Poudre verte dans le smoothie du matin, gélules « superaliment » glissées dans une routine bien-être, version bleue présentée comme un concentré d’antioxydants, cure « détox » ou « ventre plat » accompagnée d’un code promo : la spiruline est devenue l’un des compléments les plus montrés sur Instagram et TikTok. Les mêmes questions reviennent. La spiruline est-elle dangereuse ? Quelles sont ses contre-indications ? Fait-elle maigrir ? Et surtout, quand une créatrice de contenu affirme qu’elle « booste l’immunité » ou « nettoie le foie », a-t-elle le droit de le dire ?
Le droit français répond avec précision. La spiruline est une denrée alimentaire autorisée, inscrite sur la liste officielle des plantes admises dans les compléments alimentaires, sans restriction particulière. Mais l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) a publié en 2017 un avis qui recense des effets indésirables, signale des risques de contamination et déconseille ces compléments à plusieurs catégories de personnes. Surtout, ce qu’on peut vendre n’est pas ce qu’on peut promettre : aucune allégation de santé propre à la spiruline n’a été autorisée dans l’Union européenne, et un produit présenté comme soignant une maladie bascule dans le régime du médicament, avec le monopole des pharmaciens et des peines lourdes à la clé.
Cet article fait le point au 22 novembre 2026 : le statut juridique de la spiruline, ce que disent réellement les autorités sur ses dangers, ce que les influenceurs et les marques peuvent ou non affirmer, et les recours de l’acheteur déçu ou victime d’un effet indésirable. Aucun produit, aucune marque ni aucun créateur déterminé n’est visé : il s’agit d’une analyse générale, qui ne remplace ni l’avis d’un médecin ni l’examen d’un dossier précis.
I. La spiruline est-elle autorisée et est-elle dangereuse ? Ce que disent les textes et l’ANSES
A. Une cyanobactérie classée parmi les plantes autorisées : le statut de la spiruline en France
Sous le nom commun de spiruline se cachent plusieurs espèces de cyanobactéries, longtemps rangées dans le genre Spirulina et aujourd’hui rattachées au genre Arthrospira. Biologiquement, ce n’est ni une plante ni une véritable algue. Juridiquement, la question est pourtant tranchée. L’article 2 de l’arrêté du 24 juin 2014 établissant la liste des plantes autorisées dans les compléments alimentaires définit les plantes comme « les plantes entières incluant les algues, les champignons et les lichens ». Et l’annexe I de cet arrêté, toujours en vigueur dans sa version du 1er janvier 2015, inscrit trois espèces sous le nom vernaculaire de spiruline : Spirulina major, Spirulina maxima et Spirulina platensis, pour « toutes parties » de l’organisme, sans substance à surveiller ni restriction d’emploi.
Cette absence de restriction mérite d’être soulignée, car la même annexe traite très différemment une cousine de la spiruline, l’algue bleu-vert du lac Klamath (Aphanizomenon flos-aquae). Pour celle-ci, l’arrêté n’admet les préparations que s’il peut être démontré par des rapports d’analyse qu’elles ne contiennent pas de microcystine au-delà de 1 µg/g, ni d’autres toxines marines. Rien de tel n’est exigé, à ce jour, pour la spiruline. L’ANSES elle-même relevait, dans son avis de 2017, qu’aucune substance à surveiller ni restriction n’était mentionnée pour la spiruline dans cet arrêté.
La spiruline peut être vendue sous deux formes juridiques distinctes. La première est celle de l’aliment courant : paillettes à saupoudrer, poudre en sachet vendue au poids, ingrédient d’une barre ou d’une boisson. La seconde est celle du complément alimentaire. L’article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 définit les compléments alimentaires comme « les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal » et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances, « commercialisés sous forme de doses » : gélules, comprimés, pilules, mais aussi sachets de poudre ou ampoules destinés à être pris en unités mesurées de faible quantité. Le même produit change donc de régime selon sa présentation. Un pot de paillettes à mettre dans un plat relève du droit alimentaire général ; des comprimés à prendre à raison de six par jour relèvent du décret de 2006, avec ses obligations d’étiquetage et de déclaration.
