Le 17 novembre 2026, une cour d’assises a condamné la mère d’Inass Touloub, surnommée « la martyre de l’A10 », à vingt ans de réclusion criminelle, et le père de l’enfant à quinze ans de réclusion, soit davantage que les réquisitions du ministère public contre le père, d’après les comptes rendus publiés le jour même par TF1 et France Télévisions. La fillette, âgée de quatre ans, avait été retrouvée morte au bord de l’autoroute A10 à l’été 1987, sans avoir été identifiée ni réclamée ; son procès s’est donc tenu près de quarante ans après les faits, et le verdict relance les recherches des internautes sur les mots « martyre de l’A10 », « Inass Touloub » et « procès ». Avec plus de 50 000 recherches en quarante-huit heures et des suggestions telles que « procès » et « reportage », l’intérêt du public est massif. L’affaire concentre trois questions que se posent toutes les familles confrontées à un crime : quelle peine la loi prévoit-elle quand la mort est volontairement donnée à un enfant, comment contester un verdict de cour d’assises et dans quel délai, et par quelles voies les proches obtiennent-ils réparation. Les réponses tiennent en quelques articles du code pénal et du code de procédure pénale, éclairés par des arrêts récents de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
I. La mort volontairement donnée à un enfant de quatre ans face à l’échelle des peines criminelles
A. Le meurtre sur mineur de quinze ans, un crime puni de la réclusion criminelle à perpétuité
Le point de départ est la définition légale du meurtre : « Le fait de donner volontairement la mort à autrui constitue un meurtre. Il est puni de trente ans de réclusion criminelle. » (article 221-1 du code pénal). Trente ans de réclusion criminelle, tel est donc le tarif de base du meurtre simple. Mais quand la victime est un enfant, l’échelle change du tout au tout : « Le meurtre est puni de la réclusion criminelle à perpétuité lorsqu’il est commis : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs ; 3° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur » (article 221-4 du code pénal). Une fillette de quatre ans entre à l’évidence dans la première catégorie, et la vulnérabilité liée à l’âge renforce ce fondement. La perpétuité encourue explique que ce type d’affaires soit jugé par une cour d’assises, la seule juridiction habilitée à prononcer les peines criminelles les plus lourdes.
Lorsque la mort a été préméditée, la qualification devient celle d’assassinat : « Le meurtre commis avec préméditation ou guet-apens constitue un assassinat. Il est puni de la réclusion criminelle à perpétuité. » (article 221-3 du code pénal). La préméditation suppose un dessein formé avant l’action, le guet-apens le fait d’attendre sa victime pour la surprendre ; l’un ou l’autre suffit à faire basculer le meurtre en assassinat, puni lui aussi de la perpétuité. Dans le dossier de l’A10, les peines prononcées — vingt ans et quinze ans de réclusion — restent en deçà de ce maximum légal : la cour d’assises a individualisé la sanction en fonction des rôles respectifs qu’elle a retenus contre chacun des deux accusés, la mère écopant de la peine la plus lourde. Cet écart entre le maximum encouru et la peine prononcée est fréquent en matière criminelle et ne signifie ni clémence ni sévérité anormale : il traduit l’appréciation souveraine des jurés et des magistrats professionnels sur la gravité des faits et la personnalité des accusés.
Les peines de vingt et quinze ans de réclusion emportent une conséquence pratique majeure pour les condamnés : la période de sûreté. « En cas de condamnation à une peine privative de liberté, non assortie du sursis, dont la durée est égale ou supérieure à dix ans, prononcée pour les infractions spécialement prévues par la loi, le condamné ne peut bénéficier, pendant une période de sûreté, des dispositions concernant la suspension ou le fractionnement de la peine, le placement à l’extérieur, les permissions de sortir, la semi-liberté et la libération conditionnelle. » (article 132-23 du code pénal). Concrètement, pendant cette période, aucun aménagement de peine n’est possible. La durée de la période de sûreté est en principe de la moitié de la peine, sauf décision spéciale de la cour qui peut l’allonger. Un arrêt récent illustre le mécanisme : un homme interjetait appel « de l’arrêt de la cour d’assises de la Moselle, en date du 12 septembre 2025, qui, pour meurtre et atteinte à l’intégrité d’un cadavre, l’a condamné à trente ans de réclusion criminelle et a fixé aux deux tiers de cette peine la durée de la période de sûreté » (Crim., 3 décembre 2025, n° 25-87.743). Vingt ans de réclusion avec une période de sûreté de dix ans signifient ainsi dix années fermes avant tout éventuel aménagement.
