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Magnésium bisglycinate : dose maximale par jour, effets secondaires, magnésium marin ou B6, complément ou médicament et ce que risquent les influenceurs (2026)

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Magnésium bisglycinate : dose maximale par jour, effets secondaires, magnésium marin ou B6, complément ou médicament et ce que risquent les influenceurs (2026)

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Le magnésium bisglycinate s’est imposé en quelques mois parmi les compléments alimentaires les plus recherchés en France. Sur TikTok et Instagram, des créatrices et créateurs de contenu le présentent comme la solution pour mieux dormir, calmer le stress ou éviter les crampes, souvent avec un code promo à la clé. En pharmacie comme en ligne, il côtoie le magnésium marin, le magnésium B6 et des médicaments qui contiennent la même substance. Les questions reviennent toujours aux mêmes points : quelle dose maximale par jour, quels effets secondaires, quelle différence entre un complément et un médicament, et ce que les influenceurs ont réellement le droit d’affirmer.

Le droit français donne des réponses plus précises qu’on ne le croit. Un arrêté du 9 mai 2006, toujours en vigueur au 22 novembre 2026, plafonne à 300 mg la dose journalière de magnésium dans un complément alimentaire. Ce même arrêté, jamais actualisé, ne cite pas le bisglycinate de magnésium parmi les formes autorisées, alors que la liste européenne l’inclut depuis 2009. Les promesses de sommeil ne figurent dans aucune des dix allégations de santé autorisées pour le magnésium, et la loi du 9 juin 2023 rend ces règles opposables aux influenceurs.

Cet article, à jour au 22 novembre 2026, explique d’abord le statut du produit : formes autorisées, dose maximale, frontière avec le médicament et risques documentés. Il détaille ensuite ce que les marques et les créateurs peuvent dire du magnésium sur les réseaux sociaux, les sanctions encourues et les recours de l’acheteur comme du créateur. Il ne remplace pas l’avis d’un médecin ou d’un pharmacien, en particulier en cas de grossesse, de maladie rénale ou de traitement en cours.

I. Magnésium bisglycinate, marin ou B6 : ce que la loi autorise dans une gélule

A. Une forme reconnue par l’Union européenne, absente de l’arrêté français, et un plafond de 300 mg par jour

Le régime des compléments alimentaires repose sur le décret n° 2006-352 du 20 mars 2006. Son article 2 définit ces produits comme des denrées destinées à compléter le régime alimentaire normal, vendues sous forme de doses, et range les vitamines et les minéraux dans la catégorie des nutriments. Son article 5 prévoit que ces nutriments ne peuvent être employés « que dans les conditions fixées par arrêté des ministres chargés de l’agriculture et de la santé ». Cet arrêté doit fixer la liste des nutriments autorisés, leurs critères de pureté et leurs « teneurs maximales admissibles ». Le magnésium relève donc d’un texte unique, qu’il faut lire en entier.

Ce texte est l’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaires. Son article 1er pose une liste fermée : « Seuls les vitamines et les minéraux énumérés à l’annexe I du présent arrêté, sous les formes indiquées à l’annexe II du présent arrêté, peuvent être utilisés dans la fabrication des compléments alimentaires. » L’annexe II, dans sa version en vigueur au 22 novembre 2026, énumère pour le magnésium l’acétate, le carbonate, le chlorure, les sels de l’acide citrique, le gluconate, le glycérophosphate, les sels de l’acide orthophosphorique, le lactate, l’hydroxyde, l’oxyde et le sulfate. Le bisglycinate n’y apparaît qu’une fois, pour le fer, sous le nom de « Bisglycinate ferreux ». À la lettre, la forme la plus recherchée par les consommateurs n’est donc pas citée par le texte français.

