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Propos antisémites : quelle peine en France et comment porter plainte en ligne ?

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Maître Hassan KOHEN
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Propos antisémites : quelle peine en France et comment porter plainte en ligne ?

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Le 17 novembre 2026, la Chambre des députés italienne a définitivement adopté le texte relatif à la lutte contre l’antisémitisme et à l’adoption d’une définition opérationnelle de l’antisémitisme. L’agence ANSA rapporte un vote de 147 voix pour, 93 contre et 5 abstentions, après le vote du Sénat. La fiche officielle de la Chambre, dossier C. 2830, confirme l’adoption définitive et indique, à la date de cette rédaction, que le texte n’a pas encore été publié. Ce vote italien remet au premier plan une question concrète pour les lecteurs en France : quelle peine peut être encourue pour des propos antisémites publiés sur Internet ou adressés à une personne en privé, et comment agir si le message vient de l’étranger ?

En droit français, la réponse dépend des mots employés, du public auquel ils ont été rendus accessibles et de la personne ou du groupe qu’ils visent. Une insulte, l’imputation d’un fait et un appel à la haine relèvent de qualifications différentes. Dans un dossier transfrontalier, il faut aussi établir où les faits ont été commis ou, pour certains délits commis en ligne, où réside la victime. L’essentiel, au moment de réunir les preuves, est de conserver la publication dans son contexte et de documenter précisément ce que l’on sait de sa diffusion.

I. Propos antisémites : quelle peine en France ?

A. Injure raciste : quelle peine encourue pour des propos publics ou privés ?

Partons de trois situations distinctes. Une personne reçoit dans sa messagerie une insulte faisant référence à sa religion supposée. Un autre jour, un commentaire publié sous une vidéo ouverte attribue à un groupe identifiable un acte précis qui porterait atteinte à sa réputation. Dans un troisième cas, un compte demande à ses abonnés d’exclure des personnes identifiables par leur appartenance religieuse. Ces situations peuvent toutes être signalées comme antisémites dans le langage courant. Pour les examiner au regard du droit français, il faut préciser la nature du message, sa cible et les conditions dans lesquelles il a été communiqué.

L’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 donne le premier critère. Il dispose que « Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait est une injure. » La diffamation repose, elle, sur l’allégation ou l’imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération. Une accusation peut relever de la diffamation même formulée au conditionnel. La personne ou le groupe peut être identifiable grâce aux termes employés, même en l’absence d’un nom écrit en toutes lettres. Dans un fil de commentaires, les réponses qui précèdent le message peuvent donc servir à comprendre de qui il est question.

Ce critère change la façon de préparer le dossier. Face à une injure, il faut isoler les expressions de mépris ou les invectives et les replacer dans l’échange. Face à une accusation, il faut noter quel fait précis a été attribué à qui, par quels mots et sur quel support. Un texte peut contenir plusieurs passages de nature différente. Les retranscrire distinctement aide à expliquer ce que chacun affirme et à éviter qu’une qualification trop générale masque ce que le message contient effectivement.

L’article 23 de la même loi énumère les modes de publicité auxquels renvoient les dispositions sur ces délits, parmi lesquels figure la communication au public par voie électronique. L’article 33, troisième alinéa, prévoit un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende pour l’injure publique envers une personne ou un groupe en raison, notamment, de son appartenance ou de sa non-appartenance à une religion déterminée. L’article 32, deuxième alinéa, prévoit pour la diffamation publique de même nature un an d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende, ou l’une de ces deux peines seulement. Ces chiffres indiquent les peines encourues. La somme allouée à une victime en réparation de son préjudice relève d’une appréciation distincte.

Un message reçu en tête-à-tête appelle un autre examen. L’article R. 625-8-1 du code pénal sanctionne l’injure non publique qui vise une personne ou un groupe, notamment à raison de son appartenance religieuse vraie ou supposée. L’article R. 625-8 vise la diffamation non publique répondant aux mêmes critères. Tous deux renvoient à l’amende des contraventions de cinquième classe, dont le montant peut atteindre 1 500 euros selon l’article 131-13 du code pénal. Le fait qu’une personne ait reçu seule le message change le régime à examiner. La référence à une religion supposée peut toutefois rester juridiquement pertinente.

