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Maréchal Ney : pourquoi a-t-il été fusillé en 1815, et sa descendance pourrait-elle obtenir sa réhabilitation ? Ce que dit la loi

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Maître Hassan KOHEN
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Maréchal Ney : pourquoi a-t-il été fusillé en 1815, et sa descendance pourrait-elle obtenir sa réhabilitation ? Ce que dit la loi

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Le 7 décembre 1815, au petit matin, le maréchal Michel Ney, duc d’Elchingen et prince de la Moskowa, est fusillé à Paris, près de l’avenue de l’Observatoire. La veille au soir, la Chambre des pairs, érigée pour la première fois en cour de justice, l’avait condamné à mort pour haute trahison et attentat à la sûreté de l’État, parce qu’il avait rallié Napoléon revenu de l’île d’Elbe au lieu de l’arrêter, comme il l’avait promis au roi Louis XVIII. Plus de deux siècles plus tard, le nom du « Brave des braves » continue d’être recherché chaque mois par des milliers d’internautes, qui se demandent pourquoi il a été exécuté, comment s’est déroulé son procès et si sa mémoire a été réhabilitée.

Ces questions ne relèvent pas seulement de l’histoire. Le procès du maréchal Ney soulève des difficultés que le droit pénal d’aujourd’hui règle autrement : le principe de légalité des délits et des peines, le choix de la juridiction compétente pour juger un chef militaire, les droits de la défense, l’abolition de la peine de mort, et surtout les voies ouvertes aux proches d’un condamné exécuté pour obtenir la révision de sa condamnation ou le rétablissement de son honneur.

Cet article retrace d’abord le procès à partir du dossier d’histoire consacré par le Sénat au maréchal Ney, de la notice du ministère de la Justice et de la presse, en signalant les points sur lesquels ces sources divergent. Il examine ensuite ce que dirait le droit français en vigueur, des qualifications pénales applicables aux faits de 1815 jusqu’aux procédures de révision, de réhabilitation et de rétablissement de l’honneur, telles que la Cour de cassation les interprète.

I. Pourquoi le maréchal Ney a-t-il été condamné à mort et fusillé en décembre 1815 ?

A. De la volte-face du 14 mars 1815 à la Chambre des pairs : les faits reprochés et la bataille de compétence

Né à Sarrelouis le 10 janvier 1769, fils d’un tonnelier, Michel Ney s’engage jeune dans l’armée, devient général de division en 1799 et figure, en 1804, dans la première promotion des maréchaux de l’Empire, rappelle Le Point dans un portrait publié en 2013. Après l’abdication de Napoléon en 1814, il se rallie à Louis XVIII, qui le nomme pair de France le 4 juin 1814. Lorsque l’Empereur débarque de l’île d’Elbe en mars 1815, le maréchal promet au roi de ramener l’« usurpateur » dans « une cage de fer », formule que rapportent aussi bien le Sénat que la presse.

La suite est connue. Envoyé à la tête de troupes chargées d’arrêter la marche de Napoléon, Ney lit le 14 mars 1815, sur la place publique de Lons-le-Saunier, une proclamation appelant ses soldats à rejoindre l’Empereur. Selon Le Parisien, qui retraçait en 2015 le « vol de l’Aigle », il fait ensuite allégeance à Napoléon le 18 mars à Auxerre. Au procès, le maréchal expliquera ce revirement par l’impossibilité de résister au mouvement des troupes et par la crainte d’une guerre civile ; le dossier du Sénat rapporte qu’il déclara devant les pairs : « J’ai eu tort, pas de doute », avant d’évoquer sa « peur de la guerre civile ».

Après Waterloo et la seconde abdication, Louis XVIII signe l’ordonnance du 24 juillet 1815, qui dresse la liste des officiers à poursuivre pour leur ralliement pendant les Cent-Jours. Le maréchal Ney y figure. Il est arrêté au début du mois d’août 1815 au château de Bessonies, dans le Lot : le 3 août selon le Sénat, le 5 août selon la notice du ministère de la Justice. Transféré à Paris, il est écroué à la Conciergerie le 19 août et interrogé par le préfet de police Élie Decazes.

