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Trétinoïne sans ordonnance : achat en ligne, crème vue sur TikTok, différence avec le rétinol et ce que dit la loi (2026)

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Maître Hassan KOHEN
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Trétinoïne sans ordonnance : achat en ligne, crème vue sur TikTok, différence avec le rétinol et ce que dit la loi (2026)

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Une routine du soir filmée en gros plan, une peau qui rougit et pèle pendant la phase que les vidéos appellent la purge, puis un avant-après quelques semaines plus tard : la trétinoïne est devenue l’un des actifs les plus mis en avant sur TikTok et Instagram, présentée tour à tour comme un traitement de l’acné, un anti-rides et une solution contre les taches. Beaucoup de spectateurs découvrent ensuite qu’elle ne se vend pas en parapharmacie et cherchent un autre chemin : une crème commandée sur un site étranger, un tube rapporté de vacances, un lien d’affiliation sous une vidéo, une ordonnance obtenue à distance. Est-ce légal en France ? Quelle différence avec le rétinol des cosmétiques ? Que risquent le site qui la vend, la créatrice qui en fait la promotion, le médecin qui la recommande en vidéo ? Et que faire en cas de brûlure, d’irritation qui dure ou de grossesse découverte pendant le traitement ? Les réponses dépendent d’une distinction que les réseaux brouillent souvent : la trétinoïne est un médicament inscrit sur la liste I des substances vénéneuses, tandis que le rétinol est un ingrédient cosmétique dont la concentration est plafonnée depuis 2025. Cet article examine d’abord ce que la loi range parmi les médicaments et ce qu’elle laisse aux cosmétiques (I), puis les limites imposées aux créateurs, aux médecins et aux vendeurs, ainsi que les recours de l’utilisateur (II). Les règles citées sont celles en vigueur au 22 novembre 2026. Elles ne remplacent ni l’avis du médecin qui suit la personne, ni l’appréciation d’un juge sur un dossier précis.

I. Trétinoïne, rétinol, adapalène : ce que la loi range parmi les médicaments et ce qu’elle laisse aux cosmétiques

A. Une crème sur ordonnance : ce que l’acheteur peut faire en pharmacie, en ligne ou à l’étranger

Le point de départ est la définition du médicament. L’article L5111-1 du code de la santé publique vise d’abord « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines », puis toute substance utilisée pour restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. La trétinoïne, que les chimistes appellent acide rétinoïque, répond à ce second critère : c’est précisément son action sur le renouvellement de l’épiderme qui a justifié la délivrance d’autorisations de mise sur le marché. Le même article ajoute que, lorsqu’un produit peut relever à la fois de la définition du médicament et d’une autre catégorie, « il est, en cas de doute, considéré comme un médicament ».

La base de données publique des médicaments recense, au 22 novembre 2026, plusieurs spécialités de trétinoïne destinées à la peau : la crème Effederm 0,05 %, la crème Ketrel 0,050 %, deux crèmes Retacnyl signalées comme non commercialisées, ainsi que deux gels qui associent la trétinoïne à un antibiotique. Toutes relèvent de la liste I. Il en va de même des crèmes et gels d’adapalène, autre rétinoïde très présent dans les routines anti-acné, comme le gel Differine 0,1 %. L’isotrétinoïne prise par voie orale, enfin, obéit à des conditions encore plus strictes : prescription initiale réservée aux dermatologues, programme de prévention de la grossesse pour les femmes en âge de procréer, accord de soins et carnet patient.

Cette inscription n’est pas une formalité. Selon l’article L5132-6 du code de la santé publique, « La liste I comprend les substances ou préparations, et les médicaments à usage humain et produits présentant les risques les plus élevés pour la santé. » Il en découle une règle de délivrance simple : l’article R5132-6 du même code, dans sa version applicable depuis le 11 octobre 2026, prévoit que les pharmaciens délivrent les médicaments relevant des listes I et II sur prescription d’un médecin, d’un chirurgien-dentiste, d’une sage-femme ou d’un autre professionnel habilité, y compris un prescripteur établi dans un autre État membre de l’Union. L’ordonnance elle-même doit être établie, selon l’article R5132-3, « après examen du malade ». En France, il n’existe donc aucune voie légale pour obtenir une crème à la trétinoïne sans prescription, et le pharmacien qui la remettrait sans ordonnance méconnaîtrait ces règles.

