ArrêtéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Arrêté du 10 novembre 2026 relatif à l’agrément des organismes de sélection et à l’approbation des programmes de sélection des équidés

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR AGRT2423369A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le règlement (UE) 2016/1012 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'élevage, aux échanges et à l'entrée dans l'Union de reproducteurs de race pure, de reproducteurs porcins hybrides et de leurs produits germinaux, notamment ses articles 4, 7 et 8 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le chapitre III du titre V de son livre VI ;
Vu l'arrêté du 28 avril 2016 relatif aux conditions d'agrément des organismes de sélection des équidés ;
Vu les avis de l'Institut français du cheval et de l'équitation en date des 11 avril 2024, 19 et 20 juin 2024, 22 août et 30 septembre 2024,
Arrête :

Article 1

La liste des organismes de sélection agréés qui réalisent des programmes de sélection approuvés est fixée en annexe du présent arrêté.

Article 2

L'arrêté du 17 juin 2020 relatif à l'agrément des organismes de sélection des équidés et l'arrêté du 4 juillet 2024 relatif à l'approbation des programmes de sélection réalisés par des organismes agréés de sélection des équidés sont abrogés.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
LISTE DES ORGANISMES DE SÉLECTION AGRÉÉS QUI RÉALISENT DES PROGRAMMES DE SÉLECTION APPROUVÉS AVEC DES REPRODUCTEURS DE RACE PURE DES ESPÈCES ÉQUINE OU ASINE


Organisme de sélection ou autorité compétente
Date d'agrément de l'organisme de sélection

Adresse

Nom de la race
concernée par le programme
de sélection approuvé

Date initiale d'approbation
du programme de sélection

Races de course

FRANCE GALOP
17/07/2017

15, boulevard de Douaumont
CS 64440
75819 PARIS Cedex

Pur-Sang

17/07/2017

Autre Que Pur-Sang (AQPS)

17/07/2017

SOCIETE D'ENCOURAGEMENT À L'ÉLEVAGE DU TROTTEUR FRANÇAIS (SETF)
17/07/2017

15, boulevard de Douaumont
75017 PARIS

Trotteur Français

17/07/2017

Races de course et de sport

ASSOCIATION NATIONALE DE L'ANGLO-ARABE (ANAA)
24/10/2018

Centre de valorisation du cheval
Route de l'Adour
64520 SAMES

Anglo-Arabe

24/10/2018

ASSOCIATION NATIONALE FRANCAISE DU CHEVAL ARABE PUR-SANG ET DEMI-SANG (ACA)
01/04/2018

11, rue Tronchet
75008 PARIS

Arabe

01/04/2018

Demi-Sang Arabe

13/07/2024

Races de sport et de loisir

ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL BARBE (AFCB)
24/10/2018

La Fournerie
1603, route d'Arbignieu
01300 BELLEY

Barbe

24/10/2018

ASSOCIATION FRANCAISE DU PONEY CONNEMARA (AFPC)
10/11/2026

2, rue Ternes
36160 POULIGNY NOTRE DAME

Poney Connemara

10/11/2026

ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL CREME (AFCC)
10/11/2026

1980, route de Saint Urcisse
81630 MONTGAILLARD

Cheval Crème

10/11/2026

ASSOCIATION FRANCAISE DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX CRIOLLOS (AFECC)
17/07/2017

