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Stéphane Le Foll, maire du Mans en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le stade Marie-Marvingt coûtera moins cher à la Métropole ?

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Stéphane Le Foll, maire du Mans en 2026 : quel âge, quel parti, quel salaire, et pourquoi le stade Marie-Marvingt coûtera moins cher à la Métropole ?

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Le conseil communautaire de Le Mans Métropole s’est réuni le jeudi 19 novembre 2026 à 16 heures, salle Forum des Quinconces. Son ordre du jour, daté du 13 novembre, comportait trois points consacrés au football professionnel : la communication du rapport d’activité 2025 de Le Mans Stadium, la société qui exploite le stade Marie-Marvingt, un avenant n° 14 à la convention de concession conclue avec cette société, présenté par Stéphane Le Foll lui-même, et le partenariat financier de la saison 2026-2027 avec la SASP Le Mans FC. Selon Ouest-France, l’avenant permettra à la Métropole de baisser sa participation de 1,2 million d’euros pour la saison 2026-2027, grâce à la montée du club en Ligue 1.

Les recherches sur le maire du Mans ont fortement progressé dans la journée. Elles portent sur des questions simples : quel âge a Stéphane Le Foll, quel est son parti, combien perçoit-il comme maire et président de la Métropole ? Elles en appellent une autre, plus juridique : pourquoi une collectivité verse-t-elle chaque année plusieurs millions d’euros à l’exploitant d’un stade, et que peut-elle changer quand le club monte ?

Quelques réserves s’imposent. À la date de rédaction, ni la délibération du 19 novembre ni le texte de l’avenant n° 14 n’étaient publiés sur le site de la Métropole, de sorte que leur contenu précis n’est connu que par la presse. Aucune juridiction n’a été saisie de ces contrats à notre connaissance, aucune irrégularité n’est établie, les stipulations signées priment sur toute analyse générale et seul le juge pourrait trancher un éventuel différend.

L’article présente d’abord le maire, ses mandats et ses indemnités (I), puis le mécanisme de l’aléa sportif et les règles qui encadrent l’argent public versé au stade et au club (II).

I. Qui est Stéphane Le Foll, maire du Mans, et combien perçoit-il ?

A. 66 ans, socialiste, réélu au second tour et président de la Métropole

Stéphane Le Foll est né le 3 février 1960. Il a donc 66 ans. Le Répertoire national des élus, mis à jour par le ministère de l’Intérieur le 20 novembre 2026, le classe parmi les anciens cadres, le recense comme conseiller municipal depuis le 22 mars 2026 et comme maire depuis le 27 mars 2026. Le magazine municipal d’avril-mai 2026 le présente comme « ancien ministre ». Il siégeait auparavant à l’Assemblée nationale : sa fiche officielle de député de la Sarthe indique que son mandat a pris fin le 11 juillet 2018, par une démission pour cause d’incompatibilité.

Cette démission s’explique par une règle aujourd’hui inscrite à l’article LO 141-1 du code électoral. Le mandat de député y est déclaré incompatible avec les fonctions de maire, ainsi qu’avec « Les fonctions de président et de vice-président d’un établissement public de coopération intercommunale ». Un parlementaire qui devient maire d’une grande ville ou président d’une intercommunalité doit donc choisir. Stéphane Le Foll a choisi le mandat local, qu’il exerçait déjà avant les élections de 2026 : c’est en qualité de « maire sortant » qu’il a ouvert la séance d’installation du nouveau conseil municipal.

Les élections municipales de mars 2026 l’ont reconduit. D’après les résultats publiés par Le Monde à partir des données du ministère de l’Intérieur, sa liste « Le Mans nous rassemble », étiquetée socialiste, a obtenu 43,59 % des suffrages exprimés au premier tour, soit 20 215 voix, devant la liste divers gauche de Marietta Karamanli (17,86 %), celle du Rassemblement national conduite par Victoria de Vigneral (15,12 %) et celle d’Olivier Sasso, membre des Républicains, classée divers droite (14,00 %). Au second tour, le 22 mars, elle l’a emporté avec 50,06 % des voix. Le procès-verbal de la séance d’installation détaille ce résultat : 91 974 électeurs inscrits, 44 344 votants, 917 bulletins blancs, 43 427 suffrages exprimés, dont 21 739 pour la liste du maire sortant. La majorité détient 42 des 55 sièges du conseil municipal, l’opposition de gauche 6, le Rassemblement national 4 et la liste d’Olivier Sasso 3.

