Le microbiote est devenu l’un des mots les plus recherchés du moment : le 22 novembre 2026, Google Trends le classait parmi les requêtes en forte hausse en France, porté par des études récentes sur les bactéries intestinales. Sur les réseaux sociaux, le sujet se vend surtout en gélules. Probiotiques « ventre plat », gummies « microbiote », cures « flore intime », packs détox présentés par des créatrices avec un code promo en description : le marché est massif, et les acheteurs cherchent chaque mois des dizaines de milliers de fois le mot « probiotique », souvent accolé à « pharmacie », « flore intime » ou « pour maigrir ».
Trois questions reviennent. Un probiotique vendu en gélule est-il un complément alimentaire ou un médicament ? A-t-on le droit d’écrire sur l’emballage ou dans une vidéo qu’un produit « rééquilibre le microbiote », dégonfle le ventre ou protège des mycoses ? Et que risquent la marque et l’influenceur qui le promettent ? Le droit français et européen répond avec une précision qu’on soupçonne peu : le terme « probiotique » est lui-même regardé comme une allégation de santé, aucune allégation portant sur un micro-organisme n’a été autorisée dans l’Union européenne, et la France tolère le mot sur les compléments alimentaires sous des conditions strictes fixées par la DGCCRF.
Cet article fait le point au 22 novembre 2026 : ce qu’est juridiquement un probiotique, ce qu’il est permis d’en dire, ce que risquent les créateurs de contenu qui en font la promotion, et les recours de l’acheteur déçu ou victime d’un effet indésirable. Aucun produit ni aucune marque déterminée n’est mis en cause ici : il s’agit d’une analyse générale, qui ne remplace ni l’avis d’un médecin ni l’examen d’un dossier précis.
I. Gélules, gummies, sachets : ce qu’un probiotique peut être et ce qu’on peut en dire
A. Complément alimentaire, médicament ou nouvel aliment : le statut décide de tout
La même bactérie ou la même levure peut se trouver, selon le produit, dans trois régimes juridiques différents. Le premier est celui du complément alimentaire. L’article 2 du décret n° 2006-352 du 20 mars 2006 définit ces produits comme « les denrées alimentaires dont le but est de compléter le régime alimentaire normal » et qui constituent une source concentrée de nutriments ou d’autres substances ayant un effet nutritionnel ou physiologique, vendues sous forme de doses : gélules, comprimés, sachets de poudre, ampoules ou flacons compte-gouttes. Un complément alimentaire reste juridiquement un aliment. Il ne soigne rien, et la loi lui interdit de le prétendre.
Les micro-organismes n’entrent dans aucune des catégories détaillées par ce décret : ce ne sont ni des vitamines ou minéraux, ni des substances chimiquement définies, ni des plantes. Ils relèvent de la catégorie résiduelle prévue par l’article 4 du décret, qui admet dans les compléments les ingrédients « dont l’utilisation en alimentation humaine est traditionnelle ou reconnue comme telle » au sens du règlement européen sur les nouveaux aliments, ou autorisés conformément à ce règlement. Concrètement, une souche consommée de façon significative dans l’Union avant le 15 mai 1997, comme les ferments lactiques des yaourts, peut être utilisée ; une souche sans historique de consommation est un nouvel aliment et exige une autorisation européenne préalable. Dans tous les cas, l’article 3 du même décret pose que ces ingrédients « ne peuvent être employés dans la fabrication des compléments alimentaires que s’ils conduisent à la fabrication de produits sûrs », et oblige le responsable de la première mise sur le marché à communiquer aux enquêteurs, sur demande, la nature et les résultats des vérifications réalisées.