16, rue du Cloître Notre-Dame
75004 PARIS

Criollo

17/07/2017

ASSOCIATION FRANCAISE DU PONEY DARTMOOR (AFPD)
17/07/2017

465, rue de Bailleul
59270 MERRIS

Poney Dartmoor

17/07/2017

ASSOCIATION DU CHEVAL DE DRESSAGE FRANCAIS (ACDF)
22/06/2020

Château Font du Broc
83460 LES ARCS

Cheval de Dressage Français

22/06/2020

ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL FJORD (AFCF)
24/10/2018

198, route de Saverne
67205 OBERHAUSBERGEN

Cheval Fjord

24/10/2018

ASSOCIATION NATIONALE DU PONEY FRANÇAIS DE SELLE (ANPFS)
01/04/2018

Bâtiment la Colonie
Parc Equestre Fédéral
41600 LAMOTTE-BEUVRON

Poney Français de Selle

01/04/2018

ASSOCIATION FRANCAISE DU HAFLINGER (AFH)
10/11/2026

11 Rue Tronchet
75008 PARIS

Haflinger

10/11/2026

ASSOCIATION FRANCAISE DU PONEY HIGHLAND (AFPH)
10/11/2026

497, route de Cailly
76690 LA RUE-SAINT-PIERRE

Poney Highland

10/11/2026

FRANCE IRISH COB (FIC)
24/10/2018

Petit Peyre
46230 LABURGADE

Irish Cob

24/10/2018

FEDERATION FRANCAISE DU CHEVAL ISLANDAIS (FFCI)
10/11/2026

Le Buttus
53500 SAINT PIERRE DES LANDES

Cheval Islandais

10/11/2026

ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL MINIATURE (AFCM)
17/07/2017

Haras National du Pin
61130 LE PIN-AU-HARAS

Cheval Miniature Français

17/07/2017

ASSOCIATION FRANCAISE DU PONEY NEW FOREST (AFPNF)
24/10/2018

26, rue Jules Ferry
Les Ponts de Cé
49130 SORGES

Poney New Forest

24/10/2018

STUD-BOOK SELLE FRANÇAIS (SBSF)
24/10/2018

10, rue du Bois Gasseau
77210 SAMOREAU

Selle Français

24/10/2018

ASSOCIATION FRANCAISE DU CHEVAL ARABE SHAGYA ET DU DEMI-SANG SHAGYA (AFCAS)
01/04/2018

339, route du Pontet
01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE

Shagya

01/04/2018

ASSOCIATION FRANCAISE DU PONEY SHETLAND (AFPS)
24/10/2018

11, rue Tronchet
75008 PARIS

Poney Shetland

24/10/2018

ASSOCIATION FRANCAISE DU PONEY ET COB WELSH (AFPCW)
24/10/2018

1, rue du Logis
50150 BROUAINS

Welsh

24/10/2018

Races de territoire

ASSOCIATION NATIONALE DU CHEVAL DE RACE AUVERGNE (ANCRA)
10/11/2026

Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne
Château de Montlosier
63970 AYDAT

Cheval de Race Auvergne

10/11/2026

ASSOCIATION DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX DE RACE CAMARGUE (AECRC)
17/07/2017

