ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 16 novembre 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR SFHS2629609A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu la demande des laboratoires,
Arrêtent :

Article 1

La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

ANNEXE
(7 modifications)

Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


Libellés abrogés

Nouveaux libellés

Code CIP

Libellé

Code CIP

Libellé

34009 334 883 8 3

AGYRAX 25 mg (chlorhydrate de méclozine), comprimés sécables (B/15) (Laboratoires GEN.ORPH)

34009 334 883 8 3

AGYRAX 25 mg (chlorhydrate de méclozine), comprimés sécables (B/15) (Laboratoires LABORATOIRE MEDIXAL)

34009 300 696 0 8

ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B30) (Laboratoires GEN.ORPH)

34009 300 696 0 8

ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B30) (Laboratoires LABORATOIRE MEDIXAL)

34009 302 306 4 0

ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B/90) (Laboratoires GEN.ORPH)

34009 302 306 4 0

ASCOFER 33 mg (ascorbate ferreux), gélules (B/90) (Laboratoires LABORATOIRE MEDIXAL)

34009 301 271 8 6

KIPOS 100 000 UI (cholécalciférol), capsules molles (B/1) (Laboratoires BIOCODEX)

34009 301 271 8 6

KIPOS 100 000 UI (cholécalciférol), capsules molles (B/1) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 301 271 9 3

KIPOS 100 000 UI (cholécalciférol), capsules molles (B/2) (Laboratoires BIOCODEX)

34009 301 271 9 3

KIPOS 100 000 UI (cholécalciférol), capsules molles (B/2) (Laboratoires SUBSTIPHARM)

34009 303 442 9 3

NEFOPAM LEDRAXEN 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires VENIPHARM)

34009 303 442 9 3

NEFOPAM ARROW 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires ARROW GENERIQUES)

34009 302 639 2 1

ROCLANDA (latanoprost-netarsudil), 50 microgrammes/ml + 200 microgrammes/ml, collyre en solution (B/1) (Laboratoires SANTEN)

34009 302 639 2 1

ROCLANDA 50 microgrammes/ml + 200 microgrammes/ml (latanoprost-netarsudil), collyre en solution, flacon (PEBD) 2,5 ml (B/1) (Laboratoires SANTEN)

Fait le 16 novembre 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN

Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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