Le cas de l’Akkermansia illustre la frontière. Cette bactérie intestinale, très citée dans les vidéos consacrées au microbiote et à la perte de poids, n’est autorisée comme nouvel aliment que sous forme pasteurisée, c’est-à-dire inactivée : le règlement d’exécution (UE) 2022/168 de la Commission du 8 février 2022 l’inscrit sur la liste de l’Union pour les compléments alimentaires destinés aux adultes, à l’exclusion des femmes enceintes ou allaitantes, à raison de 3,4 × 10¹⁰ cellules par jour au plus, avec une dénomination obligatoire mentionnant qu’elle est pasteurisée et un avertissement réservant la consommation aux adultes. Un lecteur qui achète une gélule d’Akkermansia a donc intérêt à vérifier sur l’étiquette que la souche est bien indiquée comme pasteurisée et que la population visée y figure.
En France, chaque complément doit être déclaré avant sa commercialisation. L’article 15 du décret impose au responsable de la première mise sur le marché d’en informer le ministre chargé de l’agriculture en lui transmettant un modèle de l’étiquetage ; l’article 16 organise une procédure spécifique pour les ingrédients non listés mais légalement commercialisés dans un autre État membre. Le registre public de ces déclarations, diffusé en données ouvertes par l’administration, en donne la mesure. Dans la version du 13 novembre 2026 que nous avons analysée, 5 520 déclarations sur 149 739 mentionnent au moins un micro-organisme : 5 308 relèvent de la procédure de l’article 15, 211 de l’article 16, une seule de la procédure de dépassement de l’article 18. 4 786 portent la mention « Commercialisation possible » et 734 la mention « Retiré du marché ». Les genres les plus fréquents sont les lactobacilles et les bifidobactéries ; 323 déclarations comportent la levure Saccharomyces boulardii et 28 une souche d’Akkermansia. Ce registre recense des déclarations : une attestation de déclaration ne vaut ni validation de l’étiquetage, ni garantie d’efficacité.
Le deuxième régime est celui du médicament. L’article L. 5111-1 du code de la santé publique qualifie de médicament toute substance ou composition « présentée comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l’égard des maladies humaines », ainsi que tout produit qui restaure, corrige ou modifie des fonctions physiologiques en exerçant une action pharmacologique, immunologique ou métabolique. Le même texte tranche les hésitations : lorsqu’un produit peut relever à la fois de cette définition et d’une autre catégorie, « il est, en cas de doute, considéré comme un médicament ». Des probiotiques ont d’ailleurs ce statut. La base de données publique des médicaments référence ainsi ULTRA-LEVURE 200 mg, gélule, autorisée depuis le 28 janvier 1998, qui contient la souche Saccharomyces boulardii CNCM I-745 et est indiquée dans le traitement symptomatique d’appoint de la diarrhée, en complément de la réhydratation, chez l’adulte et l’enfant de plus de 6 ans. Elle est délivrée sans ordonnance et n’est pas remboursable. Autre exemple, LACTEOL 340 mg, gélule contient dix milliards de lactobacilles inactivés et porte la même indication d’appoint dans la diarrhée.
La différence entre le médicament et le complément ne tient donc pas à l’espèce microbienne, mais à la présentation, à la fonction et aux preuves. La chambre criminelle de la Cour de cassation l’a posé dans un arrêt du 19 mai 2009 (n° 08-83.747, publié au Bulletin) : la qualification se décide au cas par cas, « en tenant compte de l’ensemble des caractéristiques de chaque produit », notamment sa composition, ses propriétés établies en l’état de la connaissance scientifique, ses modalités d’emploi, l’ampleur de sa diffusion, la connaissance qu’en ont les consommateurs et les risques liés à son utilisation. Un complément de probiotiques qui se présenterait comme un traitement des diarrhées, des infections urinaires ou des mycoses vaginales pourrait ainsi être regardé comme un médicament par présentation, avec deux conséquences : sa vente relève du monopole pharmaceutique et sa commercialisation sans autorisation de mise sur le marché est un délit.
