Assemblée nationale
Session ordinaire 2026-2027
Documents parlementaires
Dépôt du mardi 17 novembre 2026
Dépôt d'une proposition de résolution
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2026, de Mme Sophia Chikirou et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution européenne visant à interdire toute relation commerciale avec les colonies israéliennes illégales installées dans le Territoire palestinien occupé et sur le plateau du Golan, déposée en application de l'article 151-5 du règlement.
Cette proposition de résolution européenne, n° 3474, est renvoyée à la commission des affaires européennes, en application de l'article 151-5 du règlement.
Dépôt d'un rapport
Mme la Présidente de l'Assemblée nationale a reçu, le 17 novembre 2026, de M. Jean-Luc Warsmann, un rapport, n° 3475, fait au nom Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire :
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.
Distribution de documents en date du mercredi 18 novembre 2026
Rapports
N° 3432. - Rapport de M. Iñaki Echaniz, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) : Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 3444. - Rapport de M. Christian Baptiste, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) : Annexe 0 : Texte de la commission.
N° 3446. - Rapport de M. Olivier Faure, au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi de M. Olivier Faure et plusieurs de ses collègues visant à l'interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (3088) : Annexe 0 : Texte de la commission.
Rapport d'information
N° 3450. - Rapport d'information de M. Pierrick Courbon et Mme Liliana Tanguy déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation des dispositifs de soutien à l'engagement bénévole de la population active.
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.