Le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité de fonction inférieure au barème ci-dessus, à la demande du maire. »

La délibération du 21 mars 2026, consignée au procès-verbal de la séance d’installation mis en ligne par la Ville, retient pour Riorges une population totale de 11 332 habitants au 1er janvier 2026 et applique ce barème. Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité l’indemnité du maire au taux maximal de 67,6 %. Il a aussi réparti l’enveloppe des adjoints entre les 9 adjoints et les 6 conseillers municipaux délégués, à 17,16 % chacun. Ce partage est permis par l’article L. 2123-24-1 du même code : « Les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions » peuvent percevoir une indemnité, mais seulement dans les limites de l’enveloppe prévue pour le maire et les adjoints. Le calcul est cohérent. Selon l’article L. 2123-24, le taux maximal d’un adjoint est de 28,6 % dans cette strate, et le montant total des indemnités du maire et des adjoints « est calculé sur la base du nombre maximal théorique d’adjoints ». Or l’article L. 2122-2 plafonne ce nombre à « 30 % de l’effectif légal du conseil municipal », soit 9 adjoints pour 33 conseillers. L’enveloppe globale atteint donc 67,6 % plus 9 fois 28,6 %, soit 325 % ; la répartition votée, 67,6 % plus 15 fois 17,16 %, aboutit au même total.

En euros, l’annexe 2026 publiée par la direction générale des collectivités locales fixe le montant mensuel correspondant à l’indice brut 1027 à 4 110,52 euros au 1er janvier 2026. Le taux de 67,6 % y correspond à 2 778,71 euros bruts par mois. C’est donc l’indemnité brute mensuelle du maire de Riorges pour son mandat municipal, avant cotisations et prélèvement à la source. Pour les adjoints et conseillers délégués, le taux de 17,16 % représente, selon notre calcul à partir du même montant de référence, environ 705,37 euros bruts par mois chacun. La délibération précise que ces indemnités évoluent automatiquement avec la valeur du point d’indice.

À cette indemnité municipale peut s’ajouter une indemnité de vice-président de Roannais Agglomération, fixée par une délibération du conseil communautaire dans les limites de l’article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales. Nous n’avons pas consulté cette délibération ; le montant total perçu par Jean-Luc Chervin, de même que son montant net, ne peut donc pas être indiqué ici. Les règles générales applicables aux indemnités, et les moyens de contester une délibération qui les fixe, sont présentés dans notre article sur l’indemnité des maires et des adjoints en 2026.

Reste la question de la transparence. L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique impose une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au titulaire d’une fonction « de maire d’une commune de plus de 20 000 habitants ». Riorges étant en dessous de ce seuil, son maire n’y est pas soumis au titre de son mandat municipal. Le même article vise aussi les vice-présidents des intercommunalités à fiscalité propre de plus de 100 000 habitants, mais seulement « lorsqu’ils sont titulaires d’une délégation de fonction ou de signature » ; les documents consultés pour cet article ne précisent pas l’étendue des fonctions confiées à Jean-Luc Chervin au sein de l’agglomération.

II. Tribune de l’opposition dans trois magazines sur huit : ce que dit la loi et ce que peut faire l’opposition

Le différend porte sur une question précise : une commune peut-elle, par son règlement intérieur, réserver la tribune de l’opposition à certains numéros seulement de son magazine ? La réponse dépend du texte de la loi, de l’interprétation qu’en donne le Conseil d’État et de faits qu’il faut d’abord établir avec précision.

A. Le règlement intérieur peut-il priver l’opposition de tribune dans certains numéros du magazine ?

Commençons par les faits vérifiables. La liste des délibérations de la séance du 29 avril 2026, publiée par la Ville, mentionne que le règlement intérieur du conseil municipal a été approuvé à l’unanimité, les 33 conseillers étant présents. Les élus d’opposition l’ont donc voté. Selon Le Progrès, l’article 36 de ce règlement limite pourtant leur expression à trois des huit numéros annuels du Riorges Magazine, qui paraît toutes les six semaines dans toutes les boîtes aux lettres. Le premier courrier de l’opposition, daté du 26 juin, relevait déjà, selon le quotidien, « l’absence de tribune réservée à l’opposition » dans les deux numéros précédents.