Dans ce second cas, la règle de fond est posée par l’article 3 du décret de 2006 : les ingrédients ne peuvent être employés que s’ils conduisent à la fabrication de produits sûrs, « non préjudiciables à la santé des consommateurs ». Le même texte ajoute que le responsable de la première mise sur le marché doit communiquer aux agents de contrôle, à leur demande, la nature et les résultats des vérifications et contrôles réalisés à cet effet. L’article 11 de l’arrêté de 2014 reprend cette exigence pour les préparations de plantes et précise que leur utilisation ne doit pas conduire à ce que le complément constitue un médicament par fonction, « notamment en exerçant une activité pharmacologique ».
La mise sur le marché d’un complément de spiruline ne suppose aucune autorisation préalable produit par produit. L’article 15 du décret de 2006 impose seulement au responsable de la première mise sur le marché d’informer le ministre chargé de l’agriculture en lui transmettant un modèle de l’étiquetage. Lorsque le produit contient une plante absente de l’arrêté mais légalement commercialisée dans un autre État membre, c’est la procédure de l’article 16 qui s’applique. Le jeu de données public des déclarations de compléments alimentaires, dans sa version du 13 novembre 2026, compte 3 397 déclarations dont la composition mentionne de la spiruline, presque toutes déposées selon la procédure simple de l’article 15 ; 412 d’entre elles portent la mention « Retiré du marché », sans que le fichier en indique la raison. Une déclaration n’est donc pas un label de qualité : elle signifie seulement que l’administration a été informée.
L’étiquette d’un complément doit enfin comporter les mentions de l’article 10 du décret : la portion journalière recommandée, un avertissement indiquant qu’il est déconseillé de la dépasser, une phrase rappelant que le complément ne remplace pas un régime alimentaire varié et la consigne de tenir le produit hors de la portée des jeunes enfants. Un sachet de poudre revendu sans ces mentions par une boutique en ligne ou un compte de vente directe expose son vendeur à des suites administratives et pénales, comme tout autre complément.
Reste la question de la qualité du produit, qui est au cœur du sujet pour la spiruline. Le règlement (UE) 2023/915 du 25 avril 2023 fixe des teneurs maximales en contaminants applicables aux compléments alimentaires tels que mis sur le marché : 3,0 mg/kg pour le plomb, 0,10 mg/kg pour le mercure et, pour le cadmium, 1,0 mg/kg en règle générale, la limite de 3,0 mg/kg étant réservée aux compléments composés à au moins 80 % d’algues marines séchées, catégorie dans laquelle une cyanobactérie d’eau douce ne paraît pas entrer. Le même règlement vise expressément les compléments contenant de la spiruline pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques : 10 µg/kg pour le benzo(a)pyrène et 50 µg/kg pour la somme de quatre de ces composés. Un lot qui dépasse ces seuils ne peut pas être vendu, quelle que soit la manière dont il est promu.
Les rappels publiés par l’administration montrent que le risque n’est pas théorique. En 2021, plusieurs fiches RappelConso ont visé des gélules et poudres de spiruline pour une teneur en oxyde d’éthylène excessive dans une matière première, notamment la fiche du 9 septembre 2021 et celle du 22 septembre 2021, qui mentionne un lot de gélules contaminé. En octobre 2024, c’est un masque cosmétique à la coco et à la spiruline qui a été rappelé pour un risque de contamination bactérienne par Pseudomonas aeruginosa. Ces rappels ne visent qu’un nombre limité de lots et ne disent rien de la qualité des autres produits ; ils rappellent simplement que le contrôle de la matière première est une obligation du professionnel, pas une formalité.