Le 27 mars 2026, le conseil municipal l’a réélu maire au premier tour de scrutin. Sur 55 bulletins, la délibération relève 1 bulletin nul et 9 blancs ; il a obtenu les 45 suffrages exprimés, pour une majorité absolue fixée à 23. Le conseil a ensuite fixé à seize le nombre d’adjoints. Le 9 avril 2026, le conseil communautaire l’a réélu président de Le Mans Métropole par 65 voix sur 74, avec 9 bulletins blancs, selon la Métropole, qui compte 215 000 habitants d’après son président.

Ce double rôle est-il permis ? L’article L. 46-1 du code électoral dispose que « Nul ne peut cumuler plus de deux des mandats électoraux énumérés ci-après ». La liste comprend le mandat de conseiller municipal mais pas celui de conseiller communautaire d’une communauté urbaine. Quant aux fonctions exécutives, l’article L. 2122-4 du code général des collectivités territoriales rend celles de maire incompatibles avec les fonctions de « président d’un conseil régional, président d’un conseil départemental », et non avec la présidence d’une intercommunalité. En l’état des textes consultés, être à la fois maire du Mans et président de la Métropole paraît donc conforme à la loi. Notre tableau du cumul des mandats en 2026 rappelle les règles mandat par mandat.

Ces fonctions emportent aussi des obligations de transparence. L’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 impose une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts au « maire d’une commune de plus de 20 000 habitants ou de président élu d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la population excède 20 000 habitants ». La liste publiée par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique mentionne une déclaration d’intérêts de maire du Mans déposée le 22 juin 2026 et une déclaration modificative déposée le 2 novembre 2026, toutes deux en attente de publication, ainsi qu’une dispense pour la présidence de la Métropole. Les délais et la publication de ces documents sont expliqués dans notre article sur la déclaration HATVP des maires et élus locaux.

B. Combien gagne le maire du Mans, et quel plafond s’applique à ses indemnités ?

Le point de départ est le barème légal. L’article L. 2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe l’indemnité du maire d’une commune de 100 000 habitants et plus à 145 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. Depuis le 24 décembre 2025, le même article ajoute que « L’indemnité de fonction versée aux maires des communes de 100 000 habitants et plus peut être majorée de 40 % du barème prévu au deuxième alinéa », à condition de respecter l’enveloppe globale du conseil. L’article L. 2123-20-1 précise que, lors du renouvellement du conseil, les indemnités de ses membres, « à l’exception de l’indemnité du maire, sont fixées par délibération » : le maire perçoit en principe le barème sans vote, sauf s’il demande moins.

Au Mans, la délibération n° 8 du 27 mars 2026, adoptée à l’unanimité des 55 élus, retient pour le maire 145 % de l’indice, soit le plafond du barème, sans utiliser la nouvelle majoration de 40 %. Elle répartit le reste de l’enveloppe entre seize adjoints et neuf conseillers délégués. La délibération n° 9 du même jour, adoptée par 52 voix et 3 abstentions, applique ensuite une majoration de 25 % au maire, aux adjoints et à tous les conseillers, au titre de la qualité de chef-lieu de département. Ce second vote répond à l’article L. 2123-22, selon lequel « L’application de majorations aux indemnités de fonction fait l’objet d’un vote distinct », et le taux correspond au maximum prévu pour les chefs-lieux de département par le 1° de l’article R. 2123-23.