La notice officielle apporte une précision que les vidéos omettent souvent. Le résumé des caractéristiques de la crème Effederm limite ses indications à l’acné de sévérité moyenne, à certains troubles de la kératinisation résistant aux émollients et aux verrues planes. Les rides, les taches pigmentaires ou le grain de peau n’y figurent pas. Utiliser la trétinoïne comme anti-âge revient donc à la prescrire hors de son autorisation, ce que l’article L5121-12-1-2 du code de la santé publique n’admet qu’« en l’absence d’alternative médicamenteuse appropriée disposant d’une autorisation de mise sur le marché », et à la condition que le prescripteur juge ce recours indispensable pour améliorer ou stabiliser l’état clinique du patient. L’ordonnance porte alors la mention « Prescription hors autorisation de mise sur le marché ». C’est au médecin d’apprécier, sous sa responsabilité, si ces conditions sont réunies : le texte ne crée aucun droit, pour l’utilisateur, d’obtenir un rétinoïde à des fins purement esthétiques.

Reste la tentation d’internet. Sur ce point, le code est sans ambiguïté. L’article L5125-34 dispose : « Seuls peuvent faire l’objet de l’activité de commerce électronique les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription obligatoire. » Le commerce électronique de médicaments est lui-même réservé, par l’article L5125-33, aux pharmaciens titulaires d’une officine qui exploitent un site rattaché à celle-ci. L’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) rappelle dans son dossier sur la vente en ligne que seuls les médicaments en vente libre sont disponibles dans les pharmacies en ligne autorisées, et elle a répété, à propos des analogues du GLP-1, que vendre en ligne un médicament soumis à prescription est illégal en France. Une pharmacie en ligne française ne peut donc pas expédier un tube de trétinoïne, même sur présentation d’une ordonnance numérisée.

Le monopole pharmaceutique ferme les autres portes. L’article L4211-1 du code de la santé publique réserve aux pharmaciens « la vente au détail, y compris par internet, et toute dispensation au public des médicaments ». La Cour de cassation en a tiré la conséquence pour les plateformes qui mettent en relation des acheteurs et des officines : par un arrêt du 19 juin 2019 (n° 18-12.292), publié au Bulletin, elle juge qu’est interdite la vente au public des médicaments « par l’intermédiaire de personnes non titulaires d’un diplôme de pharmacien ». Un site de cosmétiques, une place de marché généraliste, un compte Instagram ou un canal Telegram qui expédie des tubes de trétinoïne se place donc hors du cadre légal, même si le produit est authentique.

Il peut d’ailleurs ne pas l’être. L’article L5111-3 du code de la santé publique qualifie de médicament falsifié celui qui comporte une fausse présentation de son identité, de sa composition, de sa source ou de son historique. L’ANSM souligne, dans le même dossier, que la qualité et la sécurité des médicaments achetés sur un site non autorisé ne sont pas garanties et que la ressemblance avec la boîte authentique peut tromper. Un tube commandé hors du circuit pharmaceutique peut contenir une autre concentration que celle annoncée, un autre principe actif ou des excipients mal tolérés, sans notice en français.

Le voyage et le colis obéissent à des règles distinctes. L’article L5124-13 du code de la santé publique soumet en principe l’importation de médicaments à une autorisation préalable de l’ANSM, mais précise : « Une telle autorisation n’est pas requise pour le particulier qui transporte personnellement un médicament ». Pour un envoi par colis, la dispense ne joue que si le médicament dispose d’une autorisation de mise sur le marché dans un État de l’Espace économique européen, ou s’il est autorisé dans le pays tiers de provenance et que le particulier présente à la douane une copie de l’ordonnance d’un médecin établi dans ce pays. Cette dispense ne concerne que l’autorisation d’importation : elle ne rend pas licite la vente sans ordonnance par un site qui n’y est pas habilité. La fiche de la douane mise à jour le 19 mars 2026 ajoute que l’usage personnel correspond à la durée de traitement prévue par l’ordonnance ou, à défaut, à trois mois, et qu’au-delà l’importation est « prohibée à titre absolu ».

