Robert Pattinson sera le prochain James Bond. Amazon MGM Studios l’a annoncé le lundi 16 novembre 2026 dans un communiqué : l’acteur britannique de 40 ans devient le septième interprète de l’agent 007 au cinéma, dans un vingt-sixième film réalisé par Denis Villeneuve sur un scénario de Steven Knight, comme l’ont rapporté Le Monde et Le Parisien. C’est le premier Bond choisi depuis que le studio a obtenu le contrôle créatif de la franchise, au terme d’un accord annoncé en février 2025 avec les producteurs historiques Barbara Broccoli et Michael G. Wilson, qui en restent copropriétaires selon le communiqué cité par Le Monde.
Derrière l’annonce, une question revient : à qui appartient vraiment James Bond ? Et que se passera-t-il lorsque le personnage imaginé par Ian Fleming, mort en 1964, entrera dans le domaine public, ce que la presse britannique annonce pour 2035 ? La réponse est moins simple qu’une date. Le James Bond des romans, celui des films, le nom 007 enregistré comme marque et le jeu de l’acteur obéissent à des règles différentes, avec des durées différentes et des titulaires différents.
Aucune procédure judiciaire n’est attachée à cette annonce, et les contrats conclus entre le studio, les producteurs, les ayants droit de l’écrivain et l’acteur n’ont pas été rendus publics. Ces droits relèvent en outre, pour une large part, de lois étrangères. Ce qui suit expose ce que prévoit le droit français pour les exploitations faites en France, sous la réserve que les contrats signés priment sur toute analyse générale et que seul un juge tranche un litige.
I. À qui appartient James Bond aujourd’hui ?
A. Les romans de Ian Fleming : un droit d’auteur qui court jusqu’au 31 décembre 2034
Tout part de l’écrivain. L’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle reconnaît à l’auteur d’une œuvre de l’esprit, « du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous ». Ce droit comporte deux versants. Le versant patrimonial permet d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de l’œuvre et d’en tirer un revenu : publier les romans, les traduire, les adapter au cinéma, en tirer une série ou un jeu. Le versant moral protège le lien personnel entre l’auteur et son œuvre. Pour les romans de James Bond, le versant patrimonial est aujourd’hui exercé par les ayants droit de l’écrivain. La société Ian Fleming Publications se présente ainsi, sur son propre site, comme la gardienne indépendante du 007 littéraire, aux côtés de la succession de l’écrivain.
Combien de temps dure ce monopole ? L’article L. 123-1 du même code répond sans détour : « Au décès de l’auteur, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante-dix années qui suivent. » Le calcul ne part donc pas du jour du décès, mais de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’auteur est mort. Ian Fleming étant mort en 1964, selon The Guardian, l’année du décès et les soixante-dix années suivantes conduisent au 31 décembre 2034. Les romans et les nouvelles qu’il a écrits seraient ainsi librement exploitables en France à compter du 1er janvier 2035, sous les réserves exposées dans la seconde partie.
Une précision s’impose, car les romans ont d’abord été publiés au Royaume-Uni, aujourd’hui extérieur à l’Union européenne. Pour une œuvre dont le pays d’origine est un pays tiers et dont l’auteur n’est pas ressortissant d’un État membre, l’article L. 123-12 prévoit que « la durée de protection est celle accordée dans le pays d’origine de l’oeuvre », sans qu’elle puisse dépasser celle de l’article L. 123-1. C’est la règle dite de la comparaison des durées. Selon The Guardian, le droit britannique retient lui aussi, pour les œuvres littéraires, une protection de soixante-dix ans après la mort de l’auteur, à compter du début de l’année suivante. Quelle que soit la règle appliquée, le terme serait donc le même pour les romans : le 1er janvier 2035.
Chaque pays a toutefois sa propre horloge, et la Cour de cassation l’a rappelé à propos d’un film américain de 1939. Dans une décision du 17 décembre 2009 (n° 07-21.115), elle a examiné le cas d’un film d’Howard Hawks tombé dans le domaine public aux États-Unis en 1967, faute de renouvellement de son enregistrement auprès de l’office américain du droit d’auteur. Un éditeur français, qui le commercialisait en DVD, soutenait que l’œuvre était libre. La Cour a approuvé les juges d’appel d’en avoir déduit que la Convention de Berne « avait vocation à s’appliquer aux oeuvres tombées dans le domaine public pour toute autre cause que l’expiration de la durée de protection ». Le film restait donc protégé en France, et son exploitation demeurait soumise à autorisation. La leçon vaut pour James Bond : la date d’entrée dans le domaine public s’apprécie pays par pays. The Guardian indiquait d’ailleurs en 2025 que, aux États-Unis, les romans de Fleming ne commenceraient à y entrer que vers 2048, la durée y étant calculée à partir de la publication.
