Un syndic qui ne répond plus, des travaux votés qui ne sont jamais commandés, des assemblées générales qui ne sont plus convoquées, des comptes que personne ne peut contrôler : dans les copropriétés parisiennes, la négligence du syndic n’est pas un simple désagrément de gestion. Elle bloque l’entretien de l’immeuble, elle expose le syndicat des copropriétaires à des condamnations et elle fait perdre des garanties. Face à cette situation, les copropriétaires disposent d’une gradation d’outils que la jurisprudence récente illustre avec précision : la mise en demeure, le recours au juge des référés pour faire désigner un administrateur ad hoc, le vote du changement de syndic en assemblée générale, l’exigence de la transmission des fonds et des archives dans les délais légaux, puis l’engagement de la responsabilité du syndic fautif. Cet article décrit chaque étape, avec les textes applicables et huit décisions rendues entre 2022 et 2026, dont trois du tribunal judiciaire de Paris, qui montrent ce que le juge exige et ce qu’il sanctionne.
I. Contraindre un syndic qui n’agit plus, sans attendre le changement
A. Exiger l’exécution : mise en demeure, preuves et rappel des missions légales
Le syndic est le mandataire du syndicat des copropriétaires et ses missions sont définies par la loi du 10 juillet 1965. Le tribunal judiciaire de Paris rappelle ainsi, dans une ordonnance du 14 novembre 2024, qu’aux termes de l’article 18 de cette loi, le syndic est chargé notamment « d’assurer l’exécution des dispositions du règlement de copropriété et des délibérations de l’assemblée générale » (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). La même décision cite la suite de ce texte : « d’administrer l’immeuble, de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien et, en cas d’urgence, de faire procéder de sa propre initiative à l’exécution de tous travaux nécessaires à la sauvegarde de celui-ci » (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). Concrètement, un syndic qui encaisse les appels de fonds votés pour des travaux puis ne mandate aucune entreprise manque à cette mission. Dans l’affaire parisienne jugée en novembre 2024, l’assemblée générale avait voté une résolution confiant au syndic l’enlèvement de gravats et d’un treuil pour un budget maximal de 2 500 euros ; le syndic s’était borné à appeler les fonds sans faire exécuter la résolution devenue définitive, et le tribunal a qualifié cette inertie de carence (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705).
Avant tout recours au juge, la première étape consiste à constituer un dossier écrit. Il faut réunir le règlement de copropriété, les procès-verbaux des assemblées générales qui ont voté les décisions inexécutées, les appels de fonds correspondants, la chronologie des courriels et lettres recommandées adressés au syndic, les photographies des désordres et, le cas échéant, les devis ou rapports d’expertise. Cette discipline probatoire détermine la suite : le juge des référés statue au vu des pièces et une carence ne se décrète pas, elle se démontre. Lorsque le litige porte sur des travaux affectant les parties communes, il est utile de faire établir par un homme de l’art un constat précis de l’état de l’immeuble et du lien entre l’inaction du syndic et l’aggravation des dommages. Dans un dossier jugé à Pontoise en avril 2025, des copropriétaires avaient documenté par photographies des infiltrations constatées à trois reprises entre juin et juillet 2021, avec des flaques importantes dans le séjour et des peintures dégradées, ce qui a permis au tribunal de mesurer le préjudice (jugement du 1er avril 2025, RG 23/02941).
La mise en demeure adressée au syndic par lettre recommandée est le préalable obligé. Elle doit décrire avec précision chaque manquement, viser les résolutions d’assemblée générale inexécutées, fixer un délai raisonnable pour agir et annoncer les recours envisagés. Son rôle n’est pas seulement pratique : en matière de désignation d’un administrateur ad hoc, la demande n’est recevable, sauf urgence pour des travaux de sauvegarde ou des mesures de police administrative, que « s’il est justifié d’une mise en demeure adressée au syndic et demeurée infructueuse pendant plus de huit jours » (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). Ce délai de huit jours court à compter de la réception de la lettre ; il faut donc conserver l’avis de réception et calculer le point de départ à partir de la présentation du pli. Une mise en demeure vague, qui se bornerait à déplorer une mauvaise gestion sans viser de décision ni de délai, expose la procédure ultérieure à une fin de non-recevoir. À Paris, une mise en demeure adressée le 24 mai 2024 puis restée sans effet a ouvert la voie à la désignation d’un mandataire ad hoc six mois plus tard (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). À Lorient, une mise en demeure du 16 décembre 2024, également restée sans réponse, a conduit le juge à retenir que la carence du syndic était caractérisée (ordonnance du 4 novembre 2025, RG 25/00283).