Que risque alors l’acheteur ? Les textes répressifs examinés dans cet article visent d’abord ceux qui vendent, distribuent ou font la publicité ; l’article L5432-1, qui sanctionne le non-respect des règles sur les substances vénéneuses, ne s’applique qu’aux faits commis « dans le cadre d’une activité réglementée ». Aucun de ces textes n’érige en délit l’achat, par un particulier et pour lui-même, d’un tube de trétinoïne. L’acheteur supporte en revanche seul les risques : colis retenu lorsqu’il ne remplit pas les conditions de l’importation, produit sans garantie, traitement sans suivi médical et, en cas de dommage, une indemnisation qui pourrait être réduite en raison de sa propre imprudence. La situation change s’il revend ou distribue des tubes à son entourage ou à ses abonnés : la vente au détail de médicaments étant réservée aux pharmaciens, celui qui s’y livre pourrait être poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie, dans les conditions décrites plus loin.

B. Rétinol, rétinal et alternatives à la trétinoïne : ce qu’un cosmétique peut contenir et promettre

Le cosmétique répond à une autre logique. Le règlement (CE) n° 1223/2009, repris en droit français par l’article L5131-1 du code de la santé publique, le définit comme un produit appliqué sur les parties superficielles du corps, comme l’épiderme, en vue de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger ou de les maintenir en bon état. Il n’a pas pour objet de traiter une maladie. Son article 3 exige qu’il soit « sûr pour la santé humaine lorsqu’il est utilisé dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles », et son article 4 impose qu’une personne responsable soit désignée dans l’Union pour chaque produit mis sur le marché.

Pour la trétinoïne, le règlement tranche nettement : son annexe II, qui dresse la liste des substances interdites dans les produits cosmétiques, mentionne sous le numéro 375 la « Trétinoïn (DCI) (acide rétinoïque et ses sels) ». Une crème anti-âge, un sérum de nuit ou un soin anti-taches vendu comme cosmétique ne peut donc pas contenir de trétinoïne. S’il en contient, il ne peut être légalement mis sur le marché européen comme cosmétique et, compte tenu de la règle du doute rappelée plus haut, il peut relever du régime du médicament, avec ses exigences d’autorisation. Notre recherche dans la base nationale des rappels de produits, effectuée le 22 novembre 2026, n’a fait apparaître aucune fiche mentionnant la trétinoïne ou l’acide rétinoïque ; cette absence ne prouve pas qu’aucun produit de ce type ne circule, notamment sur les sites étrangers.

La présentation du produit compte autant que sa formule. Dans une affaire portant sur une crème vendue comme cosmétique, la cour d’appel avait retenu que la présentation, en relation avec le traitement de pathologies, en faisait un médicament par présentation. La chambre criminelle a approuvé ce raisonnement dans un arrêt du 20 octobre 2020 (n° 19-81.207), publié au Bulletin, en précisant que le règlement sur les cosmétiques « n’a pas pour effet de soustraire ceux-ci aux dispositions issues de la transposition de la directive précitée », c’est-à-dire aux règles sur les pratiques commerciales déloyales. Un cosmétique présenté comme un traitement de l’acné ou comme une trétinoïne sans ordonnance s’expose ainsi à un double contrôle : celui du droit du médicament et celui des pratiques commerciales trompeuses.