Les groupes de discussion se situent entre les deux situations les plus simples. Une publication visible sans invitation par les visiteurs d’un compte ouvert fournit un indice différent d’un échange entre collègues identifiés dans une conversation fermée. Pour qualifier la diffusion, relevez comment les membres entrent dans le groupe, ce qu’un internaute extérieur peut voir, le réglage affiché au moment des faits et l’éventuelle mise à disposition sur un autre compte. Le nombre de réactions peut illustrer la circulation d’un message. Il renseigne moins directement sur les conditions d’accès que le lien d’origine, les paramètres visibles et les constatations des personnes qui ont vu le contenu.

La qualification de propos antisémites a aussi un autre emploi en droit pénal. L’article 132-76 du code pénal prévoit, pour les crimes et délits entrant dans son champ, un relèvement du maximum de la peine privative de liberté lorsque les propos, écrits, images, objets ou actes qui précèdent, accompagnent ou suivent les faits satisfont aux conditions qu’il précise. Son dernier alinéa exclut notamment les trois infractions de presse évoquées ici. La distinction compte lorsque des violences ou une autre infraction sont alléguées en plus de propos. Il faut décrire séparément le geste, les propos qui l’accompagnent et leur chronologie pour que leur rôle puisse être apprécié.

B. Provocation à la haine raciale : où se situe la limite ?

L’article 24, septième alinéa, de la loi du 29 juillet 1881 réprime la provocation publique à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe, notamment à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance à une religion déterminée. La sanction prévue est d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, ou de l’une de ces deux peines seulement. Pour la provocation non publique à raison de l’appartenance religieuse vraie ou supposée, l’article R. 625-7 du code pénal prévoit l’amende de la cinquième classe. Dans les deux cas, le verbe provoquer invite à examiner ce que le message tend à susciter chez les personnes qui le reçoivent.

Dans un arrêt du 9 janvier 2018, n° 17-80.491, la chambre criminelle a cassé sans renvoi une condamnation pour provocation. Une caricature avait été publiée pour illustrer une critique d’une décision de justice. La Cour a relevé qu’elle pouvait relever de l’injure raciale, mais qu’aucun appel ou aucune exhortation, même implicite, à la discrimination, à la haine ou à la violence ne ressortait du dessin ni du contexte retenu par les juges. Cet arrêt aide à comprendre pourquoi constater le caractère dégradant d’une image ne suffit pas, à lui seul, à démontrer l’incitation exigée pour la qualification poursuivie.

Inversement, un appel peut ressortir du sens d’une publication sans être formulé à l’impératif. La chambre criminelle l’illustre dans son arrêt du 3 mars 2026, n° 24-86.991. La Cour y rejette le pourvoi formé après une condamnation relative à une publication associant une image et un texte. Elle confirme l’analyse des juges sur le groupe visé, à partir du rapprochement de ces éléments. L’enseignement pratique est de préserver leur association. Une copie du texte seul peut faire disparaître la référence au groupe que l’image permettait de comprendre. Une image isolée peut, de son côté, effacer le contexte politique ou éditorial dans lequel la publication a été lue.

La différence entre une critique d’un État, d’un gouvernement ou d’une politique et une attaque visant des personnes en raison de leur religion se vérifie donc à partir du contenu réel. Quels mots désignent la cible ? Le pronom employé renvoie-t-il à une institution, à des personnes identifiées par leur rôle politique, ou à un groupe désigné à raison de sa religion ou de son origine ? L’image, la vidéo, la légende et le reste du fil désignent-ils la même cible ? Les critères ressortent de l’article 24 et de l’arrêt du 3 mars 2026. Il faut aussi déterminer si le message invite, dans son contexte, à une réaction de discrimination, de haine ou de violence.

L’analyse est particulièrement importante lorsqu’un message reproduit un texte, une vidéo ou un propos tenu dans une autre langue. Dans l’arrêt du 19 décembre 2023, n° 22-87.200, la chambre criminelle a validé l’examen des éléments de contexte débattus devant les juges pour établir le sens et la portée d’un discours auprès de son auditoire. Si le contenu que vous avez vu est en italien, conservez la version originale avec le passage qui précède et celui qui suit. Ajoutez une traduction clairement identifiée, en signalant les mots dont le sens vous paraît incertain. Cela permet à une autre personne de contrôler ce qui relève du message original et ce qui relève de l’interprétation.

