Lundi 16 novembre 2026, la désignation de Robert Pattinson pour succéder à Daniel Craig dans le rôle de James Bond, dévoilée selon TF1 Info par un court teaser diffusé en ligne et sur les écrans de Piccadilly, a ramené vers les moteurs de recherche une question plus ancienne : de quoi est mort Roger Moore ? L’acteur qui a incarné l’agent 007 dans sept films, de 1973 à 1985, est mort le mardi 23 mai 2017 en Suisse, à 89 ans, des suites d’un cancer, comme l’ont annoncé ses trois enfants. Conformément à son souhait, ses funérailles ont été privées et se sont tenues à Monaco, où il résidait. Ses cendres y sont conservées dans un columbarium, face à la mer. En juin 2024, la plaque portant ses armoiries a été retrouvée cassée, ce qui a fait croire, pendant quelques jours, à une profanation que la mairie de Monaco n’a pas confirmée.
Cet article rassemble ce que disent les sources de presse vérifiées, en signalant ce qu’elles ne disent pas. Il explique ensuite ce que prévoirait le droit français dans des situations comparables, fréquentes pour les proches d’une personne qui vivait entre plusieurs pays : la cause du décès et ce qu’en dit l’acte, la mort à l’étranger, le choix du lieu de repos et l’arbitrage entre une épouse et les enfants d’une précédente union, le dépôt d’une urne en case de columbarium, les inscriptions et emblèmes sur une sépulture, enfin la plaque abîmée. Monaco et la Suisse appliquent leur propre droit : rien ici ne prétend décrire les démarches que la famille de l’acteur a dû accomplir, et les questions patrimoniales ne sont pas traitées.
I. De quoi est mort Roger Moore, et qui décide des funérailles quand le défunt laisse une épouse et les enfants d’une autre union ?
A. Un cancer annoncé par ses enfants, une mort en Suisse : ce que l’acte de décès dit et ce qu’il tait
Les faits essentiels tiennent en quelques lignes. Selon Le Monde, Roger Moore est mort le mardi 23 mai 2017 en Suisse, à l’âge de 89 ans, des suites d’un cancer, et ses trois enfants l’ont annoncé dans un communiqué publié sur le compte Twitter de leur père, où l’on pouvait lire : « Nous sommes tous anéantis ». TF1 Info nomme ces trois enfants, Deborah, Geoffrey et Christian. Le Parisien reprend le communiqué, qui évoque un « court mais courageux combat contre le cancer », et précise qu’il serait enterré à Monaco, où il était résident. Un autre article du Parisien, publié en 2024, situe la mort à Crans-Montana et rappelle que l’acteur, installé depuis de longues années à Monaco, avait demandé à être enterré sur le Rocher.
Ce que les sources ne disent pas compte autant. Le communiqué de la famille, tel que la presse l’a reproduit, ne précise pas la nature du cancer : les articles qui avancent un organe précis ne s’appuient pas sur cette annonce, et cet article ne reprend donc aucun diagnostic. Les sources ne concordent pas non plus sur la durée de la maladie, puisque RTL parle d’« un cancer de longue date », selon son fils, là où le communiqué évoquait un combat court. On sait en revanche, par Le Monde, qu’en 2003 il avait été victime d’un arrêt cardiaque sur une scène new-yorkaise et qu’il portait depuis un stimulateur cardiaque. Rien ne permet d’en tirer une conclusion sur sa mort quatorze ans plus tard. Le lieu exact du décès à Crans-Montana, domicile ou établissement de soins, n’est pas indiqué dans les articles consultés.
En droit français, cette discrétion n’a rien d’exceptionnel : la cause de la mort ne figure pas sur l’acte de décès. L’article 79 du code civil énumère les mentions de l’acte, à commencer par « Le jour, l’heure et le lieu de décès », puis l’identité du défunt, celle de ses parents, de son conjoint ou partenaire et du déclarant, sans aucune rubrique médicale. La cause relève du certificat de décès, document distinct prévu par l’article L. 2223-42 du code général des collectivités territoriales, qui « précise la ou les causes de décès » aux fins de transmission à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, dans des conditions propres à garantir leur confidentialité. Une copie de l’acte de décès demandée en mairie ne révèle donc jamais la maladie, et c’est la famille qui choisit ce qu’elle rend public.