Le rétinol, lui, reste autorisé dans les cosmétiques, mais encadré. Le règlement (UE) 2024/996 du 3 avril 2024 a inscrit à l’annexe III du règlement de 2009, sous le numéro 376, le rétinol, l’acétate de rétinyle et le palmitate de rétinyle, désignés ensemble comme vitamine A. Leur concentration est limitée à 0,05 % d’équivalent rétinol dans les lotions pour le corps et à 0,3 % d’équivalent rétinol dans les autres produits, avec ou sans rinçage, et l’étiquette doit porter l’avertissement « Contient de la vitamine A. Tenez compte de votre apport quotidien avant utilisation ». Les produits non conformes ne peuvent plus être mis sur le marché de l’Union depuis le 1er novembre 2025 et ne pourront plus y être mis à disposition à partir du 1er mai 2027. Le considérant du règlement explique ce choix par l’exposition globale à la vitamine A, qui peut déjà provenir de l’alimentation et des compléments alimentaires.

Le rétinal, le rétinoate d’hydroxypinacolone et les autres dérivés mis en avant sous l’étiquette de rétinoïdes cosmétiques ne figurent pas dans cette entrée. Ils restent soumis à l’obligation générale de sécurité de l’article 3 et à l’évaluation de la sécurité qui incombe à la personne responsable. Concrètement, un sérum au rétinol à 0,3 % acheté en parfumerie est un cosmétique soumis à un plafond et à un étiquetage ; une crème à la trétinoïne à 0,05 % est un médicament sur ordonnance. La parenté chimique ne fait pas d’eux des produits interchangeables au regard du droit.

Les promesses publicitaires obéissent aux mêmes distinctions. L’article L121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur la composition du produit, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, et l’article L121-4 répute trompeur le fait d’affirmer faussement qu’un produit est de nature à guérir des maladies. Le tribunal judiciaire de Nanterre en a fait application à un soin présenté comme une alternative végétale au rétinol, dans un jugement du 5 novembre 2025 (RG n° 25/03749). Saisi par une association de consommateurs, il a jugé que l’emballage, qui parlait d’un actif semblable au rétinol, n’induisait pas en erreur sur la composition. En revanche, il a retenu que le laboratoire avait commis une pratique commerciale trompeuse en publiant sur Instagram une publicité sponsorisée affirmant que le produit contenait du rétinol végétal. Il a ordonné le retrait de ce contenu dans les sept jours, interdit cette affirmation sous astreinte de 300 euros par manquement constaté pendant un an, et alloué 3 000 euros à l’association au titre du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs. Le tribunal a aussi admis la valeur d’une simple capture d’écran : « un tel procédé n’est pas dépourvu par nature de toute force probante ».

Ces règles prennent un relief particulier pour les créateurs de contenu. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 interdit, en son article 4, II, aux personnes qui exercent l’influence commerciale toute promotion, directe ou indirecte, de produits ou de méthodes « non thérapeutiques présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Une vidéo rémunérée qui présenterait un sérum cosmétique comme une trétinoïne sans ordonnance, ou comme un moyen d’éviter la prescription d’un dermatologue, pourrait relever de cette interdiction. Aucune décision publiée n’a encore appliqué ce texte à un produit présenté comme équivalent d’un rétinoïde ; l’appréciation dépendra des termes employés et du contexte de la publication.

II. Créateurs, médecins et vendeurs face à la trétinoïne : ce qu’ils risquent et ce que l’utilisateur peut obtenir

A. Montrer, recommander ou vendre la trétinoïne en ligne : les limites pour les influenceurs, les médecins et les vendeurs

La loi du 9 juin 2023 définit l’influence commerciale comme l’activité des personnes qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir des biens, des services ou une cause. Son article 3 déclare applicables à cette activité les règles de la publicité, et cite expressément les articles L5122-1 à L5122-16 du code de la santé publique, qui régissent la publicité pour les médicaments. Or l’article L5122-1 entend par publicité « toute forme d’information, y compris le démarchage, de prospection ou d’incitation qui vise à promouvoir la prescription, la délivrance, la vente ou la consommation de ces médicaments ». Et l’article L5122-6 pose que « La publicité auprès du public pour un médicament n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale ». La trétinoïne étant soumise à prescription, toute promotion auprès du public d’une crème qui en contient, qu’elle prenne la forme d’un code de réduction, d’un lien d’affiliation ou d’une vidéo sponsorisée, est interdite.