II. Porter plainte pour injure raciste ou provocation : comment préparer le dossier ?

A. Porter plainte pour injure en ligne : quelles preuves conserver en France ?

Commencez par une copie complète du contenu tel que vous l’avez vu. Pour une publication ouverte, relevez l’adresse exacte, le nom affiché, l’identifiant du compte, la date visible et votre propre date de constatation. Un lien vers le profil permet parfois de retrouver le compte, mais le lien de la publication et la capture du message identifient mieux le contenu en cause. Pour une story, une vidéo ou un direct, conservez le fichier lorsque vous pouvez y accéder légalement, avec les éléments qui situent la séquence dans son contexte. Si des propos ont été prononcés dans une longue vidéo, notez également le minutage et conservez le passage complet.

Pour un échange privé, conservez le message original dans l’application, puis exportez la conversation si le service le permet. Les messages qui précèdent et qui suivent, le nom du groupe et l’identité ou le nombre des destinataires visibles aident à comprendre qui pouvait lire les propos. Une capture recadrée peut être utile pour indiquer précisément quelles phrases vous dénoncez. Gardez aussi l’original complet dans un fichier distinct. Pour un courriel, conservez le message et ses en-têtes si vous y avez accès. Si un témoin a vu le contenu depuis son propre compte, notez ce qu’il a constaté lui-même et dans quelles conditions.

Si vous avez découvert le message parce qu’une autre personne vous en a envoyé la copie, indiquez-le. La copie prouve d’abord ce que vous avez reçu. Elle peut laisser ouvertes la date de publication, son audience et l’identité de son auteur. Demandez au témoin le lien exact et la date à laquelle il a lui-même consulté la publication. Documentez aussi toute différence entre les versions successives. L’auteur affiché, la personne qui a partagé le message et le titulaire du compte peuvent soulever des questions distinctes. Une chronologie qui identifie chaque source évite de les confondre.

Si la publication semble avoir été modifiée, conservez chaque version que vous avez directement observée, en indiquant la date du constat et l’appareil ou le compte utilisé. Les informations d’affichage peuvent varier entre une consultation avec connexion et une consultation sans connexion, surtout lorsqu’une plateforme personnalise le fil. Une seconde capture réalisée dans ces conditions peut éclairer la visibilité du contenu. Elle décrit seulement ce que vous avez pu constater au moment de la vérification. Lorsque le message a disparu, conservez également les éléments antérieurs que vous détenez, comme la notification, le lien envoyé à un témoin ou la réponse qui permet de situer le passage. Évitez de reproduire publiquement les propos pour demander de l’aide. Préférez remettre les fichiers aux personnes chargées d’examiner le dossier, en expliquant de quelle manière vous les avez obtenus.

Un dossier portant sur un message lié à l’étranger doit documenter les faits qui rattachent l’affaire à la France. L’article 113-2 du code pénal prévoit l’application de la loi pénale française aux infractions commises sur le territoire de la République et répute l’infraction commise sur ce territoire dès lors qu’un de ses faits constitutifs y a eu lieu. L’article 113-2-1 vise le crime ou le délit réalisé au moyen d’un réseau de communication électronique lorsqu’il est tenté ou commis au préjudice d’une personne physique résidant en France ou d’une personne morale dont le siège s’y situe. Il s’agit bien de la personne au préjudice de laquelle le crime ou le délit est tenté ou commis. Un témoin qui lit le message depuis la France ne remplit pas, par ce seul fait, la condition énoncée dans ce second article.

Par exemple, une personne qui réside en France et se reconnaît comme la cible d’un message public publié depuis l’Italie peut réunir les éléments identifiant la publication, expliquer pourquoi le message la vise et documenter sa résidence. La qualification de délit doit encore être examinée. L’article 113-2-1 se réfère expressément aux crimes et délits. Pour un message privé susceptible de relever d’une contravention, il faut reprendre la question territoriale en tenant compte notamment des éléments constitutifs et de leur localisation au sens de l’article 113-2. La langue employée, le domicile apparent de l’auteur ou l’adresse du serveur renseignent le dossier, chacun sur un point différent.

Lorsque vous préparez les pièces, séparez enfin les conséquences vécues de votre appréciation du message. Une preuve de diffusion renseigne sur l’infraction alléguée. Un changement de conditions de travail, des messages reçus après la publication ou des démarches engagées pour obtenir son retrait peuvent renseigner, selon le dossier, sur ses conséquences. Décrivez uniquement ce que vous pouvez dater et étayer. La page consacrée à la défense et à l’accompagnement en droit pénal présente les différentes étapes d’une procédure pénale en France.

