Des fraises infidèles, des bananes qui accouchent, des ananas qui se disputent un héritage : les histoires de fruits générées par intelligence artificielle, les fruit stories, ont envahi TikTok, YouTube Shorts et Instagram au printemps 2026 et reviennent en force cet automne. Selon les données de tendances de TikTok lues le 20 novembre 2026, le mot-dièse #fruitstory figurait parmi les cinquante mots-dièse en progression en France, en hausse de 32 places sur la journée. Dès le 29 mars 2026, BFMTV décrivait des comptes à des dizaines de millions de vues, des personnages souvent hypersexualisés, des vidéos qui flirtent parfois avec la pornographie, et de jeunes créateurs qui disent en vivre tout en vendant des formations.
Pour les créateurs comme pour les parents, les questions sont concrètes. Faut-il signaler que la vidéo est générée par IA ? Peut-on publier des fruits sexualisés ou violents quand des enfants regardent ? Pourquoi TikTok ou YouTube refusent-ils parfois de rémunérer une série vue des millions de fois ? Un autre compte peut-il copier votre concept, ou republier vos épisodes et encaisser les revenus ?
Ce décryptage s’appuie sur les règles publiées par TikTok et YouTube, lues le 20 novembre 2026, sur les textes en vigueur à cette date et sur des décisions rendues entre 2007 et 2026. Ses limites sont posées d’emblée : à notre connaissance, aucune juridiction française n’a encore statué sur une histoire de fruits générée par IA, les solutions présentées transposent des règles générales, les conditions acceptées auprès de chaque plateforme priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige. L’article examine ce que le créateur peut publier, doit signaler ou ne peut pas faire (I), puis la question de l’argent : monétisation, partenariats, copie et recours (II).
I. Publier une histoire de fruits générée par IA : ce qui est permis, ce qui doit être signalé, ce qui est interdit
A. Faut-il écrire que la vidéo de fruits est générée par IA ?
La réponse dépend d’abord des règles de chaque plateforme, qui sont des règles contractuelles, puis de la loi. Les deux ne se recouvrent pas, et c’est précisément sur les personnages de fruits que la différence se voit.
Les règles de la communauté de TikTok, dans leur version publiée le 25 août 2026, demandent aux créateurs d’ajouter une mention au contenu généré ou modifié de manière significative par l’IA et « montrant des scènes ou des personnes réalistes ». Un contenu qui devrait porter cette mention et ne la porte pas peut être supprimé, restreint ou étiqueté d’office par TikTok, selon le préjudice qu’il pourrait causer. La foire aux questions de TikTok sur le contenu généré par IA ajoute un point pratique souvent ignoré : la plateforme peut apposer automatiquement l’étiquette Généré par IA lorsque la vidéo a été créée avec ses propres effets d’IA ou importée avec des métadonnées Content Credentials, la norme de provenance de la coalition C2PA. Une fois posée automatiquement, cette étiquette ne peut plus être retirée par le créateur.
YouTube suit une logique voisine. Sa page d’aide consacrée aux contenus d’IA générative impose de signaler les contenus réalistes : faire dire ou faire à une personne réelle ce qu’elle n’a pas dit ou fait, modifier les images d’un lieu ou d’un événement réel, générer une scène d’apparence réaliste qui n’a jamais eu lieu, ou créer une musique qui constitue l’élément principal de la vidéo. Elle précise à l’inverse que les créateurs n’ont pas à signaler les contenus générés par IA « qui ne sont pas réalistes », et cite comme exemples une personne chevauchant une licorne dans un monde fantastique ou une vidéo entièrement animée. YouTube peut toutefois ajouter lui-même une étiquette lorsqu’il détecte des métadonnées C2PA ou un contenu généré par IA, et prévoit des sanctions contre le créateur qui omet de façon récurrente une mention obligatoire : suppression de contenus ou exclusion temporaire du programme partenaire. La même page indique que la mention n’a aucune incidence sur l’audience ni sur l’éligibilité aux revenus.
