Gélule de coupe-faim naturel, brûleur de graisse vendu comme puissant, thé ou café détox censé dégonfler le ventre en quelques jours : ces produits se vendent en pharmacie, en salle de sport, sur les places de marché et, de plus en plus, à travers des vidéos de créateurs qui affichent un code promotionnel. Les questions que se posent les acheteurs sont toujours les mêmes : est-ce dangereux, est-ce légal, qu’est-ce qui marche vraiment, et que faire si le produit rend malade ?
Le droit français et le droit européen apportent des réponses plus précises qu’on ne le croit. Les compléments alimentaires contenant du Garcinia cambogia, longtemps présenté comme le coupe-faim de référence, sont suspendus en France depuis avril 2025, et cette suspension a été renouvelée en avril 2026 pour une année supplémentaire. Des thés et cafés minceur contenant de la sibutramine, un médicament retiré du marché, ont fait l’objet de rappels officiels jusqu’en février 2026. La caféine, la carnitine et la synéphrine sont plafonnées. Et une seule allégation de perte de poids est autorisée pour un ingrédient courant de ces produits, le glucomannane de konjac, à des conditions strictes.
Pour les créateurs de contenu rémunérés, la loi du 9 juin 2023 rend applicables les règles sur les allégations de santé et sur la publicité des médicaments, et interdit de présenter un produit non thérapeutique comme substituable à un traitement. Nous avons vérifié le 22 novembre 2026 les textes en vigueur sur Légifrance, les fiches officielles de rappel, une page de la DGCCRF et la jurisprudence. Cet article décrit des règles générales : il ne vise aucun produit ni aucune marque, chaque produit s’apprécie au cas par cas selon sa composition et sa présentation, et seul un juge peut trancher un litige.
I. Coupe-faim et brûleurs de graisse : ce qui est autorisé, ce qui est suspendu et ce qui est interdit
A. Un complément alimentaire peut-il couper la faim ou brûler les graisses ? Ce que la loi permet de vendre et de promettre
Un complément alimentaire n’est pas un médicament. Le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006, article 2 définit les compléments alimentaires comme des denrées alimentaires dont le but est de « compléter le régime alimentaire normal », vendues sous forme de doses : gélules, comprimés, sachets, ampoules ou flacons à compte-gouttes. Le même texte exclut des plantes utilisables celles qui possèdent des propriétés pharmacologiques et sont destinées à un usage exclusivement thérapeutique. Autrement dit, un coupe-faim ou un brûleur de graisse vendu comme complément alimentaire reste juridiquement un aliment. Il peut contribuer à une fonction physiologique dans les limites fixées par les textes, mais il ne peut ni soigner l’obésité, ni agir comme un traitement, ni être présenté comme tel.
Cette frontière n’est pas théorique. Le complément alimentaire doit être déclaré à l’administration lors de sa première mise sur le marché : selon l’article 15 du décret de 2006, le responsable de la première mise sur le marché informe le ministre chargé de l’agriculture en lui transmettant un modèle de l’étiquetage. Lorsque le produit contient une plante ou une substance qui ne figure pas dans les listes françaises mais qui est légalement commercialisée dans un autre État de l’Union, l’article 16 du même décret organise une procédure de déclaration particulière, à l’issue de laquelle le silence gardé pendant deux mois vaut autorisation. Cette déclaration n’est pas une validation de l’efficacité du produit, ni de ses promesses.
Les plantes des brûleurs de graisse sont autorisées, mais encadrées. L’arrêté du 24 juin 2014 dresse la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires et fixe, pour certaines, des restrictions. On y trouve la plupart des ingrédients classiques des produits minceur : le konjac (rhizome), le café, le guarana, le maté et la noix de cola, signalés pour leur teneur en caféine, ou encore le théier. Pour le thé, l’annexe I de l’arrêté du 24 juin 2014 prévoit que « Les recommandations d’emploi ne doivent pas conduire à une ingestion quotidienne d’EGCG supérieure à 300 mg. » L’étiquetage doit en outre déconseiller la prise en dehors des repas et la consommation par les enfants, les adolescents et les femmes enceintes ou allaitantes.