La dose maximale, elle, est explicite. L’article 3 de l’arrêté précise que l’emploi des substances autorisées « ne doit pas conduire à un dépassement des doses journalières mentionnées à l’annexe III du présent arrêté, compte tenu de la portion journalière de produit recommandée par le fabricant ». Cette annexe III fixe pour le magnésium une limite sans ambiguïté : « Magnésium : 300 mg ». Le plafond s’apprécie sur la portion journalière inscrite sur l’étiquette, et non sur une gélule isolée. Un produit qui recommande trois gélules de 120 mg de magnésium élément, soit 360 mg par jour, dépasse donc le plafond, même si chaque gélule paraît modestement dosée. La valeur à retenir est la quantité de magnésium élément, et non le poids total du sel ou du chélate, que les fabricants affichent parfois en gros caractères.

Ce plafond a résisté au contentieux. Saisi par des fabricants et un syndicat professionnel, le Conseil d’État, dans une décision du 27 avril 2011 (n° 295235), publiée au recueil Lebon, n’a annulé l’annexe III que « pour les vitamines K, B1, B2, B5, B8 et B12 ». Le magnésium n’est pas visé. Le Conseil d’État a jugé, à la suite d’un arrêt de la Cour de justice, que les États restent compétents : « les Etats membres demeurent compétents pour fixer ces quantités maximales tant que la Commission européenne ne les a pas elle-même fixées ». Il a aussi validé la méthode suivie par les ministres, qui consistait à retenir « une valeur égale à trois fois les AJR pour les nutriments présentant le moins de risque, une valeur égale aux AJR pour les nutriments présentant un risque de dépassement de la limite supérieure de sécurité, et une valeur inférieure aux AJR voire nulle pour les nutriments comportant le plus de risque ». La limite de 300 mg s’inscrit dans cette logique de prudence.

Cette décision intéresse directement les produits vendus sous le nom de magnésium B6. La même annexe III prévoit « Vitamine B6 : 2 mg », et le Conseil d’État a refusé d’annuler ce chiffre en relevant que la dose avait été « fixée par les ministres à 2 mg par jour » en tenant compte de plusieurs critères, et pas seulement du risque pour les jeunes enfants. Un complément alimentaire associant magnésium et vitamine B6 doit donc respecter deux plafonds cumulatifs : 300 mg de magnésium et 2 mg de vitamine B6 par portion journalière. Les spécialités pharmaceutiques à base de magnésium et de vitamine B6 relèvent d’un autre régime, celui du médicament, et ne sont pas soumises à ces limites.

Reste l’absence du bisglycinate dans la liste française. Le droit de l’Union a évolué sans que l’arrêté suive. Le règlement (CE) n° 1170/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 a remplacé l’annexe II de la directive 2002/46/CE, qui énumère les formes de vitamines et de minéraux utilisables dans les compléments alimentaires. La nouvelle liste européenne mentionne expressément le bisglycinate de magnésium, aux côtés du L-ascorbate, du L-lysinate, du malate, du L-pidolate, du pyruvate, du succinate, du taurate, de l’acétyl-taurinate et du citrate de potassium-magnésium. Or le Conseil d’État a rappelé que la directive « prévoit une harmonisation complète de la législation applicable dans les Etats membres dans le domaine des vitamines et minéraux présents dans les compléments alimentaires ». Une liste nationale plus étroite que la liste européenne paraît difficilement opposable à un fabricant qui emploie une forme admise au niveau européen. Le décalage semble donc surtout formel, mais il témoigne de l’ancienneté d’un texte que l’administration elle-même juge dépassé.

Le Gouvernement l’a reconnu. Dans des réponses ministérielles publiées au Journal officiel les 11 et 13 février 2025, en réponse à des parlementaires, le ministère de l’Agriculture indiquait que les doses maximales de l’arrêté de 2006 « n’ont jamais été modifiées ». Il précisait que l’ancienne administration compétente, la DGCCRF, avait admis des teneurs plus élevées pour certains nutriments au moyen de lignes directrices publiées sur son site jusqu’en janvier 2019. La Direction générale de l’alimentation, désormais chargée de ces produits, préparait un nouvel arrêté, soumis à l’Agence nationale de sécurité sanitaire en septembre 2023, dont certaines doses devaient être abaissées. Le ministère ajoutait qu’aucun projet européen consensuel n’existait encore. Au 22 novembre 2026, ce nouvel arrêté n’a pas été publié : Légifrance présente toujours le texte de 2006 comme en vigueur. Rien ne permet d’affirmer, à cette date, que le plafond du magnésium sera modifié.