Reste à savoir qui doit le juger. Le ministre de la guerre, le maréchal Gouvion-Saint-Cyr, décide le 14 août de le traduire devant un conseil de guerre, juridiction militaire compétente pour un officier ayant agi dans le cadre de son commandement. La composition de ce conseil se révèle difficile : selon le Sénat, le maréchal Moncey refuse de le présider, refus qui lui vaut trois mois de prison. Le conseil est finalement présidé par le maréchal Jourdan, entouré des maréchaux Masséna, Augereau et Mortier et de trois généraux.

C’est alors que la défense fait un choix dont le Sénat souligne qu’il reste débattu. Lors des séances des 9 et 10 novembre 1815, le maréchal décline la compétence du conseil de guerre en invoquant sa qualité de pair de France. La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 réservait en effet à la Chambre des pairs le jugement des pairs en matière criminelle, son article 34 disposant qu’aucun pair ne peut être arrêté que de l’autorité de la Chambre et « jugé que par elle en matière criminelle ». Le conseil se déclare incompétent à la majorité de cinq voix contre deux. Selon le Sénat, l’un des généraux aurait confié que la majorité du conseil penchait pour l’acquittement ; Le Point estime de son côté que le conseil de guerre l’aurait « sans doute sauvé ».

Le lendemain, une ordonnance royale du 11 novembre 1815 enjoint à la Chambre des pairs de juger « sans délai » le maréchal, accusé de haute trahison et d’attentat contre la sûreté de l’État. Une seconde ordonnance, du 12 novembre, prévoit que le procès sera instruit et jugé selon les formes du Code d’instruction criminelle applicables aux cours spéciales. L’ancien avocat Nicolas-François Bellart, devenu procureur général près la cour d’appel de Paris, soutient l’accusation.

Un obstacle juridique subsiste pourtant, que le Sénat souligne dans sa présentation de la Cour des pairs : l’article 33 de la Charte confiait à la Chambre des pairs les crimes de haute trahison et les attentats à la sûreté de l’État « qui seront définis par la loi ». Or cette loi n’a jamais été votée. Les crimes visés par la Charte ont été assimilés aux infractions prévues par les articles 75 à 108 du code pénal de 1810, comme le montrent, selon le Sénat, « les jurisprudences Ney et Louvel ».

Aujourd’hui, un général poursuivi pour des faits commis dans son service ne choisirait plus entre un conseil de guerre et une assemblée politique. Les juridictions spécialisées en matière militaire, qui sont des formations de droit commun composées de magistrats, connaissent, selon l’article 697-1 du code de procédure pénale, « des crimes et des délits commis sur le territoire de la République par les militaires dans l’exercice du service ».

La Cour de cassation rappelle que cette spécialisation, prévue par l’article 697 du même code, « vise à tenir compte des particularités de l’état militaire » (Crim., 4 novembre 2025, n° 24-86.782, publié au Bulletin). Il ne s’agit plus d’une justice rendue par des pairs ou par des officiers, mais d’une justice judiciaire attentive au contexte militaire.

En matière criminelle, la cour d’assises compétente à l’égard des militaires siège sans jurés : l’article 698-6 du code de procédure pénale la compose d’un président et de quatre assesseurs en premier ressort, et précise que, par dérogation aux règles ordinaires, « les décisions sont prises à la majorité ».

L’ouverture des poursuites obéit, elle aussi, à des règles propres. L’article 698-1 du code de procédure pénale confie la mise en mouvement de l’action publique au procureur de la République, qui doit, sauf dénonciation, crime ou délit flagrant ou urgence, recueillir au préalable l’avis du ministre de la défense ou de l’autorité militaire habilitée par lui. En 1815, le ministre de la guerre avait lui-même choisi la juridiction ; aujourd’hui, le ministre de la défense ne donne qu’un avis, et la décision de poursuivre appartient à un magistrat.

Quant aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation commises par des civils, l’article 702 du code de procédure pénale pose le principe suivant : « En temps de paix, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la Nation sont instruits et jugés par les juridictions de droit commun ». Seules certaines infractions, comme la trahison, l’espionnage ou les atteintes au secret de la défense nationale, relèvent de la cour d’assises spécialement composée. Aucune juridiction n’est plus constituée pour juger un accusé déterminé. Les parlementaires ne disposent plus, quant à eux, d’un privilège de juridiction comparable à celui des pairs de 1815 : ils sont jugés par les juridictions ordinaires, sous réserve des règles d’immunité prévues par la Constitution.