L’oranger amer, très présent dans les brûleurs de graisse pour sa synéphrine, fait l’objet des conditions les plus strictes. La même annexe I de l’arrêté de 2014 précise que « La quantité ingérée de p-synéphrine doit être inférieure à 20 mg par dose journalière recommandée. » L’étiquetage doit déconseiller l’emploi aux enfants, aux femmes enceintes ou allaitantes et en cas de traitement anti-hypertenseur. Surtout, la caféine et les sources de caféine « ne sont pas autorisées dans les compléments alimentaires contenant Citrus aurantium ». Un brûleur de graisse qui associe dans la même gélule un extrait d’oranger amer et du guarana, du café vert ou de la caféine pure ne respecte donc pas cette condition d’emploi. L’arrêté ajoute, à son article 11, que l’utilisation d’une préparation de plante « ne doit pas conduire à ce que celui-ci constitue un médicament par fonction », notamment en exerçant une activité pharmacologique.
Caféine et carnitine : deux plafonds chiffrés. Pour les substances ajoutées à des fins nutritionnelles ou physiologiques, l’arrêté du 26 septembre 2016 fixe une liste courte de plafonds. Selon l’annexe I de cet arrêté, pour la caféine, « La quantité présente dans la portion journalière recommandée ne doit pas dépasser 200 mg. » La carnitine, souvent vendue sous le nom de L-carnitine comme aide pour brûler les graisses, est limitée à 2 000 mg par portion journalière recommandée, avec une exigence de haute pureté. La créatine est plafonnée à 3 000 mg. L’article 5 du même arrêté ajoute que, pour les autres substances, la quantité journalière recommandée « ne doit pas atteindre la dose considérée comme pharmacologique ». Ces plafonds s’apprécient sur la dose que l’étiquette recommande : doubler la dose, comme le suggèrent parfois des vidéos, revient à sortir des conditions dans lesquelles le produit a été jugé acceptable.
L’étiquette doit contenir des avertissements précis. L’article 10 du décret de 2006 impose cinq mentions : la nature des nutriments ou substances caractérisant le produit, la portion journalière recommandée, « Un avertissement indiquant qu’il est déconseillé de dépasser la dose journalière indiquée », une déclaration rappelant que le complément ne remplace pas un régime alimentaire varié, et un avertissement de tenir le produit hors de portée des jeunes enfants. Un produit vendu en vrac, sans notice en français, ou dont la présentation en ligne ne reprend aucune de ces informations, mérite donc la plus grande prudence.
Une seule promesse de perte de poids est autorisée pour le konjac. Les promesses de santé faites sur un aliment sont régies par le règlement européen n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé, et par la liste des allégations autorisées fixée par le règlement n° 432/2012. Pour la perte de poids, cette liste ne contient qu’une allégation liée à un ingrédient courant des coupe-faim : le glucomannane, extrait du konjac, consommé dans le cadre d’un régime hypocalorique, contribue à la perte de poids. Elle n’est utilisable qu’à des conditions précises : le produit doit apporter 1 g de glucomannane par portion, et le consommateur doit être informé que l’effet est obtenu avec 3 g par jour, en trois prises de 1 g avec un à deux verres d’eau avant les repas, dans le cadre d’un régime hypocalorique. Le règlement de 2012 impose aussi un avertissement sur le risque de suffocation en cas de difficultés de déglutition ou de prise avec trop peu de liquide. Un coupe-faim au konjac qui promet de faire maigrir sans mentionner le régime hypocalorique, ou qui ne rappelle pas la prise avec beaucoup d’eau, s’écarte de l’allégation autorisée.
Le règlement n° 1924/2006 interdit en outre, à son article 12, les allégations de santé qui font référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids. Les promesses chiffrées, qui annoncent un nombre de kilos perdus en un nombre de jours donné ou un nombre de tailles gagnées en un mois, sont donc interdites pour tout aliment, complément alimentaire compris, quelle que soit la qualité du produit. La DGCCRF a rappelé ce point dans le bilan d’une enquête menée en 2023 sur les compléments alimentaires, publié sur sa page « Compléments alimentaires : des anomalies encore trop nombreuses », écrite le 3 novembre 2025 : parmi les manquements relevés figurent des allégations faisant référence à l’importance de la perte de poids et l’absence de certaines mentions obligatoires.