La pratique administrative confirme que le bisglycinate circule largement en France. Selon la page du ministère de l’Agriculture consacrée aux compléments alimentaires, mise à jour le 21 janvier 2026, tout complément doit faire l’objet d’une déclaration auprès de la Direction générale de l’alimentation par le téléservice Compl’Alim, qui oriente le dossier vers la procédure applicable selon la composition. Le jeu de données public de ces déclarations, publié sur data.gouv.fr et mis à jour le 13 novembre 2026, recense 149 739 déclarations. Nous y avons dénombré 13 216 produits contenant au moins une forme de magnésium, dont 3 355 contenant du bisglycinate de magnésium. Parmi ces derniers, 3 284 relèvent de la procédure de l’article 15, réservée aux produits présentés comme conformes aux prescriptions nationales, 70 de l’article 16 et un seul de l’article 18. Les décisions enregistrées passent de 714 en 2025 à 1 038 en 2026, avant même la fin de l’année. Le ministère prévient toutefois que l’attestation délivrée au titre de l’article 15 « ne constitue pas une garantie de conformité ». Il ajoute que l’administration ne se porte pas garante de la conformité des produits déclarés.

Les procédures spéciales du décret encadrent les dépassements. Selon son article 18, la procédure d’autorisation de l’article 17 s’applique à « toute modification des quantités maximales de nutriments prévues dans l’arrêté mentionné à l’article 5 ». Un fabricant qui veut proposer plus de 300 mg de magnésium par jour doit donc obtenir une autorisation préalable, après avis de l’Agence nationale de sécurité sanitaire. À défaut, l’article 20 du décret interdit de mettre en vente ou de distribuer « des compléments alimentaires qui ne répondent pas aux dispositions du présent décret ». La page du ministère indique que ces procédures d’autorisation prennent en moyenne cinq mois.

Le magnésium marin pose une question différente. Ni la liste française ni la liste européenne ne mentionnent de magnésium marin : elles énumèrent des formes chimiques. Le mot marin renseigne sur l’origine revendiquée de la matière première, pas sur la forme employée, que seule la liste des ingrédients permet de connaître. Dans le jeu de données des déclarations, l’oxyde de magnésium reste la forme la plus fréquente, avec 4 995 mentions, devant le bisglycinate et les sels de l’acide citrique. Une origine annoncée doit être exacte : l’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique qui repose sur des indications fausses ou de nature à induire en erreur portant sur les caractéristiques essentielles du produit, notamment « sa composition, ses accessoires, son origine ». Un magnésium présenté comme marin sans l’être, ou dont la forme est décrite de manière inexacte, exposerait son vendeur à ce grief.

Le plafond français ne dit pas tout du risque. Le comité scientifique de l’alimentation humaine de la Commission européenne a retenu en 2001, et l’Autorité européenne de sécurité des aliments a repris dans son tableau récapitulatif de 2024, une limite supérieure de sécurité de 250 mg par jour chez l’adulte pour le magnésium apporté par les compléments alimentaires, l’eau ou les aliments enrichis. Cette limite vise les sels facilement dissociables et des composés comme l’oxyde de magnésium ; elle exclut le magnésium naturellement présent dans les aliments, et le document ne nomme pas le bisglycinate. Le plafond français de 300 mg par portion journalière se situe donc au-dessus de cette valeur européenne de référence. Le ministère de l’Agriculture recommande d’ailleurs de porter la plus grande attention « aux cumuls de consommation » lorsque plusieurs compléments sont pris en même temps, situation fréquente quand un magnésium du soir s’ajoute à un multivitamines ou à une boisson enrichie.