Le droit moral, lui, ne s’éteindra pas en 2035. L’article L. 121-1 dispose que le droit de l’auteur au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre est attaché à sa personne : « Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible. » Le même texte ajoute : « Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l’auteur. » Ce qui prendra fin le 1er janvier 2035, c’est le monopole d’exploitation des romans, pas la faculté des héritiers de défendre l’intégrité de l’œuvre et la paternité de Fleming. Cette distinction commande toute la suite.
B. Les films, la musique et la marque 007 : d’autres droits, d’autres titulaires
Les films ne sont pas les romans. Chacun d’eux est une œuvre audiovisuelle distincte, avec ses propres auteurs. L’article L. 113-7 présume coauteurs d’une œuvre audiovisuelle le scénariste, l’auteur de l’adaptation, l’auteur du texte parlé, le compositeur de la musique spécialement réalisée et le réalisateur. Il ajoute une règle propre aux adaptations : « Lorsque l’oeuvre audiovisuelle est tirée d’une oeuvre ou d’un scénario préexistants encore protégés, les auteurs de l’oeuvre originaire sont assimilés aux auteurs de l’oeuvre nouvelle. » Tant que les romans sont protégés, les ayants droit de Fleming sont donc associés aux films qui en sont tirés. Les ajouts propres au cinéma, eux, appartiennent à ceux qui les ont créés : l’article L. 112-3 protège les auteurs d’adaptations et de transformations « sans préjudice des droits de l’auteur de l’oeuvre originale ».
La durée de protection des films obéit à un calcul spécifique. Selon l’article L. 123-2, « Pour les oeuvres audiovisuelles, l’année civile prise en considération est celle de la mort du dernier vivant des collaborateurs suivants » : l’auteur du scénario, l’auteur du texte parlé, l’auteur des compositions musicales spécialement réalisées pour l’œuvre et le réalisateur principal. La cour d’appel de Paris a appliqué cette logique aux œuvres de collaboration dans un arrêt du 21 mars 2025 (RG 23/04222), à propos de photographies prises par deux frères, en retenant que « le point de départ du droit patrimonial court à compter du décès du dernier des collaborateurs ». Appliquée aux vingt-cinq films déjà sortis, la règle conduit à une échéance propre à chaque film. Pour un film dont l’un de ces collaborateurs est encore en vie, cette échéance ne peut intervenir que soixante-dix ans au moins après la fin de l’année de son décès. L’échéance de 2035, propre aux romans, ne vaut donc pas pour les films, dont chacun suit son propre calcul, sous réserve là encore de la comparaison des durées lorsque le pays d’origine est extérieur à l’Union.
Qui exploite ces films ? En droit français, l’article L. 132-24 organise le contrat de production audiovisuelle. Le contrat qui lie le producteur aux auteurs de l’œuvre, autres que le compositeur de la musique, emporte, sauf clause contraire, cession au producteur des droits exclusifs d’exploitation de l’œuvre audiovisuelle. Le même article pose une limite souvent oubliée : « Le contrat de production audiovisuelle n’emporte pas cession au producteur des droits graphiques et théâtraux sur l’oeuvre. » Une bande dessinée ou une pièce tirée d’un film suppose donc une autorisation distincte.
Pour porter un roman à l’écran, il faut en outre un contrat d’adaptation en bonne et due forme. L’article L. 131-3 exige que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention distincte et que le domaine d’exploitation soit délimité quant à son étendue, à sa destination, au lieu et à la durée. Il précise : « Les cessions portant sur les droits d’adaptation audiovisuelle doivent faire l’objet d’un contrat écrit sur un document distinct du contrat relatif à l’édition proprement dite de l’oeuvre imprimée. » Ces durées ne sont pas théoriques. Dans une décision du 9 février 1994 (n° 91-20.525), la Cour de cassation a donné raison à une romancière dont l’éditeur avait cédé à un producteur le droit d’adapter son livre en téléfilms pour huit ans. À l’expiration de ce terme, elle avait refusé toute rediffusion. Elle n’avait fait qu’user de son droit « en s’opposant à l’exploitation des oeuvres dérivées au-delà du terme qui avait été consenti ». Les droits d’un studio sur une saga tirée de romans dépendent donc, d’abord, de ce que disent les contrats d’adaptation et de leur durée.