Les proches ne sont pas pour autant privés de toute information. L’article L. 1110-4 du code de la santé publique prévoit que « Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayants droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité », dans la mesure où elles leur sont nécessaires pour connaître les causes de la mort, défendre la mémoire du défunt ou faire valoir leurs droits, et « sauf volonté contraire exprimée par la personne avant son décès ». L’accès n’est donc ni automatique ni illimité : il est rattaché à l’un de ces trois motifs, que la demande doit indiquer. Le détail des démarches et des recours en cas de refus est présenté dans notre guide sur l’accès au dossier médical d’une personne décédée.
La mort hors du pays de résidence pose une autre série de questions. Lorsqu’un Français meurt à l’étranger, l’acte est dressé par les autorités locales, dans leurs formes, et l’article 47 du code civil pose que « Tout acte de l’état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi », sauf si d’autres éléments établissent qu’il est irrégulier, falsifié ou inexact. À l’intérieur de la France, le décès survenu loin du domicile est enregistré dans la commune du décès, puis l’article 80 du code civil impose l’envoi d’une expédition de cet acte à la mairie du dernier domicile, « laquelle sera immédiatement transcrite sur les registres ». Pour la sépulture, l’article L. 2223-3 du code général des collectivités territoriales ouvre un droit à être inhumé dans la commune du décès, dans celle du domicile, dans celle où existe une sépulture de famille, et même, pour les Français qui vivent hors de France, dans la commune où ils sont inscrits ou peuvent s’inscrire sur la liste électorale. Une personne installée à l’étranger conserve donc un point d’attache funéraire en France si elle le souhaite.
Le transport des cendres obéit enfin à une règle que les proches découvrent souvent trop tard. Si la crémation a lieu en France et que l’urne doit rejoindre un autre pays, par exemple Monaco ou la Suisse, l’article R. 2213-24 du même code prévoit que « L’autorisation de transport de cendres en dehors du territoire métropolitain ou d’un département d’outre-mer est délivrée par le préfet du département du lieu de crémation du défunt ou du lieu de résidence du demandeur. » Le retour d’un corps depuis l’étranger suit d’autres formalités, détaillées dans notre article sur le retour en France du corps d’un proche mort à l’étranger et, pour un décès en Suisse, dans le guide consacré à la mort de l’entraîneur de snowboard Louis Mezentzeff.
B. Des funérailles privées à Monaco, conformément à son souhait : qui tranche entre l’épouse et les enfants ?
La volonté de Roger Moore est la seule chose que la presse rapporte avec précision. D’après Le Point, sa fille Deborah et ses fils Geoffrey et Christian ont indiqué dans leur communiqué que, conformément à son souhait, « des funérailles privées » auraient lieu à Monaco. Sept ans plus tard, Le Point rappelait qu’il avait souhaité avoir sa dernière demeure dans la principauté, « Vœu que ses enfants ont accompli ». La situation familiale était celle de nombreuses familles recomposées. Selon l’agence AP, l’acteur avait divorcé trois fois, sa troisième épouse, l’actrice italienne Luisa Mattioli, étant la mère de Deborah, Geoffrey et Christian, puis il avait épousé Kristina Tholstrup en 2002. En juillet 2016, il avait annoncé, d’après une autre dépêche de l’AP, la mort de Christina Knudsen, la fille de son épouse, emportée à 47 ans par un cancer. Aucune source consultée ne fait état d’un désaccord entre ses proches sur les funérailles, et rien dans ce qui suit ne doit être lu comme le suggérant.
En France, la première règle est la volonté du défunt. L’article 3 de la loi du 15 novembre 1887 dispose que « Tout majeur ou mineur émancipé, en état de tester, peut régler les conditions de ses funérailles, notamment en ce qui concerne le caractère civil ou religieux à leur donner et le mode de sa sépulture. » Le même texte permet de charger une ou plusieurs personnes de veiller à l’exécution de ces dispositions, et la volonté exprimée dans un testament ou dans une déclaration en forme testamentaire a la même force qu’une disposition relative aux biens. Le souhait de funérailles privées, ou celui d’être inhumé dans une ville précise, fait partie de ces conditions. La personne qui passe outre s’expose à une sanction pénale, puisque l’article 433-21-1 du code pénal punit « Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance » de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. Pour mettre ces souhaits par écrit, notre guide sur la rédaction d’une lettre de dernières volontés détaille les précautions utiles.
