Cabinet Kohen Avocats · Paris 16ᵉ
Ashwagandha : danger, effets secondaires, est-elle interdite en France ? Avis de l’ANSES, promotion par les influenceurs et recours (2026)

Maître Hassan KOHEN intervient en urgence, du commissariat à la cour d'assises. Première analyse stratégique : 80 € TTC, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Article généré par une intelligence artificielle, selon un processus conçu et contrôlé par le cabinet

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

Barreau de Paris Garde à vue, instruction, assises Fiche CNB avocat.fr
Maître Hassan KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Hassan KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ashwagandha : danger, effets secondaires, est-elle interdite en France ? Avis de l’ANSES, promotion par les influenceurs et recours (2026)

Parler à un avocat 06 89 11 34 45

Une cuillère de poudre dans un latte du matin, une gélule avalée face caméra, la promesse d’un cortisol enfin maîtrisé et de nuits plus calmes : l’ashwagandha, racine d’une plante utilisée de longue date dans la médecine ayurvédique, s’est imposée comme l’un des compléments les plus montrés sur TikTok et Instagram. Ceux qui la découvrent en vidéo se posent presque toujours les mêmes questions. Est-elle dangereuse ? Est-elle interdite en France, comme on le lit parfois ? Quels effets secondaires redouter ? Et que peut dire la créatrice qui partage un code promo sous sa vidéo ? La réponse juridique comporte des nuances que les publications laissent souvent de côté. La plante, Withania somnifera, n’est pas interdite en France : des compléments alimentaires qui en contiennent y sont vendus après déclaration à l’administration. L’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a toutefois rendu, le 19 avril 2024, un avis qui recommande à plusieurs catégories de personnes de s’en abstenir, le Danemark l’a écartée de son marché et une procédure européenne a été recommandée sans avoir abouti. Quant aux influenceurs, la loi du 9 juin 2023 les soumet expressément aux règles européennes sur les allégations de santé. Cet article examine d’abord le statut de la plante et les risques identifiés (I), puis les limites imposées à ceux qui la promeuvent et les recours de l’acheteur (II). Il s’agit d’une information générale, à jour au 22 novembre 2026, qui ne vise aucun produit, aucune marque ni aucun créateur, ne remplace pas l’avis du médecin qui suit la personne et ne préjuge pas de l’appréciation d’un juge.

I. L’ashwagandha est-elle interdite en France, et est-elle dangereuse ?

A. Pourquoi l’ashwagandha reste autorisée en France alors que d’autres pays l’écartent

Avant de parler d’interdiction, il faut situer le produit. Les gélules, les poudres en sachets-doses et les gouttes d’ashwagandha vendues en France relèvent en principe de la catégorie des compléments alimentaires. L’article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 les définit comme des denrées alimentaires destinées à compléter le régime normal et qui constituent une « source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique », commercialisées sous forme de doses. Le même article range les plantes et préparations de plantes parmi leurs ingrédients possibles, mais en exclut celles qui possèdent des propriétés pharmacologiques et sont destinées à un usage exclusivement thérapeutique. Ce classement emporte une conséquence très concrète : l’ashwagandha vendue comme complément est juridiquement un aliment. Elle peut être achetée en supermarché, en boutique bio, en salle de sport ou en ligne, mais elle ne peut pas être présentée avec les promesses d’un médicament.

Toutes les plantes ne peuvent pas pour autant entrer dans un complément. L’article 7 du même décret n’en admet que trois catégories : les plantes traditionnellement considérées comme alimentaires, celles qu’un arrêté ministériel autorise après avis de l’ANSES, et celles qui figurent dans des produits déclarés selon la procédure de reconnaissance mutuelle, pendant douze mois au plus et sous réserve d’un refus d’inscription. L’arrêté du 24 juin 2014, dit arrêté plantes, dresse la liste de la deuxième catégorie. Selon l’avis de l’ANSES du 19 avril 2024, Withania somnifera n’y figure pas. La plante est arrivée sur le marché français par la troisième voie, au titre de produits légalement commercialisés en Belgique et en Italie, et plus de 250 produits en contenant ont été déclarés à l’administration entre avril 2016 et mars 2021. L’agence précise encore que la plante apparaît, sans restriction, dans la liste consolidée publiée par la DGCCRF en janvier 2019, et qu’elle n’est pas regardée comme un nouvel aliment soumis à autorisation européenne préalable.