Mas du Pont de Rousty
6895 RD 570
13200 ARLES

Cheval Camargue

17/07/2017

ASSOCIATION NATIONALE DU CHEVAL CASTILLONNAIS D'ARIEGE PYRENEES (ANCCAP)
20/01/2018

Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises
09240 MONTELS

Cheval Castillonnais

20/01/2018

U CAVALLU CORSU
06/07/2018

Chez M. Sébastien Emanuelli
20229 PIAZZOLE

Cheval Corse

06/07/2018

ASSOCIATION DU CHEVAL HENSON
24/10/2018

42, rue des Saintes Maries
80100 ABBEVILLE

Cheval Henson

24/10/2018

ASSOCIATION NATIONALE DU PONEY LANDAIS (ANPL)
24/10/2018

191, impasse de Peylin
40180 RIVIERE SAAS ET GOURBY

Poney Landais

24/10/2018

SHERPA FRANCE
24/10/2018

Chambre d'agriculture de l'Ariège
32, avenue du Général-De-Gaulle
09000 FOIX

Cheval de Mérens

24/10/2018

ASSOCIATION NATIONALE DU POTTOK (ANP)
24/10/2018

Maison Piarrestea
64640 HELETTE

Pottok

24/10/2018

ASSOCIATION NATIONALE CHEVAL DU VERCORS DE BARRAQUAND (ANCVB)
17/07/2017

Maison du Parc
255, chemin des Fusillés
38250 LANS EN VERCORS

Cheval du Vercors de Barraquand

17/07/2017

Races de trait

UNION DES ÉLEVEURS DE CHEVAUX DE LA RACE ARDENNAISE (UECRA)
06/07/2018

31, Grande Rue
51330 BETTANCOURT LA LONGUE

Trait Ardennais

06/07/2018

UNION NATIONALE DU CHEVAL TRAIT AUXOIS (UNCTA)
24/10/2018

Hôtel de Ville
7 bis, place de l'Ancienne Comédie
21140 SEMUR EN AUXOIS

Trait Auxois

24/10/2018

SYNDICAT HIPPIQUE BOULONNAIS (SHB)
24/10/2018

Mairie
84, place Foch
62820 SAMER
Maison du Cheval Boulonnais
1212, avenue Henri Mory
62830 SAMER

Trait Boulonnais

24/10/2018

ASSOCIATION NATIONALE DU CHEVAL DE TRAIT BRETON (ANCTB)
24/10/2018

30, rue Georges Clemenceau
29400 LANDIVISIAU

Cheval de Trait Breton

24/10/2018

ASSOCIATION NATIONALE DU CHEVAL DE TRAIT COMTOIS (ANCTC)
06/07/2018

52, rue de Dole
25020 BESANCON

Trait Comtois

06/07/2018

ASSOCIATION FRANCHES-MONTAGNES DE FRANCE (AFMF)
24/10/2018

La Guinguette
08290 MARLEMONT

Franches-Montagnes

24/10/2018

SYNDICAT D'ÉLEVAGE DU CHEVAL TRAIT DU NORD (SECTN)
24/10/2018

Institut Agricole
348, rue de la Libération
59242 GENECH

Trait du Nord

24/10/2018

SYNDICAT NATIONAL DES ÉLEVEURS ET UTILISATEURS DE CHEVAUX COB NORMAND (SNEUCCN)
24/10/2018

Pôle Hippique de Saint-Lô
CS 21509-437,
Avenue du Maréchal Juin
50009 SAINT-LÔ Cedex

Cob Normand

24/10/2018

SOCIETE HIPPIQUE PERCHERONNE (SHP)
24/10/2018

4, rue Rémy Belleau
28400 NOGENT-LE-ROTROU

Cheval Percheron

24/10/2018

Race de trait et âne

ASSOCIATION NATIONALE DES RACES MULASSIERES DU POITOU (ANRMP)
20/01/2018

2, rue du Port-Brouillac
79510 COULON

Trait Poitevin Mulassier

20/01/2018

Baudet du Poitou

20/01/2018

Races d'ânes

ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ÂNE BOURBONNAIS
01/04/2018

Pôle asin
4, chemin de la Cornille
03360 BRAIZE

Âne Bourbonnais

01/04/2018

U SUMERU CORSU
22/06/2020

1375 Lido de la Marana
20620 BIGUGLIA

Âne Corse

22/06/2020

ASSOCIATION DE L'ÂNE DU COTENTIN
01/04/2018

Haras de Saint-Lô
437, rue du Maréchal Juin
50000 SAINT-LÔ

Âne du Cotentin

01/04/2018

ASSOCIATION FRANCAISE DE L'ÂNE GRAND NOIR DU BERRY (AFAGNB)
01/04/2018

Mairie de Lignières
2, rue du Docteur-Bonnet
18160 LIGNIERES

Âne Grand Noir du Berry

01/04/2018

ASSOCIATION NATIONALE DE L'ÂNE NORMAND (AN)
01/04/2018

Haras National du Pin
61310 LE PIN-AU-HARAS

Âne Normand

01/04/2018

ASSOCIATION NATIONALE DE L'ÂNE DE PROVENCE (AAP)
01/04/2018

480, Impasse de la Colombe
26750 MONTMIRAL

Âne de Provence

01/04/2018

ASSOCIATION NATIONALE ÂNES ET MULETS DES PYRENEES (APY)
24/10/2018

Chez M. Patrick Brunet
15, rue du Mont
64510 BORDES

Âne des Pyrénées

24/10/2018

Fait le 10 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises,
S. LHERMITTE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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