DécisionMinistère de l'éducation nationale

Décision du 27 octobre 2026 portant modification de la décision du 23 mai 2025 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR MENA2628616S

Version officielle sur Légifrance

Le directeur des affaires juridiques,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination du directeur des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative - M. BUGE (Éric) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu la décision du 23 mai 2025 modifiée portant délégation de signature (direction des affaires juridiques),
Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 23 mai 2025 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Adrien LENOIR, administrateur de l'Etat, et à M. Marc-Antoine MOREAU, administrateur de l'Etat, adjoints à la sous-directrice des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports. »

Article 2

L'article 4 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Elodie RENIEZ, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau des consultations et du contentieux relatifs aux personnels enseignants titulaires, et à ses adjoints, Mme Juliette UZABIAGA, agente contractuelle, et M. Alexandre JAMET, agent contractuel, à l'effet de signer au nom du ministre chargé de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce bureau. »

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 octobre 2026.

E. BUGE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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