Après un feu de cheminée, le devis le plus coûteux concerne parfois un élément que l’on voit à peine depuis le salon : le conduit. L’entreprise propose de déposer l’ancien tubage, d’ouvrir un coffrage et de traverser la toiture. L’expert de l’assurance, lui, retient seulement le nettoyage ou une intervention sur le raccordement. La différence peut tenir à un dommage passé inaperçu, à un défaut qui existait avant le feu ou à deux méthodes de réparation qui ne rendent pas le même service. Demander pourquoi le devis a été réduit est plus utile que discuter immédiatement le total.
Si l’installation a été mise hors service, laissez-la à l’arrêt et faites déterminer par un professionnel ce qui peut être inspecté ou remis en service. Pour l’assurance, décrivez ce qui est arrivé et ce qu’on a constaté, même si la cause reste incertaine. Préservez autant que possible les traces et demandez un devis qui distingue le dégât, l’accès nécessaire pour le réparer et les améliorations envisagées. La garantie incendie comporte des règles légales, mais les biens couverts, la franchise et les modalités de calcul se lisent dans la police. Voici comment passer du premier constat à une contestation chiffrée si l’offre laisse de côté une partie des travaux.
I. Feu de cheminée : que faire pour faire constater les dégâts du conduit ?
A. Que déclarer à l’assurance après le feu de cheminée ?
Décrivez l’événement dans l’ordre où vous l’avez observé. Indiquez quelle installation était utilisée, dans quelle pièce, ce qui vous a alerté et quelles zones ont été inspectées à la suite de l’intervention. Si la seule information dont vous disposez est que le conduit a chauffé, précisez qui l’a constaté et sur quels éléments. Si des traces ont été vues dans les combles ou sous un coffrage ouvert par les secours, ajoutez cette précision. Séparez vos observations des hypothèses techniques. Cette distinction compte lorsqu’une première déclaration est rédigée avant qu’un professionnel puisse examiner l’intérieur de l’installation.
L’article L. 122-1 du Code des assurances prévoit la prise en charge, par l’assureur contre l’incendie, des dommages causés par conflagration, embrasement ou simple combustion. Sauf convention contraire, l’assureur ne répond pas de la seule action de la chaleur, ou du contact direct et immédiat du feu ou d’une substance incandescente, en l’absence d’incendie ou de commencement d’incendie susceptible de dégénérer. Le fait que les flammes ne se soient pas étendues à la pièce voisine ne suffit donc pas à classer le dossier comme un simple échauffement. À l’inverse, une déformation seule n’établit pas ce qui s’est produit dans le conduit. Demandez au professionnel de préciser les éléments matériels sur lesquels repose son constat et les zones restées inaccessibles.
Selon l’article L. 113-2, 4°, du Code des assurances, l’assuré avertit son assureur dès qu’il a connaissance d’un sinistre de nature à déclencher la garantie et au plus tard dans le délai prévu par son contrat, lequel ne peut être inférieur à cinq jours ouvrés dans ce cas. Le même texte subordonne la déchéance pour déclaration tardive à une clause du contrat et à la preuve par l’assureur d’un préjudice causé par le retard. Il écarte aussi cette déchéance lorsque le retard résulte d’un cas fortuit ou de force majeure. Adressez une première déclaration avec les informations disponibles et gardez une copie de l’envoi. Le devis détaillé et le compte rendu d’inspection pourront compléter ce premier dossier.
La déclaration peut tenir en quelques phrases précises. Indiquez par exemple qu’après l’intervention, le conduit a été laissé à l’arrêt, que des traces sont visibles sur un raccordement et que son état plus haut reste à déterminer. Signalez aussi les dégâts attribués aux secours quand ils sont identifiables. L’article L. 122-3 du Code des assurances assimile aux dommages matériels et directs les dommages matériels que les secours ou les mesures de sauvetage occasionnent aux objets compris dans l’assurance. Une ouverture de contrôle pratiquée pendant l’intervention mérite donc sa propre ligne dans l’état des pertes, avec la zone et les matériaux concernés.
Identifiez en parallèle ce que votre police assure. L’article L. 112-4 du Code des assurances impose notamment d’indiquer dans la police la chose assurée, la nature des risques garantis et le montant de la garantie. Pour une maison, cherchez les définitions de l’immeuble, des installations fixes et des équipements. Si vous louez le logement ou si le conduit traverse des parties communes, prévenez aussi le propriétaire ou le syndic selon la configuration. Avant de réclamer la prise en charge du conduit à un assureur précis, demandez quelle police couvre l’installation, quelle personne a déclaré le dommage et qui peut faire intervenir une entreprise sur les ouvrages concernés. Les règles applicables au bâtiment sont abordées dans la rubrique consacrée au droit immobilier et aux litiges liés aux travaux.