L’accord de 2025 s’inscrit dans cette logique contractuelle. Selon le communiqué d’Amazon, les parties ont créé une coentreprise destinée à accueillir les droits de propriété intellectuelle de James Bond. Amazon MGM Studios y obtient le contrôle créatif de la franchise, tandis que Barbara Broccoli et Michael G. Wilson en restent copropriétaires. L’opération a été finalisée le 24 mars 2025, selon la même source. Le détail de la répartition des droits n’a pas été publié : on ignore ce que chacun détient précisément sur les films existants, sur les futurs films et sur les produits dérivés. Seuls ces contrats, et la loi qui les régit, permettraient de le dire.
Reste la marque, qui obéit à une tout autre logique. L’article L. 712-1 prévoit que « La propriété de la marque s’acquiert par l’enregistrement » et que l’enregistrement produit ses effets « pour une période de dix ans indéfiniment renouvelable ». Contrairement au droit d’auteur, une marque peut donc vivre sans limite de temps, si elle est renouvelée et exploitée. Le juge européen a déjà précisé ce que couvrent les signes de la saga. Dans un arrêt du 30 juin 2009 (affaire T-435/05, Danjaq contre OHMI), le Tribunal de première instance des Communautés européennes a rejeté le recours de la société américaine qui gère les droits de propriété intellectuelle des films contre l’enregistrement, par une société allemande, d’une marque reprenant le titre Dr. No. Selon le communiqué de presse de la juridiction, ce titre indiquait l’origine artistique du film et non son origine commerciale, celle-ci étant signalée par d’autres signes, tels que 007 ou James Bond.
Le droit français admet, de son côté, qu’un auteur ou son ayant droit enregistre le titre ou le nom d’un personnage comme marque. Dans une décision du 4 avril 2006 (n° 01-03.328), la Cour de cassation a jugé qu’« aucune disposition n’interdisant à l’auteur d’un ouvrage littéraire de déposer un titre en tant que marque », celui-ci bénéficie de la protection du droit des marques pour les produits et services désignés lors du dépôt. Dans une décision du 30 octobre 2007 (n° 06-20.455) relative à la série Goldorak, elle a censuré l’arrêt qui avait prononcé la déchéance des marques au motif que le nom, apposé sur des cassettes, des figurines et des documents publicitaires, ne désignait que l’œuvre. Ce nom avait été apposé, avec l’autorisation du titulaire, pour identifier sur le marché des produits visés par l’enregistrement, « peu important que cette dénomination désignât par ailleurs l’oeuvre et son personnage principal ». Le nom d’un héros peut donc être, à la fois, celui d’un personnage de fiction et une marque exploitée sur des produits.
II. Que changera le 1er janvier 2035, et qu’est-ce qui restera protégé ?
A. Ce qui deviendra libre : écrire, adapter ou parodier le James Bond des romans
Tant que dure le monopole, aucune adaptation des romans n’est possible sans l’accord des ayants droit. L’article L. 122-4 déclare illicite toute représentation ou reproduction faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit, puis précise : « Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » À compter du 1er janvier 2035, ce verrou tombera en France pour le contenu des romans et nouvelles de Fleming. Un romancier, un dramaturge, un producteur ou un éditeur de jeux pourra reprendre les intrigues des livres, leurs personnages et leurs traits caractéristiques tels que l’écrivain les a décrits, sans autorisation ni redevance aux ayants droit.
Les héritiers pourront-ils s’opposer à une suite ou à une nouvelle aventure de l’agent secret ? La Cour de cassation a tranché la question à propos d’un autre monument littéraire. Deux romans, publiés par la maison Plon, se présentaient comme la suite des Misérables de Victor Hugo, et un héritier de l’écrivain avait obtenu en appel des dommages-intérêts pour atteinte au droit moral. Dans une décision du 30 janvier 2007 (n° 04-15.543), la Cour a cassé cet arrêt. Elle a d’abord posé que la suite d’une œuvre littéraire « se rattache au droit d’adaptation ». Elle en a déduit que, « sous réserve du respect du droit au nom et à l’intégrité de l’oeuvre adaptée, la liberté de création s’oppose à ce que l’auteur de l’oeuvre ou ses héritiers interdisent qu’une suite lui soit donnée à l’expiration du monopole d’exploitation dont ils ont bénéficié ». La cour d’appel s’était fondée, selon la Cour, sur des « motifs inopérants tirés du genre et du mérite de l’oeuvre ou de son caractère achevé », sans examiner les livres en cause ni constater une altération de l’œuvre ou une confusion sur sa paternité.