Le troisième régime est celui du dispositif médical, qui concerne surtout des produits à application locale. Un jugement du tribunal judiciaire de Paris du 21 mai 2025 (RG n° 24/07241), rendu dans un litige de marques entre laboratoires, décrit ainsi des gélules vaginales distribuées sous le statut de dispositif médical, à côté d’un probiotique administré par voie orale. Ce statut ne se présume pas : il se reconnaît au marquage CE et à la notice, et ne peut pas être revendiqué par la seule présentation commerciale d’une gélule avalée. Avant d’acheter, la première vérification consiste donc à lire ce qui figure sur la boîte : « complément alimentaire », numéro d’autorisation de mise sur le marché, ou marquage CE de dispositif médical.
B. Le mot « probiotique » et les promesses sur le microbiote : ce que la loi autorise vraiment
Le cœur du sujet est là. Le règlement (CE) n° 1924/2006 du 20 décembre 2006 définit l’allégation de santé comme toute allégation qui affirme, suggère ou implique l’existence d’une relation entre une denrée alimentaire, ou l’un de ses composants, et la santé. Son article 10 pose le principe : ces allégations sont interdites, sauf si elles ont été autorisées et figurent sur les listes européennes. Il ajoute qu’une référence aux effets bénéfiques généraux d’un aliment sur la santé ou le bien-être n’est permise que si elle est accompagnée d’une allégation spécifique autorisée. La chambre criminelle a rappelé, dans un arrêt du 20 mars 2018 (n° 17-80.290, publié au Bulletin), que ce règlement « s’applique à l’ensemble des denrées alimentaires, y compris aux compléments alimentaires ».
Or la liste européenne des allégations autorisées, fixée par le règlement (UE) n° 432/2012, ne comporte aucune allégation sur les bénéfices d’une souche microbienne pour la santé d’une personne en bonne santé. La seule allégation liée à des ferments vivants concerne les yaourts et laits fermentés : leurs cultures vivantes améliorent la digestion du lactose du produit chez les personnes qui le digèrent difficilement, à condition d’au moins 10⁸ unités formant colonies de deux ferments précis par gramme. Dans sa fiche consacrée aux allégations nutritionnelles et de santé, écrite le 10 novembre 2025, la DGCCRF indique que toutes les allégations de santé concernant les micro-organismes ont été rejetées lors de l’évaluation européenne, et que sur 4 637 allégations génériques transmises par les États membres, 229 seulement ont été autorisées, essentiellement pour des vitamines et des minéraux.
Le mot lui-même pose problème. Depuis un document d’orientation de 2007 approuvé par les États membres, la Commission européenne considère que la mention indiquant qu’un aliment contient des probiotiques implique un bénéfice pour la santé et constitue donc une allégation de santé. Elle l’a réaffirmé dans sa réponse au Médiateur européen, saisi par une association professionnelle du secteur (affaire 2273/2023/AML) : selon ce document, l’Autorité européenne de sécurité des aliments a examiné depuis 2008 plus de 300 allégations portant sur des micro-organismes vivants ou sur les termes « probiotique » et « prébiotique », sans qu’aucune n’obtienne un avis favorable, et 27 demandes visant spécifiquement ces termes ont été déposées. La Commission y estime que laisser utiliser le mot sans preuve d’un effet bénéfique tromperait les consommateurs. Nous n’avons pas pu lire la décision finale du Médiateur : seule la réponse de la Commission est citée ici.
Plusieurs États membres ont toutefois assoupli leur pratique, et la France en fait partie. La fiche précitée de la DGCCRF qualifie le terme probiotique d’allégation de santé non spécifique, qui n’est admise qu’accompagnée d’une allégation spécifique autorisée ou en attente. Elle admet cependant, pour les seuls compléments alimentaires, l’usage du mot comme nom de catégorie, sous trois réserves cumulatives. Les micro-organismes doivent être vivants et répondre à la définition retenue, qui rattache leur effet à l’équilibre de la flore intestinale. Le produit doit apporter une quantité suffisante de cellules vivantes d’une souche par jour, que la DGCCRF situe de l’ordre de 10⁷ à 10⁹, soit entre dix millions et un milliard. Enfin, aucune allégation se référant à un effet autre que l’équilibre de la flore intestinale ne doit figurer sur l’étiquetage ni dans les communications commerciales. Cette tolérance s’appuie sur l’obligation d’indiquer sur l’étiquette le « nom des catégories de nutriments ou substances caractérisant le produit », prévue par l’article 10 du décret de 2006. Elle reste une position administrative, qui ne lie pas le juge.
