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Cellule de dégrisement : que faire si un malaise est pris pour une ivresse ?

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Maître Hassan Kohen, avocat pénaliste à Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Cellule de dégrisement : que faire si un malaise est pris pour une ivresse ?

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Une personne titube, répond difficilement et paraît désorientée dans la rue. Les policiers pensent à une ivresse ; un proche sait qu’elle est diabétique et craint un malaise. Comment faire vérifier son état, et que reste-t-il à faire si elle a été placée en cellule de dégrisement ?

La question revient alors que plusieurs communes discutent du coût du transport des personnes prises en charge pour ivresse publique. À Liévin, le conseil municipal a décidé en octobre 2026 d’instaurer un forfait de 200 euros, selon La Nouvelle République. Cet exemple ne rapporte aucun malaise diabétique : il rappelle que la prise en charge, la qualification des faits et ses conséquences doivent être distinguées.

La loi impose un examen médical avant une conduite en chambre de sûreté. Elle permet aussi de discuter la contravention et, si un dommage est survenu, de rechercher la responsabilité de l’administration ou une éventuelle infraction. Mais ni une perte d’équilibre ni la mention d’un diabète ne suffisent, à elles seules, à établir ce qui s’est passé. Les documents médicaux, les constatations des agents et la chronologie doivent être rapprochés sans attendre qu’une hypothèse devienne une certitude.

I. Cellule de dégrisement : comment faire reconnaître un malaise pris pour une ivresse ?

A. Comment distinguer une ivresse publique d’un malaise diabétique ?

Une confusion, des difficultés à parler ou une démarche instable peuvent attirer l’attention des passants et des agents. Elles ne révèlent pas, à elles seules, leur cause. L’Assurance maladie indique qu’une hypoglycémie peut notamment s’accompagner d’une perte d’équilibre, d’une confusion ou de difficultés à parler. Elle peut s’aggraver ; si la situation semble se dégrader, l’organisme recommande d’appeler le 15 ou de le faire appeler.

Ces signes ne permettent pas à un témoin de poser un diagnostic. Une personne peut avoir une autre affection, avoir consommé de l’alcool, ou cumuler consommation d’alcool et problème médical. Un diagnostic de diabète connu ne prouve pas non plus que chaque épisode de désorientation est dû à une hypoglycémie. Ce sont les professionnels de santé, les examens utiles et les éléments contemporains qui permettront de préciser la situation.

Pour le proche présent, le premier geste est de signaler clairement aux agents ce qu’il sait : maladie connue, traitement, matériel de mesure aperçu, changement inhabituel de comportement ou perte de connaissance. Il est préférable de distinguer un fait observé d’une supposition. Dire que la personne porte une pompe à insuline ne revient pas à affirmer que sa glycémie est basse ; c’est transmettre une information qui peut aider à organiser l’examen.

Si la personne est incapable de parler, un témoin peut appeler les secours et décrire ce qu’il voit : état de conscience, respiration apparente, possibilité de répondre, blessure visible, lieu exact. Il suit les instructions du service d’urgence. Il n’a pas à improviser un traitement ni à supposer qu’une personne désorientée peut avaler sans danger. Les consignes médicales individuelles et les indications des secours priment sur une interprétation profane.

Sur le terrain juridique, il faut distinguer la situation sanitaire et l’infraction. L’article R. 3353-1 du code de la santé publique vise l’état d’ivresse manifeste dans les lieux publics mentionnés par la loi. La seule présence d’une personne malade dans la rue ne caractérise pas cette contravention. À l’inverse, le fait de présenter une maladie ne rend pas impossible, en soi, une ivresse qui devrait être établie sur les faits propres au dossier.

Une personne qui n’a jamais reçu de diagnostic de diabète peut elle aussi présenter un malaise. Le témoin n’a alors peut-être aucun nom de maladie à communiquer : il peut simplement décrire le changement observé et le moment où il est apparu. De même, la présence d’une odeur d’alcool ne permet pas d’écarter une urgence médicale. Les deux questions, celle d’une consommation éventuelle et celle de l’état de santé au moment de l’intervention, doivent pouvoir être examinées ensemble.

L’appréciation porte donc sur ce qui a été réellement observé : propos, déplacement, réactions, éventuelle odeur d’alcool, circonstances de l’intervention et autres indices. Une mention médicale tardive peut inviter à relire ces observations, mais elle ne les remplace pas automatiquement. Un procès-verbal peut contenir des faits exacts dont l’interprétation est discutée : la question est de savoir ce qui explique les signes et ce que les agents pouvaient constater au moment de leur intervention.