B. Danger, contre-indications et doses : ce que l’ANSES a réellement écrit
Le document de référence est l’avis de l’ANSES du 4 août 2017 relatif aux risques liés à la consommation de compléments alimentaires contenant de la spiruline (saisine n° 2014-SA-0096), rendu public à l’automne 2017. Il n’est pas récent, mais nous n’avons pas trouvé d’évaluation ultérieure de l’agence consacrée spécifiquement à la spiruline, et c’est encore sur lui que s’appuient les pages d’information officielles. L’agence relève elle-même que son but est d’évaluer les risques sanitaires, et non l’efficacité ou l’intérêt nutritionnel de la spiruline.
Les faits recensés sont les suivants. Depuis la création du dispositif de nutrivigilance et jusqu’en février 2017, l’ANSES a reçu 49 déclarations d’effets indésirables susceptibles d’être liés à des compléments contenant de la spiruline. Seules dix étaient assez documentées pour faire l’objet d’une analyse d’imputabilité, les autres manquant par exemple de dates de consommation ou d’une identification correcte du produit. Les troubles digestifs sont les plus fréquemment rapportés ; l’avis décrit aussi des réactions allergiques, dont un angio-œdème facial publié en 2014, ainsi que des cas d’atteintes musculaires ou hépatiques rapportés par la nutrivigilance et dans la littérature, sans qu’il soit possible de caractériser la relation à la dose et à la durée de consommation.
L’avis distingue ensuite le produit lui-même et ses contaminations. Les produits contenant de la spiruline peuvent être contaminés par des cyanotoxines, par des bactéries ou par des éléments traces métalliques comme le plomb, le mercure ou l’arsenic. La majorité des produits composés exclusivement de spiruline étudiés ne présentait pas de niveau préoccupant de cyanotoxines, mais les données ne permettaient pas d’exclure la production de microcystines, toxiques pour le foie, ni une contamination par d’autres cyanobactéries en milieu artisanal ou industriel. D’où la recommandation centrale de l’agence aux consommateurs : privilégier les circuits les mieux contrôlés par les pouvoirs publics, c’est-à-dire des produits conformes à la réglementation française, traçables et dont le fabricant est identifié. L’ANSES estimait aussi nécessaire de fixer un seuil en microcystines pour ces compléments ; à la date de cet article, l’arrêté de 2014 n’en comporte toujours pas pour la spiruline.
Sur les contre-indications, l’avis est net. L’ANSES déconseille la consommation de ces compléments aux personnes atteintes de phénylcétonurie, maladie génétique qui impose de limiter la phénylalanine, un acide aminé abondant dans la spiruline, ainsi qu’aux personnes présentant un terrain allergique ou une vulnérabilité musculaire ou hépatique. Les déclarants semblent avoir intégré ce point : parmi les déclarations de compléments mentionnant la spiruline, 127 citent la phénylcétonurie dans leurs mises en garde. La page d’information grand public publiée sur le site Santé.fr reprend ces contre-indications et recommande en outre la prudence aux personnes sujettes à la goutte, aux calculs urinaires ou à un taux élevé d’acide urique, la spiruline étant très riche en acides nucléiques.
Sur la dose, l’agence n’a pas fixé de maximum. Elle retient qu’en dehors du risque de contamination, la spiruline ne semble pas présenter de risque sanitaire à de faibles doses, jusqu’à plusieurs grammes par jour chez l’adulte, et appelle à des études cliniques pour fixer une dose journalière maximale. Elle signale un point souvent ignoré : 5 g de spiruline par jour, quantité maximale préconisée par certains compléments, apportent 7 à 8,5 mg de bêta-carotène, alors que la limite d’apport quotidien par les compléments a été estimée à 7 mg par jour. Enfin, l’agence souligne que la spiruline ne constitue pas une source fiable de vitamine B12 pour les personnes qui excluent les produits d’origine animale, cette vitamine y étant surtout présente sous une forme inactive. C’est une précision importante pour les contenus qui présentent la spiruline comme la solution des régimes végétaliens.
Quant aux bienfaits, la page Santé.fr, dans sa version datée du 12 août 2026, indique que la spiruline n’a pas montré d’intérêt thérapeutique dans la fatigue chronique, le diabète, l’excès de cholestérol ou le cancer, et que son intérêt semble essentiellement nutritionnel. On mesure l’écart avec certains discours en ligne. Ce constat n’interdit pas de vendre ou de consommer de la spiruline ; il conditionne en revanche, on va le voir, ce qu’on a le droit d’en dire.