Tout copropriétaire peut agir seul pour défendre la copropriété face à un syndic inerte, à condition d’en informer le syndic. Le tribunal judiciaire de Paris rappelle que le syndicat a qualité pour agir en justice, y compris contre certains copropriétaires, et que tout copropriétaire peut néanmoins exercer seul les actions concernant la propriété ou la jouissance de son lot, à charge d’en informer le syndic (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). En pratique, lorsque l’inaction du syndic affecte les parties communes, le copropriétaire diligent assigne le syndic en fonction devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé : « le syndic en fonction peut être assigné par tout intéressé devant le président du tribunal judiciaire statuant en référé en vue de la désignation d’un administrateur ad hoc de la copropriété » (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). Cette voie permet d’obtenir rapidement une mesure provisoire sans attendre une assignation au fond. Pour comparer sa situation aux règles applicables et vérifier les fondements textuels avant d’écrire au syndic, un avocat en droit immobilier à Paris peut aider à qualifier les manquements et à calibrer la mise en demeure.
B. Faire constater la carence par le juge : administrateur ad hoc et convocation de l’assemblée générale
Lorsque la mise en demeure est restée infructueuse, le juge des référés peut désigner un administrateur ad hoc chargé d’exécuter ce que le syndic n’exécute pas. La jurisprudence constante citée par le tribunal judiciaire de Paris pose que « constitue une carence justifiant la désignation d’un mandataire ad hoc l’inexécution par le syndic d’une décision d’assemblée générale régulièrement adoptée » (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). Dans cette affaire, le tribunal a désigné un administrateur judiciaire avec pour mission de choisir une entreprise pour les travaux de retrait dans la limite du budget voté, de passer commande, d’assurer le suivi jusqu’à la parfaite exécution et de rendre compte au tribunal, avec une mission d’une durée de six mois susceptible d’être prorogée (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). La rémunération de ce mandataire est fixée selon le barème en usage pour les administrateurs judiciaires et mise à la charge de la copropriété administrée, ce qui montre que cette mesure a un coût pour la collectivité des copropriétaires et doit être réservée aux carences avérées (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705).
L’ordonnance de Lorient du 4 novembre 2025 illustre une carence encore plus frontale : le syndic désigné en 2023 n’avait accompli aucune diligence depuis sa désignation et n’avait convoqué l’assemblée générale annuelle ni en 2024 ni en 2025. Le juge relève qu’« il n’a effectué aucune diligence dans le cadre de sa mission postérieurement à cette désignation et qu’il n’a pas convoqué l’assemblée générale annuelle des copropriétaires en 2024 et en 2025 », puis que « la carence du syndic est ainsi caractérisée » (ordonnance du 4 novembre 2025, RG 25/00283). La mission confiée à l’administrateur ad hoc désigné comprenait de « convoquer l’assemblée générale annuelle de la copropriété, qui aura notamment, pour objet la désignation d’un nouveau syndic », outre l’administration courante de l’immeuble jusqu’à cette désignation (ordonnance du 4 novembre 2025, RG 25/00283). Cette décision montre l’enchaînement logique : la carence constatée par le juge débouche sur la convocation d’une assemblée générale dont l’ordre du jour prévoit le changement de syndic. Les fonctions de l’administrateur cessent de plein droit dès l’acceptation de son mandat par le syndic désigné par l’assemblée générale, ce qui garantit une transition ordonnée (ordonnance du 4 novembre 2025, RG 25/00283).