Le lieu compte aussi. Dans un arrêt du 19 octobre 2021, n° 21-81.704, la chambre criminelle a annulé une condamnation pour ivresse publique : le jugement n’établissait pas que la personne se trouvait dans un lieu public avant que les policiers ne l’accompagnent jusqu’à leur véhicule. La Cour a renvoyé l’affaire pour qu’elle soit rejugée. Cet arrêt ne portait pas sur un malaise diabétique ; il rappelle qu’une condamnation exige la caractérisation des éléments de l’infraction.

Le récit des premières minutes mérite d’être conservé séparément du dossier médical. Un proche peut noter où il se trouvait, ce qu’il a personnellement vu, les paroles qu’il a adressées aux intervenants et les coordonnées des personnes présentes. Il ne doit pas compléter ses souvenirs par ce qu’on lui a raconté ensuite : identifier la source de chaque information aidera à distinguer l’observation directe de la reconstitution.

B. Quel examen médical et quelle surveillance avant et pendant le placement ?

L’article L. 3341-1 du code de la santé publique prévoit qu’une personne trouvée en état d’ivresse dans un lieu public est conduite par les agents qu’il désigne vers un local de police, de gendarmerie ou une chambre de sûreté après un examen médical attestant que son état de santé ne s’y oppose pas. Le texte mentionne la police nationale, la gendarmerie, la police municipale et les gardes champêtres.

Cette étape n’est pas une simple formalité à reconstituer après coup. Elle sert à apprécier si l’état de la personne est compatible avec la rétention envisagée. La loi n’impose pas, dans cet article, une liste unique d’examens valable pour tous : les gestes et les investigations relèvent de l’appréciation médicale. Le proche peut signaler les informations utiles, mais ne peut pas déduire du seul nom du document les examens qui ont effectivement été pratiqués.

Il faut donc chercher les éléments concrets : où l’examen a-t-il eu lieu, à quelle heure, par quel professionnel et avec quelles informations disponibles ? Un certificat attestant une compatibilité avec la rétention doit être replacé dans le dossier et dans son contexte. Il ne démontre pas, à lui seul, que tous les symptômes ultérieurs étaient connus du médecin, ni qu’une complication ultérieure était impossible.

Si la personne se plaint ensuite d’un nouveau malaise ou si son comportement change, ce changement doit être pris au sérieux et signalé. L’article R. 434-17 du code de la sécurité intérieure demande au policier ou au gendarme qui a la garde d’une personne appréhendée d’être attentif à son état physique et psychologique et de prendre les mesures possibles pour préserver sa vie, sa santé et sa dignité. Ce texte vise les policiers et les gendarmes : il ne faut pas attribuer sans vérification chacune de ses dispositions à tous les intervenants municipaux.

Une décision illustre l’importance de la surveillance sans permettre de conclure à une faute dans un autre dossier. Le 20 janvier 2023, n° 21PA05931, la cour administrative d’appel de Paris a maintenu une sanction disciplinaire prononcée contre un responsable de brigade après le décès d’une personne retenue. Elle a examiné notamment les consignes données, les passages auprès de la personne et la qualité de la surveillance. Il s’agissait d’un contentieux disciplinaire, non d’une décision accordant automatiquement une indemnisation aux proches.

La rétention pour ivresse et la garde à vue sont deux mesures distinctes. La première relève du dispositif de l’article L. 3341-1 ; une garde à vue répond à d’autres conditions. Après la fin de la rétention, l’article L. 3341-2 prévoit notamment qu’une garde à vue n’est pas obligatoire lorsque ses conditions sont réunies, si la personne n’est pas contrainte de rester à la disposition des enquêteurs et a été informée des droits mentionnés par le texte.

Il serait donc trompeur d’affirmer qu’une simple conduite en chambre de sûreté donne automatiquement tous les droits propres à une garde à vue, ou qu’une garde à vue ne peut jamais suivre. La première question pratique consiste à demander quelle mesure est en cours et à conserver les documents remis. Si les événements se succèdent, l’heure et le fondement de chaque phase doivent être vérifiés dans le dossier.

Le texte prévoit que la rétention dure jusqu’à ce que la personne ait recouvré la raison ; il ouvre aussi, sous les conditions qu’il précise, la possibilité qu’un officier ou un agent de police judiciaire la place sous la responsabilité d’un tiers garant. Une proposition de proche n’entraîne pas automatiquement cette remise. Elle peut néanmoins être signalée aux intervenants, sans perdre de vue qu’une personne dont l’état nécessite des soins doit d’abord recevoir une réponse adaptée à sa situation médicale.

II. Ivresse publique contestée : quelles preuves et quels recours après un malaise ?

A. Comment prouver qu’un malaise a été pris pour une ivresse ?

Après la prise en charge, le plus utile est de construire une chronologie précise, sans attendre que les souvenirs se confondent. Indiquez le lieu, l’heure approximative des premiers symptômes, les personnes présentes, l’arrivée des agents, l’examen médical, le placement éventuel et la sortie. Si un proche n’a pas assisté à une étape, il peut le préciser et identifier la personne qui la lui a rapportée.