« Coupe-faim en pharmacie » ne veut pas dire médicament. Une pharmacie peut vendre des compléments alimentaires, et un complément vendu en officine reste un complément alimentaire, soumis aux mêmes limites. À l’inverse, un médicament destiné à la perte de poids ne peut être commercialisé qu’avec une autorisation de mise sur le marché, il est dispensé par un pharmacien, et sa publicité auprès du public obéit à des règles propres. Confondre les deux catégories est précisément ce que les textes cherchent à empêcher.
B. Garcinia cambogia suspendu, sibutramine, synéphrine : les ingrédients qui font basculer dans l’interdit
Le Garcinia cambogia est suspendu en France jusqu’en avril 2027, sauf nouvelle décision. L’arrêté du 15 avril 2025 (NOR AGRG2510191A), publié au Journal officiel du 17 avril 2025, a suspendu pour un an l’importation, l’introduction et la mise sur le marché, payante ou non, des compléments alimentaires contenant la plante Garcinia cambogia et toutes préparations issues de ses parties. Les ministres se sont fondés sur les conclusions de l’ANSES du 12 février 2025, qui mettaient en évidence un risque aigu lié à la consommation de ces compléments chez des personnes ayant des antécédents médicaux, mais également « chez des personnes en bonne santé ». L’arrêté ordonnait le retrait des produits en tous lieux et leur rappel auprès des consommateurs, ainsi que la diffusion de mises en garde par les responsables de leur première mise sur le marché.
Cette mesure a été renouvelée. Selon l’article 1er de l’arrêté du 16 avril 2026, publié au Journal officiel du 17 avril 2026, l’importation, l’introduction et la mise sur le marché de ces compléments « sont suspendues pour une durée d’un an ». L’arrêté est entré en vigueur le 18 avril 2026. Ses visas indiquent qu’une procédure européenne est en cours sur l’acide hydroxycitrique, principal composé actif de la plante, au titre de l’article 8 du règlement n° 1925/2006, et que l’Autorité européenne de sécurité des aliments avait finalisé son expertise sans avoir encore publié son avis. Selon la page de l’EFSA lue le 22 novembre 2026, son groupe scientifique a approuvé le 28 janvier 2026 un projet d’avis sur la sécurité de l’acide hydroxycitrique et des préparations de plantes qui en contiennent, ouvert aux commentaires du public du 3 mars au 11 mai 2026. À la date de rédaction, nous n’avons pas trouvé d’acte européen adopté sur ce point : la suspension française reste donc la règle applicable en France.
Le fondement juridique de ces arrêtés est l’article L. 521-17 du code de la consommation. En cas de danger grave ou immédiat, les ministres peuvent suspendre la mise sur le marché d’un produit « pour une durée n’excédant pas un an », faire procéder à son retrait et ordonner des mises en garde ou un rappel. Ces arrêtés « peuvent être reconduits », chaque période ne dépassant pas un an. Le droit européen autorise un État membre à prendre de telles mesures conservatoires lorsque la Commission n’a pas agi. Le Conseil d’État, dans une décision du 22 juillet 2020, n° 435276 relative à un autre produit alimentaire, a reproduit l’article 54 du règlement n° 178/2002 qui le prévoit : « L’État membre peut maintenir les mesures conservatoires qu’il a prises au niveau national jusqu’à l’adoption des mesures communautaires. »
Concrètement, un complément contenant du Garcinia cambogia ne peut pas être mis sur le marché en France pendant la durée de la suspension, que la vente ait lieu en boutique, sur un site français ou par l’intermédiaire d’une vidéo renvoyant vers un site de vente. Lorsque des produits ne sont pas conformes à la réglementation ou présentent un danger, l’article L. 521-7 du code de la consommation permet à l’administration d’ordonner leur retrait, leur rappel ou leur destruction. Au moins un comparatif en ligne bien placé dans les résultats de recherche continue pourtant de présenter cette plante parmi les coupe-faim les plus efficaces, sans mentionner la suspension. Un acheteur qui en trouve encore sur un site accessible depuis la France a intérêt à vérifier la composition et à se reporter aux fiches publiées sur RappelConso, comme celle du 12 mai 2025 visant un brûleur de graisse rappelé à la suite de l’arrêté du 15 avril 2025.