Le tableau annexé au procès-verbal chiffre les montants mensuels bruts, majoration comprise : 2 577,30 euros pour chaque adjoint, 1 446,90 euros pour chaque conseiller délégué et 308,29 euros pour chaque conseiller municipal. Le maire n’y figure pas, ce que permet la loi : la cour administrative d’appel de Paris a rappelé que, selon le III de l’article L. 2123-20-1, « les tableaux annexés à la délibération du conseil municipal doivent comporter, en euros ou en pourcentage, le montant des indemnités allouées aux membres du conseil municipal, à l’exception du maire » (CAA Paris, 29 mars 2024, n° 23PA01341). Selon notre calcul, les montants de l’annexe correspondent à un indice brut terminal d’environ 4 110,53 euros par mois. L’indemnité théorique du maire atteindrait donc environ 5 960 euros bruts au taux de 145 %, et environ 7 450 euros après la majoration de 25 %. En séance, Stéphane Le Foll a lui-même indiqué que l’indemnité du maire est « plafonnée de manière générale ».

À la Métropole, la délibération n° 12 du 9 avril 2026 sur les indemnités a été adoptée à l’unanimité, selon la liste officielle des délibérations, mais son texte n’était pas consultable en ligne lors de nos recherches. Selon actu.fr, l’indemnité du président s’élève « sur le papier » à 5 690,25 euros bruts mensuels, celle de chaque vice-président à 2 324,50 euros. Aucune majoration de chef-lieu ne peut s’y ajouter : l’article L. 5215-16 rend applicables aux élus des communautés urbaines les règles municipales, mais « à l’exclusion » notamment de l’article L. 2123-22. Les règles propres aux présidents d’intercommunalités sont détaillées dans notre article sur le salaire des présidents et vice-présidents d’intercommunalité.

Ces sommes ne s’additionnent pas librement. Le II de l’article L. 2123-20 interdit à l’élu municipal qui détient d’autres mandats de percevoir, pour l’ensemble de ses fonctions, plus d’« une fois et demie le montant de l’indemnité parlementaire », ce plafond s’entendant déduction faite des cotisations sociales obligatoires. Selon la direction générale des collectivités locales, ce montant total était de 8 897,93 euros mensuels au 1er janvier 2025. Le III du même article ajoute qu’en cas de dépassement « la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction ». Le cumul théorique des deux indemnités du maire et président dépasserait nettement ce plafond ; la part excédentaire devrait donc être écrêtée et, la présidence de la Métropole étant la fonction acquise en dernier, en principe reversée au budget métropolitain. Selon actu.fr, Stéphane Le Foll a lui-même affirmé, au moment d’aborder les indemnités : « Rien ne sera changé ! C’est d’ailleurs plafonné ! » La page ministérielle souligne que l’écrêtement n’est pas automatique et qu’il appartient à l’élu d’avertir la collectivité. Les documents publics consultés ne permettent pas de connaître le montant net qu’il perçoit. Les montants de référence de 2026 sont repris dans notre article sur les indemnités des maires et adjoints.

II. Pourquoi le stade Marie-Marvingt coûtera moins cher, et ce que la loi encadre

A. L’aléa sportif : une concession de 35 ans où la collectivité compense l’absence de club en Ligue 1

Le stade Marie-Marvingt, longtemps appelé MMArena, est exploité depuis l’origine par une société privée. Selon la délibération communautaire n° 39 du 26 juin 2025, le conseil municipal du Mans a adopté à l’unanimité, le 6 mai 2008, la convention de concession conclue avec Le Mans Stadium pour une durée de 35 ans ; les avenants la datent du 27 juin 2008. Cette société par actions simplifiée a été créée le 22 avril 2008 ; son rapport annuel mentionne un salarié mis à disposition par Vinci Concessions, et la radio ici la présente comme une filiale du groupe. Le stade a ouvert en janvier 2011. Une analyse du rapport du concessionnaire, annexée à une délibération de la Ville de décembre 2021, rappelle qu’une subvention d’équipement de 49 millions d’euros, dont 31 millions apportés par la collectivité, a été versée pendant la construction. Le stade a ensuite été transféré à la Métropole par une délibération du 15 septembre 2022, avec effet au 1er juillet 2023 : c’est depuis cette date Le Mans Métropole qui est l’autorité concédante.