Les sanctions sont lourdes. L’article L5422-5 du code de la santé publique punit d’un an d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende la publicité auprès du public pour un médicament soumis à prescription médicale. Lorsque la crème promue n’a fait l’objet d’aucune autorisation de mise sur le marché en France ou dans l’Union, ce qui est le cas de nombreux produits vendus sur des sites étrangers, l’article L5421-2 punit la publicité pour ce médicament de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, peines portées à sept ans et 750 000 euros lorsque les faits ont été commis « sur un réseau de télécommunication à destination d’un public non déterminé ». Un réseau social ouvert au public pourrait répondre à cette définition ; le juge apprécie au cas par cas.

Tout contenu qui parle de la trétinoïne n’est pas pour autant une publicité. L’article L5122-1 exclut de son champ « les informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines, pour autant qu’il n’y ait pas de référence même indirecte à un médicament ». Une personne qui raconte, sans contrepartie, le traitement que son dermatologue lui a prescrit n’exerce pas l’influence commerciale au sens de la loi de 2023, qui suppose une activité à titre onéreux. Mais la définition de la publicité pharmaceutique ne dépend pas d’une rémunération : une vidéo qui renvoie vers un site où acheter la crème sans ordonnance, qui en vante la marque ou qui incite à s’en procurer pourrait être regardée comme une incitation à la consommation d’un médicament. Lorsque la créatrice est rémunérée ou reçoit le produit en échange de sa publication, elle doit en outre signaler l’intention commerciale : l’article 5-2 de la loi répute trompeuse l’absence de mention claire, telle que publicité ou collaboration commerciale, lorsque cette intention ne ressort pas déjà du contexte. Cette mention ne rend pas licite la promotion d’un médicament sur prescription : elle s’ajoute à l’interdiction, elle ne la remplace pas.

Les vidéos avant-après soulèvent une difficulté propre. L’article 5 de la loi du 9 juin 2023 impose la mention « Images retouchées » lorsque les images ont été modifiées par un procédé de traitement « visant à affiner ou à épaissir la silhouette ou à modifier l’apparence du visage », et la mention « Images virtuelles » lorsqu’elles ont été produites par intelligence artificielle. La violation de ces obligations est punie d’un an d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende. Un filtre qui lisse le grain de peau sur la photographie finale d’une cure de trétinoïne modifie l’apparence du visage ; présenter ce résultat sans mention, et comme l’effet du produit, pourrait aussi constituer une allégation trompeuse sur les résultats attendus.

Les créateurs qui vendent eux-mêmes, en particulier selon le modèle du dropshipping, assument une responsabilité renforcée. L’article 6 de la loi rend les influenceurs qui commercialisent des produits livrés par le fournisseur « responsables de plein droit à l’égard de l’acheteur » et les oblige à s’assurer « de la disponibilité des produits et de leur licéité ». Une crème à la trétinoïne vendue sans ordonnance et hors pharmacie n’est pas un produit licite en France. Présenter cette vente comme normale pourrait par ailleurs tomber sous le 9° de l’article L121-4 du code de la consommation, qui répute trompeur le fait de « déclarer ou de donner l’impression que la vente d’un produit ou la fourniture d’un service est licite alors qu’elle ne l’est pas ». Selon l’article L132-2 du code de la consommation, les pratiques commerciales trompeuses sont punies de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende et, lorsqu’elles sont commises en ligne, « les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende ». L’article 4, IX, de la loi de 2023 renvoie à ces mêmes peines pour la violation de l’interdiction de promotion décrite plus haut.