La procédure de reconnaissance mutuelle explique pourquoi une plante absente de l’arrêté peut être vendue. Selon l’article 16 du décret de 2006, l’importateur ou le fabricant établi dans l’Union déclare le produit au ministre chargé de l’agriculture, avec les documents attestant qu’il est légalement fabriqué ou commercialisé dans un autre État membre. Le texte ajoute que « L’absence de réponse dans le délai de deux mois après réception du dossier complet de la déclaration vaut autorisation de mise sur le marché ». Le refus n’est possible que si les justificatifs manquent ou sur la base d’éléments scientifiques, délivrés notamment par l’ANSES, « démontrant que le produit présente un risque pour la santé ». Le décret place donc la charge de la démonstration sur l’administration : un avis qui exprime des doutes et des précautions, sans établir un risque pour tous les consommateurs, ne suffit pas nécessairement à fermer le marché.

L’administration n’est pas restée inactive pour autant. La base publique Compl’Alim, tenue par la direction générale de l’alimentation et interrogée le 22 novembre 2026, présente Withania somnifera avec le statut « autorisé », sans dose journalière maximale, en indiquant que les concentrations en lactones stéroïdiques et en alcaloïdes sont à surveiller. Toutes les parties de la plante y sont mentionnées, y compris la feuille, la fleur et l’écorce de racine. Surtout, la fiche associe à la plante cinq avertissements d’étiquetage : le produit est déconseillé aux femmes enceintes ou allaitantes, aux personnes de moins de dix-huit ans, aux personnes atteintes de troubles endocriniens, en particulier de dysthyroïdies et d’hyperandrogénie, aux personnes atteintes de troubles hépatiques ou cardiaques, et en cas de conduite de véhicules, d’utilisation de machines ou d’association avec des substances à action dépressive sur le système nerveux central. Ces mentions reprennent les recommandations du groupe d’experts de l’ANSES. Pour l’acheteur, leur présence sur l’emballage constitue un premier indice de sérieux ; leur absence est un signal d’alerte, surtout pour un produit commandé directement sur un site étranger, qui peut n’avoir fait l’objet d’aucune déclaration en France.

Une autre question revient souvent : la racine d’ashwagandha serait-elle réservée aux pharmacies ? Selon l’ANSES, les racines de la plante sont inscrites à la liste B des plantes médicinales de la pharmacopée française, qui regroupe les plantes dont les effets indésirables potentiels sont jugés supérieurs aux bénéfices thérapeutiques attendus. Or l’article L4211-1 du code de la santé publique réserve aux pharmaciens, en son 5°, « La vente des plantes médicinales inscrites à la pharmacopée sous réserve des dérogations établies par décret ». La chambre criminelle de la Cour de cassation a toutefois jugé que la fabrication ou la commercialisation, « en l’absence de fraude, de produits qui bénéficient d’une autorisation de mise sur le marché comme complément alimentaire délivrée par l’autorité administrative compétente et qui ne sont pas présentés comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, ne saurait constituer le délit d’exercice illégal de la pharmacie » (Cass. crim., 21 janvier 2014, n° 12-87.377, publié au Bulletin). Deux conditions ressortent de cette formule : le produit doit relever régulièrement du régime des compléments, et il ne doit pas être présenté comme un remède. Une racine vendue en vrac comme plante médicinale, ou un complément accompagné d’un discours promettant de soigner, sort de cette protection. Les faits pourraient alors être examinés au regard de l’article L4223-1 du même code, qui punit l’exercice illégal de la pharmacie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction est commise en ligne ; il appartiendrait au juge de vérifier, au cas par cas, l’existence d’une dérogation.

L’absence d’interdiction n’est pas un oubli : le droit français dispose d’un outil de suspension qu’il utilise pour d’autres plantes. L’article L521-17 du code de la consommation permet au ministre chargé de la consommation et aux ministres intéressés, « En cas de danger grave ou immédiat », de suspendre par arrêté conjoint la fabrication, l’importation et la mise sur le marché d’un produit pour une durée qui ne peut dépasser un an, renouvelable selon la même procédure, et d’en ordonner le retrait ou le rappel. C’est sur ce fondement, et sur celui des articles 53 et 54 du règlement (CE) n° 178/2002, qu’un arrêté du 16 avril 2026 a renouvelé pour un an la suspension des compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia, au vu de conclusions de l’ANSES du 12 février 2025 mettant en évidence un risque aigu, y compris chez des personnes en bonne santé. Rien de tel n’existe pour l’ashwagandha : aucun texte dont le titre vise Withania somnifera ou l’ashwagandha n’apparaît dans la base Légifrance au 22 novembre 2026. La différence tient au niveau de preuve. Pour le Garcinia, l’agence a relevé un risque aigu ; pour l’ashwagandha, elle constate des suspicions d’effets indésirables et l’impossibilité de fixer une dose sûre, ce qui l’a conduite à des recommandations ciblées plutôt qu’à une demande d’interdiction générale.