Les numéros mis en ligne par la Ville pour 2026 permettent de vérifier ce point. Le numéro 300, d’avril, et le numéro 301, de mai, ne comportent pas de page d’expression politique. Le numéro 302, d’août, contient une page intitulée « Expressions politiques », avec une tribune de la majorité, présentée comme la « première expression de la majorité municipale » du mandat, et une tribune de l’opposition. Le numéro 303, d’octobre, n’en comporte pas. La page du site de la Ville consacrée à l’expression des groupes politiques indique, quant à elle, que la prochaine expression sera publiée en décembre 2026. Un point mérite d’être noté : les numéros d’avril et de mai ont été préparés avant le vote du 29 avril, les fichiers publiés étant datés du 27 mars et du 27 avril 2026. Pour ces deux numéros, c’est donc l’ancien règlement qui s’appliquait encore, puisque, selon l’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales, « Le règlement intérieur précédemment adopté continue à s’appliquer jusqu’à l’établissement du nouveau règlement. »

Le texte applicable est l’article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, dans sa version en vigueur depuis le 23 mars 2024. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque la commune diffuse des informations générales sur ses réalisations et sa gestion, « un espace est réservé à l’expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale ». Le même article ajoute : « Les modalités d’application du présent article sont définies par le règlement intérieur du conseil municipal. » Une nouvelle rédaction, applicable au 1er janvier 2029, ne modifie que la référence au code de procédure pénale qui concerne l’espace ouvert au procureur de la République ; le droit d’expression de l’opposition reste inchangé.

Le règlement intérieur fixe donc les modalités, mais il ne peut pas réduire le droit lui-même. Le Conseil d’État l’a dit nettement dans une décision du 14 avril 2022, n° 451097, commune de Willems. Il en résulte, selon le point 3 de cette décision, « qu’un espace doit être réservé à l’expression des conseillers n’appartenant pas à la majorité municipale dans toute publication comportant des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal, y compris sur le site internet de la commune ». Dans cette affaire, les élus d’opposition contestaient un règlement qui prévoyait leur tribune « dans la seule publication annuelle et non dans la publication mensuelle d’information de la commune ». Le juge des référés du tribunal administratif de Lille avait suspendu le refus du maire d’abroger cette clause, et le Conseil d’État a rejeté le pourvoi de la commune.

Les cours administratives d’appel raisonnent de la même manière lorsqu’un règlement écarte une partie des publications. Dans un arrêt du 18 octobre 2018, n° 17VE02810, commune de Crosne, la cour administrative d’appel de Versailles a confirmé l’annulation d’un article qui avait limité l’espace minimal de l’opposition à 750 caractères et « prévu qu’un espace soit réservé à l’expression de ces conseillers dans ce seul bulletin sans étendre cette disposition à l’ensemble des autres publications portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal ». La cour a jugé l’espace insuffisant « Eu égard au caractère mensuel de cette publication et à la circonstance qu’elle comprend en tout une trentaine de pages ». La fréquence de parution entre donc dans l’appréciation.

Le critère retenu par les juges est double. Dans un arrêt du 7 mai 2025, n° 24DA00582, commune de Fretin, la cour administrative d’appel de Douai rappelle que l’espace réservé « doit présenter un caractère suffisant et être équitablement réparti eu égard aux caractéristiques de la publication ». Le tribunal administratif de Pau en a fait application à la périodicité dans un jugement du 21 mai 2025, n° 2201888, commune de Lectoure. Le règlement n’ouvrait à l’opposition qu’un message par mois sur la page Facebook de la commune, alors que cette page diffusait des informations sur l’action municipale plusieurs fois par semaine. Le tribunal y a vu une erreur manifeste d’appréciation, a annulé la clause et a enjoint au maire d’inscrire la modification du règlement à l’ordre du jour d’une prochaine séance.

