ArrêtéMinistère de la justice

Arrêté du 13 novembre 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Journal officiel n° 271 du vendredi 20 novembre 2026 NOR JUSC2630393A

Version officielle sur Légifrance

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 243 à 247,
Arrête :

Article 1

Le retrait de Mme WOLFF (Laurence), ayant pour nom d'usage BITZBERGER, notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurence WOLFF, Christine HINCKER et Alexandre BRUMPTER, notaires associés », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lingolsheim (Bas-Rhin), est accepté.

Article 2

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Laurence WOLFF, Christine HINCKER et Alexandre BRUMPTER, notaires associés » est ainsi modifiée : « Société Civile Professionnelle Christine HINCKER et Alexandre BRUMPTER, notaires associés ».

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 novembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE

Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.

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