Au niveau européen, la question se joue sur l’article 8 du règlement (CE) n° 1925/2006. Ce texte permet à la Commission, après évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments, d’inscrire une substance ou un ingrédient à son annexe III : en partie A pour l’interdire, en partie B pour en restreindre l’usage, ou en partie C, sous surveillance, lorsque « la possibilité d’effets nocifs pour la santé est identifiée, mais qu’il subsiste une incertitude scientifique ». Le 6 juin 2024, le groupe de travail des chefs des agences nationales de sécurité des aliments consacré aux compléments a rangé Withania somnifera parmi les treize substances, sur cent dix-sept examinées, dont il recommandait de prioriser l’examen selon cette procédure. À la date de rédaction, aucun acte de l’Union n’a inscrit la plante à l’annexe III : le dernier règlement modifiant le règlement n° 1925/2006, recensé dans la base officielle des publications de l’Union, date du 5 novembre 2025 et porte sur une source de folate. Les règles restent donc nationales et divergentes. Selon l’avis de l’ANSES, le Danemark considère que la plante ne devrait pas être utilisée dans les denrées alimentaires, l’Allemagne recommande de ne pas l’employer dans les compléments et la Pologne impose une dose maximale pour la racine. Un produit vendu régulièrement à Paris peut ainsi être refusé à Copenhague, ce qui explique les titres contradictoires qui circulent en ligne.

B. Effets secondaires et dangers : qui doit éviter l’ashwagandha selon l’ANSES

L’avis du 19 avril 2024 est l’aboutissement d’une saisine de la DGCCRF du 22 avril 2021, qui demandait à l’ANSES d’évaluer les risques liés à la consommation de préparations de Withania somnifera dans les compléments alimentaires. L’agence y adopte les conclusions de son groupe de travail sur les plantes et de son comité d’experts en nutrition humaine. Elle indique partager les constats des évaluations conduites en Allemagne en 2012, au Danemark en 2020 et aux Pays-Bas en 2024, notamment sur l’impossibilité de définir un niveau de consommation sans risque, faute de données suffisamment précises sur les extraits étudiés. Cette réserve est essentielle pour comprendre le débat : l’ANSES n’affirme pas que la plante est toxique pour tous, elle constate que les études disponibles ne permettent pas d’établir une dose sûre.

Les signaux relevés par les experts sont de plusieurs ordres. Les résultats expérimentaux soulèvent des interrogations quant à la génotoxicité et des suspicions d’effets perturbateurs endocriniens sur la fertilité ou le fonctionnement thyroïdien, ainsi que d’atteintes hépatiques, cardiaques et du système nerveux central. Les essais cliniques ont mis en évidence des effets sédatifs, d’où la recommandation d’éviter la plante en cas de conduite ou d’utilisation de machines. Les études rapportent aussi des effets sur les hormones thyroïdiennes et sexuelles, et l’avis mentionne des « effets endocriniens de type thyrotoxicose » ainsi qu’un « emploi traditionnel comme abortif ». Le dispositif français de nutrivigilance avait reçu, à la date de l’avis, huit signalements d’effets indésirables susceptibles d’être liés à ces compléments, dont six avaient fait l’objet d’une analyse d’imputabilité. Les experts signalent enfin des cas d’adultération décrits dans la littérature, des produits censés contenir de la racine renfermant en réalité des feuilles, plus riches en alcaloïdes, ou d’autres plantes.

Les recommandations finales de l’agence sont précises. L’ANSES recommande aux personnes présentant des pathologies thyroïdiennes, hépatiques ou cardiaques, une hyperandrogénie, aux femmes enceintes et aux personnes sous traitement sédatif ou ayant une action dépressive sur le système nerveux central de « s’abstenir de consommer » ces compléments. Par précaution, faute de données, elle recommande aussi aux femmes allaitantes et aux mineurs de moins de dix-huit ans de ne pas en consommer. Elle appelle à la plus grande prudence en cas de prise de médicaments, en raison d’interactions possibles, et rappelle qu’il faut informer son médecin de la prise de tout complément. Elle souligne qu’une réflexion analogue mériterait d’être menée pour les autres aliments contenant la plante, notamment les tisanes. Ces recommandations ne sont pas des interdictions : elles s’adressent aux consommateurs, aux professionnels de santé et aux fabricants. Leur portée juridique passe par d’autres textes.