Le cœur du dispositif est l’article 55 bis de la convention. La délibération de juin 2025 le décrit ainsi : il comporte deux clauses, l’une relative à l’aléa sportif, notamment en cas de relégation du club résident, l’autre à la disparition de ce club. Or le club résident a disparu. Le Mans FC a été placé en redressement judiciaire le 27 août 2013 puis en liquidation judiciaire le 15 octobre 2013, selon la convention de mise à disposition du stade conclue en 2025. Les avenants n° 6, 8 et 10, autorisés par le conseil municipal le 24 avril 2014, le 4 juillet 2018 et le 24 juin 2021, ont alors fixé, période après période, la compensation versée par la collectivité au concessionnaire. La société sportive qui porte aujourd’hui l’équipe première est une structure distincte : selon la chambre régionale des comptes, un nouvel investisseur est arrivé en 2016 sous la forme d’une société anonyme sportive professionnelle.

Les montants sont connus par les audits annexés aux délibérations de la Métropole. L’avenant n° 10, couvrant la période du 1er juillet 2021 au 30 juin 2025, prévoyait notamment la prise en charge du solde d’un emprunt du concessionnaire, dit tranche B, et une subvention forfaitaire de 12,5 millions d’euros hors indexation pour compenser l’absence de club résident. La subvention versée au titre de l’aléa sportif a atteint 3 954 000 euros en 2022 et 4 372 000 euros en 2023, pour une contribution totale de la collectivité de 5 958 000 euros en 2023. Le même audit relève que, sans cette subvention, le résultat de Le Mans Stadium serait passé d’un léger excédent à un déficit de plus de 4,2 millions d’euros en 2023. En 2024, la contribution totale est tombée à 5 371 600 euros, dont 3 753 000 euros au titre de l’article 55 bis, une baisse que la délibération attribue à la fin de l’emprunt de la tranche B et à l’imputation des sommes versées au titre du nom commercial du stade.

Ce mécanisme interroge la notion même de concession. L’article L. 1121-1 du code de la commande publique définit la concession comme un contrat qui transfère à l’opérateur « un risque lié à l’exploitation de l’ouvrage ou du service » et précise que « La part de risque transférée au concessionnaire implique une réelle exposition aux aléas du marché », de sorte que toute perte potentielle « ne doit pas être purement théorique ou négligeable ». Pour qualifier un contrat, le Conseil d’État vérifie si le titulaire supporte réellement ce risque : dans une affaire de mobilier urbain, il a retenu la concession parce que l’opérateur était exposé aux aléas de la demande « sans qu’aucune stipulation du contrat ne prévoie la prise en charge, totale ou partielle, par la commune des pertes qui pourraient en résulter » (CE, 25 mai 2018, n° 416825). Il a raisonné de la même façon pour des contrats d’enlèvement de véhicules abandonnés, dont aucune stipulation ne prévoyait de compensation des pertes par la Ville de Paris (CE, 9 juin 2021, n° 448948).

Une clause qui fait supporter à la collectivité une partie des pertes liées à la descente ou à la disparition du club réduit donc le risque du concessionnaire. Cela ne signifie pas que le contrat du Mans serait irrégulier : il a été conclu en 2008, sous l’empire de règles antérieures au code de la commande publique, le stade accueille d’autres événements que le football, et la qualification d’un contrat dépend de l’ensemble de ses stipulations, que seul le juge pourrait apprécier s’il était saisi. Les clauses de l’article 55 bis montrent toutefois que la collectivité a accepté, dès l’origine, de porter le risque sportif, ce qui explique qu’elle paie davantage quand le club descend et moins quand il monte.

Le droit commun aurait offert un cadre plus étroit. Sans clause contractuelle, le concessionnaire n’aurait pu invoquer que la théorie de l’imprévision, que le Conseil d’État définit strictement : « Une indemnité d’imprévision suppose un déficit d’exploitation qui soit la conséquence directe d’un évènement imprévisible, indépendant de l’action du cocontractant de l’administration, et ayant entraîné un bouleversement de l’économie du contrat », l’indemnité ne couvrant qu’une part de la charge extracontractuelle (CE, 21 octobre 2019, n° 419155). La convention du Mans a préféré organiser à l’avance le partage de ce risque.