Lorsque le défunt n’a rien écrit, le juge ne s’arrête pas à l’absence de testament. La première chambre civile de la Cour de cassation l’a rappelé dans un arrêt du 21 août 2025, n° 25-17.445 : « il appartient au juge saisi d’une contestation sur les modalités des funérailles, de rechercher, par tous moyens, quelles étaient les intentions du défunt et, à défaut, de désigner la personne la mieux qualifiée pour en décider ». Les témoignages, les messages, les habitudes de vie et les attaches du défunt servent à cette recherche. La procédure est conçue pour l’urgence. L’article R. 211-3-3 du code de l’organisation judiciaire confie ces contestations au tribunal judiciaire, et l’article 1061-1 du code de procédure civile prévoit qu’« Il statue dans les vingt-quatre heures », que l’appel est ouvert dans le même délai devant le premier président de la cour d’appel et que « Les parties ne sont pas tenues de constituer avocat ». La décision est notifiée au maire chargé de l’exécution.
La loi ne fixe aucun ordre de priorité entre le conjoint survivant et les enfants. Une affaire jugée cet été montre comment le juge raisonne lorsqu’une épouse et les enfants d’une première union s’opposent. Un homme, marié depuis une quinzaine d’années, était mort brutalement en septembre 2025 sans laisser d’instructions ; après la crémation, deux urnes avaient été remises, l’une présentée comme vide, l’autre contenant l’intégralité des cendres, et son épouse les avait conservées avant d’envisager une dispersion en mer près d’une maison de famille. Saisi par l’un des fils, le tribunal judiciaire de Troyes, par un jugement du 13 août 2026, n° 26/01834, avait d’abord confié la décision à la femme qui vivait avec le défunt, estimant qu’elle était la mieux placée pour connaître ses volontés. Deux jours plus tard, le délégué du premier président de la cour d’appel de Reims, par une ordonnance du 15 août 2026, n° 26/01302, a infirmé ce jugement et chargé un fils de décider de la destination des deux urnes. Il a relevé les liens étroits du défunt avec ses quatre enfants d’une précédente union, son absence d’attache dans la région de la dispersion envisagée et la présence du caveau de ses parents dans la ville où il avait vécu et exercé, pour juger que « les enfants doivent pouvoir se recueillir devant les cendres de leur père ». La décision a été notifiée aux deux mairies concernées, ce qui empêchait la dispersion en mer.
Cette solution n’est pas une règle générale en faveur des enfants. Dans d’autres affaires, c’est le conjoint ou le compagnon qui est désigné, parce qu’il partageait la vie du défunt et connaissait mieux ses souhaits. Le juge pèse des éléments concrets, et la meilleure protection reste une volonté écrite, datée et signée, qui désigne le lieu et la forme de la sépulture. Les étapes d’un tel litige, du premier désaccord à l’audience, sont décrites dans notre article sur le désaccord entre proches sur l’organisation des funérailles.
II. Deux cases de columbarium, une plaque d’armoiries et une épitaphe : ce que dit le droit français
A. Où peuvent reposer des cendres, et à quelles conditions une case de columbarium est-elle concédée ?
La sépulture de Roger Moore est décrite avec précision par Le Point : dans le petit cimetière de La Colle, face à la Méditerranée, ses cendres sont conservées dans deux cases du columbarium. Une plaque aux armoiries de la famille ornait l’une d’elles ; sur la seconde, une épitaphe, « Un père et mari aimant », suivie de « Notre vrai Saint », accompagne ses dates de naissance et de mort. Des admirateurs y déposent bouquets, bougies et petits objets, dont un modèle réduit d’Aston Martin DB5 blanche. La presse ne dit pas comment l’urne est placée dans ces deux cases, qui en est titulaire ni pour quelle durée, et ces questions relèvent du droit monégasque. Les règles françaises équivalentes sont en revanche précises.