Le premier est le décret de 2006 lui-même. Son article 3 n’autorise l’emploi des ingrédients que s’ils conduisent à la fabrication de « produits sûrs, non préjudiciables à la santé des consommateurs », comme l’établissent des données scientifiques généralement acceptées, et oblige le responsable de la première mise sur le marché à communiquer aux agents de contrôle la nature et les résultats des vérifications réalisées à cet effet. Son article 10 impose en outre plusieurs mentions sur l’étiquette, dont la portion journalière recommandée, un avertissement déconseillant de dépasser la dose indiquée et une mention invitant à tenir le produit hors de portée des jeunes enfants. Le second texte est le règlement européen de base sur la sécurité des aliments. L’article 14 du règlement (CE) n° 178/2002 pose que « Aucune denrée alimentaire n’est mise sur le marché si elle est dangereuse. » Pour apprécier si un aliment est préjudiciable à la santé, il tient compte notamment de l’information fournie au consommateur, y compris sur l’étiquette, et « des sensibilités sanitaires particulières d’une catégorie spécifique de consommateurs lorsque la denrée alimentaire lui est destinée ».

Cette dernière précision éclaire la position des vendeurs. Un complément d’ashwagandha destiné aux adultes en bonne santé, portant les avertissements recommandés, se défend plus facilement qu’un produit présenté comme un soutien pendant la grossesse, une aide à la fertilité ou un remède au stress des examens destiné aux lycéens, c’est-à-dire précisément aux publics que l’ANSES invite à s’abstenir. Dans ces hypothèses, le produit pourrait être regardé comme ne respectant pas les exigences de sécurité, et sa présentation pourrait aussi être examinée sous l’angle de la loyauté de l’information. L’appréciation reste celle de l’administration sous le contrôle du juge, au vu du produit, de sa composition et de sa présentation.

Les risques ne tiennent pas seulement à la plante. Les fiches publiées sur le site officiel des rappels de produits montrent que plusieurs compléments d’ashwagandha ont été rappelés en 2021 pour des raisons étrangères à la plante elle-même : présence d’oxyde d’éthylène au-delà des limites autorisées, ou traces de 2-chloroéthanol dans l’enveloppe des gélules, comme l’indique par exemple la fiche RappelConso n° 2021-10-0074. Ces rappels concernent des lots précis et ne disent rien des produits actuellement en vente, mais ils rappellent deux réflexes utiles : vérifier le numéro de lot d’un produit acheté, et conserver l’emballage tant que le produit est consommé. L’ANSES insiste par ailleurs auprès des professionnels de santé et des fabricants sur la nécessité de déclarer à son dispositif de nutrivigilance les effets indésirables dont ils ont connaissance ; le consommateur qui ressent un trouble a donc intérêt à en parler à son médecin ou à son pharmacien, qui pourra effectuer ce signalement.

II. Ashwagandha vue sur TikTok ou Instagram : ce que risquent les influenceurs et les recours de l’acheteur

A. Stress, cortisol, sommeil, thyroïde : les promesses qu’un influenceur ne peut pas faire

La loi du 9 juin 2023 vise toute personne qui exerce une activité d’influence commerciale. Selon son article 1er, il s’agit des personnes physiques ou morales qui, à titre onéreux, « mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour communiquer au public par voie électronique » des contenus visant à promouvoir, directement ou indirectement, des biens, des services ou une cause quelconque. La rémunération peut prendre plusieurs formes : somme forfaitaire, commission sur un code promo ou un lien d’affiliation, ou produit remis en échange d’une publication, puisque l’article 8 de la même loi envisage expressément la valeur de l’avantage en nature parmi les contreparties à mentionner dans le contrat. Une personne qui parle spontanément d’un produit acheté avec son propre argent, sans aucune contrepartie, n’entre pas dans cette définition, même si ses propos restent soumis au droit commun.