Les quantités saisies dans le registre public montrent que ce seuil n’est pas théorique : dans 975 des 5 519 déclarations dont la liste de micro-organismes est lisible, aucune souche vivante n’atteint, selon les chiffres saisis par le déclarant, dix millions de cellules par portion journalière recommandée. Ce constat ne prouve pas qu’un produit déterminé serait non conforme, les saisies pouvant comporter des erreurs, mais il signifie qu’un produit qui n’atteindrait pas ce seuil ne pourrait pas, selon la doctrine de la DGCCRF, revendiquer le nom de probiotique.
Il en découle une grille de lecture assez simple des promesses qu’on voit passer. « Contribue à l’équilibre de la flore intestinale », sur un complément qui respecte les conditions ci-dessus, est la seule formule tolérée par l’administration. « Rééquilibre votre microbiote », « booste l’immunité », « fini les ballonnements », « ventre plat en dix jours », « anti-candidose », « protège des mycoses », « répare l’intestin perméable », « améliore l’humeur grâce à l’axe intestin-cerveau » ne correspondent à aucune allégation autorisée. La même fiche range parmi les allégations de santé la simple mention de la présence d’un nutriment dans l’intestin ou l’image d’un organe, et elle recommande d’éviter des verbes comme « réguler », « corriger », « soulager », ainsi que les mots « traitement », « cure » ou « symptômes ». Le règlement de 2006 interdit en outre, à son article 12, les allégations faisant référence au rythme ou à l’importance de la perte de poids : le probiotique « pour maigrir », recherche fréquente, n’a aucune formulation licite.
La promesse thérapeutique est plus grave encore. L’article 8 du décret de 2006 dispose que l’étiquetage, la présentation et la publicité des compléments alimentaires « n’attribuent pas à ces produits des propriétés de prévention, de traitement ou de guérison d’une maladie humaine », ni n’évoquent ces propriétés ; le règlement (UE) n° 1169/2011 pose la même interdiction pour toutes les denrées. Un complément présenté comme évitant une gastro-entérite, soignant une infection urinaire ou guérissant une vaginose sort du cadre de l’aliment. La « flore intime » appelle d’ailleurs une vigilance particulière : la tolérance de la DGCCRF ne vise que la flore intestinale, et aucune allégation autorisée ne porte sur la flore vaginale.
II. Influenceurs, marques et acheteurs : responsabilités et recours
A. Ce que risque le créateur qui fait la promotion d’un probiotique
Depuis la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, la question ne se limite plus aux fabricants. L’article 1er de la loi du 9 juin 2023 vise les personnes qui, à titre onéreux, mobilisent leur notoriété pour promouvoir des biens ou des services par voie électronique ; la loi envisage elle-même que cette contrepartie prenne la forme d’un avantage en nature, dont son article 8 exige de préciser la valeur dans le contrat. L’article 3 de la loi précise que « Sont notamment applicables à l’activité d’influence commerciale par voie électronique » le règlement n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé et les articles L. 5122-1 à L. 5122-16 du code de la santé publique sur la publicité des médicaments. Tout ce qui précède s’applique donc mot pour mot à la vidéo, à la story ou au carrousel d’une créatrice rémunérée.