Lorsqu’un effet indésirable survient, le droit organise sa remontée. L’article R. 1323-1 du code de la santé publique institue la vigilance alimentaire, « dite nutrivigilance », qui s’exerce notamment sur les compléments alimentaires au sens du décret de 2006. L’article R. 1323-2 prévoit la déclaration des effets indésirables par les professionnels de santé à l’ANSES, ainsi que la transmission des informations reçues par d’autres organismes, dont la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Concrètement, la personne qui a présenté des troubles après une cure a intérêt à en parler à son médecin ou à son pharmacien, qui peut déclarer le cas, et à conserver l’emballage et le numéro de lot.
II. Perte de poids, détox, immunité : ce que les influenceurs ne peuvent pas promettre et les recours de l’acheteur
A. Les promesses interdites et ce que risquent la marque et le créateur
Le premier verrou est celui du médicament. L’article L. 5111-1 du code de la santé publique définit le médicament comme « toute substance ou composition présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines », mais aussi comme toute substance pouvant être administrée en vue de restaurer, corriger ou modifier les fonctions physiologiques par une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Le III du même article ajoute qu’en cas de doute, un produit qui répond à la fois à cette définition et à celle d’une autre catégorie est considéré comme un médicament. Parallèlement, l’article 8 du décret de 2006 interdit que l’étiquetage, la présentation et la publicité d’un complément lui attribuent « des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine », ou même les évoquent.
La spiruline a déjà été jugée sous cet angle. Dans un arrêt du 2 avril 1992 (n° 91-83.834), la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi du directeur d’un centre de distribution, non pharmacien, poursuivi pour exercice illégal de la pharmacie. Les juges du fond avaient relevé que des comprimés de spiruline étaient présentés comme des toniques et des stimulants destinés « aux personnes fatiguées, déprimées ou impuissantes » et préconisés pour le traitement des rhumatismes et des arthroses ; la Cour a jugé que la cour d’appel avait « fait l’exacte application des articles L. 511 et L. 512 » de l’ancien code de la santé publique. Autrement dit, la spiruline n’est pas un médicament par nature, mais la façon de la vendre peut en faire un médicament par présentation.
Un second arrêt, du 28 septembre 1999 (n° 98-84.302), est souvent cité à tort comme une condamnation définitive de la spiruline « coupe-faim ». La lecture complète de la décision impose plus de prudence. La cour d’appel d’Agen avait qualifié de médicament par présentation une spiruline décrite dans la publicité comme un « coupe-faim réputé », à côté d’autres produits. La Cour de cassation a confirmé la déclaration de culpabilité pour ces autres produits et a estimé, la peine étant justifiée, qu’« il n’y a pas lieu d’examiner le moyen en ce qui concerne l’algue spiruline ». La qualification retenue par la cour d’appel n’a donc pas été approuvée ni censurée sur ce point précis. Elle illustre néanmoins le raisonnement des juges du fond : une promesse d’effet sur l’appétit ou sur le poids est regardée comme imputant au produit un rôle correcteur d’une fonction de l’organisme.
La méthode actuelle est celle du cas par cas. Dans un arrêt du 19 mai 2009 (n° 08-83.747), publié au Bulletin, la chambre criminelle rappelle que la qualification de médicament par fonction s’apprécie « en tenant compte de l’ensemble des caractéristiques de chaque produit ». Et dans un arrêt du 22 février 2011 (n° 10-81.742), également publié, elle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu, au vu d’allégations visant des états pathologiques, que le consommateur moyennement avisé « n’entend pas acquérir ces produits pour compléter son régime alimentaire » mais pour prévenir ou guérir. Les conséquences sont lourdes : la vente au détail des médicaments, y compris par internet, est réservée aux pharmaciens par l’article L. 4211-1 du code de la santé publique, et l’article L. 4223-1 punit l’exercice illégal de la pharmacie de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction est commise en ligne. L’article L. 5421-2 punit en outre de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende la commercialisation d’un médicament fabriqué industriellement sans autorisation de mise sur le marché, ainsi que le fait de « réaliser, faire réaliser, diffuser ou faire diffuser une publicité » pour un tel produit.