Après la crémation, l’article L. 2223-18-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d’« une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium ». Dans l’attente d’une décision sur leur destination, l’urne peut rester au crématorium, ou dans un lieu de culte avec l’accord de l’association cultuelle, « pendant une période qui ne peut excéder un an ». Passé ce délai, l’article R. 2213-38 organise une mise en demeure par lettre recommandée de la personne qui a pourvu aux funérailles, puis la dispersion des cendres dans l’espace aménagé du cimetière de la commune du décès ou du site cinéraire le plus proche, trente jours ouvrables après le retour de l’avis de réception. Une famille qui hésite entre plusieurs pays dispose donc d’un an, pas davantage.
La destination finale est encadrée par l’article L. 2223-18-2, selon lequel, « A la demande de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles, les cendres sont en leur totalité » soit conservées dans l’urne, qui peut être « inhumée dans une sépulture ou déposée dans une case de columbarium ou scellée sur un monument funéraire à l’intérieur d’un cimetière ou d’un site cinéraire », soit dispersées dans un espace aménagé à cet effet, soit dispersées en pleine nature, sauf sur les voies publiques. Le texte vise les cendres prises dans leur ensemble : il n’envisage ni leur répartition entre plusieurs proches, ni leur division entre plusieurs lieux. C’est pourquoi la remise de deux urnes, comme dans l’affaire jugée à Reims, conduit vite à se demander laquelle contient réellement les cendres. Les questions posées par les bijoux et objets fabriqués à partir des cendres sont traitées dans notre article sur le partage des cendres d’un défunt.
La case de columbarium n’est pas un simple casier : c’est une concession funéraire. L’article L. 2223-13 prévoit qu’« Il peut être également concédé des espaces pour le dépôt ou l’inhumation des urnes dans le cimetière », et l’article L. 2223-2 précise que le site cinéraire comprend un espace de dispersion « ainsi qu’un columbarium ou des espaces concédés pour l’inhumation des urnes ». Les durées sont celles des autres concessions : l’article L. 2223-14 permet aux communes d’accorder des concessions temporaires de quinze ans au plus, trentenaires, cinquantenaires ou perpétuelles, sans les obliger à proposer toutes ces catégories. Chaque dépôt d’urne exige en outre une autorisation : selon l’article R. 2213-39, le placement dans une sépulture, le scellement sur un monument, « le dépôt dans une case de columbarium d’une urne » et la dispersion sont subordonnés à l’autorisation du maire de la commune où se déroule l’opération.
Une case peut se perdre faute de renouvellement. L’article L. 2223-15 prévoit que les concessions à durée limitée sont renouvelables au tarif en vigueur, que l’emplacement ne peut être repris que deux années révolues après l’expiration et que « Les communes sont tenues d’informer par tout moyen les concessionnaires et leurs ayants cause de l’existence de ce droit de renouvellement ». Pour les urnes placées dans un site cinéraire, l’article R. 2223-23-2 précise que, lors de la reprise de la concession, « l’urne est déposée dans l’ossuaire communal ou les cendres dispersées dans l’espace aménagé à cet effet ». Le titulaire d’une case doit donc conserver son titre, signaler tout changement d’adresse et transmettre les documents à ses proches.
Reste la question de savoir qui peut être déposé dans une case ou une concession de famille. La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 6 mars 1973, n° 71-11.419, que l’affectation familiale d’une sépulture n’implique pas que tous les membres de la famille aient un droit acquis à y être inhumés : l’héritier du titulaire pouvait refuser que son oncle et sa tante y soient placés. Dans un arrêt du 1er juillet 1970, n° 69-12.351, elle a approuvé les juges d’appel d’avoir retenu que la propriété du tombeau ne se transmet en principe qu’aux héritiers naturels du concessionnaire, à l’exclusion des légataires étrangers à la famille, et qu’on ne pouvait réclamer à ces derniers une contribution aux travaux de restauration. Pour un couple recomposé, la portée pratique est nette : le conjoint qui souhaite reposer auprès de l’autre a intérêt à figurer sur l’acte de concession ou à disposer d’une volonté écrite du titulaire. Les conditions du scellement d’une urne sur une tombe existante sont exposées dans notre article sur l’urne scellée sur un monument, et l’ensemble des délais et autorisations dans notre guide du droit funéraire 2026. Lorsque le différend oppose durablement des proches, il touche aussi au droit de la famille.