Trois règles propres à l’influence s’y ajoutent. L’article 4 de la loi, dans sa version en vigueur au 22 novembre 2026, interdit en son II toute promotion de produits non thérapeutiques « présentés comme comparables, préférables ou substituables à des actes, des protocoles ou des prescriptions thérapeutiques » : présenter une cure de probiotiques comme une alternative aux antibiotiques ou à un traitement prescrit contre une mycose tomberait sous ce texte. L’article 5-2 de la loi fait de l’absence de mention claire de l’intention commerciale une pratique commerciale trompeuse, en citant les mentions « publicité » ou « collaboration commerciale ». Enfin, l’article 8 de la loi exige un contrat écrit entre l’influenceur et l’annonceur et rend l’annonceur, son mandataire, l’influenceur et son agent « solidairement responsables des dommages causés aux tiers dans l’exécution du contrat d’influence commerciale ». Depuis le 1er janvier 2026, l’article 1er du décret n° 2025-1137 fixe à 1 000 euros hors taxes par an et par annonceur, pour un même objectif promotionnel, le seuil à partir duquel ce contrat écrit est exigé.
Une précision mérite d’être soulignée pour les comptes qui se présentent comme pharmaciens, naturopathes ou « coachs microbiote ». L’article 12 du règlement de 2006 n’autorise pas les allégations faisant référence à des recommandations d’un médecin ou d’un professionnel de la santé déterminé. Un « conseillé par ma pharmacienne » ou un « validé par mon gastro » dans une publication sponsorisée pourrait donc constituer en lui-même une allégation interdite, indépendamment de l’exactitude du conseil.
Sur le terrain pénal, plusieurs qualifications du code de la consommation peuvent être envisagées. L’article L. 121-2 du code de la consommation qualifie de trompeuse la pratique qui repose sur des allégations fausses ou de nature à induire en erreur portant sur « ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation ». L’article L. 121-4 répute trompeur en toutes circonstances, en son 16°, le fait d’« affirmer faussement qu’un produit ou une prestation de services est de nature à guérir des maladies ». L’article L. 132-2 punit ces pratiques de deux ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, montant qui peut être porté à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel ou à 50 % des dépenses engagées pour la publicité. La tromperie sur les qualités substantielles ou l’aptitude à l’emploi, prévue par l’article L. 441-1, est punie par l’article L. 454-1 de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
Si la présentation fait basculer le produit dans la catégorie du médicament, les peines changent d’échelle. L’article L. 5421-2 du code de la santé publique punit de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende la commercialisation d’un médicament sans autorisation de mise sur le marché, et des mêmes peines le fait de « réaliser, faire réaliser, diffuser ou faire diffuser une publicité » pour un tel médicament. La vente au détail des médicaments, y compris par internet, est réservée aux pharmaciens par le 4° de l’article L. 4211-1, et l’article L. 4223-1 punit l’exercice illégal de la pharmacie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende, portés à cinq ans et 75 000 euros lorsque l’infraction est commise en ligne. Quant aux vrais médicaments probiotiques, leur publicité auprès du public obéit à l’article L. 5122-6 : elle « n’est admise qu’à la condition que ce médicament ne soit pas soumis à prescription médicale », qu’aucune présentation ne soit remboursable et que l’autorisation ne l’interdise pas ou ne la restreigne pas.
La jurisprudence montre comment le juge raisonne. Dans l’arrêt du 22 février 2011 (n° 10-81.742, publié au Bulletin), la chambre criminelle a approuvé une cour d’appel qui avait retenu que des produits vendus comme compléments, dont l’étiquetage visait des états pathologiques, constituaient des médicaments par présentation, le consommateur moyen n’entendant pas les acquérir « pour compléter son régime alimentaire mais pour prévenir ou guérir un état pathologique ». Côté civil, la cour d’appel de Paris, le 20 mai 2022 (RG n° 21/16262), a confirmé une ordonnance de référé qui avait alloué une provision à une association de consommateurs à propos d’allégations sur le système immunitaire : elle a jugé que « la complexité éventuelle des textes à appliquer est indifférente » pour le juge des référés, et que la suppression des pratiques après l’assignation « ne fait pas disparaître le préjudice porté à l’intérêt collectif des consommateurs ».