B. Une défense entravée et un verdict acquis d’avance ? Ce que le droit actuel interdirait

Le procès devant les pairs se déroule en deux temps. Du 13 au 17 novembre 1815, une phase secrète permet au baron Séguier d’instruire le dossier en trois jours, puis à la Chambre d’approuver l’accusation par cent cinquante-neuf voix contre deux. Les débats publics s’ouvrent le 21 novembre devant cent soixante et un pairs. Les avocats du maréchal, Pierre-Nicolas Berryer et André-Jean-Jacques Dupin, demandent d’emblée le renvoi de l’affaire : faute de la loi annoncée par l’article 33 de la Charte, le crime reproché n’est défini par aucun texte. Dupin le résume d’une phrase, rapportée par le Sénat : « Il faut une loi » pour définir le crime dont on accuse le maréchal. La Chambre rejette la demande.

Cette objection serait aujourd’hui tranchée en faveur de la défense, puisqu’elle fonde le droit pénal moderne. L’article 111-3 du code pénal dispose : « Nul ne peut être puni pour un crime ou pour un délit dont les éléments ne sont pas définis par la loi ». Une poursuite engagée sur le fondement d’une incrimination que le législateur n’a jamais adoptée serait impossible.

Le principe de légalité a pour corollaire la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère. Selon l’article 112-1 du code pénal : « Sont seuls punissables les faits constitutifs d’une infraction à la date à laquelle ils ont été commis ». En 1815, la Chambre des pairs a contourné l’absence de loi en recourant au code pénal de 1810 ; un juge d’aujourd’hui ne pourrait pas suppléer de lui-même une incrimination manquante.

Le deuxième moyen de défense tenait à la convention de capitulation de Paris du 3 juillet 1815. Son article 12, cité par le Sénat, garantissait aux personnes se trouvant dans la capitale qu’elles ne seraient pas inquiétées en raison de leurs fonctions, de leur conduite et de leurs opinions politiques. Le maréchal Davout, l’un de ses signataires, vient en témoigner le 5 décembre ; le président de la Chambre, le chancelier Dambray, l’empêche toutefois de donner son avis sur la portée de cet article. Le 6 décembre, les pairs décident en séance secrète d’interdire à la défense de s’en prévaloir, au motif que la convention n’engagerait pas le roi et que le moyen aurait dû être soulevé avant l’ouverture des débats. Quatre pairs, dont le duc de Broglie et le comte Lanjuinais, s’y opposent en vain.

Dans le droit actuel, une clause d’oubli de cette nature se rapprocherait d’une amnistie, mesure qui relève de la loi. Ses effets sont décrits par l’article 133-9 du code pénal : « L’amnistie efface les condamnations prononcées » et entraîne la remise de toutes les peines. Une convention militaire conclue au moment d’une capitulation ne pourrait cependant pas, à elle seule, produire de tels effets en droit interne ; la question de sa portée relèverait de l’interprétation des engagements de l’État, que les pairs de 1815 ont tranchée sans débat contradictoire.

Le déséquilibre des témoignages frappe également. Selon le Sénat, quarante et un témoins sont appelés le 4 décembre, dont trente-sept à la demande du ministère public ; le ministère de la Justice ne compte que quatre témoins pour la défense. Le droit au procès équitable impose aujourd’hui une égalité des armes que résume la Cour de cassation : « tout accusé a droit à interroger ou faire interroger les témoins à charge et obtenir la convocation et l’interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge » (Crim., 22 mars 1989, n° 88-84.580, publié au Bulletin). La chambre criminelle en déduit que le refus d’entendre des témoins à décharge doit être motivé.

Plus largement, l’article préliminaire du code de procédure pénale énonce que « La procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l’équilibre des droits des parties ». Au regard de ces exigences, le procès de 1815 paraît très éloigné des standards actuels : la défense s’est vu interdire un moyen qu’elle jugeait essentiel, en pleine plaidoirie, à la suite d’une décision prise à huis clos.