B. Armoiries, épitaphe, objets des admirateurs : qui décide de ce qui figure sur une sépulture, et que faire si une plaque est abîmée ?
L’épisode de 2024 est connu par deux récits concordants. Selon Le Parisien, un admirateur venu se recueillir avait signalé à un site américain que le blason de la famille avait été arraché et qu’une réplique miniature de voiture avait disparu. Interrogée par le journal, la mairie de Monaco a répondu qu’il n’y avait « pas de violation de sépulture », que la petite voiture était toujours en place, qu’une profanation « implique une action humaine » et que la plaque avait pu se décoller à cause d’« une mauvaise qualité de la colle » ou des intempéries ; elle devait être recollée après une discussion avec la famille. Le Point ajoute que la plaque a été retrouvée cassée, probablement après s’être décollée, et rappelle que l’acteur, fils d’un policier, ne devait ses armoiries qu’à la volonté de la reine Elizabeth II de rendre hommage à sa carrière, l’année où il avait été fait chevalier commandeur, en 2003. Aucune des sources consultées ne fait état d’un auteur identifié ni d’une poursuite.
En France, ce qui figure sur une sépulture relève d’abord des proches. L’article L. 2223-12 du code général des collectivités territoriales dispose que « Tout particulier peut, sans autorisation, faire placer sur la fosse d’un parent ou d’un ami une pierre sépulcrale ou autre signe indicatif de sépulture. » Un blason, une croix, un médaillon ou une plaque sont de tels signes. Les textes, en revanche, passent par le maire : selon l’article R. 2223-8, « Aucune inscription ne peut être placée sur les pierres tumulaires ou monuments funéraires sans avoir été préalablement soumise à l’approbation du maire. » Ce contrôle vise l’ordre et la décence du cimetière, que l’article L. 2213-9 place sous le pouvoir de police du maire, « sans qu’il soit permis d’établir des distinctions ou des prescriptions particulières à raison des croyances ou du culte du défunt ou des circonstances qui ont accompagné sa mort ». Il ne permet pas d’imposer un goût. Le tribunal administratif de Versailles, le 23 mai 2025, n° 2205359, a ainsi annulé le refus d’un maire d’accorder un cavurne sans la plaque identique à celle des autres emplacements : hors la limitation des dimensions des monuments, aucun texte ne lui confère une « police de l’esthétique des cimetières ».
Les emblèmes appartiennent à ceux qui les ont fait poser, mais pas pour toujours. Le Conseil d’État, le 11 mars 2020, n° 436693, a jugé qu’après l’expiration d’une concession non renouvelée dans les deux ans, « les monuments et emblèmes funéraires qui ont pu être édifiés ou apposés sur le terrain par les titulaires de cette concession, et qui n’ont pas été repris par ces derniers, sont intégrés au domaine privé de la commune à l’expiration de ce délai de deux ans ». La même décision rappelle qu’il appartient au maire de rechercher par tout moyen utile à informer les titulaires ou leurs ayants droit. Une plaque d’armoiries ou une épitaphe reste donc l’affaire des titulaires tant que la concession court, puis de leurs héritiers, qui ont tout intérêt à la renouveler à temps.
Le choix des mots gravés peut aussi diviser les proches eux-mêmes. Dans un arrêt du 14 janvier 1997, n° 95-12.978, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi d’un fils né d’un premier mariage qui reprochait à une entreprise d’avoir gravé, à la demande de la veuve en secondes noces, les nom, prénoms et dates de son père sur le monument d’une concession où reposait aussi sa première épouse. Elle a approuvé le tribunal d’avoir retenu que « la veuve du défunt avait qualité pour commander le travail exécuté sur la sépulture de son époux », en relevant que le fils était absent lors des obsèques, et a jugé le pourvoi abusif. À l’inverse, lorsqu’une fille titulaire d’une concession a contesté la stèle installée par sa mère, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, le 23 octobre 2025, n° 2302294, a rejeté sa demande contre la commune : le règlement du cimetière n’obligeait pas le conservateur à vérifier la qualité de la personne qui avait commandé les travaux, et le litige relevait des rapports entre proches. Avant toute gravure, il est donc prudent de s’accorder par écrit et de vérifier qui est titulaire de l’emplacement.