Il faut aussi savoir que le Garcinia n’est pas une découverte récente pour les autorités sanitaires. Une décision du directeur général de l’Afssaps du 12 avril 2012, publiée au Journal officiel du 10 juin 2012, a interdit les préparations magistrales et officinales à visée amaigrissante composées de Garcinia, de Hoodia gordonii ou du fruit vert de l’oranger amer, ainsi que la prescription et la délivrance de la plante Garcinia et du fruit vert de l’oranger amer. L’agence relevait que les préparations prescrites dans une démarche de perte de poids « étaient porteuses de risques » et que le fruit vert de l’oranger amer contient de la synéphrine, apparentée pharmacologiquement à l’éphédrine. Cette décision vise les préparations réalisées en pharmacie, pas les compléments alimentaires, qui obéissent aux conditions de l’arrêté de 2014 décrites plus haut. Elle montre néanmoins que ces ingrédients sont surveillés de longue date.
La sibutramine : un médicament retiré, retrouvé dans des thés et cafés minceur. La sibutramine est la substance active d’un ancien médicament contre l’obésité. Une fiche RappelConso publiée le 24 novembre 2023 explique, au sujet de cafés et produits « détox » rappelés, qu’il s’agit du principe actif du Sibutral, dont l’autorisation de mise sur le marché a été retirée en 2010 au niveau européen en raison d’effets indésirables graves, notamment cardiaques. Une autre fiche, publiée le 13 avril 2023, concerne des thés et gélules contenant à la fois de la sibutramine et du sildénafil ; elle indique que l’ANSM a pris une décision de police sanitaire et que ces produits étaient vendus sur internet, par des sites revendeurs « et les réseaux sociaux », mais aussi en magasin et sur des marchés. Elle mentionne parmi les risques des troubles du rythme cardiaque, une hypertension, des palpitations, des douleurs thoraciques et des crises d’épilepsie.
Le phénomène ne s’est pas arrêté. D’autres rappels ont été publiés en août 2024, en novembre 2025, puis le 24 février 2026 pour cinq thés et cafés minceur vendus en ligne, avec un motif identique : la fiche du 24 février 2026 mentionne la présence de sibutramine, présentée comme une substance active médicamenteuse interdite dans les aliments, et des denrées susceptibles d’engendrer des effets indésirables graves. Aucun étiquetage ne signale évidemment cette substance : c’est l’analyse qui la révèle. Le consommateur croit acheter une boisson ou une gélule à base de plantes et absorbe en réalité un principe actif médicamenteux non déclaré.
Sur le plan juridique, un tel produit pourrait être regardé comme un médicament par fonction au sens de l’article L. 5111-1 du code de la santé publique, qui vise toute substance pouvant être administrée à l’homme pour restaurer, corriger ou modifier ses fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique. Le même article prévoit qu’en cas de doute, un produit qui peut relever à la fois de la définition du médicament et d’une autre catégorie « est, en cas de doute, considéré comme un médicament ». La commercialisation d’un médicament sans autorisation de mise sur le marché est punie par l’article L. 5421-2 du code de la santé publique de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, et le II du même article punit des mêmes peines le fait de réaliser ou de diffuser une publicité pour un tel produit. Ces qualifications dépendent de l’analyse du produit et de l’appréciation des juges : elles ne peuvent être affirmées sans enquête, mais elles expliquent pourquoi la promotion de ces produits n’est jamais anodine.