Le second verrou est celui des allégations de santé. Le règlement (CE) n° 1924/2006 n’autorise une allégation de santé que si elle figure sur une liste européenne, et la chambre criminelle a jugé, dans un arrêt du 20 mars 2018 (n° 17-80.290) publié au Bulletin, que ce règlement « s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, y compris aux compléments alimentaires ». Or la liste des allégations génériques autorisées, fixée par le règlement (UE) n° 432/2012, ne contient aucune entrée consacrée à la spiruline. Une marque peut seulement valoriser les nutriments que son produit contient réellement en quantité suffisante, dans les conditions prévues pour chacun d’eux. Même une allégation nutritionnelle simple est encadrée : selon l’annexe du règlement de 2006, un produit ne peut être présenté comme une source de protéines que si 12 % au moins de sa valeur énergétique proviennent des protéines, et comme riche en protéines qu’à partir de 20 %.
La DGCCRF a précisé la portée de ces règles dans sa fiche pratique sur les allégations nutritionnelles et de santé. Trois réponses concernent directement les contenus sur la spiruline. Le terme « super-aliment » y est regardé comme une allégation de santé non spécifique, qui suggère un effet pour la santé et doit donc être accompagnée d’une allégation spécifique autorisée ou en attente ; l’administration ajoute qu’il s’agit d’une invention de marketing, non d’une catégorie officielle. Le mot « détox » reçoit la même analyse. Enfin, les allégations faisant référence à la vitesse ou à la quantité de perte de poids sont interdites, et l’interdiction s’étend aux images « avant / après ». Le règlement de 2006 interdit d’ailleurs expressément les allégations faisant référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids. Une vidéo promettant de perdre trois kilos en un mois grâce à la spiruline cumule donc deux difficultés : une allégation non autorisée et une promesse expressément prohibée.
Ces règles s’appliquent pleinement aux créateurs de contenu. L’article 1er de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 vise les personnes qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété auprès de leur audience pour promouvoir des biens ou des services ; une rémunération en produits ou une commission sur un code promo suffit. L’article 3 de la même loi rend applicables à cette activité les règles de la publicité en ligne et cite en premier lieu le règlement n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé. L’article 4, dans sa version applicable jusqu’au 31 décembre 2026, interdit en son II toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables » à des actes, protocoles ou prescriptions thérapeutiques ; la version qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 conserve cette interdiction. Présenter la spiruline comme une alternative à un traitement contre l’anémie, le diabète ou une infection tomberait vraisemblablement sous ce texte, et le IX du même article renvoie à la peine de l’article L. 132-2 du code de la consommation et permet une interdiction d’exercer l’activité d’influence.
S’y ajoute l’obligation de transparence. L’article 5-2 de la loi de 2023 qualifie de pratique commerciale trompeuse l’absence d’une mention claire de l’intention commerciale, qui peut être indiquée par les mots « publicité » ou « collaboration commerciale ». Plus largement, l’article L. 121-2 du code de la consommation vise les allégations fausses ou de nature à induire en erreur sur les caractéristiques essentielles d’un bien, parmi lesquelles « ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation », et l’article L. 121-4 répute trompeur en toutes circonstances le fait d’« affirmer faussement qu’un produit » est de nature à guérir des maladies. L’article L. 132-2 punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 750 000 euros lorsqu’elles sont commises en ligne, l’amende pouvant être proportionnée aux avantages tirés du délit. Lorsque le produit lui-même est en cause, par exemple une teneur en contaminants supérieure aux seuils ou une composition différente de celle annoncée, l’article L. 441-1 interdit à toute personne, « partie ou non au contrat », de tromper le contractant sur les qualités substantielles ou les risques du produit, et l’article L. 454-1 punit cette tromperie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Ces contrôles ne sont pas théoriques. Dans un communiqué publié le 23 janvier 2023, la DGCCRF indiquait que six influenceurs ciblés sur dix étaient en anomalie, dans des secteurs qui comprenaient les compléments alimentaires et les programmes « minceur ». Et le bilan d’enquête publié le 3 novembre 2025 fait état de 270 établissements contrôlés, du fabricant au distributeur, dont un tiers présentait des anomalies allant de la mention d’étiquetage à rectifier jusqu’aux allégations interdites ou fausses.
