Le ministre de l'intérieur et la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1, L. 4126-8, R. 4124-1 à R. 4124-27 et R. 4126-7 à R. 4126-9 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 5 octobre 2026,
Arrêtent :
Article 1
L'arrêté du 25 septembre 2020 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent arrêté.
Article 2
Le sixième alinéa de l'article 4 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« Les candidats ne peuvent diffuser aucun document ni message de propagande électorale en dehors des supports institutionnels prévus par le présent arrêté, sous peine de nullité de leur candidature. »
Article 3
A l'antépénultième alinéa de l'article 5, après les mots : « des limites », est inséré le mot : « à ».
Article 4
La dernière phrase du troisième alinéa de l'article 11 est complétée par les mots : « pour la fin du mandat correspondant ».
Article 5
A l'annexe III, les 2.2 et 3 sont remplacés par un 2.2 ainsi rédigé :
« 2.2. Désignation des membres
« Les membres du groupe renouvelé du CFM de la marine nationale sont désignés par voie de tirage au sort parmi les marins ayant fait acte de candidature.
« En cas d'absence de volontaire dans une sous-catégorie, le poste est laissé vacant.
« Le tirage au sort effectué sélectionne les titulaires puis les suppléants dans chaque groupe de grade et dans chaque sous-catégorie, dans l'ordre du tableau figurant au 1 de la présente annexe.
« A l'issue du tirage au sort de renouvellement du groupe du conseil, il est, éventuellement, procédé, dans les mêmes conditions, à un tirage au sort permettant de pourvoir les postes vacants dans le groupe du conseil non renouvelé. »
Article 6
Au 3 de l'annexe IV, le tableau des plafonds par formations administratives est remplacé par le tableau figurant en annexe I du présent arrêté.
Article 7
Au 2.2.1 de l'annexe V, les mots : « l'arrêté du 23 juin 2016 susvisé » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale ».
Article 8
Le tableau de composition figurant au 1 de l'annexe VI est remplacé par le tableau figurant en annexe II du présent arrêté.
Article 9
Le tableau de composition figurant au 1 de l'annexe IX est remplacé par le tableau figurant en annexe III du présent arrêté.
Article 10
Le tableau de composition figurant au 1 de l'annexe X est remplacé par le tableau figurant en annexe IV du présent arrêté.
Article 11
Le modèle de notice biographique figurant en annexe XI est remplacé par le modèle figurant à l'annexe V du présent arrêté.
Article 12
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
ANNEXES
ANNEXE I
3. TABLEAU DES PLAFONDS PAR FORMATIONS ADMINISTRATIVES
Formations administratives Air | Plafond des membres CFM Air |
|---|---|
FA101 TOULOUSE | 3 |
BA104 AL DAFHRA, EAU | 2 |
BA105 EVREUX | 39 |
BA106 BORDEAUX MERIGNAC | 38 |
BA107 VILLACOUBLAY | 39 |
BA110 CREIL | 20 |
BA113 SAINT DIZIER | 38 |
BA115 ORANGE | 26 |
BA116 LUXEUIL | 17 |
FA117 PARIS | 40 |
BA118 MONT DE MARSAN | 54 |
BA120 CAZAUX | 28 |
BA123 ORLEANS | 49 |
BA125 ISTRES | 45 |
BA126 VENTISERI SOLENZARA | 12 |
BA133 NANCY | 32 |
BA181 REUNION | 3 |
BA186 NOUVELLE CALEDONIE | 3 |
BA188 - DJIBOUTI | 6 |
DA190 TAHITI FAA'A | 2 |
BA204 MERIGNAC BEAUSEJOUR | 4 |
BA273 ROMORANTIN | 5 |
BA278 AMBERIEU | 9 |
BA367 CAYENNE, Guyane | 6 |
BA701 SALON | 24 |
BA702 AVORD | 33 |
BA705 TOURS | 27 |
BA709 COGNAC | 21 |
BA721 ROCHEFORT | 35 |
BA722 SAINTES | 10 |
BA749 GRENOBLE | 6 |
DA928 BREST-LOPERHET | 9 |
BA942 LYON-MONTVERDUN | 29 |
Annexe
ANNEXE II
CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT
1. Composition
CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ARMEMENT | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupes de grades | Corps ou sous-catégories de personnel représenté | Nombre total de membres | Groupe A | Groupe B | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||||