Appliquées à une fraise qui pleure dans un décor de dessin animé, ces règles conduisent en principe à une réponse simple : un fruit qui parle, accouche ou se marie n’est pas un contenu réaliste, et sa mise en scène n’appelle pas de mention obligatoire au sens de ces deux pages. La prudence reprend ses droits dès que la série emprunte au réel : un décor photoréaliste d’un marché existant, une main humaine filmée de façon crédible, une voix reconnaissable, ou le visage d’une personne réelle greffé sur un fruit. Dans ce dernier cas, la vidéo sort de la fiction pour entrer dans le terrain des contrefaçons de visage et de voix, avec des règles pénales propres que nous avons détaillées à propos de l’outil de détection de ressemblance de TikTok.
La loi européenne aboutit à une conclusion comparable par un autre chemin. Le règlement européen sur l’intelligence artificielle, applicable pour l’essentiel depuis le 2 août 2026, impose à son article 50, paragraphe 4, aux déployeurs d’un système d’IA qui génère un hypertrucage d’indiquer que le contenu a été généré ou manipulé par une IA. Le déployeur est la personne qui utilise le système sous sa propre autorité, sauf usage dans le cadre d’une activité personnelle non professionnelle : un créateur qui monétise sa série entre donc en principe dans la définition. Mais l’article 3, point 60, définit l’hypertrucage comme un contenu présentant une ressemblance avec des personnes, des objets, des lieux, des entités ou des événements existants et pouvant être perçu à tort comme authentique. Un fruit est un objet existant ; une poire qui donne naissance à des carrés de chocolat ne risque guère d’être prise pour une scène réelle. Les histoires de fruits de facture cartoon paraissent donc, en principe, échapper à cette obligation. Et même lorsqu’un contenu de ce type constituerait un hypertrucage, le texte allège l’obligation pour les œuvres de nature artistique, créative, satirique ou fictive : la divulgation doit alors simplement être faite d’une manière appropriée qui ne gêne pas la présentation de l’œuvre. Le règlement modificatif 2026/1744 du 8 juillet 2026 n’a pas touché à cette règle ; il a seulement laissé aux fournisseurs de générateurs déjà sur le marché jusqu’au 2 décembre 2026 pour marquer techniquement leurs sorties. Les obligations de marquage invisible pèsent donc sur l’outil, pas sur le créateur, comme nous l’avons expliqué à propos du marquage des images et vidéos IA imposé par l’AI Act.
Tout change lorsqu’une marque entre dans l’histoire. L’article 1er de la loi du 9 juin 2023 vise les personnes qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience » pour promouvoir des biens, des services ou une cause : un compte de fruits suivi par des centaines de milliers d’abonnés qui place une boisson dans la main d’une banane contre rémunération exerce l’influence commerciale. L’article 5 de la même loi impose alors la mention « Images virtuelles » sur les contenus comprenant des images produites par un procédé d’intelligence artificielle « visant à représenter un visage ou une silhouette ». Le texte ne précise pas que le visage doit être humain. Un fruit doté d’yeux, d’une bouche et d’un corps de mannequin pourrait être regardé comme une silhouette représentée par IA, et en l’absence de décision sur ce point, la précaution consiste à apposer la mention sur chaque vidéo sponsorisée. La violation de cette obligation est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. S’y ajoute l’article 5-2 : l’absence d’indication claire de l’intention commerciale constitue une pratique commerciale trompeuse lorsque cette intention ne ressort pas déjà du contexte, et elle peut être signalée par les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale ». Ces deux mentions se cumulent ; elles sont détaillées dans notre guide sur la création et la monétisation d’une influenceuse IA.
Reste enfin la question des outils eux-mêmes. Les générateurs vidéo utilisés pour produire ces séries ont leurs propres conditions sur l’usage commercial, le filigrane et la propriété des sorties, que nous avons comparées dans notre article sur les générateurs vidéo IA en version de base : un compte qui monétise avec un abonnement qui l’interdit s’expose d’abord à la résiliation de cet abonnement.