Transposée à James Bond, cette solution signifie qu’après 2035, les ayants droit de Fleming ne pourraient pas, en France, interdire par principe une nouvelle aventure de l’espion tirée des romans. Ils conserveraient en revanche la faculté d’agir si une œuvre nouvelle altérait l’œuvre de Fleming ou entretenait une confusion sur sa paternité, par exemple en se présentant comme un inédit de l’écrivain. La même décision du 30 janvier 2007 précise que le droit au respect de l’œuvre se transmet selon les règles ordinaires de la dévolution successorale et que « le cohéritier a qualité à agir seul pour défendre ce droit ». Un seul héritier peut donc saisir le juge, sans attendre l’accord des autres.
Les titres appellent une prudence particulière. L’article L. 112-4 protège le titre d’une œuvre, lorsqu’il présente un caractère original, comme l’œuvre elle-même. Il ajoute une règle qui survit à l’expiration des droits : « Nul ne peut, même si l’oeuvre n’est plus protégée dans les termes des articles L. 123-1 à L. 123-3, utiliser ce titre pour individualiser une oeuvre du même genre, dans des conditions susceptibles de provoquer une confusion. » Un nouveau roman d’espionnage qui reprendrait purement et simplement le titre d’un roman de Fleming pourrait donc se heurter à ce texte, si le titre est jugé original et si une confusion est possible. L’appréciation de l’originalité et du risque de confusion relève du juge, au cas par cas.
La parodie, elle, n’attend pas 2035. L’article L. 122-5 dispose que, lorsque l’œuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire « La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre ». La Cour de cassation en a précisé les conditions dans une décision du 22 mai 2019 (n° 18-12.718) : la cour d’appel avait exactement énoncé que, pour être qualifiée de parodie, l’œuvre seconde « doit revêtir un caractère humoristique et éviter tout risque de confusion avec l’oeuvre parodiée ». Un sketch, un dessin ou un court film qui se moque ouvertement de 007 relève déjà de cette exception, à condition de remplir ces deux conditions.
Encore faut-il distinguer le James Bond des livres de celui des écrans. Des praticiens interrogés par The Guardian en 2025 relevaient que les éléments ajoutés par les films resteront protégés après 2035 : le célèbre logo du canon de pistolet, des personnages créés pour l’écran ou certaines répliques. Celui qui voudra exploiter librement le personnage devra donc partir des romans, et non de la mémoire visuelle des films. La jurisprudence montre que cette frontière peut être tracée. Dans une décision du 14 juin 2007 (n° 06-10.775), la Cour de cassation a approuvé le rejet d’une action en contrefaçon d’un dessinateur dont les illustrations avaient été écartées d’une série animée. Les juges du fond avaient relevé que « les seules ressemblances existant entre les personnages procédaient de la description particulièrement détaillée » rédigée par l’auteur du projet, et non de la physionomie ou des traits dessinés par le premier illustrateur. Ce qui découle d’une description écrite commune n’est pas, à lui seul, la reprise de la forme créée par un autre.
B. Ce qui restera verrouillé : les apports des films, les marques et la personne de l’acteur
Le personnage de cinéma peut lui-même être protégé, à certaines conditions. Le tribunal judiciaire de Paris l’a rappelé dans un jugement du 19 décembre 2024 (RG 22/13834), à propos d’une publicité pour des cabines photographiques qui mettait en scène une jeune femme masquée et chapeautée, présentée comme une nouvelle Amélie Poulain. Le tribunal a posé le principe : « Un personnage de fiction est ainsi susceptible, sous la condition de constituer une œuvre originale, de protection ». Il a précisé que l’examen est global et prend en compte l’apparence du personnage, ses attitudes et ses caractéristiques récurrentes. En l’espèce, le masque et le chapeau, accessoires d’un autre héros de fiction, ne révélaient aucun parti pris esthétique propre, et l’action en contrefaçon a été rejetée.