L’appréciation reste concrète, et elle peut jouer en faveur de la commune. Dans un jugement du 3 juillet 2025, n° 2203310, commune de Sallanches, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté le recours d’une élue d’opposition dont l’espace avait été réduit de moitié, le magazine étant devenu trimestriel au lieu de semestriel avec moins de pages. Le tribunal a jugé que le seul fait de « diminuer de moitié » l’espace global de l’opposition ne suffisait pas, à lui seul, à établir une violation de la loi, compte tenu de la parution plus fréquente d’un magazine plus court. De même, toute publication communale n’ouvre pas droit à une tribune : sous l’ancienne rédaction de l’article, la cour administrative d’appel de Lyon, le 21 juillet 2021, n° 18LY01627, a jugé qu’un site internet qui se bornait à informer les habitants « de manière objective, sur leur cadre de vie et les services offerts aux citoyens et aux entreprises » n’était pas un bulletin d’information générale sur les réalisations et la gestion du conseil municipal.

La loi n’interdit pas non plus à la majorité de s’exprimer à côté de l’opposition. Dans une ordonnance du 9 juillet 2026, n° 2605282, commune de Moissac, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse rappelle que l’article L. 2121-27-1 n’interdit pas d’attribuer un espace aux élus de la majorité, à condition que cette expression ne vienne pas, notamment par son étendue, « faire obstacle à l’expression » de l’opposition. Dans la même ordonnance, il a toutefois suspendu le règlement intérieur de Moissac en tant qu’il se contentait de reprendre sur le site et sur la page Facebook de la ville les tribunes du magazine, et il a enjoint au maire de prévoir, dans un délai d’un mois, un espace d’expression distinct sur ces deux supports. La question peut se poser à Riorges pour la page du site consacrée aux groupes politiques, comme pour la page Facebook de la commune, si ces supports diffusent des informations générales sur l’action municipale.

Appliquée à Riorges, cette jurisprudence conduit à une analyse prudente. Si l’article 36 réserve bien la tribune de l’opposition à trois numéros sur huit, et si les numéros privés de tribune comportent des informations générales sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, la clause pourrait être regardée comme contraire à l’article L. 2121-27-1, tel que le Conseil d’État l’a interprété dans l’affaire de Willems. Plusieurs éléments pourraient néanmoins être discutés en défense : le vote unanime du règlement, le contenu exact de l’article 36, que nous n’avons pas pu lire, le contenu de chaque numéro, qui doit être examiné un par un, et l’éventuelle compensation par un espace plus large dans les numéros où la tribune paraît. Il appartiendrait au juge, s’il était saisi, de trancher ces points au vu des pièces.

Une dernière règle encadre le contenu des tribunes, indépendamment de leur fréquence. Dans sa décision du 27 juin 2018, n° 406081, commune de Châtenay-Malabry, le Conseil d’État a jugé que « Ni le conseil municipal ni le maire de la commune ne sauraient, en principe, contrôler le contenu des articles publiés, sous la responsabilité de leurs auteurs, dans cet espace ». Le refus de publier n’est possible que si le texte présente à l’évidence un caractère « manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux ». Le tribunal administratif de Lyon, compétent pour Riorges, a appliqué ce principe dans un jugement du 30 septembre 2025, n° 2405469, commune de Rillieux-la-Pape, en annulant le refus de publier une tribune d’opposition opposé au nom des règles de communication préélectorale. Plus récemment, le tribunal administratif de Strasbourg, par un jugement du 15 octobre 2026, n° 2308563, commune de Châtenois, a annulé un refus de publication et ordonné à la commune de publier la tribune « dans un délai de deux mois ». Les questions voisines de la longueur des tribunes et de l’éditorial du maire sont traitées dans nos articles sur la limite de 560 signes imposée à l’opposition de Meaux et sur l’éditorial du maire dans le journal municipal de Monteux.

B. Délai dépassé, demande d’abrogation, référé : comment l’opposition peut-elle agir ?

La première question est celle de la qualité pour agir. Chaque conseiller municipal peut saisir le juge. Le tribunal administratif de Rouen l’a rappelé dans un jugement du 31 janvier 2025, n° 2301020 : les membres d’un conseil municipal justifient « en cette seule qualité » d’un intérêt à attaquer les délibérations de ce conseil, sans avoir à démontrer une atteinte à leurs propres prérogatives. Ce jugement fonde l’intérêt à agir sur la seule qualité de conseiller ; le vote favorable du 29 avril pourrait être opposé politiquement aux élus d’opposition, mais les décisions consultées n’en font pas une cause d’irrecevabilité.