L’influenceur n’est pas seulement exposé comme auteur de sa propre publication. L’article 121-7 du code pénal retient comme complice la personne qui sciemment, « par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation ». Lorsqu’une marque est poursuivie pour des allégations interdites, la créatrice qui les a relayées en connaissance de cause pourrait être recherchée à ce titre, sous réserve de la preuve de cette connaissance, que le juge apprécie au cas par cas. La DGCCRF le rappelait dans son communiqué du 23 janvier 2023 : sur une soixantaine d’influenceurs et d’agences contrôlés depuis 2021, notamment dans les compléments alimentaires, les programmes minceur et les cosmétiques, six sur dix étaient en anomalie, et certains avaient trompé les consommateurs sur les propriétés des produits. Pour un dossier qui prend un tour pénal, la défense devant le tribunal correctionnel et la discussion de la complicité d’infraction se jouent sur la connaissance réelle du créateur, le contenu exact du brief de la marque et la chronologie des publications.
Ce qui joue en faveur du créateur doit aussi être dit. Reprendre la seule formule tolérée sur l’équilibre de la flore intestinale, pour un produit déclaré qui atteint le seuil de cellules vivantes, afficher clairement la mention « publicité » ou « collaboration commerciale », refuser toute promesse de guérison, de perte de poids ou de substitution à un traitement, conserver le brief et les validations écrites de la marque : ce sont autant d’éléments qui pourraient établir la bonne foi et limiter le risque. À ce jour, aucune décision publiée ne sanctionne à notre connaissance un influenceur pour la seule promotion d’un probiotique.
B. Acheteur déçu ou victime d’un effet indésirable : prouver, signaler, se faire rembourser, être indemnisé
La première étape est de conserver la preuve avant qu’elle disparaisse : captures d’écran datées de la publication, du compte, de la mention commerciale ou de son absence, du code promo, de la page de vente et de l’étiquette. Le tribunal judiciaire de Nanterre, le 5 novembre 2025 (RG n° 25/03749), a retenu une capture d’écran d’une publicité sponsorisée sur un réseau social pour établir une pratique commerciale trompeuse portant sur un soin cosmétique, en relevant que la preuve des faits « peut être rapportée par tous moyens ». Lorsque des éléments risquent de disparaître ou doivent être obtenus d’un tiers, l’article 145 du code de procédure civile permet de demander au juge, avant tout procès, une mesure d’instruction s’il existe « un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits » dont dépend la solution du litige.
La deuxième étape est le signalement. Une publicité ou un étiquetage douteux se signale à la DGCCRF sur SignalConso. Un effet indésirable relève d’une vigilance différente selon le statut du produit. Pour un complément alimentaire, l’article R. 1323-1 du code de la santé publique organise la vigilance alimentaire, « dite nutrivigilance », qui couvre expressément les compléments et les nouveaux aliments ; l’article R. 1323-2 prévoit la déclaration des effets indésirables par les professionnels de santé à l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, ainsi que la transmission des informations reçues par la DGCCRF. Pour un médicament, la déclaration relève de la pharmacovigilance. Le cas de la levure Saccharomyces boulardii montre que la question n’est pas théorique : l’ANSM a publié une information de sécurité signalant de rares cas de fongémie, c’est-à-dire de passage de la levure dans le sang, chez des patients hospitalisés en état critique ou immunodéprimés, dont certains d’issue fatale, et a ajouté une contre-indication pour ces patients, en plus de celle déjà prévue pour les porteurs d’un cathéter veineux central. La même espèce de levure, avec des souches diverses, figure dans plusieurs centaines de compléments déclarés.