La cour d’assises statue dans le même mouvement sur la peine et sur les intérêts civils : dans une affaire jugée par la cour d’assises des Yvelines, l’accusé avait été condamné pour des faits criminels « …qui, pour viols, agressions sexuelles et corruption de mineur, aggravés, l’a condamné à quatorze ans de réclusion criminelle et dix ans d’inéligibilité, ainsi que contre l’arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils » (Crim., 15 octobre 2025, n° 25-80.452, précité). Les jurés et les magistrats professionnels se prononcent d’abord sur la culpabilité, puis sur la peine, puis sur les demandes des parties civiles, et chaque chef donne lieu à un arrêt distinct susceptible d’un recours propre : dans ce dossier, l’accusé, le ministère public et l’association partie civile avaient chacun attaqué l’arrêt qui les concernait. Pour les proches, l’enjeu est de chiffrer tôt leur préjudice et de le justifier pièce par pièce, car la cour ne peut allouer que ce qui est demandé et prouvé.
B. Les tortures et les actes de barbarie commis sur un mineur, une qualification autonome
À côté de l’homicide, le droit pénal français incrimine à part entière les souffrances infligées à la victime : « Le fait de soumettre une personne à des tortures ou à des actes de barbarie est puni de quinze ans de réclusion criminelle. » (article 222-1 du code pénal). Et lorsque la victime est un enfant, la peine grimpe : « L’infraction définie à l’article 222-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle lorsqu’elle est commise : 1° Sur un mineur de quinze ans ; 2° Sur une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur » (article 222-3 du code pénal). La différence entre de simples violences, même graves, et les tortures tient à l’intensité, à la durée et à la volonté de faire souffrir : les juges retiennent les tortures quand les actes dépassent de loin ce qu’exigerait le seul homicide et traduisent une volonté d’avilissement.
Un arrêt de la chambre criminelle du 26 février 2020 donne la mesure concrète de cette qualification. Pour confirmer le renvoi d’un accusé devant les assises, la chambre de l’instruction avait retenu « que V… C… avait été soumis par les cinq personnes mises en examen agissant en co-action à des actes d’une gravité exceptionnelle ayant causé une douleur aiguë et continue et révélateurs d’une volonté de nier sa dimension humaine » (Crim., 26 février 2020, n° 19-87.496). La Cour de cassation a validé ce raisonnement et rappelé au passage que « les juridictions d’instruction apprécient souverainement si les faits retenus à la charge de la personne mise en examen procèdent d’une scène unique de violences et sont constitutifs d’une infraction » (même arrêt). Autrement dit, c’est aux juges du fond qu’il appartient de dire si une scène de violences relève du meurtre, des tortures, ou des deux à la fois, et la Cour de cassation ne contrôle que la cohérence juridique de la qualification. Dans les affaires d’enfants maltraités, les deux qualifications sont fréquemment retenues ensemble, ce qui porte l’exposition pénale des accusés au plus haut de l’échelle criminelle.
Pour les familles, l’enseignement pratique est double. D’une part, signaler des violences sur un enfant dès les premiers soupçons — auprès du 119, des services sociaux ou du parquet — permet à l’enquête de documenter chaque fait, et chaque fait documenté pèse dans la qualification finale. D’autre part, quand plusieurs personnes participent aux violences, chacun répond de la scène à laquelle il a pris part, même si ses propres coups ont été moins violents que ceux des autres : dans l’affaire jugée en 2020, l’accusé soutenait n’avoir porté que quelques coups et avoir fui, mais la Cour a admis qu’il ait « participé activement à l’action d’un groupe dans le cadre d’une scène unique de violences ayant abouti au décès de la victime dans des circonstances démontrant une intention homicide » (même arrêt). La défense de chacun se joue donc dès l’instruction, avec l’assistance d’un avocat en droit pénal à Paris ou du ressort de la juridiction saisie, et non le jour de l’audience d’assises.
L’audience d’assises est elle-même l’aboutissement d’une instruction criminelle : une chambre de l’instruction décide du renvoi de l’accusé devant la cour d’assises quand les charges sont suffisantes, et la Cour de cassation ne censure ce renvoi qu’en cas d’erreur de droit. Dans un dossier de viols aggravés, la chambre criminelle a ainsi rejeté le pourvoi formé « contre l’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Agen, en date du 10 septembre 2025, qui l’a renvoyé devant la cour d’assises du Lot sous l’accusation de viols aggravés et délits connexes » (Crim., 3 décembre 2025, n° 25-86.328). Pour les parties civiles, cette phase est décisive : c’est au stade de l’instruction que se constituent les expertises, les reconstitutions et les témoignages qui feront le procès, et intervenir tôt permet de demander le versement de pièces au dossier et de solliciter des actes complémentaires.