B. Fruits sexualisés, violence, bébés fruits : où passe la limite quand des enfants regardent ?
Les histoires de fruits ont une particularité qui les distingue des autres vidéos générées par IA : leur esthétique, couleurs vives, personnages ronds, voix aiguës, est celle des programmes pour enfants, alors que leurs scénarios reprennent souvent ceux de la téléréalité adulte, tromperies, grossesses cachées, vengeances, corps exagérés. C’est ce décalage que les plateformes et le droit pénal regardent de près.
TikTok, dans ses règles sur les thèmes sensibles et matures publiées le 25 août 2026, n’autorise en général ni la nudité ni l’activité sexuelle des adultes, sauf exceptions pour la fiction et l’art, et prévoit que l’exhibition corporelle importante ou le comportement sexuellement suggestif entre adultes sont « soumis à une restriction d’âge » et exclus du fil Pour toi. Les actes sexuellement suggestifs impliquant des mineurs sont interdits. Les normes d’éligibilité au fil Pour toi ajoutent que la plateforme évite de recommander de façon répétée le contenu suggestif. Pour un créateur, la conséquence est immédiate : un épisode jugé suggestif touche moins de monde, et, comme on le verra, il sort aussi du programme de rémunération.
YouTube est plus explicite encore. Sa règle sur la sécurité des enfants vise les « Contenus faussement adaptés aux familles » : les contenus qui ciblent les mineurs et les familles mais abordent des thèmes sexuels, violents, obscènes ou réservés aux adultes ne sont pas autorisés. La page cite expressément les dessins animés d’apparence familiale qui traitent de violence, de sexe, de mort ou de drogue, et interdit les vidéos signalées comme conçues pour les enfants qui contiennent de tels thèmes. Pour les contenus destinés aux adultes mais faciles à confondre avec des programmes familiaux, YouTube invite le créateur à appliquer lui-même une limite d’âge. Une série de fruits qui mélange univers enfantin et intrigues sexuelles se trouve exactement dans la zone visée, et nous avons décrit dans notre article sur le live de GTA 6 et la nudité comment fonctionnent les limites d’âge, les avertissements et la clôture d’une chaîne.
Le droit pénal français ne connaît pas de règle propre aux fruits, mais il connaît des messages vus par des mineurs. L’article 227-24 du code pénal punit de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait de fabriquer ou de diffuser, par quelque moyen que ce soit, un message à caractère violent, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine, lorsque ce message est « susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ». Le même article précise que l’infraction est constituée même si l’accès du mineur résulte « d’une simple déclaration de celui-ci » selon laquelle il serait majeur. Interrogée sur la conformité de ce texte à la Constitution, la chambre criminelle a refusé, par un arrêt du 5 février 2025 (n° 24-86.532), de transmettre la question au Conseil constitutionnel, en relevant que le texte « a été considéré comme nécessaire par le législateur pour assurer la protection des mineurs » et qu’il appartient au juge d’en apprécier l’application à chaque situation.
Une banane aux formes suggestives ne fait pas pour autant une vidéo pornographique. La qualification dépend du contenu réel de l’épisode : une allusion, un baiser ou une silhouette avantageuse relèvent des règles des plateformes ; une scène sexuelle explicite, même entre fruits, ou une violence très crue, pourraient en revanche être regardées comme un message relevant de l’article 227-24 si la vidéo est accessible à des enfants. Plusieurs éléments seraient alors susceptibles de peser dans l’appréciation : le choix d’un public adulte dans les paramètres, l’application d’une limite d’âge, l’absence de mots-clés ou de titres qui attirent les enfants, ou au contraire leur présence.