B. Porter plainte pour injure publique ou signaler le contenu : quelles démarches ?

Le signalement d’un contenu public peut servir à faire examiner sa diffusion. Une plainte sert à porter à la connaissance des autorités des faits dont une personne s’estime victime. Il est possible de conserver d’abord les éléments accessibles, puis de noter séparément le signalement effectué et les suites qu’il reçoit. Dans sa fiche sur la provocation à la haine, Service-Public explique les modalités de signalement aux forces de l’ordre et à l’hébergeur. Dans un dossier où vous êtes personnellement visé, préparez pour la plainte un récit des faits, des pièces et de leur origine, en plus des échanges éventuels avec la plateforme.

L’article 15-3 du code de procédure pénale impose aux officiers et agents de police judiciaire de recevoir les plaintes des victimes, y compris si le service ou l’unité qui reçoit la plainte est territorialement incompétent. Il prévoit un procès-verbal, la remise immédiate d’un récépissé et, si la victime la demande, celle d’une copie du procès-verbal. L’article 40 du même code prévoit que le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie les suites à leur donner. Distinguez dans votre récit ce que vous avez vu ou entendu directement, ce qui a été rapporté par un témoin et les éléments que vous ne pouvez pas vérifier.

Vous pouvez organiser les pièces par publication. Sur une première feuille, indiquez la date visible, le support, la phrase précise et son emplacement, le lien, le compte affiché et votre lien éventuel avec le contenu. Dans un deuxième document, replacez le passage dans l’ensemble en renvoyant à la capture, à la vidéo ou à la conversation conservée. Si l’affaire concerne plusieurs pays, ajoutez une courte chronologie indiquant où se trouvaient les personnes pour lesquelles vous avez un élément vérifiable. Présentez les incertitudes de façon explicite. La mention d’un pseudonyme dans une capture établit ce que l’interface affichait au moment du constat. D’autres éléments peuvent être nécessaires pour identifier la personne qui utilisait le compte.

Pour les délits de provocation publique, de diffamation publique ou d’injure publique à caractère antisémite examinés plus haut, l’article 65-3 de la loi du 29 juillet 1881 porte à un an la prescription prévue par l’article 65. Celui-ci prend pour référence le jour où l’infraction a été commise ou celui du dernier acte d’instruction ou de poursuite s’il en a été fait. L’article 65-3 écarte expressément le deuxième alinéa de l’article 65 pour les délits qu’il vise. La date à laquelle vous avez découvert le contenu et celle de sa publication doivent être notées séparément. Si plusieurs publications ou actes apparaissent dans le dossier, consignez leurs dates et faites examiner leur portée, pièces à l’appui, au regard des articles 65 et 65-3.

Une association peut aussi avoir un rôle. L’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 permet à certaines associations d’exercer les droits de la partie civile pour les infractions qu’il énumère. Il exige notamment qu’elles soient régulièrement déclarées depuis au moins cinq ans à la date des faits et qu’elles remplissent les conditions tenant à leur objet statutaire. Quand l’infraction est commise envers des personnes considérées individuellement, l’association doit justifier de leur accord ou de leur absence d’opposition, comme le précise ce même article. Cette possibilité est particulièrement utile à identifier quand la publication vise un groupe et que la personne qui a trouvé le contenu l’a vu en qualité de témoin.

Sur le plan pratique, remettez une copie du dossier tout en conservant les pièces originales et le récépissé. Mettez à jour la chronologie si vous obtenez le lien d’origine, identifiez un témoin direct ou retrouvez la version non recadrée d’un document. La démarche gagne en précision si vous pouvez expliquer en quelques phrases la manière dont le contenu a été diffusé, le ou les passages en cause, et ce qui vous rattache personnellement aux faits. Lorsque le dossier mêle un message privé et une publication publique, présentez les deux supports séparément. La même personne peut avoir découvert les deux au même moment, alors que les modes de diffusion et les règles à examiner diffèrent.

Conclusion

Le vote italien éclaire l’actualité du sujet. Pour apprécier la peine encourue en France, il faut partir des faits vérifiables : a-t-on affaire à une injure, à l’imputation d’un fait ou à une incitation à la discrimination, à la haine ou à la violence ? Qui pouvait accéder au message et qui était visé ? Lorsque la publication circule entre plusieurs pays, les éléments qui rattachent les faits à la France doivent aussi être documentés. Conserver le contenu original, son contexte, les dates et les conditions d’accès permet de présenter un dossier dans lequel chaque publication et chaque élément de preuve peuvent être examinés séparément.

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