Lorsque Dupin tente ensuite de soutenir que Sarrelouis, ville natale du maréchal, venait d’être cédée à la Prusse par le traité du 20 novembre 1815, Ney l’interrompt. Il lit une protestation écrite, récuse ses avocats et leur défend de poursuivre si on ne les laisse pas plaider librement. Le Sénat rapporte, en citant le magistrat Pierre Bouchardon, qu’il aurait ajouté en appeler « à l’Europe et à la postérité ».

Le mode de délibéré mérite aussi l’attention. Le 4 décembre, les pairs décident que la condamnation exigera une majorité des cinq huitièmes des suffrages. Trois questions portent sur les faits et une sur la peine. Sur la question de savoir si l’accusé a commis un crime de haute trahison et d’attentat à la sûreté de l’État, cent cinquante-sept pairs répondent oui, trois répondent oui en recommandant la clémence du roi, et un seul, le duc de Broglie, répond non, en ne voyant dans les faits « ni préméditation ni dessein de trahir ». Sur la peine, dix-sept pairs votent la déportation et cinq s’abstiennent. Selon le Sénat, cent trente-neuf voix se prononcent pour la mort, ramenées à cent vingt-huit en raison des avis concordants de pairs apparentés ; la notice du ministère de la Justice retient pour sa part cent trente-huit voix sur cent soixante et une. Parmi les votants pour la mort figurent cinq maréchaux d’Empire.

Devant une cour d’assises de droit commun, la règle est aujourd’hui plus protectrice. L’article 359 du code de procédure pénale dispose : « Toute décision défavorable à l’accusé se forme à la majorité de sept voix au moins » lorsque la cour statue en premier ressort, et de huit voix au moins en appel.

L’arrêt est lu le 6 décembre vers onze heures et demie du soir, hors la présence de l’accusé, puis notifié au maréchal dans la nuit. L’exécution a lieu quelques heures plus tard. Pendant ce temps, rapporte le Sénat, la maréchale attend aux Tuileries une audience du roi pour solliciter la grâce de son mari ; elle ne l’obtient pas. Les sources consultées ne font état d’aucun recours possible contre l’arrêt de la Chambre des pairs.

Trois règles actuelles s’opposeraient à un tel enchaînement. D’abord, la condamnation prononcée par une cour d’assises peut être frappée d’appel : selon l’article 380-1 du code de procédure pénale, « Les arrêts de condamnation rendus par la cour d’assises en premier ressort peuvent faire l’objet d’un appel ».

Ensuite, la peine ne peut pas être exécutée avant que la décision soit devenue définitive, l’article 708 du code de procédure pénale prévoyant que « L’exécution de la ou des peines prononcées à la requête du ministère public a lieu lorsque la décision est devenue définitive ».

Enfin, la grâce présidentielle, qui a succédé à la grâce royale, ne porte que sur l’exécution. Selon l’article 133-7 du code pénal : « La grâce emporte seulement dispense d’exécuter la peine ». Elle n’efface pas la condamnation ; après l’exécution, la famille Ney ne pouvait d’ailleurs plus rechercher qu’une révision de l’arrêt.

Surtout, la peine elle-même a disparu. L’article 1er de la loi n° 81-908 du 9 octobre 1981 dispose : « La peine de mort est abolie ».

Depuis la révision constitutionnelle du 23 février 2007, la Constitution elle-même prévoit, à son article 66-1, que « Nul ne peut être condamné à la peine de mort », formule que rappelle la chambre criminelle de la Cour de cassation dans son arrêt du 15 octobre 2024, n° 23-81.968, rendu en formation plénière. Aucun juge français ne pourrait plus prononcer une sentence comparable à celle du 6 décembre 1815, quelle que soit la gravité des faits reprochés.

II. Les faits de 1815 devant le droit d’aujourd’hui, et la réhabilitation que réclame encore la mémoire du maréchal Ney

A. Quelle qualification et quelle peine encourrait aujourd’hui un chef militaire qui rallierait un pouvoir insurgé ?

Transposer les faits de 1815 dans le droit actuel suppose une précaution : la France d’aujourd’hui est une République, et la protection pénale porte sur ses institutions, non sur une dynastie. L’article 410-1 du code pénal range parmi les intérêts fondamentaux de la Nation son indépendance, l’intégrité de son territoire, sa sécurité et « la forme républicaine de ses institutions ». L’exercice qui suit reste donc un raisonnement par analogie, destiné à montrer comment le code pénal saisirait des faits comparables, non à rejuger le maréchal.