Une ligne rouge doit être tracée sans nuance de vocabulaire : celle des personnages présentés comme des enfants. L’article 227-23 du code pénal réprime le fait de fixer, d’enregistrer, de transmettre ou de diffuser « l’image ou la représentation d’un mineur » lorsqu’elle présente un caractère pornographique, avec des peines portées à sept ans d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende en cas de diffusion à un public non déterminé par un réseau de communications électroniques. Dans un arrêt du 12 septembre 2007 (n° 06-86.763), la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait jugé que « les images non réelles représentant un mineur imaginaire, telles que des dessins », entrent dans les prévisions de ce texte, à propos d’un dessin animé dont le personnage présentait les traits d’un jeune enfant : petite taille par rapport aux adultes qui l’entourent, absence de signes morphologiques d’adulte, traits du visage. Transposé aux fruits, ce raisonnement laisse peu de place au doute : un bébé fruit, un fruit écolier ou un fruit collégien mis en scène dans une situation sexuelle pourrait être regardé comme la représentation d’un mineur, quelle que soit sa forme de fraise ou de pêche. Le règlement européen sur l’IA va dans le même sens : à compter du 2 décembre 2026, il interdit, sous conditions, les systèmes d’IA conçus ou utilisés pour générer des contenus pédopornographiques ou des images intimes réalistes d’une personne identifiable sans son consentement.
Les plateformes, enfin, ont leurs propres obligations. Le règlement européen sur les services numériques impose aux plateformes accessibles aux mineurs, à son article 28, paragraphe 1, des mesures appropriées et proportionnées pour garantir un niveau élevé de protection de la vie privée, de sûreté et de sécurité des mineurs. C’est le fondement des filtres de contenu, des restrictions d’âge et des outils de supervision que la Commission européenne contrôle, comme nous l’expliquons sur notre page consacrée au règlement sur les services numériques. Pour les parents qui découvrent ces séries sur le téléphone d’un adolescent, les réglages disponibles et ce que la loi leur permet de surveiller sont présentés dans notre article sur le nouveau Connexion Famille de TikTok.
II. Gagner de l’argent avec une série de fruits : monétisation, partenariats, copie et recours
A. Programme de récompenses, programme partenaire, marques : pourquoi une série vue des millions de fois peut ne rien rapporter
Le premier malentendu porte sur la rémunération par les plateformes. Sur TikTok, elle passe par le programme de récompenses pour les créateurs, dont la page officielle de la Creator Academy, mise à jour le 11 septembre 2026, fixe les conditions. Le programme est ouvert aux créateurs résidant en France, avec un compte personnel et non un compte entreprise. Il faut avoir au moins 18 ans, compter au moins 10 000 abonnés et avoir cumulé au moins 100 000 vues sur les trente derniers jours. Seules ouvrent droit à rémunération les « vidéos originales de plus d’une minute », et les publicités, promotions payantes et contenus sponsorisés en sont exclus. La page ajoute que tout contenu inéligible au fil Pour toi est aussi inéligible au programme, et cite le contenu non original, copié ou ne comportant que quelques éléments originaux, ainsi que le contenu de qualité médiocre, comme les diaporamas ou les écrans partagés. Un compte qui totalise cinq infractions devient définitivement inéligible.
Ces conditions expliquent bien des déceptions. Une série de fruits découpée en épisodes de vingt secondes, aussi virale soit-elle, ne remplit pas la condition de durée. Un épisode restreint aux adultes parce que jugé suggestif sort du fil Pour toi et, par ricochet, des récompenses. Un compte qui reprend les scénarios, les personnages et les instructions d’un autre compte, à quelques détails près, s’expose au grief de contenu non original. Et un créateur mineur qui monétise sous le compte d’un parent se place en dehors des conditions du programme, au risque de perdre l’ensemble des gains. Nous avons détaillé les conditions de paiement et les retenues dans notre article sur la rémunération TikTok et les gains retenus.
YouTube a, de son côté, durci ses règles de monétisation précisément contre ce type de production. Depuis le 15 juillet 2025, la règle autrefois appelée contenu répétitif s’intitule « contenu non authentique » et couvre expressément les contenus produits en masse. Les règles de monétisation des chaînes, lues le 20 novembre 2026, exigent des contenus originaux et authentiques, qui ne soient pas « produits en série, génériques, répétitifs » ni manipulateurs. Parmi les exemples non monétisables figurent les vidéos dont les personnages sont « systématiquement confrontés à la même situation » pour aboutir au même résultat, les contenus générés par IA à partir de modèles génériques qui donnent l’impression d’une production de masse sans le point de vue propre du créateur, les chaînes qui s’appuient sur des ressorts émotionnels manipulateurs, et les contenus sans arc narratif qui assemblent des extraits d’IA incohérents pour surprendre ou choquer. À l’inverse, YouTube admet l’usage de l’IA pour représenter visuellement « un personnage et un récit uniques » que le créateur a inventés. Surtout, l’examen porte sur la chaîne entière : la monétisation peut être désactivée « sur l’ensemble de votre chaîne ».