La deuxième question est celle des délais, et elle oriente toute la stratégie. L’article L. 2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit expressément que « Le règlement intérieur peut être déféré au tribunal administratif. » Mais le recours direct contre la délibération doit être formé, selon l’article R. 421-1 du code de justice administrative, « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Le règlement ayant été voté le 29 avril 2026, ce délai est très probablement expiré, sous réserve de la date exacte de publication de la délibération, que nous n’avons pas pu établir. Il en va de même de la voie préfectorale : le préfet défère les actes qu’il estime illégaux « dans les deux mois suivant leur transmission », selon l’article L. 2131-6 du code général des collectivités territoriales, et une personne lésée ne peut le lui demander que dans le délai prévu par l’article L. 2131-8, soit « dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l’acte est devenu exécutoire ».

Le délai expiré n’éteint pas pour autant la question de légalité, car un règlement intérieur est un acte réglementaire. L’article L. 243-2 du code des relations entre le public et l’administration dispose que « L’administration est tenue d’abroger expressément un acte réglementaire illégal ou dépourvu d’objet, que cette situation existe depuis son édiction ou qu’elle résulte de circonstances de droit ou de fait postérieures, sauf à ce que l’illégalité ait cessé. » Le Conseil d’État l’a appliqué à un règlement intérieur dans l’affaire de Willems, au point 4 : « L’autorité compétente, saisie d’une demande tendant à l’abrogation d’un règlement illégal, est tenue d’y déférer ». Dans cette affaire, les élus avaient écrit au maire pour demander l’abrogation de la clause, et c’est le refus né de son silence qui a été attaqué.

Cette voie a une limite importante, fixée par la décision d’Assemblée du Conseil d’État du 18 mai 2018, n° 414583, Fédération des finances et affaires économiques de la CFDT. Après l’expiration du délai de recours, seuls peuvent être invoqués la légalité des règles elles-mêmes, la compétence de leur auteur et le détournement de pouvoir ; selon le point 4 de cette décision, les vices de forme et de procédure ne peuvent être utilement invoqués que « dans le cadre du recours pour excès de pouvoir dirigé contre l’acte réglementaire lui-même et introduit avant l’expiration du délai de recours contentieux ». À Riorges, le grief porte sur le fond de la règle, la fréquence de la tribune au regard de l’article L. 2121-27-1, et non sur la procédure d’adoption : il pourrait donc être soulevé à l’appui d’une demande d’abrogation.

En pratique, une demande d’abrogation adressée au maire, de préférence par écrit et avec preuve de réception, devrait viser précisément l’article 36 et la règle méconnue. Si l’administration ne répond pas, l’article L. 231-4 du code des relations entre le public et l’administration prévoit que « le silence gardé par l’administration pendant deux mois vaut décision de rejet » lorsque la demande ne tend pas à une décision individuelle, ce qui est le cas d’une demande visant un règlement. Le refus, implicite ou exprès, peut alors être attaqué dans les deux mois devant le tribunal administratif compétent. Pour la Loire, l’article R. 221-3 du code de justice administrative désigne le tribunal administratif de Lyon, dont le ressort est ainsi défini : « Lyon : Ain, Ardèche, Loire, Rhône ». Nous ne savons pas si les deux courriers déjà adressés au maire contenaient une demande d’abrogation au sens de ces textes, ni ce que le maire a répondu lors de la séance du 9 novembre, dont le procès-verbal n’était pas encore en ligne au 17 novembre. Ces deux éléments détermineront le point de départ des délais.

Le recours au fond peut être accompagné d’un référé-suspension. L’article L. 521-1 du code de justice administrative permet au juge de suspendre une décision, même de rejet, « lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ». Dans l’affaire de Willems, le Conseil d’État a admis l’urgence parce que le refus d’abroger « produit ses effets à chaque publication mensuelle du magazine d’information municipale ». À Riorges, la parution du magazine toutes les six semaines pourrait être invoquée dans le même sens, sous réserve de l’appréciation du juge. Si l’illégalité est reconnue, le juge peut aussi prononcer une injonction : selon l’article L. 911-1 du code de justice administrative, il « prescrit, par la même décision, cette mesure assortie, le cas échéant, d’un délai d’exécution ». À Lectoure, l’injonction a consisté à inscrire la modification du règlement à l’ordre du jour ; à Moissac, à créer un espace distinct sous un mois.