Première observation : le mot « trahison » n’aurait plus le même sens. Selon l’article 411-1 du code pénal, les faits définis par les articles 411-2 à 411-11 constituent la trahison « lorsqu’ils sont commis par un Français ou un militaire au service de la France ». Or ces articles visent, pour la plupart, des agissements accomplis au profit d’une puissance étrangère, d’une entreprise ou d’une organisation étrangère : livrer des troupes ou une partie du territoire, entretenir des intelligences en vue de susciter des hostilités, livrer des renseignements.

L’article 411-4 du code pénal, par exemple, punit de trente ans de détention criminelle le fait d’entretenir des intelligences « avec une puissance étrangère » en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France. Napoléon, en mars 1815, n’était pas une puissance étrangère, mais un ancien souverain français revenu pour reprendre le pouvoir. La « haute trahison » reprochée au maréchal Ney ne correspondrait donc pas, aujourd’hui, à la trahison au sens du code pénal.

Les faits relèveraient plutôt du chapitre consacré aux atteintes aux institutions de la République. L’article 412-1 du code pénal définit l’attentat comme le fait de commettre un ou plusieurs « actes de violence de nature à mettre en péril les institutions de la République » ou à porter atteinte à l’intégrité du territoire national. Il est puni de trente ans de détention criminelle, et de la détention criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique.

L’attentat suppose toutefois des actes de violence. Or le retour de Napoléon en 1815 s’est opéré largement sans combat : Le Parisien rappelle qu’à Laffrey, face aux troupes venues lui barrer la route, l’Empereur s’est avancé vers les soldats et a été porté en triomphe, avant une « marche triomphale » vers Paris. La qualification d’attentat pourrait donc se heurter à l’absence de violence imputable au maréchal lui-même ; seul le juge pourrait le dire, au vu des faits précis.

Une autre incrimination paraît plus proche du ralliement de Lons-le-Saunier. L’article 412-7 du code pénal punit de trente ans de détention criminelle et de 450 000 euros d’amende le fait, « Sans droit ou sans autorisation, de prendre un commandement militaire quelconque ou de le retenir contre l’ordre des autorités légales », ainsi que celui de lever des forces armées sans ordre ou sans autorisation des autorités légales. Conduire vers un pouvoir insurgé des troupes confiées pour le combattre pourrait être examiné au regard de ce texte, sous réserve de démontrer que le commandement a été retenu contre l’ordre des autorités légales.

La proclamation lue aux troupes pourrait aussi être rapprochée de l’article 412-8 du code pénal, qui réprime le fait de « provoquer à s’armer contre l’autorité de l’Etat » de cinq ans d’emprisonnement, peine portée à trente ans de détention criminelle lorsque la provocation est suivie d’effet. Enfin, si les faits s’inscrivaient dans une violence collective, l’article 412-6 du code pénal punit de la détention criminelle à perpétuité le fait de diriger ou d’organiser un mouvement insurrectionnel. Le choix entre ces qualifications dépendrait des faits prouvés et relèverait du juge.

Ces peines ont une particularité : les textes cités prévoient la détention criminelle, et non la réclusion criminelle. L’article 131-1 du code pénal place les deux peines sur la même échelle, la plus haute étant « La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ». Le code pénal conserve ainsi, pour ces atteintes aux institutions, une peine distincte de la réclusion ; la mort n’est plus encourue dans aucun cas.

Encore faudrait-il que la poursuite soit engagée dans les formes. Si l’auteur était un militaire agissant dans l’exercice du service, la compétence reviendrait aux juridictions spécialisées en matière militaire, après l’avis du ministre de la défense. Pour comprendre le déroulement d’un procès criminel et le rôle de la défense, voir notre page consacrée à l’avocat devant la cour d’assises à Paris. Dans tous les cas, la personne poursuivie bénéficierait de la présomption d’innocence jusqu’à une condamnation définitive.