Le choix du défendeur et la formulation des demandes exigent toutefois de la rigueur. Une ordonnance du tribunal judiciaire de Grasse du 8 juillet 2025, rendue en application des articles 6 et 9 du code de procédure civile, 18 de la loi du 10 juillet 1965 et 49 du décret du 17 mars 1967, déclare irrecevable l’action dirigée contre le syndic en place et rejette les demandes complémentaires formées contre lui, tout en condamnant la demanderesse aux dépens (ordonnance du 8 juillet 2025, RG 25/00176). L’enseignement est clair : il faut viser la bonne personne, articuler chaque demande sur un fondement précis et ne pas assigner le syndic pour des prétentions qui relèvent du syndicat des copropriétaires lui-même. De même, le tribunal de Paris a déclaré irrecevable une demande de sursis à exécution présentée sans fondement juridique par le syndic défendeur, rappelant que cette voie recouvre les recours contre les décisions du juge de l’exécution et non les procédures devant le juge des référés (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). Chaque camp doit donc choisir la procédure adaptée à son objectif.
Le conseil syndical joue un rôle central dans cette phase. Ses membres contrôlent la gestion du syndic, ils peuvent mettre en concurrence plusieurs syndics et ils assistent le syndicat dans le choix du nouveau contrat. Le président du conseil syndical peut également agir en justice aux côtés du syndicat nouvellement doté d’un syndic pour réclamer les pièces et les fonds. C’est ce qui s’est produit à Paris en 2026, où le syndicat représenté par son nouveau syndic a obtenu en référé la condamnation de l’ancien syndic à remettre l’ensemble des documents et archives sous astreinte (ordonnance du 3 novembre 2026, RG 26/56247). Pour les copropriétés parisiennes dont le conseil syndical est inexistant ou passif, la première mesure utile consiste souvent à le reconstituer ou à le renforcer, car un conseil actif change le rapport de force avec le syndic et sécurise la suite des opérations.
II. Changer de syndic et solder les comptes
A. Voter le changement en assemblée générale : concurrence, contrat et transmission des fonds et archives
Le changement de syndic se décide en assemblée générale des copropriétaires, qui désigne le nouveau syndic et approuve son contrat. La préparation de cette assemblée détermine la réussite de l’opération. Il faut inscrire la question à l’ordre du jour dans les formes du règlement de copropriété, faire établir plusieurs propositions de syndics avec leurs projets de contrat et leurs honoraires, comparer les prestations poste par poste et vérifier les garanties professionnelles. La mise en concurrence n’est pas une simple formalité commerciale : elle permet aux copropriétaires de voter en connaissance de cause et elle prive l’ancien syndic de l’argument selon lequel son successeur improviserait. Le jour du vote, le procès-verbal doit mentionner avec précision l’identité du syndic désigné, la durée de son mandat, le contenu du contrat approuvé et la date de prise d’effet, car c’est de cette date que courent les délais de transmission des pièces et des fonds.
La transmission des fonds et des archives par l’ancien syndic est l’étape la plus contentieuse du changement. La loi impose des délais stricts que le tribunal judiciaire de Paris a rappelés mot pour mot dans son ordonnance du 3 novembre 2026 : « En cas de changement de syndic, l’ancien syndic est tenu de remettre au nouveau syndic, dans le délai de quinze jours à compter de la cessation de ses fonctions, la situation de trésorerie, les références des comptes bancaires du syndicat et les coordonnées de la banque » (ordonnance du 3 novembre 2026, RG 26/56247). Le même texte impose la remise, dans le délai d’un mois à compter de la cessation des fonctions, de l’ensemble des documents et archives du syndicat, puis, dans les deux mois suivant l’expiration de ce délai, l’état des comptes des copropriétaires et du syndicat après apurement et clôture (ordonnance du 3 novembre 2026, RG 26/56247). Ces délais se décomptent à partir de la cessation des fonctions de l’ancien syndic, c’est-à-dire en pratique à compter de la désignation de son successeur par l’assemblée générale. Tout retard prive la copropriété de sa trésorerie et de ses archives et justifie le recours au juge des référés.
