ArrêtéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

Arrêté du 17 novembre 2026 relatif à l’affectation, en vue de l’accomplissement d’un parcours de consolidation des compétences, de praticiens associés candidats à la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en application des dispositions du B du IV de l’article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Journal officiel n° 270 du jeudi 19 novembre 2026 NOR SFHN2630902A

Version officielle sur Légifrance

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment les dispositions de son article L. 4111-2 (I) ;
Vu le B du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 modifiée relative à l'organisation et à la transformation du système de santé ;
Vu le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du statut des praticiens associés ;
Vu l'avis de la commission nationale d'autorisation d'exercice en date du 19 juin 2026,
Arrête :

Article 1

En vue de l'accomplissement d'un parcours de consolidation des compétences sous statut de praticien associé, la personne dont le nom suit est affectée comme suit :
M. MOHAMED (Tahar), né le 8 décembre 1984 à Nouakchott (Mauritanie), est affecté au sein du service de chirurgie orthopédique, dirigé par le professeur VISTE Anthony, du 20 novembre 2026 au 19 mai 2027 - centre hospitalier de Vienne Lucien Hussel.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 novembre 2026.

Pour la ministre et par délégation :
Le chef du département autorisations d'exercice-concours-coaching,
P. TOUZY

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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