Pour une série de fruits, la frontière passe donc entre la production à la chaîne, cinquante épisodes identiques où seule la couleur du fruit trompé change, et une véritable série, avec des personnages récurrents, une intrigue qui progresse et une écriture propre. Le créateur a tout intérêt à conserver la trace de ce travail : scénarios, story-boards, versions successives des instructions données au générateur, fichiers de montage, dates de création. Ces éléments servent devant l’équipe de vérification de la plateforme, et ils serviront plus tard si la série est copiée. Le nouveau calendrier du programme partenaire, qui modifie les seuils d’accès à partir du 1er février 2027, est présenté dans notre article sur la monétisation YouTube au 1er février 2027, et les risques propres aux vidéos IA produites en série, dans notre analyse des reels IA sans visage vendus en pilote automatique.
La deuxième source de revenus vient des marques. Un compte de fruits suivi par une large audience reçoit des propositions : un fruit qui boit un soda précis, une série sponsorisée par une application, un placement dans un épisode. Le contrat obéit alors à la loi du 9 juin 2023. Son article 8 exige, à peine de nullité, un contrat écrit comportant notamment l’identité des parties, la nature des missions, la rémunération, les droits et obligations de chacun, en particulier en matière de propriété intellectuelle, et la soumission au droit français lorsque le public visé est établi en France. Cet écrit est obligatoire, selon l’article 1er du décret d’application, lorsque les sommes et avantages versés par un même annonceur au cours d’une année pour un même objectif promotionnel atteignent 1 000 euros hors taxes. Le même article 8 rend l’annonceur et le créateur « solidairement responsables des dommages causés aux tiers » dans l’exécution du contrat. Deux conséquences pratiques en découlent : les épisodes sponsorisés portent les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale » et « Images virtuelles » examinées plus haut, et ils ne rapportent rien au titre du programme de récompenses TikTok, qui exclut le contenu sponsorisé. Les revenus des plateformes comme ceux des marques se déclarent ; TikTok rappelle lui-même que les récompenses peuvent être imposables et que leur déclaration incombe au créateur. Le statut à choisir et les déclarations sont expliqués dans notre guide pour devenir influenceur en 2026.
Reste la troisième économie de ce phénomène : la vente de méthodes. Selon BFMTV, plusieurs créateurs vendent des formations sous forme de PDF, de livres numériques ou de modules vidéo, autour de trente euros, pour apprendre à produire ces séries. Pour le vendeur, l’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique commerciale qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur « les résultats attendus de son utilisation » : afficher des revenus impossibles à reproduire pour vendre une méthode expose à ce grief. Pour l’acheteur, la prudence est de mise. Dans un arrêt du 3 septembre 2026 (n° 25/04645), la cour d’appel de Montpellier a rejeté la demande d’annulation pour dol d’une acheteuse démarchée sur les réseaux sociaux, qui avait payé 4 395 euros une formation dont la brochure évoquait des objectifs de chiffre d’affaires de 6 000 à 10 000 euros par mois, au motif qu’« aucune garantie de résultat ni engagement de revenus déterminés n’y figure ». Les captures des promesses faites avant l’achat, les conditions de vente et les échanges écrits font souvent la différence. Les règles applicables à la vente de ces produits numériques, rétractation comprise, sont détaillées dans notre article sur la vente d’un ebook ou d’une formation depuis le lien en bio.