OFFICIERS | Ingénieurs de l'armement (IA) | ||||||
1.1 | Ingénieurs du premier grade | 5 | 1 | 8 (1) | 0 | 0 | |
1.2 | Ingénieurs du deuxième grade | 10 | 1 | 1 | 4 | ||
Ingénieurs des études et techniques de l'armement (IETA) | |||||||
1.3 | Ingénieurs, Ingénieurs principaux | 10 | 1 | 8 (1) | 1 | 8 (1) | |
1.4 | Ingénieurs en chef 1re et 2e classe | 10 | 1 | 1 | |||
TOTAL | 35 | 4 | 16 | 3 | 12 | ||
(1) Pool de suppléants (sans distinction entre les catégories 1.1 et 1.2, ni entre les catégories 1.3 et 1.4). | |||||||
Annexe
ANNEXE III
CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES
1. Composition
CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMEES | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupes de grades | Corps ou sous-catégories de personnel représenté | Nombre total de membres | Groupe A | Groupe B | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||||
OFFICIERS | 1.1 | Commissaires de carrière-officiers supérieurs | 7 | 4 | 4 | 3 | 3 |
1.2 | Commissaires de carrière-officiers subalternes | 3 | 1 | 1 | 2 | 2 | |
1.3 | Commissaires sous contrat | 4 | 2 | 2 | 2 | 2 | |
1.4 | Aumôniers des armées | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
TOTAL | 16 | 8 | 8 | 8 | 8 | ||
Annexe
ANNEXE IV
CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DU SERVICE D'INFRASTRUCTURE DE LA DÉFENSE (SID)
1. Composition
CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DU SID (CFM SID) | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Groupes de grades | Corps ou sous-catégories de personnel représenté | Nombre total de titulaires | Groupe A | Groupe B | |||
Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||||
OFFICIERS | 1.1 | Ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) - Officiers supérieurs | 3 | 2 | 2 | 1 | 1 |
1.2 | Ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) - Officiers subalternes de carrière | 3 | 1 | 1 | 2 | 2 | |
1.3 | Ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) - Officiers subalternes sous contrat | 2 | 1 | 1 | 1 | 1 | |
TOTAL | 8 | 4 | 4 | 4 | 4 | ||
Annexe
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Motivations de la candidature (facultatif) :
Parcours de carrière : | ||
|---|---|---|
Affectations successives au cours de la carrière militaire (unité - garnison de l'affectation actuelle à la plus ancienne) | Emploi tenu dans chaque affectation | Période |
J'atteste avoir pris connaissance de l'article 4 de l'arrêté sus-référencé (4) | Oui □ | |
Date et signature :
(1) Indiquer le CFM (armée de terre, marine nationale, armée de l'air et de l'espace, gendarmerie nationale, direction générale pour l'armement, service de santé des armées, service de l'énergie opérationnelle, service du commissariat des armées, service d'infrastructure de la défense).
(2) Cocher la catégorie CSFM, CFM (les militaires inscrits au tableau d'avancement avant le tirage sont tirés au sort dans la catégorie de leur futur grade et se portent candidats à l'élection au CSFM également dans la catégorie de leur futur grade).
(3) Fournir un justificatif.
(4) Art. 4 : « (…) Les candidats ne peuvent diffuser aucun document ni message de propagande électorale en dehors des supports institutionnels prévus par le présent arrêté, sous peine de nullité de leur candidature (…) ».
Fait le 20 novembre 2026.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la fonction militaire,
S. GILLIERS VAN REYSEL
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique des ressources humaines,
F.-X. MARTIN
Texte reproduit à titre d'information à partir de Légifrance (DILA). La version officielle est celle publiée au Journal officiel de la République française.