B. Complément alimentaire ou médicament : la même substance, deux régimes

Le magnésium existe aussi sous forme de médicament. La base de données publique des médicaments recense plusieurs spécialités, dont la fiche officielle de MAGNE B6 48 mg/5 mg, comprimé enrobé, autorisée en procédure nationale et délivrée sans condition de prescription. Son résumé des caractéristiques, mis à jour par l’ANSM le 9 septembre 2025, en limite l’indication aux « Carences magnésiennes avérées, isolées ou associées. » Il la contre-indique en cas d’insuffisance rénale sévère, définie par une clairance de la créatinine inférieure à 30 ml/min, ainsi qu’en cas de prise de lévodopa. Il prévoit une posologie de six à huit comprimés par jour chez l’adulte, répartis pendant les repas, ce qui dépasse le plafond applicable à un complément. La différence ne tient donc pas à la molécule, mais au régime juridique : le médicament a fait l’objet d’une évaluation et d’une autorisation, le complément d’une simple déclaration.

Ce même document officiel renseigne sur les risques. Il indique que le surdosage de magnésium par voie orale n’entraîne pas, en général, de réactions toxiques « en cas de fonctionnement normal du rein », mais qu’une intoxication peut se développer en cas d’insuffisance rénale, avec baisse de la tension artérielle, nausées, troubles du rythme et, dans les cas graves, dépression respiratoire. Il mentionne des diarrhées et des douleurs abdominales parmi les effets indésirables, et des interactions : la prise doit être espacée d’au moins trois heures après une tétracycline, et les quinolones doivent être prises au moins deux heures avant ou six heures après un produit contenant du magnésium. Ces informations portent sur un médicament, mais elles éclairent les questions de danger et d’effets secondaires que se posent les utilisateurs de compléments.

Le droit organise la frontière entre les deux catégories. L’article 1er du décret de 2006 précise que ses dispositions ne s’appliquent pas aux médicaments définis par le code de la santé publique. L’article L. 5111-1 de ce code qualifie de médicament toute substance présentée comme ayant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines, ou pouvant restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Son III tranche les situations ambiguës : lorsqu’un produit peut relever à la fois de cette définition et d’une autre catégorie, « il est, en cas de doute, considéré comme un médicament ». L’article 8 du décret exige symétriquement que l’étiquetage, la présentation et la publicité d’un complément « n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine ».

La jurisprudence a déjà appliqué ces règles à un magnésium. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 22 février 2011 (n° 10-81.742), publié au Bulletin, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé contre un arrêt qui avait qualifié de médicaments un produit vendu sous le nom de magnésium B1, B2, B6 et une vitamine C, commercialisés en 1996 au rayon parapharmacie d’une grande surface. La cour d’appel avait relevé que ces produits avaient la présentation de spécialités vendues en pharmacie, avec posologie, précautions d’emploi et effets indésirables, et qu’ils « font référence à des états pathologiques mentionnés au sein du classement international des maladies tels que les crampes, le stress, l’asthénie ». Elle en avait déduit que le consommateur « n’entend pas acquérir ces produits pour compléter son régime alimentaire mais pour prévenir ou guérir un état pathologique ». La vente hors pharmacie avait été retenue comme un exercice illégal de la pharmacie.

Cette affaire date d’avant le décret de 2006 et le règlement européen sur les allégations, et chaque produit s’apprécie au cas par cas. Elle montre néanmoins ce qui peut faire basculer un magnésium dans le régime du médicament : une présentation qui imite celle d’une spécialité pharmaceutique, la référence à des troubles classés comme maladies, une posologie présentée comme un traitement. Un complément vendu comme remède contre la spasmophilie, l’insomnie ou l’anxiété pourrait ainsi être regardé comme un médicament par présentation. Ce risque n’est pas théorique pour les marques qui reprennent les codes visuels des laboratoires ou qui font intervenir des professionnels de santé dans leurs publicités.