Un compte rendu des secours, une observation de l’installateur et un rapport d’expertise ont des fonctions différentes. Le premier renseigne sur l’intervention et les zones auxquelles les secours ont accédé. Le second peut décrire les pièces, l’état du matériel et les possibilités de réparation. Le troisième organise ces informations en fonction des questions qui lui sont posées. Si deux documents semblent se contredire, regardez d’abord s’ils parlent de la même pièce et si elle était accessible lors des deux visites. Un désaccord apparent entre une observation faite depuis le foyer et une constatation effectuée après ouverture peut s’expliquer par ce que chacun était en mesure de voir. Conserver les dates, les photographies correspondantes et les conditions de chaque visite aide à comprendre la différence.
B. Quelles preuves conserver avant de réparer ou de changer le tubage ?
Conservez une vue d’ensemble des pièces concernées et des photos rapprochées des dégâts visibles depuis un endroit sûr. N’essayez pas de faire fonctionner l’appareil, d’accéder vous-même au toit ni de démonter les éléments pour les photographier. Repérez sur un croquis le foyer, le trajet connu du conduit et les points où des dégâts ou des traces ont été relevés. Si une partie du trajet est masquée, marquez-la comme telle. Le croquis permettra de relier une photo ou une ligne de devis à une zone précise et de repérer si un chiffrage s’arrête avant la portion litigieuse.
Rassemblez les documents qui renseignent sur l’état d’avant le feu : facture d’installation, descriptif de l’appareil et du tubage, interventions précédentes, photographies de travaux ou d’entretien et attestations dont vous disposez. Même une facture qui décrit uniquement la pièce remplacée peut aider à éviter une confusion sur l’âge de l’ensemble. Si le conduit existait avant votre arrivée, dites-le clairement et demandez au propriétaire ou à l’ancien installateur les renseignements qui manquent. Une approximation sur la date d’installation peut ensuite avoir des conséquences sur l’évaluation de la vétusté. Il est préférable de présenter une date inconnue comme telle.
Demandez à l’assureur comment organiser l’examen des zones masquées, en particulier si une dépose est nécessaire pour savoir si la réparation proposée est suffisante. Lorsqu’une mesure de sécurité urgente modifie l’état des lieux, faites documenter, dans la mesure du possible, la situation avant et après l’intervention. Demandez à l’entreprise de distinguer sur son devis la mise en sécurité provisoire, la partie déposée et le motif de la dépose. Voyez avec elle et l’assureur ce qui peut être photographié ou conservé sans danger. Vous pourrez ensuite montrer pourquoi une trace visible lors de la première intervention ne figure plus au moment de l’expertise.
L’article 1353 du Code civil pose le principe selon lequel celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Au stade de l’évaluation, associez à chaque poste demandé un constat et un justificatif. Pour une dépose, indiquez le point à examiner et le type d’accès nécessaire. Pour un remplacement, produisez les constatations sur l’élément atteint et l’explication technique qui écarte une reprise locale. Si un devis se limite à indiquer que le conduit est hors service, demandez une précision sur la cause constatée, sur les vérifications effectuées et sur le lien avec le feu. Si ce lien reste incertain, faites apparaître cette incertitude dans le dossier.
Une remise en état peut révéler un défaut ancien. Traitez-le séparément. Faites distinguer, dans le compte rendu, ce qui a été endommagé par le sinistre, ce qui paraît antérieur et ce que l’on ne peut pas dater. Demandez ensuite si l’on pourrait remettre en service une installation équivalente par une intervention limitée et, si la réponse est négative, pour quelle raison concrète. La réponse attendue peut concerner l’accès, l’état de la section conservée ou la compatibilité du matériel. Cette explication permet à l’expert d’examiner le lien entre les travaux proposés et les dégâts. Elle évite aussi de présenter un projet d’amélioration comme une réparation indispensable.
II. Feu de cheminée et assurance habitation : que paie l’assureur pour le conduit ?
A. Comment faire chiffrer la réparation du conduit et les travaux d’accès ?
L’article L. 122-2 du Code des assurances met à la charge de l’assureur, sauf convention contraire, les dommages matériels résultant directement de l’incendie ou du commencement d’incendie. L’article L. 113-5 du même code prévoit l’exécution de la prestation déterminée par le contrat lors de la réalisation du risque. Appliquez ces règles à chaque élément du devis. Un conduit déformé par l’incendie et un appareil plus performant choisi à l’occasion des travaux posent deux questions différentes. Si des travaux de mise en conformité sont intégrés à la proposition, demandez à l’entreprise d’identifier ceux qui sont techniquement nécessaires à la solution de réparation retenue et à l’assureur d’indiquer le traitement prévu par la police.