L’article 3 de la loi rend applicables à l’influence commerciale les règles relatives à la publicité et à la promotion en ligne, et en dresse une liste non limitative. Elle commence par le règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires, puis mentionne les articles L5122-1 à L5122-16 du code de la santé publique, consacrés à la publicité pour les médicaments, et le 9° de l’article L121-4 du code de la consommation. Ce renvoi confirme une solution que la jurisprudence avait déjà dégagée pour les vendeurs : la chambre criminelle a jugé que le règlement n° 1924/2006 « s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, y compris aux compléments alimentaires » et a approuvé la condamnation d’un dirigeant et de deux sociétés à des amendes de 10 000, 15 000 et 25 000 euros pour pratiques commerciales trompeuses fondées sur des allégations non autorisées (Cass. crim., 20 mars 2018, n° 17-80.290, publié au Bulletin).

Ce règlement est le premier filtre de tout discours sur l’ashwagandha. Son article 2 définit l’allégation de santé comme « toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre, d’une part, une catégorie de denrées alimentaires, une denrée alimentaire ou l’un de ses composants et, d’autre part, la santé ». Son article 10 pose le principe : les allégations de santé sont interdites, sauf si elles sont autorisées et figurent sur les listes européennes. Le même article ajoute qu’il ne peut être fait référence aux « effets bénéfiques généraux, non spécifiques d’un nutriment ou d’une denrée alimentaire sur l’état de santé général et le bien-être lié à la santé » que si cette référence est accompagnée d’une allégation spécifique autorisée. Et l’article 13 range expressément parmi les allégations soumises à ce régime celles qui portent sur « les fonctions psychologiques et comportementales », ce qui couvre le stress, l’humeur, la concentration ou le sommeil (règlement (CE) n° 1924/2006). Les formules qui font le succès des vidéos, comme baisser le cortisol, retrouver le calme, mieux dormir ou booster la testostérone, sont donc des allégations de santé au sens de ce texte.

Or la liste européenne des allégations autorisées, établie par un règlement de la Commission de 2012 auquel se réfèrent les juridictions françaises, ne comporte aucune allégation relative à l’ashwagandha : le nom de la plante n’y apparaît pas (vérification du texte au 22 novembre 2026). Certains opérateurs invoquent les mesures transitoires du règlement pour les allégations relatives aux plantes dont l’évaluation européenne n’est pas terminée. La portée de ces mesures est discutée, et la DGCCRF retient dans sa fiche pratique sur l’étiquetage, la présentation et la publicité des compléments alimentaires, mise à jour le 7 novembre 2025, une position stricte : une allégation nutritionnelle ou de santé qui n’est pas expressément autorisée est interdite. Un créateur qui reprend mot pour mot l’argumentaire fourni par une marque ne se met donc pas à l’abri : il diffuse lui-même l’allégation, et la loi de 2023 lui en rend les règles directement applicables.

Une seconde catégorie de promesses est interdite sans aucune exception : les promesses thérapeutiques. L’article 8 du décret de 2006 dispose que l’étiquetage des compléments alimentaires, leur présentation et la publicité qui en est faite « n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine, ni n’évoquent ces propriétés ». Le droit européen pose la même règle pour toutes les denrées : selon l’article 7 du règlement (UE) n° 1169/2011, les informations sur les denrées alimentaires « n’attribuent pas à celles-ci des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine », et cette règle s’applique également à la publicité. Le code de la consommation, enfin, répute trompeuse en toutes circonstances la pratique qui consiste à « affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations » (article L121-4, 16°, du code de la consommation). Présenter l’ashwagandha comme un traitement de l’anxiété, de la dépression, de l’insomnie, de l’hypothyroïdie ou de l’infertilité tombe sous ces interdictions, que le message figure dans une légende, une vidéo, une story ou un commentaire épinglé.

Le contrôle de ces pratiques n’est pas théorique. Dans son bilan des contrôles 2022 et 2023 du secteur de l’influence commerciale, publié le 3 avril 2024, la DGCCRF indique avoir contrôlé plus de 300 influenceurs, dont près de la moitié étaient en anomalie, et cite parmi les faits les plus graves la promotion de « compléments alimentaires qui soigneraient certains cancers ». Ces deux années d’enquêtes ont donné lieu à 35 avertissements, 81 injonctions de mise en conformité et 35 suites pénales, certaines injonctions et transactions étant assorties d’une publication sur les réseaux sociaux. Dans une enquête plus large sur les compléments alimentaires, publiée le 3 novembre 2025, la même administration relève des anomalies dans le tiers des 270 établissements contrôlés en 2023, dont des allégations thérapeutiques interdites, et fait état de 71 injonctions et 25 procès-verbaux pénaux.