II. Après un verdict d’assises : contester la condamnation et obtenir réparation
A. L’appel du verdict, un second procès dans les dix jours du prononcé
Contrairement à une idée répandue, un verdict de cour d’assises n’est pas définitif : « Les arrêts de condamnation rendus par la cour d’assises en premier ressort peuvent faire l’objet d’un appel dans les conditions prévues par le présent chapitre. Cet appel est porté devant une autre cour d’assises ou devant la même cour d’assises autrement composée, qui procède au réexamen de l’affaire selon les modalités et dans les conditions prévues par les chapitres II à VIII du présent titre. » (article 380-1 du code de procédure pénale). L’appel ouvre donc un second procès complet, avec de nouveaux jurés, et non un simple contrôle juridique. Peuvent l’exercer l’accusé, le ministère public, et la partie civile pour ses seuls intérêts civils : « La faculté d’appeler appartient : 1° A l’accusé ; 2° Au ministère public » (article 380-2 du code de procédure pénale), le texte ouvrant aussi cette voie à la personne civilement responsable et à la partie civile pour leurs intérêts civils.
Le piège est le délai, d’une brièveté redoutable : « L’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter du prononcé de l’arrêt. Toutefois, le délai ne court qu’à compter de la signification de l’arrêt, quel qu’en soit le mode, pour la partie qui n’était pas présente ou représentée à l’audience où le jugement a été prononcé, mais seulement dans le cas où elle-même ou son représentant n’auraient pas été informés du jour où l’arrêt serait prononcé. » (article 380-9 du code de procédure pénale). Dix jours à compter du prononcé pour les parties présentes, dix jours à compter de la signification pour les absents non informés : passé ce délai, l’appel est fermé. La chambre criminelle l’a rappelé sans ménagement dans l’affaire de Moselle déjà citée : « L’appel formé le 23 septembre 2025 par M. [Y], après l’expiration du délai de dix jours prévu par l’article 380-9 du code de procédure pénale, est irrecevable comme tardif. » (Crim., 3 décembre 2025, n° 25-87.743). Le même arrêt précise une conséquence souvent ignorée : « L’irrecevabilité de l’appel principal de cet accusé rend irrecevable l’appel incident du ministère public sur les dispositions pénales le concernant. » (même arrêt). Quand l’appel principal tombe pour tardiveté, l’appel incident du parquet tombe avec lui sur le plan pénal.
Le calcul du délai obéit à des règles strictes que la jurisprudence applique à la lettre. Dans un arrêt du 17 septembre 2024, la chambre criminelle vise son fondement avant de trancher : « Selon le premier de ces textes, l’appel est interjeté dans le délai de dix jours à compter, selon le cas, soit du prononcé, soit de la signification du jugement. » (Crim., 17 septembre 2024, n° 24-80.346). Et la rigueur ne s’arrête pas à l’appel : contre l’arrêt d’assises devenu définitif, le pourvoi en cassation obéit au même couperet. La Cour a ainsi déclaré « le pourvoi, formé le 13 novembre 2024, plus de dix jours francs après le prononcé, contradictoirement, des arrêts pénal et civil, est irrecevable comme tardif en application de l’article 568 du code de procédure pénale » (Crim., 15 octobre 2025, n° 25-80.452 ; article 568 du code de procédure pénale). En pratique, dès le prononcé du verdict — dans l’affaire de l’A10, le 17 novembre 2026 — les condamnés, le parquet et les parties civiles disposent donc de dix jours pour former leur appel ; à défaut (article 380-9 du code de procédure pénale), le verdict devient définitif et seule la voie étroite du pourvoi, dans le même délai de dix jours francs, subsiste avant l’exécution de la peine. Quand l’appel est régulièrement formé, la Cour de cassation désigne la juridiction chargée du second procès : dans l’affaire de Moselle, elle a « DÉSIGNÉ, pour statuer en appel, la cour d’assises de la Meurthe-et-Moselle » (Crim., 3 décembre 2025, n° 25-87.743, précité).
Le ministère public dispose des mêmes dix jours, avec une arme supplémentaire : même quand l’accusé n’a pas fait appel, le parquet peut interjeter appel pour obtenir un second examen, et il use aussi de l’appel incident quand l’accusé a lui-même contesté le verdict. Dans l’affaire de Moselle, « Le ministère public a interjeté appel incident de l’arrêt pénal à l’encontre des deux accusés. » (Crim., 3 décembre 2025, n° 25-87.743, précité). Symétriquement, l’acquittement n’échappe pas au contrôle : le procureur général peut également faire appel des arrêts d’acquittement (article 380-2 du code de procédure pénale), de sorte qu’un accusé acquitté en premier ressort peut être rejugé. Pour un condamné qui hésite à faire appel, l’enjeu est donc double : son propre appel rouvre tout le dossier, et le parquet peut de son côté provoquer ce réexamen.
