DécisionAutorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Décision n° 2026-598 du 4 novembre 2026 modifiant la décision n° 2026-42 du 14 janvier 2026 autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d’Épinal

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR RCAC2630360S

Version officielle sur Légifrance

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22, 25, 26, 29-1 et 30-2 ;
Vu la décision n° 2026-42 du 14 janvier 2026 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique autorisant la SAS Région Mux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes d'éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone d'Épinal ;
Vu le choix de site de diffusion présenté par la SAS Région Mux ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Article 1

A la décision n° 2026-42 du 14 janvier 2026 susvisée est ajoutée l'annexe suivante :

« ANNEXE IV (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L'ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Épinal.
Zone principalement desservie : Épinal.
Canal : 11B.
Adresse du site : tour T1, allée du Parc, Épinal (88).
Altitude du site (NGF) : 398 mètres.
Hauteur d'antenne : 58 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 8 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

AZIMUT
(degrés)

ATTÉNUATION
(dB) (1)

0

12

90

11

180

1

270

1

10

13

100

11

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9

200

0

290

3

30

14

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8

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300

5

40

14

130

6

220

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310

6

50

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5

230

0

320

8

60

14

150

3

240

0

330

9

70

13

160

2

250

0

340

11

80

12

170

1

260

1

350

11

(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SAS Région Mux et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 novembre 2026.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. AJDARI

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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