Les contrôles publics montrent par ailleurs que la composition annoncée n’est pas toujours exacte. Dans le bilan de son enquête de 2023 sur les compléments alimentaires, publié le 3 novembre 2025, la DGCCRF indique avoir contrôlé 270 établissements et relevé des anomalies dans un tiers d’entre eux. Sur les produits destinés aux enfants analysés en laboratoire, elle précise que « Les écarts ont principalement concerné le magnésium » : plus de 38 % des 13 échantillons analysés pour ce minéral étaient non conformes. L’enquête a donné lieu à 71 injonctions, 25 procès-verbaux pénaux et 5 procès-verbaux administratifs.

Un écart entre la teneur affichée et la teneur réelle relève du délit de tromperie. L’article L. 441-1 du code de la consommation interdit de tromper le contractant, « même par l’intermédiaire d’un tiers », notamment sur « la composition ou la teneur en principes utiles de toutes marchandises » et sur « les risques inhérents à l’utilisation du produit ». Selon l’article L. 454-1, cette infraction est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. L’article L. 454-3 porte la peine à sept ans et 750 000 euros lorsque la tromperie a eu pour conséquence de rendre l’utilisation de la marchandise dangereuse pour la santé. Un dépassement du plafond de 300 mg, une forme non déclarée ou une teneur fantaisiste peuvent ainsi engager le fabricant ou le responsable de la mise sur le marché, sous réserve de l’appréciation du juge.

II. Sommeil, stress, codes promo : ce que les créateurs peuvent dire du magnésium et les recours

A. Les allégations autorisées pour le magnésium, et pourquoi le sommeil n’en fait pas partie

Toute communication commerciale sur un complément alimentaire est soumise au règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. Son article 10 interdit les allégations de santé, sauf si elles sont autorisées et inscrites sur les listes de l’Union. Pour le magnésium, la liste figure dans le règlement (UE) n° 432/2012 de la Commission du 16 mai 2012, qui admet dix allégations : la contribution du magnésium à la réduction de la fatigue, à l’équilibre électrolytique, à un métabolisme énergétique normal, au fonctionnement normal du système nerveux, à une fonction musculaire normale, à une synthèse protéique normale, à des fonctions psychologiques normales, au maintien d’une ossature et d’une dentition normales, ainsi que son rôle dans la division cellulaire. Chacune ne peut être employée que si le produit est au moins une source de magnésium au sens du règlement de 2006. Aucune ne mentionne le sommeil, l’endormissement, l’anxiété, le stress en tant que tel, les crampes ou les migraines.

Ces règles s’appliquent sans discussion aux compléments alimentaires. Dans un arrêt de la chambre criminelle du 20 mars 2018 (n° 17-80.290), publié au Bulletin, la Cour de cassation a jugé que le règlement de 2006 « s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, y compris aux compléments alimentaires ». Elle rappelle dans la même décision qu’une pratique commerciale qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur, notamment sur la composition ou les résultats attendus d’un produit, est qualifiée de trompeuse.

Les formules vagues ne permettent pas de contourner la liste. Un fabricant de compléments vendait un produit dénommé chlorophylle magnésienne et proposait, après une pré-injonction de l’administration, de ne conserver que la mention d’un effet bénéfique sur l’organisme. Dans un arrêt du 30 juin 2023 (n° 22PA04069), la cour administrative d’appel de Paris a confirmé l’injonction. Elle rappelle la règle de l’article 10 du règlement de 2006 : « Il ne peut être fait référence aux effets bénéfiques généraux, non spécifiques d’un nutriment ou d’une denrée alimentaire sur l’état de santé général et le bien-être lié à la santé que si une telle référence est accompagnée d’une allégation de santé spécifique ». Elle juge que la mention litigieuse « suggère l’existence d’une relation entre la consommation de » ce produit et la santé du consommateur, et qu’elle constitue donc une allégation de santé générale. Surtout, elle relève que lors de la déclaration du produit, « l’administration vérifie seulement la composition du complément alimentaire mais ne contrôle pas la régularité des informations qui figurent sur l’emballage ».