Faites chiffrer séparément l’examen du conduit, sa réparation ou son remplacement et les travaux nécessaires pour y accéder. La dépose d’un coffrage, l’intervention en toiture, l’évacuation des éléments abîmés et la reprise du parement après les travaux doivent être localisées et expliquées. Si la portion concernée est accessible par le haut, précisez comment le devis prévoit l’accès et pourquoi il l’estime nécessaire. Si l’intervention impose une ouverture à l’intérieur, demandez quels matériaux sont déposés et comment ils seront remis en place. La seule mention d’un prix forfaitaire pour un tubage rend ces vérifications difficiles.
Prenons un exemple de méthode. Un devis décrit une reprise du raccordement avec accès depuis la pièce, alors qu’un second prévoit le remplacement d’une partie du conduit et une ouverture en toiture. Le premier montant est plus faible, mais les deux devis n’évaluent pas la même opération. Demandez au premier intervenant si sa solution suppose que la partie haute a été inspectée et jugée utilisable. Demandez au second de préciser quelle observation rend nécessaire le remplacement. Si chacun répond sur sa propre hypothèse, transmettez les deux réponses à l’expert et sollicitez un examen du point qui fait diverger les propositions. Vous saurez ensuite si la différence porte sur les travaux nécessaires ou sur le prix de travaux comparables.
Le calcul de l’indemnité vient ensuite. L’article L. 121-1 du Code des assurances pose le principe indemnitaire et permet de stipuler une déduction fixée d’avance sur l’indemnité. Reprenez le tableau de garanties et les clauses d’évaluation de votre police. Demandez, poste par poste, la base retenue, la déduction appliquée et la clause qui la prévoit. Distinguez une franchise, un plafonnement et une vétusté. Si le contrat prévoit un complément conditionné à la production de factures, faites identifier les documents attendus. Une offre qui affiche uniquement un solde ne vous permet pas de savoir si la toiture a été écartée, si un taux a été appliqué à l’ensemble ou si une partie de l’indemnité est prévue dans un second versement.
Dans son jugement du 4 mars 2026, RG n° 23/00384, le tribunal judiciaire de Nevers a examiné un incendie dont l’origine se situait dans un conduit de cheminée. Le contrat prévoyait un coefficient de vétusté. Le tribunal a relevé que les coefficients proposés n’étaient pas justifiés et qu’aucun devis adverse ne venait contester le chiffrage de l’assuré. Cette décision de première instance illustre l’utilité de demander la pièce qui explique le taux retenu et de produire un devis détaillé. Elle ne dispense pas d’examiner la clause et les éléments de preuve de son propre dossier.
Pour préparer votre réclamation, faites un tableau avec six colonnes : emplacement, dommage constaté, intervention proposée, justificatif, montant du devis et montant retenu. Ajoutez une note pour les lignes écartées ou réduites. Sur le remplacement du conduit, citez la page du compte rendu où le professionnel explique l’impossibilité de réparer la seule section accessible. Sur une franchise, demandez la référence et le montant contractuels. Sur un poste de remise en peinture, précisez quelle surface a été ouverte pour accéder au conduit. Les réponses deviennent alors vérifiables, y compris si plusieurs personnes reprennent le dossier au fil des échanges.
Voici un exemple chiffré, avec des montants fictifs. Le devis prévoit 2 000 euros pour le conduit et sa pose, 800 euros pour l’accès, ainsi que 600 euros pour la fermeture et la remise en état du coffrage, soit 3 400 euros. L’assureur propose 1 750 euros et indique qu’il a retenu le conduit et sa pose, puis déduit 250 euros de franchise prévue au contrat. La discussion sur le périmètre des travaux porte donc sur 1 400 euros, composés des deux lignes omises. Si ces postes étaient entièrement admis et si la même franchise était la seule déduction applicable, l’indemnité s’élèverait à 3 150 euros. Ce calcul sert à formuler la demande de réexamen. Il ne préjuge ni de la couverture de ces postes ni des autres modalités d’évaluation prévues au contrat.