La loi de 2023 ajoute une interdiction propre aux influenceurs. Son article 4, en son II, interdit toute promotion, directe ou indirecte, « de produits, d’actes, de procédés, de techniques et de méthodes non thérapeutiques présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Un message invitant à remplacer un anxiolytique, un somnifère ou un traitement thyroïdien par l’ashwagandha, ou affirmant qu’elle fait mieux qu’un médicament prescrit, entre directement dans cette définition. Le IX du même article punit cette infraction de la peine prévue à l’article L132-2 du code de la consommation et permet de prononcer l’interdiction d’exercer l’activité d’influence. L’article L132-2 prévoit deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, montant qui peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la publicité, et précise que les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque l’infraction est commise en ligne. Une réserve s’impose pour les créateurs établis dans un autre État de l’Espace économique européen : la loi écarte en principe l’application de ses articles 4 et 5 à leur égard, sauf procédure particulière engagée par l’administration, alors que les règles européennes sur les allégations, elles, s’appliquent partout dans l’Union.

Le discours thérapeutique a une autre conséquence, plus lourde : il peut faire basculer le produit dans la catégorie des médicaments. L’article L5111-1 du code de la santé publique qualifie de médicament « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines », et précise en son III que lorsqu’un produit est susceptible de répondre à la fois à cette définition et à celle d’une autre catégorie, « il est, en cas de doute, considéré comme un médicament ». La chambre criminelle a fait application de cette règle aux compléments alimentaires, en rappelant que la qualification s’apprécie au cas par cas, au regard de l’ensemble des caractéristiques du produit, et qu’un produit répondant à la fois aux deux définitions est, en cas de doute, considéré comme un médicament (Cass. crim., 19 mai 2009, n° 08-83.747, publié au Bulletin). Un complément d’ashwagandha vendu comme traitement de l’anxiété pourrait ainsi être regardé comme un médicament par présentation. Or un médicament ne peut être vendu qu’avec une autorisation de mise sur le marché et par un pharmacien, et sa publicité auprès du public obéit aux règles très restrictives du code de la santé publique, que la loi de 2023 rend applicables aux influenceurs.

La transparence est la dernière exigence. L’article 5-2 de la loi de 2023 qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence d’indication claire, lisible et compréhensible de l’intention commerciale, lorsque celle-ci ne ressort pas déjà du contexte ; les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », ou une mention équivalente adaptée au format, remplissent cette exigence. Le code de la consommation interdit aussi de diffuser ou de faire diffuser de faux avis de consommateurs, ou de donner l’impression que la vente d’un produit est licite alors qu’elle ne l’est pas, selon les 9° et 28° de l’article L121-4. Des témoignages présentés comme spontanés mais rédigés par la marque, ou un avant-après de prise de sang mis en scène, peuvent relever de ces textes.

Reste la question de la responsabilité respective de la marque et du créateur. L’article 8 de la loi, en son III, rend l’annonceur, son mandataire et la personne exerçant l’activité d’influence « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ». Sur le plan pénal, chacun répond de ses propres actes : la marque qui fournit un argumentaire illicite et le créateur qui le diffuse peuvent, selon leur rôle et leur connaissance des faits, être poursuivis comme auteurs ou comme complices, sous réserve des règles relatives à la complicité d’infraction, qui supposent notamment une aide ou une assistance apportée en connaissance de cause. Aucune décision publiée appliquant ces dispositions à la promotion d’un complément d’ashwagandha n’a été retrouvée dans les bases officielles de jurisprudence au 22 novembre 2026 : les analyses qui précèdent décrivent ce que prévoient les textes, et seul un juge pourrait les appliquer à une situation déterminée.

