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Documents déposés

Journal officiel n° 269 du mercredi 18 novembre 2026 NOR INPS2630847X

Version officielle sur Légifrance

Sénat
Session ordinaire 2026-2027

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 16 novembre 2026
Dépôt de propositions de loi et de résolution

N° 175 (2026-2027) Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en œuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mardi 17 novembre 2026
Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 176 (2026-2027) Rapport fait par Mme Christine LAVARDE, rapporteur général, au nom de la commission des finances sur le projet de loi, rejeté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 172, 2026-2027).

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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