Une seconde voie existe, plus ponctuelle. Si l’opposition adresse une tribune pour un numéro dont l’article 36 l’exclut et que la commune refuse de la publier, ce refus est une décision prise pour l’application du règlement. Il peut être contesté dans les deux mois, et l’illégalité de l’article 36 peut alors être invoquée par voie d’exception : selon le même point 4 de la décision CFDT du 18 mai 2018, la contestation d’un règlement peut, après l’expiration du délai, être formée « par voie d’exception à l’appui de conclusions dirigées contre une décision administrative ultérieure prise pour l’application de l’acte réglementaire ». Cette voie suppose de conserver la preuve de l’envoi du texte, de la date limite fixée par la commune et du refus.

Dans tous les cas, la preuve se construit dès maintenant. Les élus d’opposition ont intérêt à conserver chaque numéro du magazine, en version papier et en version numérique, avec sa date de distribution, les courriers adressés au maire et leurs accusés de réception, le procès-verbal et l’enregistrement vidéo de la séance du 9 novembre, ainsi que le texte de l’article 36 tel qu’il a été transmis au contrôle de légalité. Il leur est utile, aussi, d’identifier, pour chaque numéro sans tribune, les pages qui présentent les réalisations ou la gestion de la commune, puisque c’est ce contenu qui déclenche l’obligation.

La voie politique reste ouverte en parallèle. Un conseiller peut proposer une modification du règlement intérieur ; dans l’affaire de Fretin, la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’annulation d’une clause qui réservait cette proposition au maire ou à un tiers des membres du conseil, en raison de l’atteinte excessive qu’elle portait au droit de proposition des conseillers pris individuellement. Les règles qui encadrent les débats, les amendements et les recours contre un règlement intérieur sont détaillées dans notre article sur le règlement intérieur du conseil municipal en 2026, et les droits des élus face au maire dans notre article sur le rôle et les droits du conseiller municipal. Ces contentieux relèvent du droit public ; notre page consacrée à l’avocat en droit public présente ce domaine.

Conclusion

Jean-Luc Chervin, 66 ans, a été réélu maire de Riorges au premier tour en mars 2026, à la tête d’une liste classée LSOC par le ministère de l’Intérieur, avec 57,41 % des suffrages exprimés. La prime majoritaire prévue par le code électoral explique la répartition de 26 sièges contre 7. Son indemnité municipale, fixée au taux maximal de 67,6 %, représente 2 778,71 euros bruts par mois selon le barème 2026 ; s’y ajoute, le cas échéant, une indemnité de vice-président de Roannais Agglomération dont nous n’avons pas vérifié le montant.

Sur la tribune de l’opposition, la règle posée par le Conseil d’État est claire dans son principe : un espace doit être réservé à l’opposition dans toute publication qui présente les réalisations et la gestion de la commune, site internet compris, et le règlement intérieur n’en fixe que les modalités. Une clause qui réserverait cet espace à trois numéros sur huit pourrait être regardée comme contraire à la loi si les autres numéros relèvent de cette catégorie. Ce n’est toutefois qu’une analyse : le texte exact de l’article 36 n’est pas public, le règlement a été voté à l’unanimité, la réponse du maire du 9 novembre n’est pas encore consignée dans un procès-verbal publié, et aucune juridiction ne s’est prononcée.

Le délai de recours direct contre le règlement voté le 29 avril est très probablement écoulé, mais la demande d’abrogation, puis le recours contre un refus devant le tribunal administratif de Lyon, éventuellement assorti d’un référé-suspension, restent possibles pour un grief de fond. Les prochaines étapes à suivre sont le procès-verbal de la séance du 9 novembre, le numéro de décembre annoncé par la Ville et toute délibération qui modifierait l’article 36. Seul le juge administratif, s’il était saisi, pourrait dire si la clause est légale.

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