La troisième étape concerne l’argent. Pour un achat en ligne, l’article L. 221-18 du code de la consommation ouvre un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception du bien, mais l’article L. 221-28 l’exclut, en son 5°, pour les biens « descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ». Une boîte de gélules ouverte ne se rétracte donc en principe plus. La garantie légale de conformité reste en revanche disponible : l’article L. 217-5 exige que le bien corresponde aux qualités que le consommateur peut légitimement attendre au regard des déclarations publiques faites par le vendeur ou pour son compte, « y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage ». Un produit vendu avec une teneur en cellules vivantes qu’il n’atteindrait pas, ou avec une promesse d’effet impossible à tenir, pourrait fonder une demande de remboursement à ce titre, la charge de prouver l’écart restant à discuter selon les circonstances.
La quatrième étape est l’indemnisation d’un dommage corporel. L’article 1245-3 du code civil répute défectueux le produit qui « n’offre pas la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre », en tenant compte notamment de sa présentation et de l’usage qui peut en être raisonnablement attendu ; l’absence d’avertissement adapté à une population fragile pourrait être discutée sous cet angle. La réparation du dommage corporel causé par un produit défectueux suppose de prouver le dommage, le défaut et le lien de causalité, ce qui passe le plus souvent par une expertise médicale.
La jurisprudence sur les frais de probiotiques dans l’indemnisation des victimes montre l’importance de cette expertise. La cour d’appel de Riom, le 13 mars 2024 (RG n° 22/01739), a alloué 240 euros à une victime au titre des dépenses de santé pour une levure prise pendant son traitement antibiotique, le rapport d’expertise la mentionnant et la cour la qualifiant de « complément habituellement prescrit dans le cadre d’une antibiothérapie ». À l’inverse, la cour d’appel de Paris, le 12 juin 2025 (RG n° 23/06083), a rejeté une demande de remboursement de frais de naturopathie et de probiotiques après un accident, au motif que les éléments médicaux du dossier « ne permettent pas de caractériser le besoin de traitements par naturopathie et probiotiques ». Une cure achetée sur le conseil d’un créateur de contenu, sans prescription ni mention dans le rapport d’expertise, a peu de chances d’être indemnisée ; une cure prescrite et rattachée par l’expert aux suites du dommage peut l’être. Dans un contentieux du dommage corporel, ces dépenses se documentent dès le départ, ordonnance et factures à l’appui.
Conclusion
Un probiotique n’a pas de statut juridique propre. Selon sa présentation, sa composition et ses preuves, il sera un complément alimentaire déclaré, un nouvel aliment autorisé par l’Union, ou un médicament délivré en pharmacie. Le mot lui-même est une allégation de santé aux yeux de la Commission européenne, et aucune allégation sur un micro-organisme n’a été autorisée. La France tolère son emploi comme nom de catégorie sur les compléments, à condition d’apporter des cellules vivantes en quantité suffisante, de l’ordre de dix millions à un milliard par jour, et de ne rien promettre d’autre qu’une contribution à l’équilibre de la flore intestinale. Les promesses de ventre plat, d’immunité renforcée, de perte de poids, de protection contre les mycoses ou de remplacement d’un traitement n’ont aucune formulation licite, et la promesse de guérison peut faire basculer le produit dans le régime du médicament.
Pour les créateurs de contenu, la loi du 9 juin 2023 rend ces règles directement opposables : mention « publicité » ou « collaboration commerciale », interdiction de présenter un produit comme substituable à une prescription, contrat écrit au-delà de 1 000 euros hors taxes par an et par annonceur, et responsabilité solidaire avec la marque pour les dommages causés aux tiers. Pour les acheteurs, la preuve se constitue par captures d’écran, l’effet indésirable se signale, la garantie de conformité survit à la rétractation, et l’indemnisation d’un dommage passe par l’expertise. Aucune décision publiée ne tranche à ce jour, à notre connaissance, la promotion d’un probiotique par un influenceur, aucune responsabilité n’est établie à l’égard d’une marque ou d’un créateur déterminé, les contrats signés priment sur toute analyse générale, et seul le juge apprécie, au cas par cas, la portée d’une publication.