Le créateur qui se contente d’un lien d’affiliation n’est pas pour autant à l’abri. L’article 121-7 du code pénal fait de la personne qui, sciemment, a facilité par aide ou assistance la préparation ou la consommation d’un délit un complice, puni comme l’auteur. Diriger son audience, en connaissance de cause, vers un vendeur qui exerce illégalement la pharmacie pourrait être analysé de cette manière ; tout dépendra de la preuve de cette connaissance, que l’accusation doit rapporter. La notion et ses limites sont détaillées sur notre page consacrée à la complicité d’infraction. Sur le plan civil, l’article 8, III, de la loi rend l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et, le cas échéant, son agent « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ».

Les médecins et pharmaciens qui publient sur les réseaux occupent une place à part. Le code de déontologie médicale rappelle, à l’article R4127-19, que la médecine ne doit pas être pratiquée comme un commerce. L’article R4127-19-1 du code de la santé publique autorise le médecin à communiquer au public, par tout moyen, « des informations scientifiquement étayées sur des questions relatives à sa discipline ou à des enjeux de santé publique », à condition de le faire avec prudence et mesure. L’article R4127-13 ajoute que, lorsqu’il participe à une action d’information du public, il ne doit pas chercher à tirer profit de son intervention. Un dermatologue peut donc expliquer en vidéo ce qu’est la trétinoïne, ses indications et ses risques ; il ne peut pas en faire la réclame pour une marque ou pour sa propre activité.

Le Conseil d’État a récemment précisé la portée de ces vidéos. Dans une décision du 13 mai 2026 (n° 501651), mentionnée aux tables du recueil, il a annulé une sanction qui reprochait à un médecin d’avoir méconnu la liberté de prescription en recommandant un traitement sur les réseaux sociaux, en jugeant que « des prises de position sur les réseaux sociaux visant à préconiser des traitements sont insusceptibles d’être regardées comme des prescriptions ». La liberté de prescription s’exerce, selon cette décision, dans la relation entre le praticien et son patient. Il en résulte deux enseignements pour la trétinoïne. D’une part, une vidéo, même signée par un médecin, ne vaut pas ordonnance et ne permet pas d’acheter le médicament. D’autre part, c’est sur le terrain des règles de communication, et non sur celui de la prescription, que la déontologie appréciera les recommandations faites en ligne. La voie légale reste l’examen par un médecin, en cabinet ou à distance : l’article L6316-1 du code de la santé publique permet à la télémédecine de poser un diagnostic et de prescrire des produits, puis la délivrance se fait en pharmacie.

Les vendeurs, enfin, encourent les peines les plus sévères. L’article L4223-1 du code de la santé publique punit l’exercice illégal de la profession de pharmacien de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction a été commise « par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne ». Lorsque le produit n’a pas d’autorisation de mise sur le marché, sa commercialisation est punie par l’article L5421-2 des peines déjà citées. Si la composition annoncée est fausse, l’article L441-1 du code de la consommation interdit de « tromper ou tenter de tromper le contractant » sur la composition ou les risques du produit, ce que l’article L454-1 punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Ces montants n’ont pas toujours été ceux-là : la chambre criminelle a cassé, le 30 juin 2026 (n° 25-85.056), une condamnation qui appliquait à des faits anciens les amendes relevées en 2013 et 2014, rappelant que seules peuvent être prononcées les peines applicables à la date des faits.

Les places de marché ne sont pas épargnées. Dans un arrêt du 19 mars 2026 (RG n° 25/20957), la cour d’appel de Paris a examiné l’action de l’État contre l’exploitant d’une plateforme sur laquelle des vendeurs tiers avaient notamment proposé un médicament contre l’obésité soumis à prescription. Elle a rappelé que « La vente de médicaments, enfin, est réservée aux pharmaciens en application de l’article L4211-1 point 4° du code de la santé publique. » Elle a toutefois rejeté les mesures demandées, en relevant que l’exploitant avait retiré les produits dans les heures qui ont suivi les signalements et que l’État ne démontrait pas de défaut systémique de contrôle. La leçon pratique est double : un signalement précis déclenche un retrait rapide, et la responsabilité d’une plateforme s’apprécie au regard de sa réaction. L’ANSM indique de son côté, dans sa communication sur la vente illégale d’analogues du GLP-1, avoir saisi le procureur de la République, multiplié les signalements sur le portail Pharos et engagé des mesures de police sanitaire avec des plateformes de vente en ligne, y compris contre la publicité diffusée auprès du public pour des médicaments sur prescription. Rien n’empêche la même démarche pour un rétinoïde.