Qui répond de ces promesses ? D’abord la marque, qui conçoit le produit, son étiquette et son discours. Ensuite le créateur, auteur du contenu. Le droit pénal peut aussi atteindre ceux qui aident : l’article 121-7 du code pénal définit le complice comme la personne qui, sciemment, par aide ou assistance, a facilité la préparation ou la consommation d’un délit, ou qui l’a provoqué par instructions. Une agence qui rédige le script promettant une perte de poids pourrait ainsi être recherchée, sous réserve de démontrer sa connaissance du caractère illicite. Sur le plan civil, le III de l’article 8 de la loi de 2023 prévoit que l’annonceur, son mandataire et l’influenceur sont « solidairement responsables des dommages causés aux tiers » dans l’exécution du contrat d’influence ; le I du même article exige un contrat écrit, sous peine de nullité, au-delà d’un seuil fixé par décret. Les poursuites relèvent, pour les délits, du tribunal correctionnel ; la page consacrée à la défense devant le tribunal correctionnel décrit le déroulement de cette procédure, et celle relative à la complicité d’infraction en précise les conditions.
Enfin, retirer la vidéo ne suffit pas toujours. Dans un arrêt du 20 mai 2022 (RG n° 21/16262) rendu à propos de compléments alimentaires présentés comme utiles face au coronavirus, la cour d’appel de Paris a confirmé une provision allouée à une association de consommateurs. Elle a jugé que « la complexité éventuelle des textes à appliquer est indifférente » et que la suppression des pratiques après l’assignation « ne fait pas disparaître le préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs ». Un créateur ou une marque qui modifie son discours après un courrier ou une assignation reste donc exposé pour la période passée.
B. Acheteur déçu ou victime d’un effet indésirable : prouver, signaler, se faire rembourser, être indemnisé
La première étape est la preuve, car les contenus disparaissent vite. Les stories expirent, les vidéos sont modifiées, les descriptions perdent leur code promo. Il faut donc conserver sans attendre des captures d’écran datées de la publication, du profil, de la mention de collaboration ou de son absence, de la page de vente et des messages échangés, ainsi que la facture, l’emballage, la notice et le numéro de lot. Les juges admettent ce mode de preuve : dans un jugement du 5 novembre 2025 (RG n° 25/03749) rendu à propos d’une publicité sponsorisée sur Instagram pour un soin cosmétique, le tribunal judiciaire de Nanterre a retenu qu’une capture d’écran n’était pas dépourvue de force probante dès lors que la preuve des pratiques commerciales « peut être rapportée par tous moyens ». Lorsque les éléments sont entre les mains d’un tiers, par exemple les analyses d’un lot ou le contrat liant la marque au créateur, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge, avant tout procès, des mesures d’instruction lorsqu’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve » de faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige.
La deuxième étape est le signalement. Pour une allégation trompeuse, une absence de mention publicitaire ou un produit douteux, la plateforme officielle SignalConso transmet le signalement à la DGCCRF. Pour un effet indésirable, la voie est celle de la nutrivigilance décrite plus haut, par l’intermédiaire d’un professionnel de santé. Il est utile de vérifier aussi sur RappelConso si le lot acheté fait l’objet d’un rappel, ce qui facilite considérablement le remboursement.