B. Démonétisé, banni, copié ou republié : les recours qui existent vraiment
Lorsque la plateforme coupe la monétisation, retire des épisodes ou suspend le compte, le premier réflexe est de lire la décision. Le règlement sur les services numériques impose à son article 17, paragraphe 1, un exposé des motifs clair et spécifique pour toute restriction de visibilité, toute suspension, fin ou restriction des paiements monétaires, et toute suspension ou suppression du compte. Son article 20, paragraphe 1, ouvre un système interne de réclamation contre ces décisions, y compris celles qui suspendent, restreignent ou suppriment la capacité de monétiser les contenus, pendant au moins six mois à compter de la décision. L’article 21 permet ensuite de saisir un organe de règlement extrajudiciaire des litiges certifié, sans préjudice du droit de saisir un juge à tout moment. TikTok fixe en outre ses propres délais : quatre-vingts jours pour contester l’inéligibilité d’une vidéo au programme de récompenses, trente jours pour contester celle du compte. Ces étapes sont présentées dans nos articles sur la chaîne YouTube démonétisée et sur l’Appeals Centre Europe.
Devant le juge, la jurisprudence récente montre que la contestation se gagne rarement sur le principe et se joue sur les faits. Dans un jugement du 9 juillet 2026 (n° 23/05843), le tribunal judiciaire de Bordeaux a admis qu’une plateforme vidéo peut fixer des règles de fonctionnement et retirer des contenus, à condition que sa décision soit prise par application d’« une règle précise et explicite, préalablement portée à la connaissance de l’utilisateur » ; il a néanmoins rejeté l’ensemble des demandes de l’association qui contestait le retrait de ses vidéos, qu’il s’agisse de la nullité du contrat, des clauses prétendument abusives ou du rétablissement. Pour une série de fruits, la règle sur le contenu non authentique est longue, détaillée et illustrée d’exemples : il serait difficile de la dire imprécise. Le débat portera plutôt sur la question de savoir si la série relève réellement de la production en masse, d’où l’importance des preuves de création évoquées plus haut. Les exigences de loyauté pèsent toutefois sur les deux parties, l’article 1104 du code civil imposant que les contrats soient exécutés de bonne foi.
La question du juge compétent n’est pas secondaire. Dans une ordonnance du 21 septembre 2026 (n° 26/54389), le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris s’est déclaré incompétent face à un coach sportif dont le compte professionnel de plus d’un million d’abonnés avait été banni et qui réclamait notamment le rétablissement de son accès au programme de rémunération des créateurs : la clause attributive de juridiction couvrant aussi les réclamations non contractuelles lui a été jugée opposable, y compris pour les moyens tirés du règlement sur les services numériques. Le juge a relevé que les demandeurs ne produisaient pas les conditions générales, « ce qui ne permet pas d’apprécier la pertinence des moyens soulevés ». La situation diffère pour un consommateur : les conditions d’utilisation de TikTok applicables dans l’Espace économique européen prévoient que le consommateur est régi par le droit du pays où il réside et peut saisir ses tribunaux locaux, tandis que l’usage professionnel renvoie à des conditions distinctes. Un créateur qui tire de sa série des revenus réguliers pourrait être regardé comme agissant à titre professionnel ; la qualification se discute au cas par cas, et elle conditionne le tribunal à saisir. Les autres voies de recours après une suspension sont présentées dans notre article sur les comptes Instagram, TikTok ou YouTube suspendus.
Vient ensuite la copie, omniprésente dans ce phénomène : BFMTV rapporte que des créateurs français ont eux-mêmes repris le concept venu du TikTok anglophone. Le droit est clair sur le principe. Dans un arrêt du 23 septembre 2026 (n° 25-14.331), publié au Bulletin, la chambre commerciale rappelle, au visa de l’article 1240 du code civil, que le parasitisme consiste à « se placer dans le sillage d’un autre afin de tirer indûment profit de ses efforts », de son savoir-faire, de sa notoriété ou de ses investissements, qu’il appartient à la victime d’identifier la « valeur économique individualisée » qu’elle invoque, et que « Les idées étant de libre parcours, le seul fait de reprendre, en le déclinant, un concept » mis en œuvre par un concurrent ne constitue pas en soi un acte de parasitisme. Elle a censuré une cour d’appel qui avait déduit cette valeur de la seule antériorité du concept. Dans le même sens, le tribunal judiciaire de Paris a jugé le 3 juillet 2025 (n° 22/10866), à propos d’un concept d’émission de télévision, que la protection du droit d’auteur « n’est pas accordée aux simples idées », et a rejeté à la fois la contrefaçon et le parasitisme. Appliqué aux fruits, l’enseignement est net : l’idée de mettre des fruits dans une téléréalité, de les faire se tromper ou accoucher, est libre. Ce qui peut se défendre, c’est une valeur propre et démontrée : des personnages récurrents identifiables, une audience construite autour d’eux, des investissements de création documentés, que le concurrent reprendrait pour en tirer profit. La protection par le droit d’auteur d’images et de vidéos produites par un générateur pose des questions spécifiques, que nous avons traitées à propos de CapCut et Dreamina.