II. Promotion par les influenceurs, responsabilités et recours : ce que dit la loi
A. Ce qu’un créateur de contenu ne peut pas dire ni montrer pour vendre un coupe-faim ou un brûleur de graisse
La loi de 2023 s’applique dès qu’il y a une contrepartie. Selon l’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, exercent l’activité d’influence commerciale les personnes qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir des biens ou des services. Un code promotionnel commissionné, un produit offert en échange d’une publication ou une rémunération forfaitaire suffisent. L’article 3 de la même loi rend applicables à cette activité les règles sur la publicité, et vise notamment le règlement n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé ainsi que les articles L. 5122-1 à L. 5122-16 du code de la santé publique, qui encadrent la publicité des médicaments. Tout ce qui est interdit sur l’étiquette ou dans une publicité classique l’est donc aussi dans une vidéo, une story ou un direct.
La Cour de cassation a jugé, dans un arrêt du 20 mars 2018, n° 17-80.290, que le règlement sur les allégations « s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, y compris aux compléments alimentaires ». Pour un créateur, cela signifie que les formules suivantes sont à proscrire : un chiffre de kilos perdus ou un délai, une promesse de faire fondre la graisse d’une zone du corps, l’idée que le produit soigne, prévient ou remplace un traitement. L’allégation sur le glucomannane, décrite plus haut, est la seule qui permette d’évoquer une perte de poids, et seulement avec ses conditions.
Présenter un coupe-faim comme une alternative à un traitement est interdit. Le II de l’article 4 de la loi du 9 juin 2023 interdit aux personnes exerçant l’influence commerciale toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Une vidéo qui présenterait un coupe-faim à base de plantes comme l’équivalent naturel d’un médicament prescrit contre l’obésité, ou qui inviterait à le préférer à un suivi médical, serait susceptible de tomber sous le coup de cette interdiction. Selon le IX du même article, la violation de cette interdiction est punie de la peine prévue à l’article L. 132-2 du code de la consommation, et l’interdiction d’exercer l’activité d’influence commerciale peut également être prononcée.
La mention « publicité » est obligatoire. L’article 5-2 de la loi qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence de mention claire de l’intention commerciale, lorsqu’elle ne ressort pas déjà du contexte. Cette intention peut être signalée par les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale », ou par une mention équivalente adaptée au format. Une vidéo de routine minceur avec un lien commissionné, sans aucune mention, expose son auteur à ce grief, indépendamment de la qualité du produit.
Les pratiques commerciales trompeuses et leurs sanctions. L’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse une pratique qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, notamment sur la composition d’un bien, ses propriétés et « les résultats attendus de son utilisation ». Un brûleur de graisse présenté comme efficace sans régime ni activité physique, ou un coupe-faim présenté comme sans danger alors qu’il contient un ingrédient suspendu, relève typiquement de cette analyse. L’article L. 132-2 du même code punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et lorsque l’infraction est commise par l’utilisation d’un service de communication au public en ligne, les peines sont portées à cinq ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende. Le montant de l’amende peut aussi être calculé en proportion des avantages tirés du délit.
Quand la promesse transforme le produit en médicament. La présentation d’un produit peut suffire à le faire basculer dans le régime du médicament. Dans un arrêt du 28 septembre 1999, n° 98-84.302, la chambre criminelle a rejeté le pourvoi d’un vendeur condamné pour exercice illégal de la pharmacie : la cour d’appel avait retenu que la carnitine était décrite comme de nature à activer la perte de poids et en avait déduit qu’il s’agissait d’un médicament par présentation. La Cour de cassation a jugé que ces motifs procédaient de l’appréciation souveraine des juges du fond. Cette décision ancienne, rendue sous l’empire des textes de l’époque, illustre un raisonnement toujours possible : plus la promesse ressemble à celle d’un traitement, plus le risque de requalification augmente.
Pour la qualification de médicament par fonction, la chambre criminelle a fixé une méthode dans un arrêt du 19 mai 2009, n° 08-83.747 : il faut procéder au cas par cas, « en tenant compte de l’ensemble des caractéristiques de chaque produit », notamment sa composition, ses propriétés pharmacologiques, ses modalités d’emploi, l’ampleur de sa diffusion, la connaissance qu’en ont les consommateurs et les risques liés à son utilisation. Lorsqu’un produit est qualifié de médicament, sa vente au détail, y compris par internet, est réservée aux pharmaciens par l’article L. 4211-1 du code de la santé publique. L’exercice illégal de la profession de pharmacien est puni par l’article L. 4223-1 du même code de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction est commise en ligne.