B. Irritation, brûlure, grossesse ou produit douteux : signaler, se faire rembourser et demander réparation

La priorité est sanitaire, et la notice officielle en fixe le cadre. Le résumé des caractéristiques de la crème Effederm contre-indique le produit en cas de grossesse et chez les femmes qui planifient une grossesse, recommande d’éviter le soleil et les lampes à ultraviolets, et prévoit l’interruption du traitement en cas d’irritation sévère ou de réaction d’hypersensibilité. Depuis le 25 octobre 2018, l’ANSM a étendu la contre-indication pendant la grossesse à tous les rétinoïdes appliqués sur la peau, trétinoïne, isotrétinoïne, adapalène et tazarotène, à la suite de la réévaluation conduite par l’Agence européenne des médicaments en 2018. L’agence explique que le passage dans le sang à travers la peau semble négligeable dans les conditions habituelles de traitement mais ne peut être totalement exclu. La notice précise que, si une grossesse débute pendant le traitement, celui-ci doit être interrompu. Une personne qui utilise une crème achetée hors circuit et qui découvre une grossesse a donc intérêt à en parler sans délai à un médecin, en apportant le tube et son emballage.

Le signalement est ouvert à tous. L’article L5121-25 du code de la santé publique dispose que, à côté des professionnels de santé, « les patients et les associations agréées de patients peuvent signaler tout effet indésirable suspecté d’être dû à un médicament ». La notice renvoie au portail national de signalement des événements sanitaires. Ce signalement n’a pas pour objet d’obtenir une indemnisation, mais il documente l’effet et sa chronologie. La vente illégale peut, elle, être signalée sur le portail Pharos du ministère de l’Intérieur ou à l’ANSM. Dans tous les cas, il est utile de conserver le produit, la facture ou la confirmation de commande, les échanges avec le vendeur, la publication qui a conduit à l’achat et des photographies datées de la peau : le jugement de Nanterre cité plus haut montre qu’une capture d’écran peut suffire à établir une publicité.

Sur le terrain contractuel, la réponse dépend de ce qui a été acheté. Si le produit était présenté comme un cosmétique et contenait une substance interdite, l’acheteur peut invoquer la garantie légale de conformité : selon l’article L217-5 du code de la consommation, le bien doit être « propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit de l’Union européenne et du droit national ». Un soin qui méconnaît l’annexe II du règlement de 2009 ne répond pas à ce critère. Si l’acheteur a sciemment commandé une crème à la trétinoïne à un vendeur non autorisé, la situation est plus délicate. L’article 1162 du code civil dispose que « Le contrat ne peut déroger à l’ordre public ni par ses stipulations, ni par son but », et l’article 1178 organise la nullité, les restitutions et la réparation du dommage selon le droit commun de la responsabilité extracontractuelle. L’acheteur pourrait soutenir que la vente est nulle et demander le remboursement ; le vendeur pourrait lui opposer sa propre participation à l’opération. Le juge tranchera au vu des circonstances.

En cas de dommage corporel, le régime des produits défectueux est le fondement le plus solide. L’article 1245 du code civil rend le producteur responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. Selon l’article 1245-3, un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas « la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », compte tenu notamment de sa présentation et de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu. L’article 1245-5 assimile au producteur celui qui importe un produit dans l’Union en vue de sa vente, et l’article 1245-6 permet d’agir contre le vendeur professionnel lorsque le producteur ne peut être identifié, à moins qu’il ne désigne son propre fournisseur dans les trois mois. La victime doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité. La Cour de cassation a reconnu, dans un arrêt du 27 novembre 2019 (n° 18-16.537), publié au Bulletin et rendu à propos d’un antiépileptique, l’existence d’un « défaut du médicament constitué par un défaut d’information sur l’existence de risques tératogènes ». Pour un tube vendu sans notice en français et sans mise en garde sur la grossesse, l’absence d’information pourrait être discutée sur ce terrain, sous réserve de la preuve du lien entre le produit et le dommage. Les étapes de cette action sont décrites dans notre article sur l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux.