B. Effets secondaires, produit contaminé ou promesse trompeuse : quels recours pour l’acheteur

La première démarche, en cas de trouble après la prise d’ashwagandha, est médicale. Il faut arrêter le produit et en parler à un médecin ou à un pharmacien, en indiquant la marque, la dose, la durée de la prise et les autres traitements suivis, notamment les traitements de la thyroïde, les sédatifs ou les antidépresseurs. Le professionnel de santé pourra déclarer l’effet indésirable au dispositif de nutrivigilance. Sur le plan juridique, tout se jouera ensuite sur la preuve : il faut conserver l’emballage, le numéro de lot, la facture ou la confirmation de commande, et faire des captures d’écran datées des publications qui ont conduit à l’achat, en notant le nom du compte, la date, le texte de la légende, la présence ou l’absence d’une mention de collaboration commerciale et le code promo utilisé. Les échanges avec le vendeur ou le service client doivent également être conservés. Une pratique commerciale qui paraît trompeuse peut par ailleurs être signalée à la DGCCRF par le service public de signalement en ligne destiné aux consommateurs.

Lorsque le produit ne correspond pas à ce qui était annoncé, la garantie légale de conformité offre un premier fondement. Selon l’article L217-3 du code de la consommation, le vendeur délivre un bien conforme au contrat et aux critères légaux, et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance. L’article L217-5 précise que le bien doit présenter la qualité et les caractéristiques, notamment de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre, eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou « par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage ». Les déclarations d’un créateur rémunéré par la marque peuvent donc contribuer à définir ce que l’acheteur pouvait attendre, sous réserve des cas où le vendeur démontre qu’il ne les connaissait pas et ne pouvait légitimement pas les connaître, qu’elles avaient été rectifiées ou qu’elles n’ont pas pu influencer la décision d’achat. Un lot contaminé, un dosage très inférieur à celui affiché ou un produit contenant des feuilles alors qu’il était vendu comme pur extrait de racine relèveraient typiquement de ce terrain, si le défaut est établi.

Lorsque le consommateur subit une atteinte à sa santé, le régime de la responsabilité du fait des produits défectueux est le plus protecteur. L’article 1245 du code civil rend le producteur responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. Selon l’article 1245-3, un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas « la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », appréciée en tenant compte de toutes les circonstances et notamment de la présentation du produit. Un complément vendu sans les avertissements recommandés pour les personnes souffrant d’un trouble thyroïdien ou pour les femmes enceintes pourrait, selon les circonstances, être regardé comme n’offrant pas cette sécurité. L’article 1245-5 assimile au producteur la personne qui appose son nom ou sa marque sur le produit, ainsi que celle qui « importe un produit dans la Communauté européenne en vue d’une vente » : la marque qui fait fabriquer ses gélules par un sous-traitant ou l’importateur d’un produit fabriqué hors de l’Union peuvent donc être visés. Ce régime est détaillé dans notre analyse de l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux.

Ce régime comporte cependant deux obstacles. Le premier est la preuve : selon l’article 1245-8 du code civil, « Le demandeur doit prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité entre le défaut et le dommage. » Pour une plante dont l’ANSES souligne elle-même l’incertitude scientifique, l’imputabilité d’une atteinte hépatique ou thyroïdienne à la prise d’ashwagandha devra le plus souvent être discutée par une expertise médicale, au vu de la chronologie, des autres causes possibles et des analyses du produit. Le second obstacle est l’exonération pour risque de développement : l’article 1245-10 permet au producteur d’échapper à sa responsabilité s’il prouve que « l’état des connaissances scientifiques et techniques, au moment où il a mis le produit en circulation, n’a pas permis de déceler l’existence du défaut ». Pour les risques décrits dans l’avis du 19 avril 2024, un producteur pourrait difficilement soutenir qu’ils étaient indécelables pour des produits mis en circulation après sa publication, mais la question resterait tranchée au cas par cas. Le délai, enfin, est bref : l’action se prescrit, selon l’article 1245-16, « dans un délai de trois ans à compter de la date à laquelle le demandeur a eu ou aurait dû avoir connaissance du dommage, du défaut et de l’identité du producteur ». L’évaluation des préjudices relève ensuite des règles de la réparation du dommage corporel.

La responsabilité du créateur peut aussi être recherchée sur le fondement du droit commun. L’article 1240 du code civil oblige celui par la faute duquel un dommage est arrivé à le réparer. Une faute pourrait être discutée, par exemple, si un influenceur affirmait à son audience que la plante convient pendant la grossesse ou qu’elle permet d’arrêter un traitement prescrit, contrairement aux recommandations publiques de l’ANSES et aux interdictions rappelées plus haut. Le lien de causalité entre la publication et le dommage devrait toutefois être démontré, ce qui suppose d’établir que la personne a consommé le produit à la suite de ce message. Lorsque le créateur agissait dans le cadre d’un contrat d’influence, la solidarité prévue par l’article 8 de la loi de 2023 permettrait de diriger l’action à la fois contre lui et contre l’annonceur, sous réserve de l’interprétation qu’en donneront les juridictions, aucune décision publiée n’ayant été retrouvée sur ce point.