Le même jugement du 19 décembre 2024 montre pourtant qu’un imitateur ne s’en tire pas forcément. Le tribunal a retenu, sur le fondement de l’article 1240 du code civil, selon lequel « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer », le parasitisme économique. Celui-ci consiste à « se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts », de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements. L’annonceur a été condamné à verser 15 000 euros à la société qui exploite le film et 5 000 euros à chacun de ses deux auteurs, et à retirer le personnage de ses campagnes sous astreinte. Après 2035, une exploitation qui ne reprendrait que les éléments libres des romans tout en cherchant à capter la notoriété des films pourrait ainsi être attaquée sur ce terrain, même en l’absence de contrefaçon. Ce serait au juge d’apprécier si le comportement est fautif.
Les marques constitueront la seconde barrière. Une marque ne survit toutefois qu’à condition d’être exploitée. Selon l’article L. 714-5, « Encourt la déchéance de ses droits le titulaire de la marque qui, sans justes motifs, n’en a pas fait un usage sérieux », pour les produits ou services visés, pendant une période ininterrompue de cinq ans. À l’inverse, un dépôt qui chercherait à monopoliser un personnage tombé dans le domaine public, au détriment d’autres créateurs, s’exposerait à la nullité. L’article L. 711-2 vise, en son 11°, la marque « dont le dépôt a été effectué de mauvaise foi par le demandeur ». L’article L. 711-3 interdit d’enregistrer une marque portant atteinte à des droits antérieurs, parmi lesquels figurent les droits d’auteur.
La Cour de cassation a appliqué ces principes à un personnage de chanson pour enfants. Dans une décision du 11 janvier 2017 (n° 15-15.750), elle a jugé qu’un dépôt de marque est « entaché de fraude » lorsqu’il vise à priver autrui d’un signe nécessaire à son activité. Les juges d’appel auraient dû rechercher si la maison de disques n’avait pas cherché à s’approprier le nom du personnage, au point d’empêcher le parolier qui le revendiquait de développer des œuvres le mettant en scène. La même décision admet qu’« une marque peut être déceptive » lorsqu’elle risque de tromper le consommateur sur le lien entre le signe et une œuvre protégée. En cas de dépôt frauduleux, l’article L. 712-6 ouvre une action en revendication : « Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d’un tiers, soit en violation d’une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. » Sauf mauvaise foi du déposant, cette action se prescrit par cinq ans à compter de la publication de la demande.
Concrètement, la situation de 2035 pourrait être la suivante : écrire et publier en France un roman d’espionnage mettant en scène le James Bond des livres deviendrait possible, mais vendre des produits ou des services sous les signes 007 ou James Bond resterait exposé aux droits des titulaires de marques, tant que celles-ci sont valablement enregistrées et sérieusement exploitées. La frontière entre l’usage du nom d’un personnage libre dans une œuvre et l’usage d’une marque dans la vie des affaires n’est pas tracée une fois pour toutes. Elle sera fixée par les juges, litige par litige. Pour mesurer ces risques avant un projet, une analyse en propriété intellectuelle sur les œuvres, les personnages et les marques s’impose, sur le modèle des questions déjà soulevées par les droits d’Astérix entre ses auteurs et leurs éditeurs ou par la reprise des droits d’un scénario comme celui de Heat.
Reste Robert Pattinson. Son interprétation ne relève ni du droit d’auteur de Fleming ni de celui des films : elle est protégée par les droits voisins de l’artiste-interprète, dont l’exploitation dépend de son contrat. L’article L. 212-3 prévoit que « Sont soumises à l’autorisation écrite de l’artiste-interprète la fixation de sa prestation, sa reproduction et sa communication au public », ainsi que toute utilisation séparée du son et de l’image. Pour un film, l’article L. 212-4 simplifie les choses : la signature du contrat conclu avec le producteur « vaut autorisation de fixer, reproduire et communiquer au public la prestation de l’artiste-interprète ». Le même texte ajoute : « Ce contrat fixe une rémunération distincte pour chaque mode d’exploitation de l’oeuvre. » La Cour de cassation, réunie en assemblée plénière, a donné toute sa portée à cette règle dans une décision du 16 février 2018 (n° 16-14.292). Des musiciens avaient enregistré la bande sonore d’une œuvre réalisée pour la télévision ; l’organisme détenteur des archives « n’avait pas à solliciter une nouvelle autorisation pour l’exploitation de cette oeuvre sous une forme nouvelle ».