Ce dernier point vaut pour le magnésium. Dans le jeu de données public des déclarations, 382 produits au bisglycinate de magnésium indiquent le sommeil parmi leurs objectifs, 379 l’humeur et 949 le système nerveux. Ces objectifs, saisis par le déclarant, ne valent pas autorisation d’une allégation. Une formule comme « aide à s’endormir », « anti-stress » ou « fini les crampes » ne figure dans aucune allégation admise pour le magnésium et pourrait être regardée comme une allégation non autorisée. À l’inverse, une phrase qui reprend fidèlement l’une des dix allégations, par exemple sur la réduction de la fatigue ou les fonctions psychologiques normales, reste possible si les conditions d’emploi sont remplies. Un message qui évoque l’insomnie, la dépression ou la spasmophilie franchit une autre ligne : il attribue au produit un effet sur une maladie, ce que le décret interdit, et il rapproche le produit du médicament.

Les influenceurs sont directement visés. La loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 définit l’influence commerciale comme l’activité des personnes qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir des biens ou des services par voie électronique. Une créatrice qui reçoit des produits offerts, une commission sur un code promo ou une rémunération pour une vidéo entre dans ce champ. L’article 3 de la loi précise : « Sont notamment applicables à l’activité d’influence commerciale par voie électronique : 1° Le règlement (CE) n° 1924/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires ». Ce qui est interdit sur une étiquette l’est donc aussi dans une story, un tutoriel ou une routine du soir filmée.

Deux règles du règlement de 2006 méritent l’attention des créateurs. La première, à l’article 10, impose que toute allégation de santé autorisée soit accompagnée, dans la présentation ou la publicité, d’une mention sur l’importance d’une alimentation variée et équilibrée et d’un mode de vie sain, de la quantité de produit nécessaire à l’effet allégué et, le cas échéant, d’une indication pour les personnes qui devraient éviter le produit. La seconde, à l’article 12, interdit les allégations qui font référence aux recommandations d’un médecin ou d’un professionnel de santé déterminé. Une pharmacienne ou un médecin influenceur qui recommande personnellement une marque de magnésium dans un contenu rémunéré pourrait se heurter à cette interdiction, indépendamment des règles déontologiques propres à sa profession.

La loi de 2023 ajoute une interdiction plus large. Son article 4, dans sa version en vigueur au 22 novembre 2026, interdit en son II toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques ». Une vidéo qui invite à remplacer un somnifère, un anxiolytique ou un traitement prescrit par du magnésium entrerait vraisemblablement dans ce cas. Le IX du même article punit cette violation de la peine prévue à l’article L. 132-2 du code de la consommation et permet de prononcer l’interdiction d’exercer l’activité d’influence commerciale.

La transparence est la première obligation contrôlée. L’article 5-2 de la loi qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence d’indication claire de l’intention commerciale lorsque celle-ci ne ressort pas déjà du contexte ; elle peut être signalée par les mentions publicité ou collaboration commerciale, ou par une mention équivalente adaptée au format. Les sanctions de droit commun s’ajoutent : l’article L. 121-4 du code de la consommation répute trompeuse en toutes circonstances la pratique qui consiste à « affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies, des dysfonctionnements ou des malformations ». L’article L. 132-2 punit les pratiques commerciales trompeuses de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, peines portées à cinq ans et 750 000 euros lorsque l’infraction est commise par un service de communication au public en ligne. Un créateur qui relaierait sciemment une promesse qu’il sait fausse pourrait aussi voir sa responsabilité recherchée au titre de la complicité, définie par l’article 121-7 du code pénal comme le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation d’un délit. La défense d’un créateur ou d’une marque poursuivis se joue alors devant le tribunal correctionnel, où la question de l’intention et de la complicité est souvent décisive.