Les associations de consommateurs disposent, de leur côté, d’une action rapide devant le juge des référés. Dans un arrêt du 20 mai 2022, la cour d’appel de Paris a confirmé une ordonnance rendue à la demande d’une association agréée contre un vendeur en ligne de compléments présentés, au début de la crise sanitaire, comme protégeant le système immunitaire face au coronavirus (CA Paris, pôle 1, chambre 8, 20 mai 2022, n° 21/16262). La cour a retenu que ces pratiques commerciales déloyales et trompeuses autorisaient le juge des référés à intervenir, en précisant que « la complexité éventuelle des textes à appliquer est indifférente ». Elle a relevé que la pratique avait été diffusée sur de nombreux supports, dont les réseaux sociaux, et que sa cessation après l’assignation ne faisait pas disparaître le préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs. Le vendeur a été condamné à verser des provisions de 12 000 euros au titre de cet intérêt collectif et de 8 000 euros au titre du préjudice associatif, ainsi que 10 000 euros au titre des frais de procédure. Les promesses anti-stress d’un complément ne présentent pas la même gravité que des promesses de protection contre un virus, mais le raisonnement sur les allégations interdites est transposable.

La voie pénale reste enfin ouverte, par une plainte auprès du procureur de la République ou par l’intermédiaire de la DGCCRF. L’article L121-1 du code de la consommation interdit les pratiques commerciales déloyales et précise que leur caractère déloyal s’apprécie, lorsqu’elles visent un groupe de consommateurs vulnérables en raison d’une infirmité mentale ou physique, « de leur âge ou de leur crédulité », au regard de la capacité moyenne de discernement de ce groupe. Une campagne visant un public adolescent, que l’ANSES invite précisément à ne pas consommer la plante, serait appréciée à cette aune. L’article L121-2 qualifie de trompeuse la pratique qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant notamment sur les propriétés du produit et les résultats attendus de son utilisation. L’article L441-1 réprime quant à lui la tromperie, y compris par l’intermédiaire d’un tiers, sur la composition ou la teneur en principes utiles d’une marchandise, mais aussi sur « les risques inhérents à l’utilisation du produit, les contrôles effectués, les modes d’emploi ou les précautions à prendre » ; l’article L454-1 la punit de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Taire les précautions recommandées pour certains publics pourrait être examiné sous cet angle. Ces infractions relèvent du tribunal correctionnel, où la personne poursuivie bénéficie de la présomption d’innocence et où la preuve des faits et de l’élément intentionnel incombe à l’accusation.

Conclusion

L’ashwagandha n’est pas interdite en France. Des compléments alimentaires qui en contiennent y sont commercialisés après déclaration à l’administration, la base officielle de la direction générale de l’alimentation lui attribuant le statut de plante autorisée, assorti d’avertissements d’étiquetage. Elle n’est pas pour autant sans risque : l’ANSES, dans son avis du 19 avril 2024, recommande aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de troubles thyroïdiens, hépatiques ou cardiaques, d’hyperandrogénie ou sous traitement sédatif de s’abstenir de la consommer, et en déconseille l’usage, par précaution, aux femmes allaitantes et aux mineurs. Le Danemark l’a écartée et une procédure européenne a été recommandée en 2024, sans qu’aucun acte de l’Union l’ait encore inscrite parmi les substances interdites, restreintes ou surveillées. Pour les influenceurs, le cadre est plus net : la loi du 9 juin 2023 leur rend applicables les règles européennes sur les allégations de santé, ce qui exclut les promesses non autorisées sur le stress ou le sommeil, et interdit absolument de présenter la plante comme un traitement ou comme une alternative à un traitement prescrit. L’acheteur qui subit un effet indésirable doit d’abord s’adresser à un professionnel de santé, puis conserver le produit, les preuves d’achat et les publications, qui fonderont d’éventuels recours contre le vendeur, le producteur ou le créateur. Ces règles sont celles du 22 novembre 2026 : une décision européenne, une mesure nationale de suspension, une nouvelle évaluation ou une première décision de justice pourraient en modifier l’application, et seuls les juges peuvent dire si un produit, une publication ou un comportement déterminés les méconnaissent.

📄 Circulaire officielle