Ces droits ont aussi une durée. Selon l’article L. 211-4, les droits patrimoniaux des artistes-interprètes durent cinquante années à compter du 1er janvier de l’année civile suivant celle de l’interprétation. Lorsque l’interprétation est fixée dans un vidéogramme mis à la disposition du public ou communiqué au public pendant cette période, ils expirent « cinquante ans après le 1er janvier de l’année civile suivant le premier de ces faits ». Le droit moral de l’acteur, lui, ne s’éteint pas : l’article L. 212-2 dispose que « L’artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation », et ce droit est transmissible à ses héritiers pour la protection de l’interprétation et de la mémoire du défunt.
Au-delà du film, l’acteur reste maître de son image. L’article 9 du code civil pose que « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». La Cour de cassation rattache à ce texte, dans une décision du 2 juin 2021 (n° 20-13.753), que le droit dont une personne dispose sur son image « porte sur sa captation, sa conservation, sa reproduction et son utilisation ». Elle ajoute que « la seule constatation d’une atteinte ouvre droit à réparation ». Une figurine, une affiche publicitaire ou un produit dérivé reproduisant les traits de Robert Pattinson en James Bond suppose donc son autorisation, que son contrat peut prévoir ; ce contrat n’a pas été rendu public. La Cour de cassation l’avait déjà jugé dans une décision du 3 mars 1982 (n° 80-15.904) : tout interprète peut s’opposer à une utilisation de son interprétation autre que celle qu’il a autorisée. En l’espèce, le distributeur d’un extrait de film avait employé sans accord le nom de l’actrice dans son matériel publicitaire.
Un acteur identifié à un rôle n’échappe pas pour autant à la moquerie. Dans une décision du 10 septembre 2014 (n° 13-14.629), la Cour de cassation a examiné deux albums de bande dessinée qui tournaient en dérision un comédien devenu, aux yeux du public, l’incarnation d’un commissaire de fiction à la télévision. Elle a approuvé les juges du fond d’avoir retenu que ces albums réunissaient, au regard des droits d’artiste-interprète, « les deux conditions de finalité humoristique et d’absence de risque de confusion » propres à la parodie. Le nouveau 007 pourra, comme ses prédécesseurs, être caricaturé ; son image ne pourra pas, en revanche, être exploitée commercialement sans son accord. Les atteintes à son image relèvent du droit à l’image des artistes et des personnalités, qui obéit à ses propres règles de preuve et de réparation.
Un dernier point pratique concerne le juge compétent. Pour les litiges nés en France, l’article L. 331-1 réserve les actions civiles relatives à la propriété littéraire et artistique à des tribunaux judiciaires spécialement désignés : « Les actions civiles et les demandes relatives à la propriété littéraire et artistique, y compris lorsqu’elles portent également sur une question connexe de concurrence déloyale, sont exclusivement portées devant des tribunaux judiciaires, déterminés par voie réglementaire. » Une action en contrefaçon d’un roman, d’un film ou d’un personnage, comme une action en parasitisme qui lui serait connexe, ne se porte donc pas devant n’importe quelle juridiction.
Conclusion
L’annonce du 16 novembre 2026 ouvre une nouvelle ère pour James Bond au cinéma, mais elle ne change rien à la carte des droits que la loi française attache au personnage. Les romans de Ian Fleming, mort en 1964, restent protégés en France jusqu’au 31 décembre 2034 et deviendront librement exploitables le 1er janvier 2035, sous réserve du droit moral de ses héritiers, qui est perpétuel, et de la protection des titres originaux contre toute confusion. Les vingt-cinq films déjà sortis, leurs musiques et les éléments créés pour l’écran obéissent à leurs propres échéances, calculées film par film. Les marques 007 et James Bond peuvent durer indéfiniment si elles sont renouvelées et sérieusement exploitées, tout en restant exposées à la déchéance ou à la nullité en cas de non-usage ou de dépôt frauduleux. Robert Pattinson, enfin, conserve ses droits d’artiste-interprète et la maîtrise de son image, dans les limites de son contrat.
Plusieurs réserves s’imposent. Aucune procédure n’est engagée à ce sujet à notre connaissance, aucun litige n’est tranché, et les contrats qui lient le studio, les producteurs, les ayants droit de l’écrivain et l’acteur n’ont pas été publiés : ce sont eux qui primeraient sur toute analyse générale. Ces droits relèvent aussi de lois étrangères, notamment britannique et américaine, dont les échéances diffèrent. Seul un juge pourrait trancher un éventuel différend.