Le cas le plus fréquent n’est d’ailleurs pas l’imitation, mais la republication pure et simple : un compte anonyme télécharge vos épisodes, les remet en ligne et encaisse les revenus. Le juge des référés du tribunal judiciaire de Paris a ouvert une voie efficace dans une ordonnance du 17 avril 2026 (n° 26/52518). Une créatrice dont une centaine de vidéos avaient été republiées par une chaîne YouTube anonyme, qui usurpait son identité, répondait aux commentaires en son nom et avait activé un abonnement payant, demandait à Google l’identification du titulaire. Sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, qui permet d’ordonner des mesures d’instruction lorsqu’existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve » de faits, le juge a relevé que les demanderesses justifiaient d’« un procès pénal en germe » et a ordonné, dans un délai de dix jours, la communication des données d’identité du titulaire de la chaîne et du compte de paiement associé, des informations sur les paiements liés à la chaîne pendant la période litigieuse, type, référence, montant et date, ainsi que des adresses IP de création et de mise en ligne. Il a en revanche refusé, comme disproportionnée, la conservation des données d’autres chaînes, et laissé les dépens à la charge des demanderesses. Une fois l’auteur identifié, l’action en réparation devient possible. Avant d’en arriver là, les outils de signalement de la plateforme pour atteinte aux droits d’auteur restent la première étape, et il faut figer la preuve dès la découverte : adresses des vidéos, dates, nombre de vues, captures de la page de la chaîne.
Dans toutes ces hypothèses, le pilier reste le même : documenter, contester dans les délais internes, puis seulement saisir un organe extrajudiciaire ou un juge, en choisissant le bon tribunal. Les questions contractuelles avec les marques, les agences et les plateformes sont détaillées sur notre page consacrée au droit des influenceurs et des créateurs, et celles qui touchent plus largement aux outils d’IA sur notre page consacrée à l’intelligence artificielle.
Conclusion
Une histoire de fruits générée par IA n’est ni interdite ni, en elle-même, soumise à une mention obligatoire : tant qu’elle reste une fiction de dessin animé qui ne peut être prise pour la réalité, les règles de TikTok et de YouTube, comme le règlement européen sur l’IA, n’imposent pas de la signaler, même si les plateformes peuvent l’étiqueter d’office. Le tableau change dès qu’une marque paie la vidéo, avec les mentions de la loi du 9 juin 2023, dès que le contenu dérive vers le sexe ou la violence sous des dehors enfantins, avec les règles sur les contenus faussement familiaux et le risque pénal de l’article 227-24, et plus encore dès qu’un personnage présente les traits d’un enfant dans une situation sexuelle. Côté revenus, la viralité ne suffit pas : durée, originalité, absence de production en masse et éligibilité au fil de recommandation conditionnent la rémunération, et les recours passent d’abord par les réclamations internes, dans des délais courts. Face à la copie, l’idée reste libre ; seule une valeur propre, documentée, se défend.
Les réserves posées au départ demeurent : aucune décision de justice française ne porte encore, à notre connaissance, sur une histoire de fruits générée par IA, aucune sanction officielle ne vise à ce jour un compte de ce type pour les faits évoqués, les règles des plateformes évoluent et les conditions acceptées par chaque créateur priment sur toute analyse générale, et seul le juge tranche un litige.