Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment son article 165,
Arrête :
Article 1
La démission de M. BERTON (César, Michel, Désiré), notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), est acceptée.
Article 2
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTON & BRIDOUX-BERTRAND NOTAIRES ASSOCIES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Madeleine (Nord), en remplacement de M. BERTON (César, Michel, Désiré).
Article 3
M. BERTON (César, Michel, Désiré) et Mme BERTRAND (Marie, Isabelle, Madeleine, Agnès), ayant pour nom d'usage BRIDOUX-BERTRAND, sont nommés notaires associés, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BERTON & BRIDOUX-BERTRAND NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de La Madeleine (Nord).
Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 novembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques,
L. ROCHE
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.