Dans ce même exemple, demandez à l’entreprise de préciser ce qui rend impossible la dépose sans ouvrir le coffrage et ce qui est nécessaire pour rendre à la pièce son état antérieur. Si la facture inclut la réfection de toute la pièce alors que l’ouverture concerne une seule paroi, demandez pourquoi la reprise locale ne suffit pas et quel serait son coût. Si le devis inclut plusieurs interventions techniques le même jour, vérifiez aussi que les frais de déplacement ou d’accès ne sont pas comptés deux fois. Un devis ventilé sert autant à contrôler votre propre demande qu’à répondre à l’offre de l’assureur.
B. Comment contester un refus ou une offre qui laisse des travaux à votre charge ?
Commencez par qualifier le désaccord. Demandez par écrit si le conduit est considéré comme non assuré, si l’événement est considéré comme étranger à la garantie incendie, si une exclusion est invoquée ou si le principe de l’indemnisation est admis avec un chiffrage inférieur. Ces situations appellent des réponses différentes. Si l’assureur conteste le dommage lui-même, demandez le relevé de la zone concernée. S’il retient un nettoyage alors que le devis prévoit une dépose, demandez sur quel constat repose cette solution. Si une exclusion apparaît dans la réponse, demandez le texte exact de la clause et l’édition de la police à laquelle elle appartient.
L’article L. 113-1 du Code des assurances exige qu’une exclusion de garantie soit formelle et limitée. L’article L. 112-4 exige qu’elle figure en caractères très apparents. Gardez les conditions générales et particulières qui vous ont été remises, ainsi que les avenants éventuels. Dans le jugement de Nevers du 4 mars 2026, RG n° 23/00384, le tribunal a retenu un lien entre le défaut de ramonage par un professionnel et l’incendie. Il a cependant écarté la clause du contrat, jugée insuffisamment claire et précise, notamment parce qu’elle renvoyait à un règlement départemental que l’assuré devait rechercher pour connaître l’étendue de sa garantie. Le constat technique et la validité de l’exclusion ont donc fait l’objet de deux examens distincts.
Si le désaccord reste technique, une contre-expertise peut se concentrer sur le point qui commande le devis : état de la section après feu, possibilité d’une reprise partielle, travaux d’accès nécessaires ou distinction entre travaux de réparation et défaut antérieur. Avant d’engager des frais, vérifiez ce que prévoit votre contrat au sujet des honoraires de votre propre expert. Donnez à ce dernier les deux descriptions des travaux et les pièces qui manquent à la comparaison. Une opinion générale sur le montant du sinistre apporte moins qu’une réponse précise sur la partie que l’assureur a laissée à votre charge.
L’article 145 du Code de procédure civile permet de solliciter sur requête ou en référé une mesure d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige. Lorsque la mesure porte sur un immeuble, le même article réserve la compétence à la juridiction du lieu où il est situé. Dans une ordonnance du 25 novembre 2025, RG n° 25/01324, le juge des référés du tribunal judiciaire de Toulouse a ordonné après un incendie une expertise portant notamment sur les travaux de reprise, leur coût et la vétusté. Le litige portait sur le chiffrage. Le juge a organisé la recherche de preuves sans fixer l’indemnité due au fond. Pour un conduit, la question à documenter peut être la nécessité d’ouvrir un ouvrage ou l’existence de deux méthodes de reprise incompatibles.
Relisez enfin l’offre et les justificatifs que l’assureur vous demande de signer. Faites préciser si le règlement correspond à une somme partielle ou à un accord global et quels postes il couvre. Si une seule ligne du dossier reste ouverte, identifiez-la par écrit avec son montant, la pièce qui la justifie et la réponse attendue. Par exemple, demandez la réévaluation de la dépose et de la remise en état du coffrage si ces travaux sont indispensables à l’accès au tronçon atteint, sans rouvrir le prix de l’appareil si ce poste fait déjà l’objet d’un accord. Conservez le courrier, la réponse et les versions successives du devis. Vous pourrez ainsi restituer exactement la portée de la contestation.
Conclusion
Après un feu de cheminée, faites établir ce qui est arrivé dans le conduit, quelles parties sont atteintes et quels travaux permettent de réparer ces atteintes. Déclarez le sinistre avec les premiers constats, puis complétez le dossier par des pièces qui distinguent le dégât, l’accès indispensable et les défauts plus anciens. Pour vérifier l’offre, comparez à périmètre égal le devis et le chiffrage de l’assureur. Chaque ligne laissée à votre charge doit pouvoir être discutée à partir d’un constat, d’un coût et, selon le motif invoqué, d’une clause de la police. Si le désaccord persiste sur une zone inaccessible ou sur deux solutions de reprise différentes, formulez cette question précise avant de choisir la suite à donner au dossier.