La remontée du club a renversé la logique. Après l’accession du Mans FC en Ligue 2, l’avenant n° 13, approuvé à l’unanimité le 26 juin 2025 par 67 voix, deux élus n’ayant pas pris part au vote, a fixé un accord de trois ans, du 1er juillet 2025 au 30 juin 2028. Il repose, selon la délibération, sur une baisse moyenne annuelle des versements de la collectivité de 0,5 million d’euros par rapport à l’avenant n° 10 ; la compensation est en outre réduite du loyer versé par le club en Ligue 2, d’au moins 300 000 euros hors taxes par saison, pour une baisse de l’ordre de 0,8 million d’euros en 2025-2026. L’avenant introduit aussi une clause de partage du résultat : 20 % du résultat courant avant impôts reversé à la Métropole en dessous de 100 000 euros, 40 % entre 100 000 et 149 999 euros, et 100 % à partir de 150 000 euros. La commission de délégation de service public avait rendu un avis favorable le 19 juin 2025. Une convention distincte, votée le même jour, organise la mise à disposition du stade au club pour trois saisons, avec une prise en charge des frais techniques par la Métropole à hauteur des deux tiers en 2025-2026, puis de moitié en 2026-2027 et 2027-2028, et un loyer susceptible d’évoluer avec les droits télévisés.

L’avenant n° 13 reposait sur deux scénarios, un maintien en Ligue 2 ou une relégation en National, et la montée en Ligue 1, non envisagée, appelait une nouvelle révision, selon ici. C’est l’objet de l’avenant n° 14 inscrit à l’ordre du jour du 19 novembre. D’après Ouest-France, il permettra à la Métropole de baisser sa participation de 1,2 million d’euros pour la saison 2026-2027. Selon Ouest-France, le président de la Métropole a rappelé que ce soutien visait à permettre à l’investisseur de « mettre le maximum d’argent pour l’équipe ». Le détail des nouvelles stipulations ne sera connu qu’à la publication de la délibération.

Un tel avenant obéit à des règles précises. L’article L. 1411-6 du code général des collectivités territoriales dispose que « Tout projet d’avenant à une convention de délégation de service public ne peut intervenir qu’après un vote de l’assemblée délibérante », l’avis préalable de la commission n’étant exigé que si l’avenant augmente le montant global de plus de 5 %. Sur le fond, le Conseil d’État juge, pour une délégation conclue en 2009, que les parties ne peuvent, par simple avenant, apporter des modifications substantielles et qu’elles « ne peuvent notamment ni modifier l’objet de la délégation ni faire évoluer de façon substantielle l’équilibre économique du contrat, tel qu’il résulte de ses éléments essentiels, comme la durée, le volume des investissements ou les tarifs » (CE, 9 mars 2018, n° 409972). Les règles aujourd’hui codifiées vont dans le même sens : l’article L. 3135-1 du code de la commande publique prévoit que « de telles modifications ne peuvent changer la nature globale du contrat de concession », et l’article R. 3135-7 regarde comme substantielle la modification qui, notamment, « modifie l’équilibre économique de la concession en faveur du concessionnaire d’une manière qui n’était pas prévue dans le contrat de concession initial ». Un avenant qui diminue la contribution publique paraît, à première vue, aller dans le sens inverse, d’autant que l’article 55 bis prévoyait dès 2008 la variation de la compensation selon le niveau du club ; l’appréciation définitive dépendrait toutefois du texte signé.

Le contrôle des élus passe aussi par le rapport annuel. L’article L. 3131-5 du code de la commande publique oblige le concessionnaire à produire chaque année un rapport « comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution du contrat de concession ». L’article L. 1411-3 du code général des collectivités territoriales impose que « son examen est mis à l’ordre du jour de la plus prochaine réunion de l’assemblée délibérante qui en prend acte ». La Métropole va au-delà en faisant auditer ces rapports par un cabinet extérieur, puis en les discutant de façon contradictoire avec le concessionnaire : le rapport 2025 était lui aussi inscrit au conseil du 19 novembre.