L’administration surveille ce secteur depuis plusieurs années. Dans un communiqué publié le 23 janvier 2023, la DGCCRF indiquait avoir ciblé depuis 2021 plus d’une soixantaine d’influenceurs et d’agences actifs notamment dans la promotion de compléments alimentaires, de programmes minceur et de cosmétiques. Les pratiques de 60 % d’entre eux présentaient des anomalies, et la totalité des influenceurs en anomalie ne respectaient pas les règles de transparence sur le caractère commercial de leurs publications. Certains avaient aussi trompé les consommateurs sur les propriétés des produits. Ces constats datent d’avant la loi de 2023, qui a depuis renforcé le cadre ; ils montrent que la promotion de compléments figure parmi les cibles habituelles des contrôles.

B. Code promo, effet indésirable, produit non conforme : les recours du créateur et de l’acheteur

Le contrat entre la marque et le créateur doit d’abord être solide. L’article 8 de la loi de 2023 impose que le contrat d’influence commerciale soit, « sous peine de nullité, rédigé par écrit », avec l’identité des parties, la nature des missions, la rémunération ou la valeur des avantages en nature, les droits et obligations de chacun et la soumission au droit français lorsque le public visé est en France. Le décret n° 2025-1137 du 28 novembre 2025 fixe le seuil de cette obligation : elle s’applique lorsque les rémunérations et avantages en nature versés par un même annonceur au cours d’une année, pour un même objectif promotionnel, atteignent 1 000 euros hors taxes. Le III de l’article 8 prévoit enfin que l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et le cas échéant son agent « sont solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale qui les lie ».

Les litiges sur les codes promo de compléments alimentaires sont déjà jugés. Dans un arrêt du 27 mai 2025 (RG 23/01838), la cour d’appel de Toulouse a tranché un différend entre un vendeur en ligne de compléments alimentaires et un coach sportif. Le coach avait reçu par un simple courriel un code de parrainage réservé aux professionnels, plus avantageux que le code destiné aux particuliers : 10 % de remise pour le client et 10 % de commission pour lui. Ce code « a été retrouvé sur des sites de diffusion générale de codes de parrainage ». La cour a jugé que le vendeur pouvait refuser de payer une facture de 7 000 euros de commissions, « faute de pouvoir identifier dans les affiliations relevées sur le compte de parrainage » les ventes réalisées par les élèves du coach. Elle a aussi rejeté sa demande de déblocage de son compte de parrainage, en relevant qu’il n’avait pas retiré le code des sites spécialisés comme il s’y était engagé. Elle a en revanche refusé d’indemniser le vendeur, qui n’avait rien payé et avait conservé le chiffre d’affaires des ventes réalisées grâce au code.

La leçon vaut pour toute créatrice qui promeut un magnésium avec un code. Un contrat écrit doit préciser les canaux de diffusion autorisés, les ventes qui ouvrent droit à commission, la manière de les identifier et la durée du code. Il doit aussi répartir la responsabilité des contenus : qui rédige les textes, qui vérifie les allégations, qui supporte le risque d’une sanction. Un créateur à qui une marque fournit des éléments de langage promettant un meilleur sommeil a intérêt à les faire corriger avant publication, puisque la loi de 2023 lui rend le règlement sur les allégations directement applicable.

L’acheteur qui estime avoir été trompé ou qui a subi un effet indésirable doit d’abord conserver les preuves. Les captures d’écran de la publication avec sa date et son adresse, le code promo utilisé, la facture, l’emballage avec le numéro de lot et l’étiquette complète permettent de reconstituer ce qui a été promis et ce qui a été vendu. Si ces éléments risquent de disparaître, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge, avant tout procès, des mesures d’instruction lorsqu’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.