La troisième étape est le remboursement. Pour un achat en ligne, l’article L. 221-18 du code de la consommation ouvre un délai de quatorze jours pour se rétracter, à compter de la réception du bien, sans motif. Mais l’article L. 221-28 exclut ce droit pour les biens descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. Un pot de spiruline ouvert ne peut donc, en principe, plus être retourné à ce titre. Si le produit ne correspond pas à ce qui était annoncé, l’acheteur peut en revanche invoquer le défaut de conformité ou, lorsque la présentation était mensongère, la pratique commerciale trompeuse, qui ouvre droit à réparation. Pour les vendeurs, un point de détail mérite attention : dans un jugement du 13 octobre 2026 (n° 2500783), le tribunal administratif de Besançon a jugé que les compléments alimentaires vendus en ligne entraient dans le champ de l’obligation d’afficher un prix à l’unité de mesure, et a maintenu l’amende infligée à une société de vente à distance qui ne l’avait pas fait.
La quatrième étape, en cas d’atteinte à la santé, est l’indemnisation. L’article 1245 du code civil rend le producteur responsable du dommage causé par un défaut de son produit, qu’il soit ou non lié par un contrat avec la victime. Selon l’article 1245-3, un produit est défectueux lorsqu’il n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre, compte tenu notamment de « la présentation du produit ». Un lot contaminé au-delà des seuils réglementaires, ou un complément vendu sans les mises en garde attendues pour les personnes allergiques ou atteintes de phénylcétonurie, pourrait être regardé comme défectueux ; le lien entre le produit et le dommage reste toutefois à démontrer, ce qui suppose en pratique un dossier médical solide et, souvent, une expertise. Les conditions de cette action sont détaillées dans notre analyse de l’indemnisation du dommage corporel causé par un produit défectueux, et la page consacrée au dommage corporel présente les postes de préjudice qui peuvent être réclamés. Contre le créateur, la victime peut aussi invoquer la responsabilité civile de droit commun ou la solidarité prévue par la loi de 2023, à condition d’établir la faute ou le lien avec le contrat d’influence.
Pour le créateur qui envisage de lancer sa propre marque de spiruline, ces règles se lisent à l’envers. Il devient responsable de la première mise sur le marché : il doit déclarer le produit, vérifier que l’étiquette comporte les mentions obligatoires, disposer d’analyses du lot portant au minimum sur les métaux et les contaminants visés par le règlement de 2023, et les produire à la demande des agents de contrôle. Il ne peut revendiquer aucune allégation de santé propre à la spiruline, ni promettre une perte de poids, ni présenter le produit comme une alternative à un traitement. Et il doit faire apparaître clairement, dans chaque contenu, qu’il s’agit de sa propre marque ou d’une collaboration commerciale.
Conclusion
La spiruline n’est ni interdite ni dangereuse par principe. Inscrite sur la liste française des plantes autorisées dans les compléments alimentaires, elle peut être vendue comme aliment ou comme complément, à condition d’être sûre, correctement étiquetée et conforme aux teneurs maximales en contaminants fixées par le droit européen. Mais l’avis de l’ANSES de 2017 reste la référence : effets indésirables signalés, risques de contamination, absence de dose maximale établie, et contre-indications claires pour les personnes atteintes de phénylcétonurie, allergiques ou présentant une fragilité musculaire ou hépatique.
C’est surtout le discours qui fait la différence juridique. Aucune allégation de santé propre à la spiruline n’est autorisée, les promesses de perte de poids chiffrée et les mots « super-aliment » ou « détox » non accompagnés d’une allégation autorisée sont regardés comme irréguliers, et une présentation thérapeutique peut faire basculer le produit dans le régime du médicament, comme la Cour de cassation l’a admis pour des comprimés de spiruline dès 1992. Les créateurs de contenu sont tenus par ces règles au même titre que les marques, avec des peines aggravées lorsque les faits sont commis en ligne. L’acheteur, de son côté, dispose de voies concrètes : conserver les preuves, signaler, demander le remboursement ou l’indemnisation selon le cas. Rien de ce qui précède ne préjuge de la situation d’un produit ou d’une personne déterminés : les contrats signés, les étiquettes réelles et les analyses des lots priment sur toute analyse générale, et seul le juge peut trancher un litige.