La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ZOXAN®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LASILIX SPECIAL®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXE
(2 inscriptions)
1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
- traitement des symptômes de l'hypertrophie bénigne de la prostate.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 303 405 1 6 | DOXAZOSINE TEVA LP 4 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes thermoformées unitaires (PVC/PVDC/Aluminium) (B/28x1) (laboratoires TEVA SANTE) |
2. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
- insuffisance rénale chronique avant le stade de l'hémodialyse (clairance de la créatinine ≥ 5 ml/min) : hypertension artérielle ou rétention hydrosodée ;
- insuffisance rénale chronique au stade de l'hémodialyse avec diurèse résiduelle faible : maintien d'une diurèse normale, confort diététique accru (boissons) ;
- syndrome néphrotique avec rétention hydrosodée de 3 à 4 kg ;
- encéphalopathie hypertensive.
Code CIP | Présentation |
|---|---|
34009 303 487 5 8 | FUROSEMIDE BIOGARAN 500 mg, comprimés sécables sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires BIOGARAN) |
Fait le 17 novembre 2026.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. COHN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. DELPECH
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.