B. L’indemnisation des proches et des associations, de la partie civile à la solidarité nationale
Le procès criminel ne juge pas que la peine : il statue aussi sur les intérêts civils. Les proches de la victime — parents, fratrie, grands-parents — peuvent se constituer parties civiles devant la cour d’assises et demander réparation de leur préjudice moral et économique, et la partie civile peut elle-même faire appel « quant à ses intérêts civils » (article 380-2 du code de procédure pénale, lien). Elle permet d’obtenir des dommages et intérêts dans le même arrêt que la condamnation pénale, avec l’assistance d’un avocat. Quand l’accusé est insolvable, ce qui est fréquent après des années de détention provisoire ou d’errance, la condamnation civile reste un titre exécutoire, mais son recouvrement effectif suppose d’autres voies.
Les associations de protection de l’enfance disposent d’un droit propre d’agir. La chambre criminelle vient de le confirmer avec force : « Il résulte du premier de ces textes que toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l’objet statutaire comporte l’assistance ou la défense de l’enfant en danger et victime de toute forme de maltraitance peut exercer les droits reconnus à la partie civile, notamment en ce qui concerne les agressions et autres atteintes sexuelles commises sur la personne d’un mineur, lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée. » (Crim., 15 octobre 2025, n° 25-80.452). Mieux : l’association n’a pas à prouver une aide concrètement apportée à la victime ; dès lors que son objet statutaire couvre la lutte contre les violences faites aux enfants, elle « pouvait obtenir réparation sans justifier d’un préjudice propre ni d’une assistance apportée à la victime des faits poursuivis » (même arrêt). Dans une affaire comme celle de l’A10, où l’enfant n’avait été ni identifié ni réclamé, cette jurisprudence ouvre aux associations qui se sont constituées une indemnisation de leur préjudice moral collectif.
Quand ni le condamné ni aucun tiers solvable ne peuvent payer, la solidarité nationale prend le relais par la commission d’indemnisation des victimes d’infractions : « Toute personne, y compris tout agent public ou tout militaire, ayant subi un préjudice résultant de faits volontaires ou non qui présentent le caractère matériel d’une infraction peut obtenir la réparation intégrale des dommages qui résultent des atteintes à la personne » (article 706-3 du code de procédure pénale), lorsque les conditions du texte sont réunies. Les ayants droit d’une personne décédée des suites d’une infraction peuvent saisir cette commission, qui statue sans attendre l’issue du procès pénal et avance les fonds, à charge pour l’État de se retourner ensuite contre l’auteur. À Paris et en Île-de-France, les dossiers d’indemnisation se préparent avec une attention particulière au calendrier : la cour d’assises de Paris et les cours du ressort connaissent un contentieux criminel dense, et les constitutions de partie civile comme les saisines de la commission d’indemnisation exigent un dossier de pièces complet — actes d’état civil établissant le lien de parenté, justificatifs du préjudice économique, certificats médicaux et attestations pour le préjudice moral —, déposé dans les formes et les délais propres à chaque voie. Le canal procédural adapté — constitution à l’audience criminelle, citation directe devant le tribunal correctionnel pour les faits délictuels connexes, ou saisine de la commission — se choisit en fonction de la qualification retenue et de la solvabilité des mis en cause, avec les points d’attention du ressort : greffes engorgés, expertises longues, audiences éloignées. Dans tous les cas, agir tôt préserve les droits : les délais de recours contre les décisions pénales, on l’a vu, se comptent en jours et non en mois.
Conclusion
Le verdict du 17 novembre 2026 referme le volet judiciaire d’un drame vieux de près de quarante ans : vingt ans de réclusion pour la mère, quinze ans pour le père, là où la loi permettait la perpétuité pour un meurtre commis sur un mineur de quinze ans et vingt ans de réclusion pour des tortures subies par un enfant. Les condamnés, le parquet et les parties civiles disposent désormais de dix jours pour faire appel et obtenir un second procès devant une autre cour d’assises, et les proches comme les associations peuvent faire valoir leurs droits à réparation devant la juridiction criminelle puis, si besoin, devant la commission d’indemnisation. Au-delà de cette affaire, l’enseignement vaut pour tout crime : la peine se mesure à l’aune des textes, les recours se gagnent au respect des délais, et la réparation se prépare dès les premiers jours par des pièces et des démarches rigoureuses.