Le juge n’hésite pas à assortir la condamnation d’une astreinte dissuasive. À Paris en 2026, l’ancien syndic a été condamné à remettre la situation de trésorerie, les références bancaires, l’identifiant créancier, les clés de répartition, les comptes des dix derniers exercices et de l’exercice en cours avec grands livres, relevés, balances, factures, rapprochements bancaires, appels de fonds et relances, ainsi que la balance et les annexes réglementaires, le tout « sous astreinte de 500 euros par jour de retard passé un délai d’un mois à compter de la signification de la présente décision et pendant un délai de six mois » (ordonnance du 3 novembre 2026, RG 26/56247). Le tribunal a en outre accordé une provision sur la restitution des sommes prélevées sans droit après la cessation des fonctions, avec intérêts à compter de la mise en demeure, ce qui montre que la rétention de fonds par l’ancien syndic se paie au prix fort (ordonnance du 3 novembre 2026, RG 26/56247). Quatre ans plus tôt, la cour d’appel de Paris avait déjà enjoint à un ancien syndic de communiquer « les relevés bancaires, les livrets des dépenses, les factures hormis EDF, les annexes comptables, les états de rapprochement bancaires et la répartition des charges » pour les exercices 2018 à 2020, avec les fonds du syndicat et la situation de trésorerie, dans un délai de huit jours à compter de la signification de l’ordonnance et sous astreinte de 500 euros (arrêt du 20 mai 2022, RG 21/15183). Le tribunal judiciaire de Nice a suivi la même ligne en condamnant un ancien détenteur des pièces à remettre au syndic désigné par l’assemblée générale du 18 avril 2024 « l’ensemble des documents et archives comptables et administratifs du syndicat des copropriétaires », dont la situation comptable sur cinq ans, les relevés bancaires mensuels, les grands livres, les annexes des trois derniers exercices, les états de dépenses et les appels de fonds (ordonnance du 21 janvier 2025, RG 24/01677).
Pour les copropriétaires parisiens, trois réflexes sécurisent cette transition. D’abord, faire établir dès l’assemblée générale de changement un inventaire contradictoire des pièces et des fonds attendus, en reprenant la liste légale des documents à transmettre. Ensuite, adresser sans tarder la mise en demeure à l’ancien syndic dès l’expiration du premier délai de quinze jours, car les intérêts sur les sommes retenues courent à compter de cette mise en demeure. Enfin, saisir le juge des référés dès que la transmission partielle ou le silence persiste, sans laisser s’installer une gestion sans archives qui paralysera le nouveau syndic pendant des mois. Lorsque la situation est déjà bloquée et que des sommes sont en jeu, il est prudent d’exposer votre situation au cabinet avec le procès-verbal de changement et la chronologie des relances, afin de calibrer l’assignation et l’astreinte demandée.
B. Engager la responsabilité du syndic fautif : faute, préjudice direct et indemnisation
Obtenir le départ du syndic négligent ne répare pas le préjudice subi. La seconde bataille consiste à lui faire payer le coût de ses fautes : travaux devenus plus coûteux, garanties perdues, loyers perdus, frais d’expertise exposés pour pallier son inertie. Le tribunal judiciaire de Pontoise a posé le cadre juridique applicable dans un jugement du 1er avril 2025 : « Tout syndic professionnel est tenu à une obligation de conseil vis-à-vis de l’ensemble des copropriétaires et engage sa responsabilité s’il y manque » (jugement du 1er avril 2025, RG 23/02941). Le même tribunal précise le fondement de l’action directe des copropriétaires : « Le copropriétaire ne peut engager la responsabilité délictuelle du syndic de l’immeuble que s’il rapporte la preuve d’un préjudice direct et personnel découlant des fautes qu’il reproche au syndic » (jugement du 1er avril 2025, RG 23/02941). Deux conditions se dégagent : une faute dans l’accomplissement de la mission légale d’administration et de conservation, et un préjudice direct et personnel en lien avec cette faute.