Un effet indésirable doit aussi être signalé par la voie sanitaire. L’article R. 1323-1 du code de la santé publique organise une vigilance alimentaire « dite nutrivigilance », qui s’exerce notamment sur les compléments alimentaires au sens du décret de 2006. Selon l’article R. 1323-2, elle comporte « La déclaration des effets indésirables effectuée par les professionnels de santé » à l’Agence nationale de sécurité sanitaire, ainsi que la transmission des informations reçues par la DGCCRF et la Direction générale de l’alimentation. Signaler des diarrhées persistantes, une interaction avec un traitement ou un malaise à son médecin permet donc d’alimenter ce dispositif, en plus du soin lui-même.

Une publication trompeuse peut également être signalée à l’administration. Dans son communiqué de janvier 2023, la DGCCRF indique avoir créé sur la plateforme SignalConso une rubrique dédiée aux pratiques commerciales déloyales sur les réseaux sociaux. Elle recommande de ne pas acheter sur un site promu par un influenceur lorsque l’identité et les coordonnées du vendeur n’y figurent pas. Un signalement ne vaut pas plainte et ne permet pas d’obtenir réparation, mais il peut déclencher un contrôle de la marque ou du créateur.

La réparation passe ensuite par le droit commun. Lorsqu’un produit cause un dommage, l’article 1245-3 du code civil le juge défectueux s’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, en tenant compte notamment « de la présentation du produit » et de l’usage raisonnablement attendu. Une présentation qui minimise les risques pour les personnes souffrant d’une maladie rénale, ou qui omet une interaction connue, pourrait être discutée sous cet angle. La tromperie sur la teneur ou les risques peut fonder une plainte pénale, et la solidarité de l’article 8 de la loi de 2023 pourrait permettre à un tiers lésé d’agir contre l’annonceur et l’influenceur liés par un contrat d’influence, sous réserve de l’appréciation du juge sur le lien entre le dommage et l’exécution de ce contrat. Pour un préjudice corporel, l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux suit des règles propres, et un avocat en dommage corporel peut faire évaluer chaque poste de préjudice.

Ces recours supposent une analyse au cas par cas. Un complément à 300 mg de magnésium bisglycinate correctement étiqueté, déclaré et promu avec une allégation autorisée et la mention publicité ne pose pas de difficulté juridique particulière. Les contentieux naissent des excès : dose supérieure au plafond sans autorisation, teneur inexacte, promesse thérapeutique, publicité dissimulée ou code diffusé hors des canaux convenus. Seul le juge peut dire, au vu des pièces, si l’un de ces manquements est constitué.

Conclusion

Le magnésium bisglycinate est un complément alimentaire courant, mais il reste soumis à des règles précises. En France, la dose journalière est plafonnée à 300 mg de magnésium par un arrêté de 2006 que le Conseil d’État a validé sur ce point, et la vitamine B6 associée est limitée à 2 mg. La forme bisglycinate, absente de la liste française mais présente dans la liste européenne depuis 2009, figure dans des milliers de déclarations enregistrées par l’administration, qui rappelle que ces déclarations ne garantissent pas la conformité des produits. La frontière avec le médicament dépend de la présentation et des promesses : un magnésium vendu comme remède contre une maladie peut changer de régime.

Pour les créateurs, la règle est simple à énoncer et exigeante à appliquer : seules les dix allégations autorisées pour le magnésium peuvent être utilisées, avec les mentions obligatoires, et aucune ne promet un meilleur sommeil. La loi du 9 juin 2023 rend ces exigences directement opposables aux influenceurs, interdit de présenter un complément comme substitut d’un traitement et impose un contrat écrit au-delà de 1 000 euros hors taxes par an et par annonceur. Le nouvel arrêté annoncé par le ministère de l’Agriculture et les travaux européens sur les doses maximales pourraient modifier ces repères ; à la date de rédaction, aucun texte nouveau n’a été publié, et le droit applicable reste celui qui vient d’être décrit.

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