B. Les subventions au Mans FC, les droits des élus et des contribuables : ce que prévoit la loi

Le stade n’est pas le seul flux. Le club reçoit aussi des subventions, encadrées par le code du sport. L’article L. 113-2 pose le principe : « Pour des missions d’intérêt général, les associations sportives ou les sociétés sportives peuvent recevoir des subventions publiques », sous forme de conventions. L’article R. 113-1 plafonne ces subventions à 2,3 millions d’euros pour chaque saison sportive, toutes collectivités confondues. L’article R. 113-2 énumère les missions concernées : la formation des jeunes accueillis dans les centres de formation agréés, la participation à « des actions d’éducation, d’intégration ou de cohésion sociale » et les actions de sécurité du public et de prévention de la violence dans les enceintes sportives.

La procédure est également encadrée. Le club doit fournir ses bilans, un rapport sur l’emploi des subventions de la saison précédente et un document prévisionnel, et l’article R. 113-3 précise que « Ces documents doivent être annexés à la délibération qui décide l’octroi de la subvention ». La convention, selon l’article R. 113-5, mentionne « l’ensemble des sommes reçues des collectivités territoriales et de leurs groupements », y compris celles versées au titre de prestations. Ces prestations, comme l’achat de places ou d’espaces publicitaires, sont elles-mêmes limitées par l’article L. 113-3 et par l’article D. 113-6, qui les plafonne à « 30 % du total des produits du compte de résultat de l’année précédente de la société », dans la limite de 1,6 million d’euros par saison. Enfin, l’article L. 113-1 interdit en principe aux collectivités d’accorder leur garantie d’emprunt ou leur cautionnement aux sociétés sportives, sauf notamment pour les emprunts destinés à acquérir, réaliser ou rénover des équipements sportifs.

Au Mans, la délibération du 3 octobre 2024, adoptée à l’unanimité, a accordé à la SASP Le Mans FC 1 630 000 euros pour la saison 2024-2025, en visant expressément ces articles et le plafond de 2,3 millions d’euros. La convention annexée prévoit des contreparties d’intérêt général, comme l’accueil de quinze jeunes des quartiers prioritaires à chaque match à domicile. Selon Ouest-France, le même montant a été voté le 9 octobre 2025 pour la saison 2025-2026. Le montant du partenariat 2026-2027, inscrit au conseil du 19 novembre, n’était pas encore publié à la date de rédaction.

Ces financements ont déjà fait l’objet d’un contrôle. Dans un rapport d’observations définitives publié en 2023 sur les exercices 2018-2019 à 2021-2022, la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire a relevé que le club avait été le plus soutenu de la région par les collectivités. Elle a estimé que les subventions avaient été en partie utilisées pour l’activité professionnelle plutôt que pour les missions prévues, a jugé irrégulier le double financement par la Ville et la Métropole, qui a cessé à partir de la saison 2021-2022, et a recommandé de produire les pièces exigées par l’article R. 113-3. Le président du club a répondu à ces observations : il a notamment produit un tableau d’affectation des subventions, dont la chambre a pris acte, et annoncé une révision des conventions. Ces observations portent sur une période antérieure et ne constituent pas un jugement.

Que peuvent faire les élus et les habitants ? Pour les contrats, la voie est le recours en contestation de validité ouvert depuis l’arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014. Le Conseil d’État l’a rappelé en 2023 : « Cette action devant le juge du contrat est également ouverte aux membres de l’organe délibérant de la collectivité territoriale ou du groupement de collectivités territoriales concerné », lesquels, compte tenu des intérêts dont ils ont la charge, « peuvent invoquer tout moyen à l’appui du recours ainsi défini » (CE, 10 mars 2023, n° 464821). Le délai est bref. La cour administrative d’appel de Nantes, compétente pour la Sarthe, juge que les élus régulièrement convoqués à la séance où l’avenant a été autorisé « sont réputés avoir eu connaissance de ce contrat s’ils ont été mis à même, à l’occasion de cette séance, de s’informer des principales caractéristiques de celui-ci », ce qui fait courir le délai de deux mois (CAA Nantes, 13 novembre 2023, n° 22NT01435). Pour un conseiller communautaire convoqué à la séance du 19 novembre, le délai de deux mois pourrait donc courir à compter de cette séance, sous réserve des circonstances de l’espèce. Les autres tiers, comme un contribuable, doivent justifier d’un intérêt lésé de façon suffisamment directe et certaine.