B. Révision, réhabilitation, rétablissement de l’honneur : ce que la loi permettrait, ou non, à la descendance du maréchal

La famille du maréchal Ney n’a jamais accepté sa condamnation. Selon le Sénat, la maréchale et ses quatre enfants demandent la révision du procès dès l’exécution. Il faut attendre la monarchie de Juillet pour que les choses évoluent. Le 12 novembre 1831, lors de l’examen par la Chambre des députés d’une pétition d’habitants de la Moselle, l’avocat Dupin réclame « la révision et la cassation de l’arrêt », et rédige le 25 novembre une requête en révision. La tentative échoue, au motif que l’annulation de l’arrêt ne relevait pas d’une prérogative royale mais du pouvoir judiciaire. En 1831, Louis-Philippe réintègre néanmoins le maréchal sur les listes de la Légion d’honneur, dont le procureur général Bellart avait demandé qu’il soit rayé.

En 1848, le gouvernement provisoire de la Seconde République écrit au fils aîné du maréchal qu’il « réhabilite la mémoire » de son père, tout en précisant qu’il « n’ordonne pas la révision » d’un arrêt rendu, selon lui, sous la pression de l’étranger. Lamartine résume la portée de cet acte : faute de pouvoir réhabiliter le maréchal « dans la loi », le gouvernement l’a « réhabilité dans la gloire ». Un monument, œuvre du sculpteur François Rude, est inauguré le 7 décembre 1853 à l’endroit même de l’exécution ; il a été déplacé en 1895 place Camille-Jullian, à l’angle du boulevard du Montparnasse. La notice du ministère de la Justice observe que la révision du procès a été envisagée par plusieurs historiens, mais que la postérité a déjà réhabilité le maréchal.

Qu’en serait-il aujourd’hui ? La première voie est la révision, dont l’article 622 du code de procédure pénale fixe les conditions : elle peut être demandée au bénéfice de toute personne condamnée pour un crime ou un délit lorsque survient un fait nouveau ou que se révèle un élément inconnu de la juridiction au jour du procès « de nature à établir l’innocence du condamné ou à faire naître un doute sur sa culpabilité ».

La révision n’est pas une nouvelle discussion juridique d’un procès déjà jugé. La Cour de révision a ainsi jugé que l’annulation d’un acte administratif dont l’illégalité n’avait pas été invoquée devant les juges du fond « ne saurait constituer un fait nouveau de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné » (Cour de révision, 28 avril 1997, n° 96-82.768, publié au Bulletin).

La formation de jugement de la Cour de révision et de réexamen apprécie les éléments produits globalement. Elle a rejeté une requête après avoir constaté que les faits invoqués, « pris isolément ou envisagés dans leur ensemble, ne sont pas de nature à faire naître un doute sur sa culpabilité » (Cour de révision et de réexamen, 24 septembre 2015, n° 11REV101, publié au Bulletin).

Appliqués au maréchal Ney, ces principes laissent peu de place à la révision. Les griefs qui nourrissent sa mémoire, l’absence de loi définissant le crime, le refus d’examiner la convention du 3 juillet 1815 ou la pression des puissances alliées, étaient connus en 1815, et les deux premiers ont même été soulevés devant les pairs. Ils relèvent de la critique juridique de l’arrêt, non d’un fait nouveau. Le maréchal a par ailleurs reconnu devant ses juges avoir reçu les émissaires de Napoléon et lu la proclamation de Lons-le-Saunier. À cela s’ajoute une incertitude que les sources consultées ne permettent pas de lever : aucune ne fait état d’une décision ayant admis la révision d’un arrêt de la Cour des pairs, juridiction politique qui n’existe plus.

La question de la qualité pour agir est tout aussi délicate. Selon l’article 622-2 du code de procédure pénale, après la mort du condamné, la révision peut être demandée par son conjoint, son partenaire, son concubin, « ses enfants, ses parents, ses petits-enfants ou arrière-petits-enfants », ou par ses légataires universels ou à titre universel. La liste s’arrête aux arrière-petits-enfants : les descendants plus éloignés d’un condamné de 1815 ne figurent pas parmi les personnes habilitées.

Le même texte réserve cependant l’initiative au ministre de la justice, au procureur général près la Cour de cassation et aux procureurs généraux près les cours d’appel. Ce n’est pas une hypothèse d’école : sous l’empire des textes alors applicables, la chambre criminelle, saisie par son procureur général sur l’ordre du garde des Sceaux, a déjà annulé une condamnation en jugeant que, « l’innocence du condamné apparaissant comme certaine, il n’y a pas lieu à renvoi » (Crim., 12 décembre 1989, n° 88-84.392).