Les objets déposés par des admirateurs ou par des proches ne deviennent pas des choses abandonnées. Dans un arrêt du 8 février 1977, n° 76-91.772, la chambre criminelle a jugé que des parents du défunt qui détruisaient systématiquement les fleurs et les pots apportés sur la tombe par la compagne de longue date de celui-ci portaient atteinte au respect dû aux morts, et qu’en s’emparant d’ornements dont ils savaient qu’ils ne leur appartenaient pas, ils commettaient aussi une soustraction frauduleuse. Le texte applicable aujourd’hui est l’article 225-17 du code pénal, selon lequel « La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d’urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. » Sur le plan civil, l’article 16-1-1 du code civil impose que « Les restes des personnes décédées, y compris les cendres de celles dont le corps a donné lieu à crémation, doivent être traités avec respect, dignité et décence », et l’article 16-2 permet au juge de prescrire toutes mesures pour faire cesser une atteinte illicite au corps humain, « y compris après la mort ». La qualification pénale d’un fait précis relève du parquet et du juge pénal, et une plaque tombée à cause d’une colle défaillante n’en relève pas.
Lorsque la plaque est abîmée, la réparation incombe en principe aux titulaires, propriétaires du monument et des ornements. La commune n’en répond qu’en cas de faute ou de défaut d’entretien normal de ses ouvrages, et la preuve n’est pas simple. Le tribunal administratif de Marseille, le 24 avril 2025, n° 2406397, a rejeté la demande de la titulaire d’une concession perpétuelle dont la pierre tombale s’était fissurée sous la poussée invisible de la racine d’un arbre voisin : le désordre n’était pas visible, la commune justifiait de l’entretien normal du cimetière et le parement de granit dépassait les dimensions de l’emplacement concédé. Les frais d’expertise, 5 799,24 euros, sont restés à la charge de la requérante. En pratique, il est utile de photographier les lieux, de faire constater l’état de la sépulture par le conservateur ou la mairie, de vérifier le règlement du cimetière et l’acte de concession, puis de déposer plainte seulement si un acte humain est vraisemblable. Le vol d’une urne, situation plus grave, est évoqué dans notre guide sur la mort de Maria Callas et le sort de ses cendres, et les plaques déposées par des visiteurs sur une tombe célèbre dans celui consacré à la tombe de Louis de Funès. Quant aux droits sur le personnage de 007, ils sont étudiés dans notre article sur Robert Pattinson et les droits de James Bond.
Conclusion
Roger Moore est mort d’un cancer le 23 mai 2017 en Suisse, à 89 ans, selon le communiqué de ses trois enfants, qui n’a pas précisé la nature de la maladie. Ses funérailles ont été privées et se sont tenues à Monaco, comme il le souhaitait, et ses cendres reposent dans deux cases d’un columbarium de la principauté, où la plaque de ses armoiries a été retrouvée cassée en 2024 sans que la mairie retienne une profanation. Transposée en droit français, cette histoire rappelle quelques règles simples. L’acte de décès ne mentionne jamais la cause de la mort, que les ayants droit, le concubin ou le partenaire peuvent obtenir pour un motif précis, sauf opposition exprimée par le défunt. La volonté du défunt prime, et le juge, saisi en vingt-quatre heures, la recherche par tous moyens ; à défaut, il désigne la personne la mieux qualifiée, sans préférence automatique pour l’épouse ou pour les enfants. La destination choisie porte sur les cendres en leur totalité, l’urne ne peut attendre plus d’un an au crématorium, et la case de columbarium est une concession qu’il faut renouveler. Enfin, les signes et emblèmes posés sur une sépulture appartiennent à ses titulaires, les inscriptions passent par le maire sans qu’il puisse imposer un goût, et un dommage se vérifie avant de crier à la profanation.