Pour les subventions, la délibération elle-même peut être attaquée devant le tribunal administratif, l’article R. 421-1 du code de justice administrative ouvrant le recours « dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée ». Les juges contrôlent l’intérêt public de la dépense : la cour administrative d’appel de Douai a confirmé l’annulation, à la demande d’un conseiller municipal, d’une subvention exceptionnelle à un club, en rappelant qu’en l’absence de dispositions législatives spéciales, une commune « ne peut accorder une subvention à une association qu’à la condition qu’elle soit justifiée par un intérêt public communal » (CAA Douai, 20 octobre 2020, n° 19DA01578). À l’inverse, la cour de Nancy a rejeté le recours d’un élu qui soutenait que les pièces de l’article R. 113-3 manquaient, après avoir vérifié que le club avait produit les documents qu’il pouvait fournir (CAA Nancy, 27 juin 2019, n° 18NC01326). Pour les clubs professionnels, le code du sport constitue précisément une telle disposition spéciale, mais ces décisions montrent que le juge examine concrètement les pièces et l’objet de chaque subvention ; elles ne préjugent en rien de la régularité des conventions du Mans, adoptées à l’unanimité. Les règles applicables aux aides aux clubs sont détaillées dans notre analyse des subventions des collectivités aux clubs sportifs professionnels et, pour le cas inverse, dans notre article sur la suppression d’une subvention à un club de football.

La transparence complète ces recours : la Métropole publie en ligne ses délibérations, avec les conventions, les rapports annuels et les audits qui y sont annexés, ce qui a permis de reconstituer les chiffres cités dans cet article. Le choix de confier un équipement public à une société privée, puis d’en renégocier les conditions, se retrouve dans d’autres villes, comme le montre notre profil du maire de Clichy et le projet de concession du cinéma municipal. L’analyse de ces contrats, des délibérations et des délais de recours relève du droit public et du contentieux administratif.

Conclusion

Stéphane Le Foll, 66 ans, ancien ministre et ancien député, a été réélu maire du Mans en mars 2026 avec 50,06 % des voix au second tour, à la tête d’une liste socialiste, puis président de Le Mans Métropole en avril. Ce double rôle est compatible avec les règles de cumul. Son indemnité théorique de maire, fixée au plafond du barème et majorée de 25 %, avoisinerait 7 450 euros bruts par mois selon notre calcul, à laquelle s’ajouterait celle de président de la Métropole ; le plafond légal d’une fois et demie l’indemnité parlementaire impose toutefois un écrêtement dont les documents publics ne permettent pas de connaître le montant.

Sur le stade, la logique est désormais inversée. Après la disparition du club en 2013, la clause d’aléa sportif de la concession de 2008 a conduit la collectivité à verser au concessionnaire des compensations qui ont atteint plusieurs millions d’euros par an ces dernières années, près de 4,4 millions au seul titre de l’aléa en 2023. La remontée du club a permis de réduire cette charge, d’abord de 0,8 million d’euros en 2025-2026 avec l’avenant n° 13, puis, selon Ouest-France, de 1,2 million d’euros en 2026-2027 avec l’avenant n° 14 acté le 19 novembre. Les avenants n° 12 et 13 ont été adoptés à l’unanimité ; le détail du vote du 19 novembre n’était pas encore publié, mais la réduction annoncée de la contribution publique joue en faveur de la collectivité. Les subventions au club restent soumises aux plafonds et aux pièces exigés par le code du sport. À la date de rédaction, aucune juridiction n’a été saisie de ces contrats à notre connaissance, aucune irrégularité n’est établie à l’encontre de la Métropole, du concessionnaire ou du club, les contrats signés priment sur toute analyse générale, et il appartiendrait au seul juge administratif de se prononcer.

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