Le créateur, l’agence et la marque peuvent répondre ensemble des dommages. Sauf en deçà d’un montant fixé par décret, le contrat d’influence doit être écrit et comporter des mentions obligatoires, sous peine de nullité, selon l’article 8 de la loi du 9 juin 2023. Le III du même article prévoit que l’annonceur, son mandataire, la personne exerçant l’influence commerciale et, le cas échéant, son agent « sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ». Un abonné victime d’un produit dangereux promu dans ce cadre pourrait donc, selon les circonstances, rechercher la responsabilité de plusieurs intervenants. Sur le plan pénal, la question de la participation d’un créateur à l’infraction d’un vendeur relève des règles de la complicité : l’article 121-7 du code pénal vise la personne qui, « sciemment », a facilité la préparation ou la consommation d’un délit par aide ou assistance. La simple diffusion d’une vidéo ne suffit donc pas : il faudrait établir que le créateur connaissait le caractère illicite du produit ou de la promesse.
En pratique, avant d’accepter un partenariat sur un coupe-faim ou un brûleur de graisse, un créateur prudent demande la liste complète des ingrédients avec leurs teneurs, vérifie l’absence de Garcinia cambogia, contrôle les doses de caféine, de synéphrine et de carnitine au regard des plafonds rappelés plus haut, s’assure que le produit a été déclaré, refuse tout script promettant un nombre de kilos ou un délai, affiche la mention de l’intention commerciale et conserve le contrat écrit. Il garde aussi la trace des informations transmises par la marque : en cas de difficulté, elles permettront de montrer ce qu’il savait et ce qu’il ignorait.
B. Effet indésirable, produit acheté en ligne, publication trompeuse : les recours des acheteurs
Les premiers réflexes après un malaise. En cas de palpitations, de douleurs thoraciques, de troubles hépatiques, d’insomnie sévère ou de tout symptôme inhabituel après la prise d’un coupe-faim ou d’un brûleur de graisse, la priorité est médicale : arrêter le produit et prendre un avis médical, en apportant l’emballage. Le code de la santé publique confie à l’ANSES, par son article L. 1313-1, la mise en œuvre des systèmes de vigilance sur certaines denrées alimentaires, dont la liste est fixée par décret ; c’est par ce canal que les effets indésirables peuvent remonter aux autorités sanitaires, de préférence par l’intermédiaire du professionnel de santé qui a pris en charge la personne.
Conserver les preuves. Le produit, son emballage, le numéro de lot, la facture, l’adresse du site, les échanges avec le vendeur et les publications qui ont conduit à l’achat doivent être conservés. Une vidéo ou une story peut disparaître en quelques heures : des captures d’écran datées, montrant le nom du compte, la mention éventuelle de sponsorisation ou de publicité et le code promotionnel, sont utiles. Dans un jugement du 5 novembre 2025, n° 25/03749, le tribunal judiciaire de Nanterre a retenu, au sujet d’une publicité sponsorisée sur Instagram, que la preuve des pratiques commerciales « peut être rapportée par tous moyens », et qu’une capture d’écran n’était pas dépourvue de force probante.
Signaler et vérifier les rappels. Les produits non conformes ou les publications trompeuses peuvent être signalés à la DGCCRF sur SignalConso. Avant tout achat, et après un malaise, il est utile de rechercher le nom du produit sur RappelConso, où figurent notamment les rappels de produits contenant du Garcinia cambogia ou de la sibutramine. Ces signalements ne remplacent pas une action en justice, mais ils déclenchent des contrôles et peuvent conduire à des mesures administratives.