Cet arrêt rappelle aussi que l’amnistie ne fait pas obstacle à la révision, en citant la loi d’amnistie du 4 août 1981 selon laquelle « l’amnistie ne peut, en aucun cas, mettre obstacle à l’action en révision » tendant à établir l’innocence d’un condamné (Crim., 12 décembre 1989, n° 88-84.392). La révision vise en effet à corriger une erreur sur les faits, non à pardonner.

Si une révision était un jour admise au profit d’un condamné décédé, la procédure tiendrait compte de l’impossibilité de rejuger un mort. L’article 624-7 du code de procédure pénale prévoit qu’en cas de décès la cour statue au fond en présence de curateurs nommés par elle, annule seulement les condamnations qui lui paraissent non justifiées et « décharge, s’il y a lieu, la mémoire des morts ». C’est précisément ce que réclamaient Dupin et la famille Ney en 1831.

La deuxième voie, la réhabilitation judiciaire, est fermée en pratique. Elle suppose que le condamné ait donné des gages d’amendement pendant un délai d’épreuve, et ses conditions de délai sont strictes. L’article 786 du code de procédure pénale prévoit que « La demande en réhabilitation ne peut être formée qu’après un délai de cinq ans pour les condamnés à une peine criminelle ».

L’article 785 du code de procédure pénale n’admet la demande des proches, après le décès, que « dans le délai d’une année seulement à dater du décès ». Pour un condamné exécuté, ces deux exigences sont inconciliables.

La chambre criminelle l’a relevé en 2019, en transmettant au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité. Elle a constaté que ces textes imposent « des exigences de délais cumulées, qui deviennent incompatibles entre elles lorsque la demande concerne un condamné à mort dont la peine a été exécutée » (Crim., 11 décembre 2019, n° 19-90.031, publié au Bulletin). Le Conseil constitutionnel, dans sa décision n° 2019-827 QPC du 28 février 2020, a jugé ces règles conformes à la Constitution, tout en indiquant que le législateur serait fondé à créer une procédure propre aux condamnés à mort exécutés.

Le législateur l’a fait. La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 a réécrit l’article 2 de la loi du 9 octobre 1981 portant abolition de la peine de mort, qui dispose désormais : « Les ayants droit d’une personne condamnée à la peine de mort dont la peine a été exécutée peuvent saisir la chambre criminelle de la Cour de cassation d’une demande tendant au rétablissement de l’honneur de cette personne à raison des gages d’amendement qu’elle a pu fournir ». Le texte ne fixe aucun délai, ne distingue pas selon la date de la condamnation et ne précise pas qui sont les « ayants droit ».

C’est cette troisième voie qui intéresse le plus la mémoire du maréchal Ney, et la chambre criminelle en a fixé les règles. Dans son arrêt du 15 octobre 2024, rendu en formation plénière sur la requête d’un ayant droit, elle juge d’abord : « Le législateur n’a pas fait du rétablissement de l’honneur d’une personne condamnée à mort dont la peine a été exécutée une conséquence de plein droit de l’abolition de la peine de mort » (Crim., 15 octobre 2024, n° 23-81.968, publié au Bulletin et au Rapport).

La même décision précise : « La loi ne définissant pas de tels gages, il appartient à la chambre criminelle de la Cour de cassation de déterminer leur nature et les modalités de leur appréciation ». Elle fait courir la période d’appréciation, en cas de détention continue depuis les faits, à compter de la privation de liberté, et exige l’examen de l’évolution de la personnalité et du comportement du condamné, sans s’en tenir à la seule gravité des faits (Crim., 15 octobre 2024, n° 23-81.968).

Surtout, la chambre criminelle écarte l’argument qui fonde, depuis deux siècles, la défense de la mémoire du maréchal. Elle juge en effet que « les circonstances dans lesquelles la peine a été prononcée et exécutée sont étrangères à l’appréciation des gages requis » par la loi de 1981 (Crim., 15 octobre 2024, n° 23-81.968). La requête examinée par la Cour a d’ailleurs été rejetée, les éléments produits n’ayant pas été jugés suffisants au regard de la gravité des crimes.