Les faits jugés à Pontoise montrent comment une négligence de suivi fait perdre une garantie. Après des fuites de toiture en juin 2021, le syndic avait déclaré le sinistre à l’assureur dommages-ouvrage mais tardé à compléter le dossier, notamment en ne réclamant pas à l’ancien syndic le procès-verbal de livraison des parties communes. Les copropriétaires avaient fait réparer la toiture à leurs frais pour 9 432,76 euros avant la fin de l’instruction, et l’assureur avait refusé sa garantie au motif que le dommage était déjà réparé. Le tribunal a retenu que les demandeurs avaient dû multiplier courriels, mises en demeure et expertises qui auraient pu être évités si le syndic avait accompli les mesures conservatoires et mobilisé les garanties, et il a condamné le syndic à payer « 9 432,76 euros au titre des travaux effectués avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement », ainsi que 1 000 euros de dommages et intérêts et 2 000 euros au titre des frais irrépétibles (jugement du 1er avril 2025, RG 23/02941). La leçon pour les copropriétés parisiennes est nette : face à un sinistre relevant d’une garantie d’assurance ou de construction, il faut contraindre le syndic à instruire le dossier sans délai et, s’il s’abstient, le mettre en demeure par écrit avant de commander soi-même des travaux sur des parties communes, car une réparation anticipée peut anéantir la garantie.
La responsabilité du syndicat des copropriétaires lui-même peut également être engagée pour défaut d’entretien des parties communes, ce qui rejaillit ensuite sur la gestion du syndic. La cour d’appel d’Aix-en-Provence a confirmé en avril 2025 la condamnation d’un syndicat sur le fondement de l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965, qui institue une responsabilité de plein droit pour les dommages provenant d’un défaut d’entretien, et elle a porté l’indemnisation à 28 554,29 euros en réparation du préjudice subi par la copropriétaire victime d’infiltrations durables (arrêt du 30 avril 2025, RG 21/15375). Le syndicat appelant faisait pour sa part valoir l’étendue des devoirs du syndic : « le syndic doit faire réaliser les travaux urgents, ce qui est notamment le cas de la réfection de la façade d’un immeuble dont les nombreuses fissures provoquent des infiltrations dans un appartement » (arrêt du 30 avril 2025, RG 21/15375). Dans cette affaire, le dossier faisait état de désordres apparus en 2013 pour un bien resté durablement impropre à sa destination, et la cour a porté l’indemnisation totale à 28 554,29 euros en réparation du préjudice subi. Lorsque le syndic tarde à faire voter puis exécuter les travaux urgents sur les parties communes à Paris, chaque mois d’inertie alimente ce compteur indemnitaire.
En pratique, l’action en responsabilité se prépare dès la phase de la mise en demeure. Il faut chiffrer chaque poste : surcoût des travaux entre le devis initial et la facture finale après aggravation, montant des garanties perdues par la faute du suivi, perte de loyers pendant l’impropriété à la location, frais d’expertise et de constats, temps et frais exposés pour relancer le syndic et les assureurs. Les décisions citées montrent que les juges indemnisent ces postes lorsqu’ils sont prouvés : un préjudice de jouissance durable indemnisé à Aix, 1 000 euros pour le temps passé à pallier les carences à Pontoise, 1 500 euros par partie au titre des frais irrépétibles à Paris en 2024 (arrêt du 30 avril 2025, RG 21/15375) (jugement du 1er avril 2025, RG 23/02941) (ordonnance du 14 novembre 2024, RG 24/54705). À l’inverse, les demandes imprécises sont rejetées : à Pontoise, la demande au titre du préjudice de jouissance pour les dégâts des eaux ultérieurs a été écartée faute d’éléments précis, et seule la part documentée du préjudice a été indemnisée (jugement du 1er avril 2025, RG 23/02941). La rigueur du chiffrage conditionne donc le résultat autant que la démonstration de la faute.
Conclusion
Un syndic négligent ne se subit pas : il se met en demeure par écrit, il se fait condamner en référé à exécuter ou à transmettre sous astreinte, il se remplace en assemblée générale après mise en concurrence, puis il répond de ses fautes devant le juge. Les huit décisions citées, rendues entre 2022 et 2026 par des juridictions de Paris, Nice, Aix-en-Provence, Pontoise, Lorient et Grasse, dessinent une méthode éprouvée : viser les décisions d’assemblée inexécutées, respecter le délai de huit jours de la mise en demeure, exiger la transmission des fonds et archives dans les délais de quinze jours, un mois puis deux mois, et chiffrer au plus juste chaque poste de préjudice direct et personnel. À Paris où les enjeux de charges et de travaux se comptent en dizaines de milliers d’euros, cette discipline procédurale fait la différence entre une copropriété qui s’enlise et une copropriété qui reprend la main.