Obtenir réparation d’un dommage corporel. Lorsque le produit a causé un dommage, la responsabilité du fait des produits défectueux peut être recherchée contre le producteur. Selon l’article 1245-3 du code civil, un produit est défectueux « lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », en tenant compte notamment de sa présentation et de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu. La présence d’une substance médicamenteuse non déclarée ou d’un ingrédient suspendu pourrait être discutée à ce titre. L’article 1245-5 du code civil assimile au producteur la personne qui appose sa marque sur le produit et celle qui importe un produit dans l’Union européenne en vue de sa distribution, ce qui compte lorsque le fabricant est établi hors d’Europe. L’évaluation des préjudices relève ensuite des règles de l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux, avec le plus souvent une expertise médicale. Pour une victime, l’accompagnement par un avocat en dommage corporel permet de chiffrer l’ensemble des postes de préjudice.
Déposer plainte pour tromperie. Indépendamment de la responsabilité civile, l’article L. 441-1 du code de la consommation interdit de tromper le contractant, même par l’intermédiaire d’un tiers, sur la composition, la teneur en principes utiles d’une marchandise ou les risques inhérents à son utilisation. La tromperie est punie, selon l’article L. 454-1, de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. L’article L. 454-3 du même code porte la peine à sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsque le délit a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé de l’homme. Une plainte peut être déposée auprès du procureur de la République ; les poursuites relèvent ensuite, le cas échéant, du tribunal correctionnel.
Les associations de consommateurs peuvent agir vite. Les associations agréées peuvent saisir le juge des référés pour faire cesser des allégations trompeuses sur des compléments alimentaires. Dans un arrêt du 20 mai 2022, n° 21/16262, la cour d’appel de Paris, saisie d’allégations de santé sur un complément alimentaire, a jugé que les pratiques commerciales trompeuses constituent, lorsqu’elles sont caractérisées, « un trouble manifestement illicite », et que « la complexité éventuelle des textes à appliquer est indifférente ». Un vendeur ne peut donc pas s’abriter derrière la technicité du droit des compléments alimentaires pour échapper à une mesure d’urgence.
Et si le produit a été acheté sur un site étranger ? Les fiches de rappel montrent que les produits contenant de la sibutramine sont souvent vendus en ligne, parfois sur des places de marché ou par des comptes de réseaux sociaux. Lorsque le vendeur est établi hors de l’Union européenne, l’action est plus difficile, mais elle n’est pas impossible : la plateforme, l’importateur ou la personne qui appose sa marque peuvent, selon les cas, être recherchés, et les éléments de preuve réunis serviront aussi aux autorités. Le plus sûr reste de ne pas acheter un coupe-faim dont la composition, le responsable de la mise sur le marché et l’étiquetage en français ne sont pas clairement identifiés.
Conclusion
Un coupe-faim ou un brûleur de graisse vendu comme complément alimentaire n’est ni interdit par principe ni anodin. La loi autorise des plantes et des substances connues, mais sous conditions : caféine limitée à 200 mg par jour, carnitine à 2 000 mg, synéphrine inférieure à 20 mg et jamais associée à la caféine, thé vert plafonné en EGCG, et une seule promesse de perte de poids admise pour le glucomannane, dans le cadre d’un régime hypocalorique. Le Garcinia cambogia est suspendu en France depuis avril 2025, et la suspension court jusqu’en avril 2027 sauf nouvelle décision, dans l’attente d’une mesure européenne sur l’acide hydroxycitrique. La sibutramine, médicament retiré du marché, continue d’être retrouvée dans des thés et cafés minceur vendus en ligne, au point d’avoir justifié de nouveaux rappels en février 2026.
Pour les créateurs de contenu, la loi du 9 juin 2023 ne laisse guère de marge : mention de l’intention commerciale, interdiction des promesses chiffrées de perte de poids, interdiction de présenter un produit non thérapeutique comme substituable à un traitement, contrat écrit et responsabilité solidaire envers les tiers. Pour les acheteurs, les réflexes sont simples : vérifier la composition et les rappels, conserver les preuves, signaler, et faire valoir ses droits en cas de dommage. Ces règles sont celles en vigueur au 22 novembre 2026 ; elles évolueront avec l’avis définitif de l’EFSA, une éventuelle mesure européenne sur l’acide hydroxycitrique et la décision qui sera prise en avril 2027 sur la suspension française. Chaque produit et chaque publication s’apprécient au cas par cas, les contrats signés entre les parties comptent, et seul un juge peut se prononcer sur une responsabilité.