Transposée au maréchal Ney, cette jurisprudence conduit à un constat paradoxal. Le rétablissement de l’honneur ne reposerait pas sur l’iniquité du procès de 1815, sur la pression des puissances alliées ou sur la capitulation du 3 juillet, que la Cour tient pour étrangers à son examen. Il dépendrait des gages d’amendement que le maréchal aurait pu fournir, notamment entre son arrestation, au début du mois d’août 1815, et son exécution, le 7 décembre. La Cour n’a d’ailleurs fixé le point de départ de cette période que pour une personne détenue depuis les faits, ce qui n’était pas le cas du maréchal, arrêté près de cinq mois après le 14 mars 1815. Or, devant ses juges, le maréchal a principalement contesté la légitimité de sa condamnation et invoqué le contexte de mars 1815, tout en concédant avoir eu tort. Il appartiendrait à la chambre criminelle, si elle était saisie par des ayants droit, de dire si ces éléments, et les autres pièces que l’écoulement du temps a pu laisser subsister, constituent des gages d’amendement au sens de la loi. Aucune source consultée ne fait état d’une telle requête à ce jour.

Les recherches sur la « descendance » du maréchal Ney rencontrent donc une réponse juridique nuancée. La révision reste théoriquement ouverte à l’initiative du ministre de la justice ou des procureurs généraux, mais elle suppose un fait nouveau qui fait ici défaut. La réhabilitation judiciaire est fermée par ses délais. Le rétablissement de l’honneur, créé en 2020, est accessible aux ayants droit sans condition de date, mais il ne permet pas de remettre en cause la régularité du procès. D’autres procès historiques, comme l’affaire Dreyfus, conclue par l’innocence reconnue en 1906, ou le procès Pétain, montrent que la réhabilitation d’un condamné devant la justice passe par une voie de droit précise, et non par le seul jugement de l’histoire.

Reste la légende. Selon le Sénat, une rumeur née parmi les soldats a prétendu que l’exécution n’avait été qu’un simulacre et que le maréchal aurait fini sa vie aux États-Unis sous le nom de Peter Stuart, mort en 1846. Le Sénat relève les éléments qui contredisent cette thèse, notamment la connaissance du latin, du grec et de l’hébreu prêtée à cet homme, et indique que la famille Ney ne semble jamais lui avoir donné crédit. Les sources consultées ne font état d’aucune procédure judiciaire fondée sur cette rumeur.

Conclusion

Le maréchal Ney a été condamné à mort le 6 décembre 1815 par la Chambre des pairs, pour avoir rallié Napoléon le 14 mars 1815 au lieu de l’arrêter, puis fusillé le lendemain matin près de l’avenue de l’Observatoire. Son procès s’est déroulé sans la loi que la Charte exigeait pour définir le crime, avec une défense privée de son principal moyen et des témoins à charge bien plus nombreux que les témoins à décharge, dans un climat que le Sénat décrit comme celui de la terreur blanche, sous la pression des puissances étrangères qui occupaient alors Paris.

Le droit d’aujourd’hui interdirait la plupart de ces irrégularités : principe de légalité, procès équitable, majorité qualifiée, appel en matière criminelle, exécution subordonnée à une décision définitive et abolition constitutionnelle de la peine de mort. Des faits comparables relèveraient des atteintes aux institutions de la République, et non de la trahison au sens actuel du code pénal, sous réserve de l’appréciation des juges.

Quant à la réhabilitation, elle n’a été accordée au maréchal que « dans la gloire », selon le mot de Lamartine. La révision supposerait un fait nouveau et, pour les descendants éloignés, l’intervention du ministre de la justice ou d’un procureur général ; le rétablissement de l’honneur ouvert en 2020 aux ayants droit des condamnés à mort exécutés dépendrait des gages d’amendement du maréchal, et non de l’iniquité de son procès. Ces éléments restent généraux : les faits historiques sont rapportés d’après le Sénat, le ministère de la Justice et la presse, qui divergent sur certains détails, et seule la chambre criminelle de la Cour de cassation pourrait dire, si elle était saisie, quelle suite donner à une demande concernant le maréchal Ney.

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