Le dossier médical peut éclairer plusieurs questions différentes : un trouble a-t-il été constaté ? À quel moment ? Quels examens figurent dans le dossier ? Quel état le professionnel a-t-il décrit avant la rétention ? L’article L. 1111-7 du code de la santé publique organise l’accès de la personne aux informations de santé la concernant détenues par les professionnels et établissements qu’il vise, notamment les résultats et comptes rendus formalisés.

La demande peut porter sur le passage aux urgences, les comptes rendus d’examen et les données de surveillance conservées, si ces documents existent. Il faut identifier l’établissement et donner les éléments permettant de retrouver le dossier. Un appareil personnel ou un capteur peut aussi contenir des données utiles ; leur origine, leur heure et les conditions dans lesquelles elles ont été enregistrées doivent être conservées. Ces données ne remplacent pas une interprétation médicale.

Un résultat obtenu après la sortie ne décrit pas nécessairement l’état exact au moment de l’interpellation. La glycémie a pu évoluer, avec ou sans intervention. De même, un diagnostic ancien ne prouve pas par lui-même l’origine des symptômes observés un jour précis. Un médecin peut être interrogé sur ce que les documents permettent d’établir, sur leurs limites et sur les autres explications possibles, sans qu’on lui demande de confirmer une conclusion décidée à l’avance.

Le secret médical protège ces informations. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique encadre leur partage et prévoit des conditions particulières pour l’accès à certaines informations après un décès. Un proche ne reçoit donc pas automatiquement l’intégralité d’un dossier parce qu’il a assisté à l’intervention. Il faut vérifier qui demande les documents, à quel titre et quelles informations sont nécessaires à l’exercice des droits concernés.

Les témoignages sont complémentaires. Une personne ayant vu les premiers signes peut décrire une difficulté à parler ou une chute, mais aussi préciser si elle a entendu une alerte concernant le diabète. Un commerçant, un passant ou un accompagnant ne doit attester que ce qu’il a vu ou entendu lui-même. Une attestation datée et circonstanciée est plus utile qu’une formule générale affirmant que la personne n’était pas ivre sans expliquer sur quoi repose cette conclusion.

Les constatations des agents restent une pièce centrale. L’article 537 du code de procédure pénale prévoit que certains procès-verbaux de contravention font foi jusqu’à preuve contraire, celle-ci devant être rapportée par écrit ou par témoins. Il faut donc confronter les mentions précises du procès-verbal aux pièces disponibles, et non se limiter à opposer une version générale à celle des agents.

Dans l’arrêt du 7 mars 2018, n° 17-84.612, la Cour de cassation a annulé une relaxe parce que la juridiction n’avait pas constaté que la preuve contraire aux énonciations du procès-verbal avait été rapportée dans les conditions légales. Cette affaire concernait une personne ayant consommé un apéritif ; elle ne tranche pas le cas d’une hypoglycémie. Elle montre toutefois pourquoi chaque pièce doit répondre à une constatation déterminée.

Il peut être utile de conserver les documents dans leur format d’origine : compte rendu remis par l’établissement, relevé téléchargé depuis un appareil personnel, message adressé à un proche et photographie datée. Sur une copie destinée à expliquer les faits, on peut signaler les passages importants sans modifier l’original. Il est également prudent de distinguer les heures vérifiées sur un document de celles que l’on reconstitue approximativement de mémoire.

La confrontation des pièces peut faire apparaître une difficulté plutôt qu’une réponse immédiate. Un témoin peut avoir vu la personne avant les agents sans l’avoir observée pendant l’intervention ; le médecin peut l’avoir examinée après une amélioration. Ces différences ne rendent pas automatiquement une pièce inutile. Elles indiquent simplement ce qu’elle peut éclairer et ce qu’elle ne permet pas de savoir. Un avis médical fondé sur le dossier peut aider à interpréter la chronologie, sans garantir l’issue d’une procédure.

Les images, lorsqu’elles existent, peuvent aider à situer une intervention ou à identifier des témoins. Il faut noter l’emplacement des caméras possibles et demander rapidement que les enregistrements utiles soient conservés par les voies adaptées. Leur existence, leur contenu et leur accès ne sont jamais garantis. Une image sans son peut montrer une démarche mais ne pas révéler ce qui a été dit aux agents ; un document médical peut éclairer l’état de santé sans montrer le lieu exact où la personne se trouvait.

Enfin, une facture de transport, une convocation et une éventuelle demande d’indemnisation ne sont pas le même document. Conservez chacune de ces pièces avec son enveloppe ou la preuve de sa réception, sans supposer que la contestation de l’une règle automatiquement les autres. Les voies de contestation et les mentions figurant sur la décision reçue doivent être examinées au cas par cas.