Deux limites doivent être anticipées. D’abord, l’article 1245-12 du code civil permet de réduire ou de supprimer la responsabilité du producteur « compte tenu de toutes les circonstances, lorsque le dommage est causé conjointement par un défaut du produit et par la faute de la victime ». Le fait d’avoir utilisé un médicament sur prescription sans ordonnance, malgré une contre-indication connue, pourrait être invoqué pour réduire l’indemnisation. Ensuite, l’article 1245-16 enferme l’action dans un délai de trois ans à compter du jour où le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur. L’évaluation des préjudices, souvent sous-estimée lorsque les lésions touchent le visage, gagne à être préparée avec l’aide d’un avocat en dommage corporel.

Lorsque la crème a été prescrite, la responsabilité du prescripteur obéit à d’autres règles. L’article L1142-1 du code de la santé publique ne rend les professionnels de santé responsables des conséquences de leurs actes qu’en cas de faute, hors le cas où leur responsabilité est recherchée en raison du défaut d’un produit de santé. Le médecin doit informer le patient des risques fréquents ou graves normalement prévisibles du traitement, en application de l’article L1111-2. Une prescription hors autorisation de mise sur le marché qui ne respecterait pas les conditions de l’article L5121-12-1-2, ou qui omettrait d’informer une patiente en âge de procréer de la contre-indication pendant la grossesse, pourrait être discutée sur ce fondement. La charge de la preuve et la perte de chance sont précisées dans notre article sur la responsabilité médicale et la perte de chance.

La voie pénale, enfin, permet de viser directement le vendeur ou le promoteur. Une plainte peut être déposée pour exercice illégal de la pharmacie, pour tromperie si la composition annoncée était fausse, pour publicité illégale en faveur d’un médicament ou pour pratique commerciale trompeuse ; la personne lésée peut se constituer partie civile pour demander réparation devant le tribunal correctionnel. Ces qualifications restent des hypothèses tant qu’un juge ne s’est pas prononcé : la personne mise en cause bénéficie de la présomption d’innocence, et la preuve des faits, de leur date et de l’intention incombe à l’accusation. Aucune décision publiée ne portait, au 22 novembre 2026, sur la vente ou la promotion en ligne de trétinoïne en France.

Conclusion

La trétinoïne n’est pas un soin de beauté plus puissant que les autres : c’est un médicament de liste I, indiqué contre l’acné, certains troubles de la kératinisation et les verrues planes, délivré uniquement sur ordonnance et exclu de la vente en ligne, même par les pharmacies autorisées. Les cosmétiques ne peuvent pas en contenir, tandis que le rétinol y reste admis dans la limite de 0,3 % d’équivalent rétinol pour le visage, avec un avertissement obligatoire, les derniers produits non conformes devant disparaître des rayons le 1er mai 2027. L’acheteur qui commande un tube sur un site étranger ne commet pas, selon les textes examinés ici, de délit propre, mais il supporte seul les risques sanitaires, le sort du colis et une possible réduction de son indemnisation. Les créateurs ne peuvent ni promouvoir auprès du public un médicament sur prescription, ni présenter un cosmétique comme son équivalent, ni vendre un produit dont ils n’ont pas vérifié la licéité ; les médecins peuvent informer, sans faire de réclame, et leurs vidéos ne valent jamais ordonnance. En cas d’irritation sévère ou de grossesse découverte pendant le traitement, la première démarche est médicale ; la conservation du produit, des preuves d’achat et des publications prépare ensuite les recours contractuels, civils ou pénaux. Ces règles sont celles du 22 novembre 2026 : une nouvelle décision, une modification des annexes du règlement cosmétique ou un changement du statut d’une spécialité pourraient en modifier l’application.

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