B. Quels recours après une rétention ou un défaut de prise en charge ?

Si la personne estime avoir subi un préjudice, la première distinction porte sur ce qu’elle reproche et à qui. L’intervention peut avoir mobilisé une police municipale, la police nationale ou la gendarmerie, puis un établissement de santé. Il faut identifier le rôle de chacun et les décisions prises à chaque étape. Une erreur alléguée lors du transport, une surveillance contestée au commissariat et une prise en charge médicale contestée n’appellent pas nécessairement le même interlocuteur.

Pour une demande de réparation mettant en cause une mesure de police administrative, une démarche auprès de l’administration concernée peut être nécessaire avant la saisine du juge. L’article R. 421-1 du code de justice administrative prévoit qu’une requête tendant au paiement d’une somme n’est recevable qu’après une décision prise par l’administration sur une demande formée devant elle. La compétence du juge et l’administration à saisir dépendent des faits et de la nature des opérations en cause.

La demande doit exposer les faits, les manquements allégués et les dommages que la personne estime avoir subis, avec les pièces disponibles. Il est utile de séparer ce qui est établi, ce qui reste à vérifier et ce qui relève d’une interprétation. Un dommage médical, une perte de revenus ou des frais documentés doivent être reliés aux événements de façon précise. L’existence d’un mauvais résultat médical ne démontre pas à elle seule un lien de causalité avec une décision ou une omission déterminée.

Une plainte pénale suit une logique différente. L’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes d’infractions pénales, même lorsque le service saisi est territorialement incompétent. Le dépôt donne lieu à un procès-verbal et à un récépissé ; une copie du procès-verbal est remise si la victime la demande.

Déposer plainte ne suppose pas de connaître le nom d’un agent ni de choisir soi-même une qualification définitive. Le récit doit toutefois porter sur des faits concrets : ce qui a été signalé, par qui, ce qui a été observé ensuite et quelles pièces peuvent être recherchées. La personne peut expliquer qu’elle ignore certains éléments plutôt que de leur attribuer un contenu. Les enquêteurs et, le cas échéant, le juge apprécient ensuite les qualifications possibles et les preuves.

La non-assistance à personne en danger ne se déduit pas automatiquement d’un examen contesté ou d’une complication. L’article 223-6 du code pénal vise notamment l’abstention volontaire de porter à une personne en péril une assistance qui pouvait être prêtée sans risque pour soi ou pour les tiers, par une action personnelle ou en provoquant un secours. La connaissance du péril, la possibilité d’agir et le caractère volontaire de l’abstention doivent être examinés à partir des faits.

Lorsqu’un dommage est lié à une imprudence alléguée, l’article 121-3 du code pénal distingue notamment les situations selon la nature de la faute et le rôle causal de la personne poursuivie. Il ne transforme pas toute erreur ou tout accident en délit. La voie disciplinaire, la responsabilité administrative et la responsabilité pénale ont des objets et des conditions distincts : une décision sur l’une ne dispense pas d’examiner les autres.

Si une infraction a directement causé un dommage personnel, l’article 2 du code de procédure pénale ouvre l’action civile à ceux qui ont personnellement souffert de ce dommage. Là encore, il faut établir le préjudice et son lien direct avec l’infraction retenue. Une personne qui conteste seulement la contravention ne doit pas confondre sa défense devant la juridiction pénale avec une demande distincte de réparation.

Dans une situation complexe, un tableau simple peut éviter les erreurs : une colonne pour les heures et les lieux, une pour les intervenants, une pour les documents disponibles et une pour les questions encore ouvertes. Le dossier peut ensuite être examiné avec un avocat en droit pénal, notamment si une audition, une poursuite ou une plainte est en cause. Les démarches relatives aux soins et à la réparation doivent être examinées selon leur propre cadre.

Pour comprendre le fonctionnement général de cette mesure, le lecteur peut aussi consulter l’article consacré à la cellule de dégrisement, à l’amende et aux frais de transport. La question particulière d’un malaise invite à ajouter à cette chronologie le dossier de santé, les alertes transmises et l’évolution de l’état de la personne.

Conclusion

Un comportement désorienté appelle une vérification médicale, pas un diagnostic tiré d’une seule apparence. L’examen préalable à la conduite en chambre de sûreté est une garantie prévue par la loi ; la surveillance et la prise en compte d’une aggravation restent essentielles. Pour un proche, signaler les informations médicales connues et demander l’intervention des secours lorsque la situation se dégrade sont des gestes concrets.

Après les faits, la chronologie, les témoignages, les constatations des agents et le dossier médical permettent de discuter l’ivresse alléguée sans présumer la réponse. Une contravention, une demande de réparation et une plainte pénale répondent à des questions différentes. Leur issue dépend des faits établis, des pièces accessibles et des règles applicables à chaque démarche.

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